Elections municipales 2020

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Elections municipales et communautaires 2020 - Dossier de candidature

 

Pour présenter une candidature aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, vous trouverez ci-après les liens vous permettant d’accéder aux documents officiels (cerfa) nécessaires à la constitution d’un dossier de candidature.

 

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter le guide publié par le ministère de l’intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/120532/966785/file/guide-municipales-communautaires-2020-communes-de-1000-habitants-et-plus-09-01.pdf

Votre dossier de candidature est composé :


Lors du premier tour

► de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa
n° 14998*02 accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa)
Version inscriptible : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14998.do

► des annexes suivantes :
-  liste des candidats au conseil municipal, dans l’ordre de présentation
-  liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires


► de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03.
Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;
Version inscriptible :https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14997.do

► pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.


Lors du second tour

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

■ Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;

■ Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n’y a pas lieu de produire à nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en préfecture ou sous-préfecture :
Exemple de mandat (commune de 1000 habitants et plus) :
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/120037/962768/file/exemple-mandat-en-vue-du-depot-candidature-commune-1000-et-plus.pdf

Dossier déclaration de candidature (format pdf - 61.9 ko - 27/01/2020)

Lire également : où et quand déclarer sa candidature