Rapports des commissions d’enquêtes publiques sur les PPRN

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Enquête publique PPR « inondation et de mouvement de terrain » de Sainte-Marie : rapport et conclusion de la commission (...)

 

Mise à disposition du rapport et de la conclusion de la commission d’enquête suite à l’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRn) relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain de la commune de Sainte-Marie.

L’enquête publique a eu lieu du 8 octobre au 8 novembre 2019 inclus.

 
 

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