Avis d’ouverture d’enquête publique

Contenu

Enquête publique sur le projet de PPR « inondation et mouvements de terrain » de Saint-Paul (TERMINEE)

 

Le projet plan de prévention des risques (PPR) relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvements de terrain de la commune de Saint-Paul a fait l’objet d’une enquête publique du 1er février au 4 mars 2016 inclus.

 

Le projet plan de prévention des risques (PPR) relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvements de terrain de la commune de Saint-Paul a fait l’objet d’une enquête publique du 1er février au 4 mars 2016 inclus.

Documents du dossier soumis à l’enquête publique :


Consultation du public

Pendant toute la durée de l’enquête publique (du 1er février au 4 mars 2016 inclus), outre les registres d’enquête ouverts à cet effet à la mairie de Saint-Paul Hôtel de Ville ainsi que dans les mairies annexes de la Saline-les-Bains, le Guillaume, la Saline, Plateau-Caillou et la Plaine, le public a pu également faire part de ses observations par voie électronique.