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Envoi de tout matériel pour réparation

 

AVANT d’expédier du matériel dans le cadre d’une réparation
(exemples : appareils photographiques, ordinateurs portables, téléphones portables,
ou tout autre matériel)

Pensez à conserver vos justificatifs d’expédition (factures, mails d’échanges avec le fournisseur …)

Ceci facilitera le passage en douane de ces matériels ou appareils, lors de leur retour à La Réunion par la POSTE, après réparation.

Au retour, les principes suivants s’appliquent :

Cas de remplacement par un/des produit(s) neuf(s) :

Taxation à la TVA et à l’octroi de mer des produits neufs : facture à produire

Cas des produits usagés réparés dans le cadre de la garantie :

Franchise (pas de taxation) sous réserve de production du justificatif de dédouanement initial (C50) et de la preuve de la garantie.

Cas des produits usagés réparés hors garantie :

Taxation à la TVA et à l’octroi de mer sur le montant de la réparation : facture à produire

N’hésitez pas à contacter le service des douanes pour plus d’informations :
Bureau principal de SAINT-DENIS AÉROPORT
Nouvelle aérogare de fret
BAL 13
97438 SAINTE-MARIE
Tél : 0262 94 05 49 - Fax : 0262 94 03 70
r-gillot@douane.finances.gouv.fr
horaires d’ouverture au public : lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 17h