Info Douanes pratiques

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Exemples de taxations

 

Au-delà des seuils de franchises, les achats sont soumis à taxation.

 

Les achats effectués hors Union européenne qui dépassent le seuil des franchises sont soumis à droits de douane, soit forfaitaires, soit en fonction du produit sur la base du Tarif Douanier Commun (TDC).

- Pour bénéficier d’une taxation forfaitaire à 2,5 %, la valeur hors taxes des marchandises ne doit pas excéder 700 euros par envoi.
La taxation forfaitaire n’étant pas obligatoire, il est possible de demander que les produits soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le TDC.

- Au-delà du seuil de 700 euros par envoi, les droits de douane (prévus par le Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l’Union européenne) sont calculés sur la valeur de chaque marchandise, à laquelle on ajoute l’assurance et le transport.
De manière pratique, c’est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l’importation.

Tableaux d’estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun

Compte tenu de la diversité des marchandises importées, les tableaux figurant ci-dessous ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Cependant, ils donnent un aperçu des droits et des taxes à acquitter à la douane lors de l’importation de la marchandise à La Réunion.

Les taux de taxations sont donc donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nomenclature douanière et de l’origine de la marchandise.

Matériel high tech
NomenclatureNom communTVAOctroi de mer (OM) Octroi de mer régional (OMR) Droits de douane (DD) (uniquement pour les marchandises tierces à l’UE)
84 71 30 Tablette tactile 0% 4% 2.5% 0%
84 71 30 Ordinateur portable 0% 4% 2.5% 0%
85 17 12 Téléphone portable 0% 4% 2.5% 0%
85 25 80 Appareil photo numérique 8.5% 0% 0% 0%
95 04 50 Console de jeux 8.5% 4% 2.5% 0%
Instruments de musique
NomenclatureNom communTVAOctroi de merOctroi de mer régionalDroits de douane (uniquement pour les marchandises tierces à l’UE)
9201 à 9208 Piano, guitare, tambours,synthétiseurs… 8.5% 4% 2.5% de 2.7% à 4%
Montres et bijoux
NomenclatureNom communTVAOMOMRDD (uniquement pour les marchandises tierces à l’UE)TDB (taxe développement des industries de l’horlogerie, bijouterie)
9101 à 9102 Montre bracelet 8.5% 15.5% 2.5% 4,5% (avec un minimum de 0,3€/pièce et un maximum de 0,8€/pièce) 0.2%
7113 Bijoux en métaux précieux ou plaqués 8.5% 25.5% 2.5% 2.5% 0.2%
7117 Bijoux fantaisie 8.5% 15.5% 2.5% 4% 0.2%

Tableaux mis à jour le 19/09/2016. Sous réserve de modifications du CGI, des délibérations du conseil régional et de la réglementation douanière en vigueur, les taux de TVA, octroi de mer, octroi de mer régional et droits de douane peuvent varier.

Les nomenclatures du tableau comportent 6 chiffres (SH6), pour être déclarable cette codification doit comporter 10 chiffres. L’outil RITA encyclopédie (consultable sur le site internet de la douane : pro.douane.gouv.fr : « services accessibles » > « RITA encyclopédie » > « entrer » > « nomenclatures ») permet d’approfondir ces classements tarifaires en fonction des caractéristiques techniques de la marchandise importée.

Attention : la douane n’a pas la possibilité d’établir le classement tarifaire des marchandises pour le compte de l’importateur.

A noter : La taxation s’effectue sur la valeur en douane de la marchandise qui correspond à la valeur CAF du produit (généralement valeur transactionnelle HT de la marchandise majorée des frais jusqu’à La Réunion : transport, assurance…).