Examen au "cas par cas" : projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Contenu

Extension du Centre Commercial GRAND EST - Commune de SAINTE-SUZANNE

 

Demande d’examen au cas par cas : complétude du formulaire.

Date de décision implicite le 22 juillet 2014.

(Projet non concerné par la procédure cas par cas)