Publication des actes de notoriété acquisitive

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Extrait d’acte de notoriété acquisitive - commune du Tampon - 15 chemin Mazeau

 

ACTE DE NOTORIÉTÉ ACQUISITIVE DU 9 AOUT 2018

SUR INTERVENTION DE :

1°) Monsieur Gilbert TECHER, sans profession, demeurant à LE TAMPON (97430) 111 Bis chemin Isautier      .
Né à LE TAMPON (97430) le 24 septembre 1967.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
est présent à l’acte.

2°) Monsieur Jean Marc SERY, sans profession, demeurant à LE TAMPON (97430) 14 chemin Mazeau      .
Né à LE TAMPON (97430) le 10 juin 1963.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
est présent à l’acte.

LESQUELS ont, par ces présentes, déclaré :

I - Parfaitement connaître :

Monsieur Lucas Marcello AFFA, retraité, demeurant à LE TAMPON (97430)       15 chemin Mazeau Les Trois Mares.
Monsieur né à LE TAMPON (97430) le 9 septembre 1931.
Veuf de Madame Marie Anna LORION, et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Est présent à l’acte.

II - Et ils ont attesté comme étant de notoriété publique et à leur connaissance :
Que depuis plus de TRENTE ANS (30 ans)

Il a possédé, eux et leurs auteurs, savoir :

A LE TAMPON (RÉUNION) 97430 lieudit "Trois Mares",
Un terrain sur lequel est édifiée, dans les années 1930, une maison en bois sous tôles de type F3,
Figurant ainsi au cadastre :

Section N°  Lieudit Surface
BT 117 15 Chemin Mazeau 00 ha 08 a 50 ca

Un extrait de plan cadastral est annexé.

Tel que le BIEN existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques y attachées, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.

Que cette possession a eu lieu d’une façon continue, paisible, publique et non équivoque.­

Que, par suite, toutes les conditions exigées par l’article 2261 du Code Civil sont réunies au profit de Monsieur Lucas Marcello AFFA, demeurant à LE TAMPON (97430) 15 chemin Mazeau Les Trois Mares.
Plus amplement dénommé aux présentes.
Qui doit être considéré comme possesseur du bien sus désigné.

Des déclarations ci-dessus, les comparants ont requis acte, ce qui leur a été octroyé pour servir et valoir ce que de droit.