RAA 2016

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FEVRIER

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 2 février
      2016-131 (format pdf - 322.9 ko - 04/02/2016) Portant mise en oeuvre du Plan de Ressources Hydrocarbure (PRH) pour la Réunion
      2016-132 (format pdf - 760.2 ko - 04/02/2016) Relatif au Plan de Prévention des Ruptures d’Approvisionnement (PPRA) pour la Réunion
    • 9 février
      2016-178 (format pdf - 249.4 ko - 19/02/2016) Portant dérogation des véhicules d’intervention NEDEX des FAZSOI pour inscription sur la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires à la Réunion
    • 11 février
      2016-168 (format pdf - 308 ko - 12/02/2016) Réglementant l’accès des personnes sur le sentier du Bassin Bleu - Commune de Cilaos
    • 12 février
      2016-170 (format pdf - 777.5 ko - 15/02/2016) Portant réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de La Réunion
    • 15 février
      2016-177 (format pdf - 462 ko - 15/02/2016) Portant réglementation de la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation publique
    • 18 février
      2016-189 (format pdf - 525.4 ko - 18/02/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 21 février
      2016-218 (format pdf - 86.2 ko - 23/02/2016) Portant réquisition de service
    • 23 février
      2016-222 (format pdf - 393.7 ko - 23/02/2016) Portant réquisition du laboratoire vétérinaire départemental dans le cadre de la procédure <>
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 16 février
      2016-179 (format pdf - 55.4 ko - 19/02/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour un médecin libéral chargé du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile
      2016-180 (format pdf - 56.4 ko - 19/02/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour un médecin libéral chargé du contrôle de l’aptitude physique à la conduite automobile
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 10 février
      2016-163 (format pdf - 427 ko - 11/02/2016) Modifiant l’arrêté n° 615 du 08 avril 2015 portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion
    • 25 février
      2016-237 (format pdf - 414.2 ko - 29/02/2016) Modifiant l’arrêté n° 615 du 08 avril 2015 portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 1er février
      2016-127 (format pdf - 632.5 ko - 10/02/2016) Portant attribution d’un crédit de 20 326 803,53 € au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre - Campagne Sucrière 2015-2016 (Aide à la production)
    • 17 février
      2016-186 (format pdf - 657.3 ko - 18/02/2016) Dressant la liste nominative des membres du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Réunion
      2016-187 (format pdf - 552.5 ko - 18/02/2016) Portant publication de la liste des membres siégeant au sein du conseil de développement du Grand Port Maritime de la Réunion
  • SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION A LA COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 5 février
      2016-150 (format pdf - 96.2 ko - 29/02/2016) Mettant en demeure Mme BACHONVILLE épouse BOYER Marie Karine de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AR 984 adressé au 12 bis impasse des Caramboles sur le territoire de la commune des Avirons
      2016-149 (format pdf - 89.4 ko - 29/02/2016) Mettant en demeure M. MINATCHY Teri de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BE 589, au n° 89 rue Lory les Bas sur le territoire de la commune de St Denis
      AP_16-149_SAINT-DENIS_no89_rue_Lory_les_Bas_ANNEXE-1 (format pdf - 159.5 ko - 29/02/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2016-149
    • 17 février
      2016-184 (format pdf - 397.6 ko - 18/02/2016) Modifiant l’arrêté du 10 décembre 2014 portant renouvellement des membres de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers de La Réunion
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 9 février
      2016-43 (format pdf - 2.2 Mo - 12/02/2016) Autorisant le Vélo club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <>le dimanche 14 février 2016 de 7h 00 à 14h 00 sur les berges de la Rivière des Roches - Commune de Bras Panon
    • 24 février
      2016-58 (format pdf - 1.7 Mo - 01/03/2016) Autorisant l’Office municipal des sports de La Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 28 février 2016 de 8h30 à 12h00 sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes
      2016-59 (format pdf - 1.7 Mo - 01/03/2016) Autorisant le Club d’athlétisme de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée <> le samedi 5 mars 2016 de 17h00 à 18h30 sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes
      liste_des_signaleurs-3 (format pdf - 357.3 ko - 01/03/2016) Liste des signaleurs RELAIS DE LA PLAINE DES PALMISTES du 28 Février 2016
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 5 janvier
      2016-8-2 (format pdf - 315.5 ko - 29/02/2016) Portant mandatement d’office sur le budget 2016 du centre communal d’action sociale de Cilaos de la somme de 2 300 € au profit de M. Pascal GRONDIN
    • 28 janvier
      2016-115 (format pdf - 842.2 ko - 04/02/2016) Portant enregistrement et agrément de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage exploitée par la société <> sise 14, rue Gustave Eiffel, ZAC ravine à Marquet sur le territoire de la commune de La Possession
    • 2 février
      2016-135 (format pdf - 1.8 Mo - 04/02/2016) Prescrivant certaines dispositions dans le cadre de la remise en état de l’ancienne décharge de Mare-à-Poule-d’Eau, sise sur la commune de Salazie, dont l’exploitant est la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) et de son suivi environnemental
      2016-137 (format pdf - 1.1 Mo - 04/02/2016) Mettant en demeure la société COROI SAS de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 08-3015 du 12 novembre 2008
      2016-138 (format pdf - 15.2 Mo - 04/02/2016) Portant prescriptions cadre pour l’exploitation par la CINOR d’une installation de transit de déchets non dangereux au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de St Denis
      2016-133 (format pdf - 1.8 Mo - 09/02/2016) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir des sources groupées composées des captages Devaux (1228-3X-0032, La Fourche (1128-3X-0028), La Moque (1228-3X-0029), La Moque 2 (1228-3X-0078), Lucas (1228-3X-0030) et Ruisseau Amont (1228-3X-0031) pour l’alimentation en eau de la commune des AVIRONS et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement,
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,

      2016-139 (format pdf - 952.8 ko - 09/02/2016) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Bras Sec (1228-3X-0033), pour l’alimentation en eau de la commune des AVIRONS et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement,
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2016-136 (format pdf - 1.1 Mo - 09/02/2016) Relatif au prélévement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage Ruisseau Aval (Paul Hermann) (1228-3X-0091), pour l’alimentation en eau de la commune des AVIRONS et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement,
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires

      2016-134 (format pdf - 500.9 ko - 10/02/2016) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de réalisation de la résorption de l’habitat insalubre (RHI) Le Plate, sur le territoire de la commune de St Leu
    • 3 février
      2016-140 (format pdf - 1.4 Mo - 09/02/2016) Mettant en demeure la société SRPP de respecter les prescriptions de l’arrêté n° 99-113 du 21 avril 1999 modifié et de l’arrêté ministériel du 03 octobre 2010
      2016-141 (format pdf - 1.9 Mo - 09/02/2016) Mettant en demeure la SOCIETE D’AMENAGEMENT SALINOISE (S.A.S.) de régulariser la situation administrative de ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce chemin Charette, parcelle cadastrée 418 section CR du cadastre de la commune de St Pierre
    • 10 février
      2016-160 (format pdf - 544.6 ko - 11/02/2016) Portant enregistrement et agrément de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage exploitée par la société <> sise 35, avenue Charles Isautier - ZI n° 3, sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 11 février
      2016-164 (format pdf - 3.4 Mo - 12/02/2016) Portant prescriptions complémentaires relatives à la réhabilitation de l’ancienne centrale thermique d’EDF SEI sise sur le site dit de <>sur le territoire de la commune du Port
    • 22 février
      2016-221 (format pdf - 618.9 ko - 29/02/2016) Portant prescriptions complémentaires à la déclaration du radier du Ouaki franchissant le Bras de Cilaos sur la commune de St Louis
    • 26 février
      2016-262 (format pdf - 439.8 ko - 29/02/2016) Portant modification d’une autorisation d’exploiter un établissement de présentation au public d’animaux vivants d’espèces domestiques et non domestiques sur la commune de l’Etang Salé <>
    • 29 février
      2016-271 (format pdf - 267.5 ko - 01/03/2016) Mettant en demeure la société UNICOR de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt d’artifices de divertissement qu’elle exploite sur la commune de St Denis
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 3 février
      Declaration-SAP-DAUCHEZ-TYPHAINE (format pdf - 439.8 ko - 12/02/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’entreprise <> à St Gilles-les-Bains
      Declaration-SAP-FH-HERONDEAU-1 (format pdf - 454.6 ko - 12/02/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de M. Florian HERONDEAU, pour l’organisme <> à la Ravine des Cabris
      Declaration-SAP-SAS-VIGADOM (format pdf - 510.3 ko - 12/02/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme <> à La Chaloupe
  • RECTORAT
    • 23 février
      2016-03 (format pdf - 37.2 ko - 29/02/2016) Instituant une commission de contrôle des opérations électorales de l’Université de la Réunion pour l’année 2016
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 8 février
      2016-151 (format pdf - 633.7 ko - 12/02/2016) Modifiant l’arrêté n° 1606 du 03 septembre 2015 portant création du conseil maritime ultramarin du bassin Sud Océan Indien
    • 9 février
      2016-155 (format pdf - 746.7 ko - 12/02/2016) Portant désignation des membres du Conseil maritime ultramarin de bassin Sud Océan Indien
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 3 février
      2016-142 (format pdf - 61.2 ko - 10/02/2016) Portant transfert d’autorisation des deux Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de l’Association Soutien Solidarité Santé à l’Association Professionnels Réunionnais de Services à la Personne (PRO.RE.SAP)
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 18 février
      2016-275 (format pdf - 530.5 ko - 29/02/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Sophie SEGUY
      2016-276 (format pdf - 527.5 ko - 29/02/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marion COLEY
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 4 février
      2016-129 (format pdf - 770.2 ko - 09/02/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - ATCHAMA
      2016-130 (format pdf - 874.7 ko - 09/02/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - <> à St Benoît
    • 9 février
      2016-147 (format pdf - 1.3 Mo - 10/02/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION GROUPE-LOURD) dénommé AUTO-ECOLE DAVID C
    • 11 février
      2016-166 (format pdf - 325 ko - 12/02/2016) Modifiant l’arrêté n° 82 du 18 janvier 2016 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme <>
    • 15 février
      2016-169 (format pdf - 1.2 Mo - 18/02/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE DES COCOS -
  • COMMISSION INTERREGIONALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE OCEAN INDIEN
    • 26 janvier
      AREA (format pdf - 583.9 ko - 10/02/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de la société SARL AREA à dénomination commerciale (AREA) dont le siège social est situé au 213, avenue Principale 97450 St Louis
      BLUE_CAT (format pdf - 996.4 ko - 10/02/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL NRT à l’enseigne LE BLUE CAT 33, boulevard Hubert Delisle 97410 St Pierre de la Réunion
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 10 décembre 2015
      115-2016 (format pdf - 69.4 ko - 01/03/2016) Portant délégation de signature à M. Gilbert PANIANDY, cadre supérieur de santé, assurant l’intérim de la Coordination Générale des soins au CHU Félix Guyon
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 18 décembre
      2016-294 (format pdf - 238.6 ko - 18/02/2016) Plaçant M. le docteur Patrick NGUYEN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2016-295 (format pdf - 233.6 ko - 18/02/2016) Plaçant M. le docteur Jean-Hugues MARCHAND, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 17 février
      2016-13 (format pdf - 658.4 ko - 29/02/2016) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 19 février
      2016-22 (format pdf - 2 Mo - 19/02/2016) Portant délégation de signature de M. Nicolas DURAND
    • 22 février
      2016-24 (format pdf - 531.8 ko - 29/02/2016) Rejetant le transfert d’une officine de pharmacie de M. Henri HOARAU à Petite-Ile
      2016-23 (format pdf - 569.3 ko - 29/02/2016) Portant répartition des postes d’internes du 3éme cycle des études médicales offerts au choix pour le semestre du 2 mai au 1er novembre 2016
    • 25 février
      2016-27 (format pdf - 725.8 ko - 01/03/2016) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de M. et Mme. APOSTOLOFF à Ste Marie


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -