RAA 2017

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FEVRIER

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS



  • CABINET
    • 2 février
      2017-175 (format pdf - 254.8 ko - 03/02/2017) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à l’EPHAD de la SAS Gestion Apolonia, sur le site de Rocquefeuil, sur la commune de Saint-Gilles
    • 3 février
      2017 194 (format pdf - 630.1 ko - 10/02/2017) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD de la SAS Gestion APOLONIA, sur le site de ROQUEFEUIL, sur la commune de St Gilles
      2017 195 (format pdf - 621.2 ko - 10/02/2017) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD de la SAS Gestion APOLONIA, sur le site de ROQUEFEUIL, sur la commune de St Gilles
      2017 196 (format pdf - 628.8 ko - 10/02/2017) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD de la SAS Gestion APOLONIA, sur le site de ROQUEFEUIL, sur la commune de St Gilles
    • 6 février
      2017 209 (format pdf - 640.3 ko - 07/02/2017) Portant réquisition de personne afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à l4EPHAD de la SAS Gestion APOLONIA, sur le site de ROQUEFEUIL, sur la commune de St Gilles
      2017 207 (format pdf - 624.4 ko - 07/02/2017) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD de la SAS Gestion APOLONIA, sur le site de ROQUEFEUIL, sur la commune de St Gilles
      2017 210 (format pdf - 632.5 ko - 07/02/2017) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD de la SAS Gestion APOLONIA, sur le site de ROQUEFEUIL, sur la commune de St Gilles
      2017 208 (format pdf - 625.9 ko - 07/02/2017) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à L’EPHAD de la SAS Gestion APOLONIA, sur le site de ROQUEFEUIL, sur la commune de St Gilles
    • 3 février
      2017 184 (format pdf - 812.4 ko - 07/02/2017) Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à l’association de secouristes et sauveteurs des PTT de la Réunion (UNASS) pour les formations aux premiers secours
    • 9 février
      2017 215 (format pdf - 1.2 Mo - 13/02/2017) Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué au centre régional de formation de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport (CRF FNMNS) pour les formations aux premiers secours
      2017 216 (format pdf - 670 ko - 13/02/2017) Portant renouvellement de l’agrément départemental de sécurité civile attribué à l’association Assistance Secours A Personne (ASAP)
    • 10 février
      2017 225 (format pdf - 923.9 ko - 10/02/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers sentiers de randonnée
    • 15 février
      2017 235 (format pdf - 826.8 ko - 01/03/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 16 février
      2017-239 (format pdf - 1.1 Mo - 20/02/2017) Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à la fonction de formateur en prévention et secours civique de niveau 1, d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à la fonction de formateur aux premiers secours et la composition du jury y afférent
      2017-249, 250, 251, 253, 254, 255, 256, 257, 258 et 259 (format pdf - 8.7 Mo - 23/02/2017) - N° 249 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "Grand Port Maritime de la Réunion", 2 rue Évariste de Parny - 97821 Le Port Cedex.
      - N° 250 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "Village corail", 80 avenue de Bourbon - 97434 Saint-Gilles.
      - N° 251 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "La Poste", 12 rue Georges Pompidou - 97470 Saint-Benoît.
      - N° 253 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "La Poste", 215 rue Raphaël Babet 97480 Saint-Joseph.
      - N° 254 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "La Poste",
      4 rue de la Poste - 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
      - N° 255 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SAS IDEA Sécurité", 138 route de la ligne Paradis, 97410 Saint-Pierre.
      - N° 256 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL Thévenin Services Portail", PK26+500 route des tamarins, 97436 Saint-Leu.
      - N° 257 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL Le Relais du Portail" PK26+500 route des tamarins, 97436 Saint-Leu.
      - N° 258 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL AZUR FLANELLE", 90 rue des Bons Enfants, 97410 Saint-Pierre.
      - N° 259 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL AZUR TISSUS", 146 rue Hubert de Lisle, 97430 Le Tampon.



      2017-263, 264, 265, 266, 267, 268 et 269 (format pdf - 8.7 Mo - 23/02/2017) - N° 263 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "PAYSAGE PASSION", chemin de la ferme d’autruche, 97424 Saint-Leu.
      - N° 264 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SELARL Pharmacie de Tassigny", 78 avenue de Lattre de Tassigny, 97490 Sainte-Clotilde.
      - N° 265 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "LES CO’COTTES", 2 route de la Rivière des Pluies, 97490 Sainte-Clotilde.
      - N° 266 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "ATELIER 33", 33 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis.
      - N° 267 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "LES CO’COTTES", 33 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis.
      - N° 268 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SMC NOURRY ENGEN CAMELIAS", 18 boulevard de la Trinité, 97400 Saint-Denis.
      - N° 269 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "BUBBLE T PLACE", 50 rue François de Mahy, 97410 Saint-Pierre.

      2017-270, 271, 272, 273, 275, 276, 277, a 279 (format pdf - 7.8 Mo - 23/02/2017) - N° 270 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "ILOI", rue du 8 mars, 97420 Le Port.
      - N° 271 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL AZUR FLANELLE", 238 rue Hubert de Lisle, 97430 Le Tampon.
      - N° 272 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL STCI", 37 rue Paul Verlaine, 97420 Le Port.
      - N° 273 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "Station Service TAMOIL Grand Bois", 366 avenue du Général de Gaulle, 97410 Saint-Pierre.
      - N° 275 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "KEEP COOL FUTURA", 190 rue des deux canons, 97490 Sainte-Clotilde.
      - N° 276 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL BIODIET", 1 rue des manguiers, 97400 Saint-Denis.
      - N° 277 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL BIODIET", 25 avenue de la victoire , 97400 Saint-Denis.
      - N° 278 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL BIPROD CHEZ MAXIME", 1 rue des artisans, 97441 Sainte-Suzanne.
      - N° 279 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "BUREAU VALLÉE OUEST", 86 A rue Mahatma Gandhi, 97419 La Possession.

      2017-280, 281, 282, 283, 284, 286, 287, 288 et 289 (format pdf - 7.9 Mo - 23/02/2017) - N° 280 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "EURL LAI", 89 rue Jean de Fos Durau, 97418 La Plaine des Cafres.
      - N° 281 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL Le Duplex Five", 8 rue François de Mahy, 97410 Saint-Pierre.
      - N° 282 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour la collectivité "COMMUNE DE SAINT-PAUL", place du Général de Gaulle, CS 51015, 97864 Saint-Paul CEDEX.
      - N° 283 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL NEMETIS", 2 ruelle Sapotilles, 97438 Sainte-Marie.
      - N° 284 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL Maxim’s Service", 5 rue Grenoble, 97420 Le Port.
      - N° 286 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "Pharmacie de Terre Sainte", 43 avenue Président Mitterand, 97410 Saint-Pierre.
      - N° 287 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SESSA Super U", 200 rue du lycée, 97440 Saint-André.
      - N° 288 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "STARJOUET", ZAC du Portail, 97424 Piton Saint-Leu.
      - N° 289 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SELLF SUPER U", 109 chaussée royale, 97460 Saint-Paul.

      2017-290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 298 et 299 (format pdf - 7.8 Mo - 23/02/2017) - N° 290 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "ESTIVAL RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN", 1 résidence Fragrance, 97470 Saint-Benoît.
      - N° 291 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "PHARMACIE MASSIAU", 2 rue Saint-Joseph Ouvrier, 97400 Saint-Denis.
      - N° 292 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "EI LE MAMITA", 124 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis.
      - N° 293 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL MEFI", 49 rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis.
      - N° 294 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "BIMBO", 68 rue Charles Gounod, 97400 Saint-Denis.
      - N° 295 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "CIVIS GARE ROUTIERE", rue François Isautier, 97410 Saint-Pierre.
      - N° 296 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "MUTUALITÉ DE LA RÉUNION", 24 rue de la Poste, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
      - N° 298 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "MUTUALITÉ DE LA RÉUNION", 104 rue Hubert de Lisle, 97430 Le Tampon.
      - N° 299 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "COURS D’APPEL", 166 rue Juliette Dodu, CS 61035, 97404 Saint-Denis CEDEX.

      2017-252, 260, 261, 262, 274, 285 et 297 (format pdf - 6.2 Mo - 24/02/2017) - N° 252 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "La Poste", 1 rue Desprez, 97441 Sainte-Suzanne.
      - N° 260 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL STPA", 46 rue Veli, 97450 Saint-Louis.
      - N° 261 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL COWIMES", 11 chemin des Fucréas, 97417 La Montagne.
      - N° 262 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "CHEZ LAW" 740 avenue des Mascareignes, 97440 Saint-André.
      - N° 274 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SAS Hyperbam Centre Commercial Grand Est" Avenue Mahatma Gandhi 97441 Sainte-Suzanne.
      - N° 285 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "SARL Épicerie du Guillaume" 4 bis route Hubert de Lisle 97423 Saint-Paul.
      - N° 297 - portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "MUTUALITÉ DE LA RÉUNION", 30 rue Monseigneur Mondon, 97400 Saint-Denis.
    • 21 février
      2017-316 (format pdf - 612.5 ko - 21/02/2017) Portant autorisation temporaire d’une opération ciblée de prélèvement de requins et interdiction temporaire de la navigation maritime aux abords du lieu-dit "La rivière du Mât" sur le littoral de la commune de Saint-André de La Réunion.
    • 23 février
      2017 327 (format pdf - 790.2 ko - 02/03/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 3 février
      2017 183 (format pdf - 637.6 ko - 07/02/2017) Relatif à l’utilisation de la carte d’achat
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 6 février
      2017 205 (format pdf - 449.6 ko - 08/02/2017) Fixant l’organigramme de la préfecture de la Réunion
      organigramme prefecture 060217 (format pdf - 1.1 Mo - 08/02/2017) Organisation de la préfecture de la Réunion dans le cadre de la réforme Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 6 février
      2017 200 (format pdf - 124.8 ko - 07/02/2017) Portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 99-773 du 21 avril 1999 autorisant la Société Réunionnaise des Produits Pétroliers à exploiter un dépôt d’hydrocarbures liquides et de gaz inflammables liquéfiés sur le territoire de la commune du Port
    • 31 janvier
      2017 146 (format pdf - 1.1 Mo - 07/02/2017) Portant autorisation de l’usine de potabilisation des eaux <> pour l’alimentation en eau potable de la commune des Aviraons
    • 3 février
      2017-187 (format pdf - 1.3 Mo - 03/02/2017) Mettant en demeure la société SAS DISLOGIC soit de régulariser la situation administrative de ses entrepôts qu’elle exploite au 33, rue Emile Vehaeren, sur le territoire de la commune du PORT, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité.
      2017-189 (format pdf - 186.3 ko - 03/02/2017) Portant enregistrement de la société SA EXCELLENCE, pour l’exploitation d’une unité de découpe sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
    • 8 février
      2017 212 (format pdf - 1.6 Mo - 13/02/2017) Portant prescriptions de mesures d’urgence à la société SOLYVAL pour son installation de transit, regroupement, tri, et traitement de pneumatiques usagés sise sur le territoire de la commune du PORT (97420)
    • 9 février
      2017 219 (format pdf - 4.5 Mo - 13/02/2017) Donnant acte de l’étude de dangers du terminal à conteneurs et marchandises conventionnelles du port Est porté par la Grand Port Maritime de La Réunion (GPMDLR) sur le territoire de la commune du Port, et portant prescriptions d’exploitation
    • 10 février
      2017-227 (format pdf - 120.5 ko - 20/02/2017) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de Saint-Louis, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine, au titre du code de l’environnement.
      2017 222 (format pdf - 1 Mo - 13/02/2017) Obligeant l’exploitant de la société COROI SAS de consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant au montant des travaux nécessaires pour respecter l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2016-137 du 02 février 2016
    • 16 février
      2017-238 (format pdf - 123.4 ko - 20/02/2017) Ordonnant la suppression des installations non régulièrement autorisées axploitées par la société TERALTA Granulat Béton Réunion en ZI Bel Air sur le territoire de la commune de Saint-Louis.
    • 20 février
      2017-310 (format pdf - 98.8 ko - 21/02/2017) Ordonnant la suppression de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) et de déchets issus de VHU de la société "COULOUTCHY Transports" située sur une partie des parcelles cadastrées section CS n° 975,976 et 1001 et sur les parcelles cadastrées section CS n° 1002, 1003, 1004, 1010 et 1011, sise chemin de la Balance sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, suite à la non application des prescriptions de son arrêté de mise en demeure du 19 mars 2015.
      2017-311 (format pdf - 85.9 ko - 21/02/2017) Ordonnant la suppression de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) et de déchets issus de VHU de la société SONARO L’OTO & MOTO, située sur la parcelle cadastrée section IE n° 288, sise au 157, route de la ligne Paradis sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, suite à la non application des prescriptions de son arrêté de mise en demeure du 24 août 2015.
      2017-312 (format pdf - 103.2 ko - 21/02/2017) Obligeant la société SONARO L’OTO & MOTO, exploitant d’une installation d’entreposage, démontage de véhicules hors d’usage et de stockage de déchets issus de VHU sur les parcelles section CS numéro 543 et 544 et sur une partie des parcelles section CS numéro 545 et 546 au 151, chemin badamier, en ZI n° 3 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, à consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant au montant des travaux nécessaires à la remise en état du site.
  • SOUS-PRÉFET A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 5 janvier
      11 2017 (format pdf - 526 ko - 02/03/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 16-1155 du 21/06/2016 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 804 chemin Patelin sur le territoire de la commune de St André
    • 6 janvier
      14 2017 (format pdf - 1 Mo - 02/03/2017) Mettant en demeure Mme PAYET Marie (usufruitière) et M. HOSTEING Jules Hermann (Nu-propriétaire) de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de 2 immeubles d’habitation édifiés sur la parcelle cadastrée EO 643, aux n° 135 et 137 B chemin Piton sur le territoire de la commune de St Louis
      **16 février
      2017-241 (format pdf - 533.1 ko - 16/02/2017) Mettant en demeure Madame HUET Marie Hélène de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CS 625 au n° 27 rue des Salazes - Vincendo sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH.
      2017 242 à 245 (format pdf - 1.5 Mo - 17/02/2017) - N° 242 - portant abrogation de l’arrêté n° 14-4165 SPCSJ du 12 août 2014 et mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 14-4685 SPCSJ du 2 octobre 2014 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Monsieur GANGAMA Souraya, édifié sur la parcelle cadastrée CR 922, sis 77 bis chemin Gréviléas - Fleurimont sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL.
      - N° 243 - portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 14-4206 SPCSJ du 13 août 2014 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à la succession de Monsieur LOR-SAW, édifié sur la parcelle cadastrée AH 245, sis 3 rue Jules Ferry sur le territoire de la commune du PORT.
      - N° 244 - portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 15-2429 SPCSJ du 8 décembre 2015 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à la succession de Monsieur LOR-SAW, édifié sur la parcelle cadastrée AH 246, sis 4 bis rue de Nîmes sur le territoire de la commune du PORT.
      - N° 245 - portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 14-4207 SPCSJ du 13 août 2014 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à la succession de Madame MULOT épouse DEFAUD Léon, édifié sur la parcelle cadastrée AE 591, sis 14 rue du général Emile Rollant sur le territoire de la commune du PORT.

      2017-246 (format pdf - 376.2 ko - 20/02/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n°16-697 SPCSJ du 28 avril 2016 mettant en demeure la SCI St Pierre et Paul de faire cesser l’état de sur occupation d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation au n° 31 rue du presbytère, parcelle cadastrée DW 90 sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE ;
      2017- 247 a 248 (format pdf - 5.6 Mo - 20/02/2017) - N° 247 - déclarant insalubres remédiables trois immeubles d’habitation appartenant à M. et Mme PONAMA Reynaud et Micheline édifiés sur la parcelle cadastrée AR 1888 au 913 chemin Maunier sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRÉ.
      - N° 248 - déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation aménagé en 2 logements appartenant à Mme PONAMA Marie Yasmina (Nu-propriétaire) et M. et Mme PONAMA Raynaud et Micheline (Usufruitiers) édifié sur la parcelle cadastrée AR 1887 au 913 bis chemin Maunier sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRÉ.

      2017 247 (format pdf - 5.6 Mo - 02/03/2017) Déclarant insalubre remédiables trois immeubles d’habitation appartenant à M. et Mme PONAMA Reynaud et Micheline édifiés sur la parcelle cadastrée AR 1888 au 913 chemin Maunier sur le territoire de la commune de St André
      2017 242 243 244 (format pdf - 1.5 Mo - 02/03/2017) 2017-242 : Portant abrogation de l’arrêté n° 14-4165 du 12 août 2014 et main levée de l’arrêté préfectoral n° 14-4685 du 2 octobre 2014 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. GANGAMA Souraya, édifié sur la parcelle cadastrée CR 922, sis 77 bis chemin Gréviléas - Fleurimont sur le territoire de la commune de St Paul
      2017-243 : Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 14-4206 du 13 août 2014 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à la succession de M. LOR-SAW, édifié sur la parcelle cadastrée AH 245, sis 3 rue Jules Ferry sur le territoire de la commune du Port
      2017-244 : Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 15-2429 du 08 décembre 2015 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à la succession de M. LOR-SAW édifié sur la parcelle cadastrée AH 246, sis 4 bis rue de Nîmes sur le territoire de la commune du Port
      2017-245 : Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 14-4207 du 13 août 2014 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à la succession de Mme MULOT épouse DEFAUD Léon, édifié sur la parcelle cadastrée AE 591, sis 14 rue du Général Emile Rolland sur le territoire de la commune du Port

      ap 17 248 saint andre annexe 913 bis chemin maunier (format pdf - 185.2 ko - 06/03/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 248 du 16 février 2017
    • 22 février
      2017-326 (format pdf - 3.3 Mo - 02/03/2017) Mettant en demeure la SCI du Pont-Neuf représentée par Monsieur MASSAIN Jean-Max de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé au n° 24 rue du Bois de Nèfles, parcelle cadastrée AS 296 sur le territoire de la Commune de SAINT-DENIS
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 20 février
      2017 45 (format pdf - 2 Mo - 06/03/2017) Autorisant l’Office municipal des sports de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 26 février 2017 de 8h30 à 12h00sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
      2017 57 (format pdf - 2.1 Mo - 06/03/2017) Autorisant le Vélo club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 5 mars 2017 de 12h00 à 17h30 sur le territoire de la commune de Bras-Panon
    • 28 février
      2017 56 (format pdf - 2.2 Mo - 06/03/2017) Autorisant le club d’athlétisme de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée <> le samedi 4 mars 2017 de 17h00 à 18h30 sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes


  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT,DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 7 février
      2017 162 (format pdf - 569.7 ko - 08/02/2017) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
    • 14 février
      2017 217 (format pdf - 762.1 ko - 13/02/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE <>
    • 17 février
      2017-304 à 306 (format pdf - 199 ko - 23/02/2017) 2017-304 portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE "AMINE"
      2017-305 portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE "SALAZE S.A.R.L."
      2017-306 portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE "VINSON"
    • 20 février
      2017 304 (format pdf - 199 ko - 01/03/2017) 2017-304 : Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE <>
      2017-305 : Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <SALAZIE> >
      2017-306 : Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <>
    • 28 février
      2017 317 (format pdf - 822.2 ko - 01/03/2017) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - <>
      2017 350 (format pdf - 1.8 Mo - 02/03/2017) Concernant la mise en application de la NBI DURAFOUR au sein de la DEAL Réunion


  • DIRECTION DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 30 décembre
      2017 2584 (format pdf - 713 ko - 02/03/2017) Portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage et des opérations cofinancées par le fond social européen
    • 14 septembre
      declaration sap brice hamilcaro (format pdf - 451.7 ko - 13/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> au Port
    • 6 décembre
      agrement1 esus kapoc (format pdf - 554.1 ko - 07/02/2017) Décision d’agrément entreprise solidaire KAPOC et d’utilité sociale (ESUS)
      agrement1 esus solidarite intergenerationnelle reunionnaise (format pdf - 569.2 ko - 07/02/2017) Décision d’agrément entreprise <> solidaire et d’utilité sociale (ESUS)
    • 28 décembre
      agrement1 esus solidarnum (format pdf - 582.4 ko - 07/02/2017) Décision d’agrément entreprise <> solidaire et d’utilité sociale (ESUS)
    • 5 janvier
      agrement esus agidesu (format pdf - 573 ko - 07/02/2017) Décision d’agrément entreprise <> solidaire et d’utilité sociale (ESUS)
    • 6 janvier
      declaration sap ribot romain (format pdf - 483.7 ko - 07/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’entreprise <> à St Gilles les Bains
    • 7 février
      agrement esus apeej (format pdf - 567 ko - 13/02/2017) Décision d’agrément entreprise solidarité et d’utilité sociale (ESUS)
      declaration sap cotezot services (format pdf - 724.2 ko - 13/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <>à St PIERRE
      declaration sap m ichambe jean louis (format pdf - 531.8 ko - 13/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St André
      declaration sap majordom sap (format pdf - 651.6 ko - 13/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à St Denis
      declaration sap services plus (format pdf - 541.3 ko - 13/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> au Port
      modification declaration sap ardsap (format pdf - 602 ko - 13/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <<ASSOCIATION REUNIONNAISE DEVELOPPEMENT SERVICES D’AIDE A LA PERSONNE à St André
      declaration sap sas philsoph services (format pdf - 717.1 ko - 13/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme <> à St Pierre
    • 10 février
      declaration sap michel laope (format pdf - 468.9 ko - 13/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme M. <> à Bois de Néfles St Paul
      declaration sap cb dom (format pdf - 483.3 ko - 13/02/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> au Port
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 21 février
      2017 348 (format pdf - 896.3 ko - 02/03/2017) Décision d’attribution d’une dotation globale de fonctionnement au service de protection juridique des majeurs de l’association pour la protection et l’accompagnement de la personne (A.P.A.P.)
      2017 346 (format pdf - 885.3 ko - 02/03/2017) Décision d’attribution d’une dotation globale de fonctionnement au service de protection juridique des majeurs du comité de protection tutélaire croix marine
      2017 349 (format pdf - 900.8 ko - 02/03/2017) Décision d’attribution d’une dotation globale de fonctionnement au service de protection juridique des majeurs de la délégation départementale de la Réunion de la croix rouge française
      2017 347 (format pdf - 899.2 ko - 02/03/2017) Décision d’attribution d’une dotation globale de fonctionnement au service de protection juridique des majeurs de l’union départementale des associations familiales de la Réunion (U.D.A.F.)
  • AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
    • 14 février
      232 2017 (format pdf - 2.4 Mo - 03/03/2017) Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’Agence à ses collaborateurs
  • RECTORAT
    • 31 janvier
      2017 05 (format pdf - 40.8 ko - 07/02/2017) Arrêté modificatif
    • 27 février
      01 2017 (format pdf - 3.5 Mo - 03/03/2017) Portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
      02 2017 (format pdf - 1.6 Mo - 03/03/2017) Portant subdélégation de signature aux agents de la plate-forme CHORUS du rectorat de la Réunion
  • DIRECTION DE LA MER OCEAN INDIEN
    • 28 décembre
      2016 7 (format pdf - 60.9 ko - 07/02/2017) Portant contingent et fixant le coût de la licence de pêche <> au titre de l’année 2017
    • 30 janvier
      2017 144 (format pdf - 295.9 ko - 07/02/2017) Approuvant la délibération n° 7/2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion, en date du 28 décembre 2016, portant contingent et fixant le coût de la licence de pêche <> au titre de l’année 2017
    • 17 février
      2017 307 (format pdf - 495.6 ko - 01/03/2017) Portant désignation du président et des vice-présidents du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de La Réunion
  • ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA REUNION
    • 25 novembre 2016
      2017 35 (format pdf - 1.2 Mo - 08/02/2017) Portant modification de la délégation de signature donnée à M. Michel ANWEILLER, Directeur adjoint chargé des services logistiques, techniques et généraux de L’EPSM-R et du CHGM
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 24 janvier
      2017 02 (format pdf - 1 Mo - 10/02/2017) Portant délégation de signature à M. Gianni SERMONT, Directeur des soins au CHU Félix Guyon
    • 25 janvier
      2017 03 (format pdf - 1.2 Mo - 10/02/2017) Relative à la délégation de signature à Mme Gaëlle DUFOUR Directrice des ressources humaines du CHU
      2017 04 (format pdf - 1.3 Mo - 10/02/2017) Relative à la délégation de signature à M. Frédo DARTY Adjoint à la directrice des ressources humaines du CHU
    • 31 janvier
      2017 08 (format pdf - 1.2 Mo - 10/02/2017) Portant délégation de signature à M. Hakim CHABANE, Directeur d’hôpital, affecté à la direction des affaires médicales
    • 1er février
      05 2017 (format pdf - 1.1 Mo - 10/02/2017) Portant délégation de signature à Mme Dominique LENCLUME, faisant fonction de directeur des soins infirmier, de rééducation et médico-technique au CHU Sud Réunion
      2017 06 (format pdf - 1.1 Mo - 10/02/2017) Portant délégation de signature au Dr Eric MAGNY, Praticien hospitalier, Chef du pôle biologie Sud


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 5 décembre
      2017 508 (format pdf - 540.9 ko - 02/03/2017) Portant autorisation à la Réunion du protocole de coopération entre professionnels de santé <> autorisé en région Auvergne Rhône Alpes
    • 30 décembre
      2017 651 (format pdf - 394 ko - 07/02/2017) Arrêté modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2017 652 (format pdf - 569.4 ko - 07/02/2017) Arrêté modificatif portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2017 653 (format pdf - 350.9 ko - 07/02/2017) Arrêté modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2017 654 (format pdf - 367.4 ko - 07/02/2017) Arrêté modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
    • 2 janvier
      2017 19 (format pdf - 822.2 ko - 10/02/2017) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion l’autorisation d’exercer l’activité de chirurgie esthétique en hospitalisation complète et en chirurgie ambulatoire sur le site FELIX GUYON
    • 9 janvier
      2017 13 (format pdf - 466 ko - 07/02/2017) Portant habilitation à dispenser la formation prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique
      2016 676 (format pdf - 590.3 ko - 07/02/2017) Arrêté modificatif portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2017 12 (format pdf - 344.9 ko - 07/02/2017) Portant habilitation à dispenser la formation prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique
    • 10 janvier
      2017 511 (format pdf - 649.2 ko - 13/02/2017) Portant autorisation de délocalisation du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) géré par l’Association Saint-François d’Assise (ASFA)
    • 11 janvier
      2017 14 (format pdf - 328.1 ko - 07/02/2017) Portant habilitation à dispenser la formation prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique
      2017 15 (format pdf - 319.1 ko - 07/02/2017) Portant habilitation à dispenser la formation prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique
    • 26 janvier
      2017 11 (format pdf - 556.6 ko - 13/02/2017) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      12 2017 (format pdf - 557.4 ko - 13/02/2017) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 30 janvier
      2017-23 (format pdf - 1.1 Mo - 24/02/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de Traitement du cancer selon les modalités Chirurgie des cancers hors soumis à seuil et Chirurgie des cancers digestifs accordée au Groupe Hospitalier Est Réunion (Saint-Benoît)
      2017-24 (format pdf - 680.9 ko - 24/02/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale selon la modalité d’Hémodialyse en centre pour adultes accordée au Groupe Hospitalier Est Réunion (Saint-Benoît)
      2017 182 (format pdf - 702.4 ko - 10/02/2017) Accordant à la SAS BETHESDA l’autorisation d’activité de Soins de Suite et de Réadaptation non spécialisés adultes en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Sud, pour la Clinique BETHESDA
      183 2017 (format pdf - 704.1 ko - 10/02/2017) Accordant à la SAS Clinique Saint-Vincent l’autorisation d’activité de Soins et de Réadaptation non spécialisés adultes en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Nord-Est, pour la Clinique Saint-Vincent
      184 2017 (format pdf - 705.4 ko - 10/02/2017) Accordant à la SAS Clinique de la Paix l’autorisation d’activité de Soins de Suite et de Réadaptation non spécialisés adultes en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Nord-Est, pour le site de la Clinique de la Paix
      2017 185 (format pdf - 823.3 ko - 10/02/2017) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion le renouvellement de l’autorisation d’un équipement matériel lourd - Appareil IRM à utilisation clinique (Avec changement d’appareil) sur le site Félix Guyon
      2017 231 (format pdf - 704.9 ko - 10/02/2017) Portant renouvellement de l’autorisation d’activités de Soins de Suite et de Réadaptation spécialisés - Affections cardio-vasculaires et Affections respiratoires pour adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel accordée au CHU de La Réunion pour le site SUD (St Pierre)
      2017 234 (format pdf - 556.7 ko - 10/02/2017) Accordant au Groupe Hospitalier Est Réunion l’autorisation de renouvellement de l’activité de soins de longue durée pour le site de St André
      2017 21 (format pdf - 635.5 ko - 10/02/2017) Accordant au GIE IRMEST le renouvellement de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type appareil d’IRM à utilisation clinique (sans changement d’appareil) installé sur le site du GHER à St Benoît
      2017 22 (format pdf - 633.6 ko - 10/02/2017) Accordant au GIE SCANNER DE L’EST le renouvellement de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type appareil scanographe à utilisation médicale (sans changement d’appareil) installé sur le site du GHER à St Benoît
    • 6 février
      2017 17 (format pdf - 351.1 ko - 13/02/2017) Portant modification de l’arrêté n° 1519 du 25 juin 2001 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire
    • 8 février
      2017 13 (format pdf - 466 ko - 10/02/2017) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 10 février
      2017 509 (format pdf - 753.5 ko - 02/03/2017) Portant adhésion de professionnels de santé exerçant au CHU de la Réunion au protocole <>
      2017 25 (format pdf - 679.3 ko - 06/03/2017) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2017 26 (format pdf - 671.5 ko - 06/03/2017) Portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 14 février
      2017 681 (format pdf - 503.2 ko - 03/03/2017) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers(éres)
    • 15 février
      28 2017 (format pdf - 29.3 ko - 03/03/2017) Portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Réunion (CODERST)
    • 16 février
      2017 682 (format pdf - 240 ko - 03/03/2017) Plaçant M. le docteur Samuel JACOPIN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 17 février
      2017 29 (format pdf - 818.3 ko - 06/03/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M12 2016
      2017 30 (format pdf - 887.4 ko - 06/03/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M12 2016
      2017 31 (format pdf - 843.9 ko - 06/03/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M12 2016
    • 22 février
      32 2017 (format pdf - 346.3 ko - 06/03/2017) Portant modification de l’arrêté n° 2976 du 02 août 1982 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire
    • 24 février
      2017 39 (format pdf - 660.6 ko - 06/03/2017) Fixant le montant global d’activité (MGA) de l’année 2016 pour les établissements anciennement sous dotation globale de la Réunion
    • 27 février
      2017 32 (format pdf - 552.7 ko - 02/03/2017) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de Mme DAMOUR Nathalie, au Tampon
  • AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
    • 14 février
      2017-232 (format pdf - 2.2 Mo - 16/02/2017) Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l’agence dans le département de La Réunion.
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 14 février
      2017-233 (format pdf - 229.4 ko - 21/02/2017) Ouverture des travaux de remaniement cadastral sur la commune de Saint-Paul.


PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -