RAA 2015

Contenu

FEVRIER

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

  • 2 février 2015-133 (format pdf - 715.8 ko - 26/11/2015) Relatif au Plan de Prévention des Ruptures d’Approvisionnement (PPRA) pour la Réunion
  • 3 février 2015-144 (format pdf - 386.4 ko - 26/11/2015) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles à grande hauteur et les sous-commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
  • 4 février 2015-149 (format pdf - 515.2 ko - 26/11/2015) Portant restriction temporaire de l’accès à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise 2015-150 (format pdf - 455.6 ko - 26/11/2015) Portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise 2015-151 (format pdf - 456.8 ko - 26/11/2015) Portant interdiction de poser dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise 2015-152 (format pdf - 247.1 ko - 26/11/2015) Portant désignation de M. POULIZAC Bruno, brigadier chef en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d’information pour le périmètre de la préfecture et des sous-préfectures de la Réunion 2015-155 (format pdf - 204.8 ko - 26/11/2015) Autorisant les soutages et transbordements à la mer d’hydrocarbures entre les pontons dipper <> et <> avec le navire <> de la société SDI SODRANOR pendant le chantier de la <>
  • 5 février 2015-161 (format pdf - 230.2 ko - 26/11/2015) Portant organisation d’un examen du brevet national de monitorat des premiers secours et composition du jury y afférent 2015-162 (format pdf - 89.1 ko - 26/11/2015) Portant rectification de l’agrément d’un organisme pour la formation des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) dans des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  • 13 février 2015-187 (format pdf - 1 Mo - 26/11/2015) Portant réglementation de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de la Réunion
  • 14 février 2015-189 (format pdf - 401.3 ko - 26/11/2015) Portant autorisation temporaire d’une opération ciblée de prélèvement de requins et interdiction temporaire de la navigation maritime aux abords du lieu-dit << La ravine Mula>> sur le littoral de la commune d’Etang-Salé de la Réunion
  • 17 février 2015-225 (format pdf - 752.3 ko - 26/11/2015) Portant autorisation temporaire d’une opération ciblée de prélèvement de requins et interdiction temporaire de la navigation maritime aux abords du lieu-dit <> sur le littoral de la commune d’Etang-Salé de la Réunion
  • 18 février 2015-215 (format pdf - 781.6 ko - 26/11/2015) Portant autorisation temporaire d’une opération ciblée de prélèvement de requins et interdiction temporaire de la navigation maritime aux abords du lieu-dit <> sur le littoral de la commune d’Etang-Salé de la Réunion
  • 20 février 2015-247 (format pdf - 518.7 ko - 26/11/2015) Réglementant l’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise 2015-248 (format pdf - 489.4 ko - 26/11/2015) Portant levée de l’interdiction du poser d’aéronefs dans la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
  • 25 février 2015-289 (format pdf - 784.6 ko - 26/11/2015) Portant modification de l’arrêté n° 3163 du 14 avril 2014 modifié, portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise
  • 26 février 2015-294 (format pdf - 314.7 ko - 26/11/2015) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée

SECRETARIAT GENERAL

  • 9 février 2015-176 (format pdf - 333.1 ko - 26/11/2015) Portant déclassement du domaine public maritime
  • 10 février 2015-172 (format pdf - 649.8 ko - 26/11/2015) Convention d’utilisation
  • 13 février 2015-184 (format pdf - 656.1 ko - 26/11/2015) Portant constitution de la commission tripartite Etat-Pôle emploi instance paritaire régionale prévue à l’article R 5426-9 du Code du travail

SERVICE DE LA REGLEMENTATION

  • 10 février 2015-164-3 (format pdf - 346.5 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4327 du 29 août 2014 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu entre le 28 février 2015 et le 28 février 2016
  • 17 février 2015-211 (format pdf - 2.2 Mo - 26/11/2015) Fixant la liste, par canton, des binômes de candidats et de leurs remplaçants à l’occasion du renouvellement général des conseillers départementaux du 22 mars 2015
  • 20 février 2015-224 (format pdf - 365.1 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 5194 du 05 décembre 2014 modifiant l’arrêté n° 4327 du 29 août 2014 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu entre le 28 février 2015 et le 28 février 2016

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

  • 16 février 2015-196 (format pdf - 710.5 ko - 26/11/2015) Portant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’un adjoint administratif de 2éme classe du ministère de l’intérieur au titre de l’année 2015 pour la préfecture de la Réunion

SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET JEUNESSE

  • 4 février 2015-160 (format pdf - 683.3 ko - 26/11/2015) Fixant la liste régionale des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage, conformément à l’article R.6241-3-1 du code du travail, au titre de l’année 2015
  • 9 février 2015-169 (format pdf - 91.5 ko - 26/11/2015) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la santé publique, au n° 316 rue Maréchal Leclerc parcelle cadastrée AP 142 sur le territoire de la commune de St Denis
  • 20 février 2015-218 (format pdf - 617.3 ko - 26/11/2015) Fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L. 6241-9 et des organismes et services mentionnés à l’article L. 6241-10 du code du travail éligibles au financement hors quota de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2015
  • 26 février 2015-296 (format pdf - 103.8 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure Mme CLAIR (ép. VINGADASSALOM) Edmée Valentine de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DK 106 au 10 rue des Oliviers sur le territoire de la commune de Saint-Louis 2015-297 (format pdf - 214.5 ko - 26/11/2015) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. DORVAL Dominique édifié sur la parcelle cadastrée BV 951 au 12 chemin 4 canons - La Grande Fontaine sur le territoire de la commune de St Paul 2015-296 (format pdf - 103.8 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure Mme CLAIR (ép. VINGADASSALOM) Edmée Valentine de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DK 106 au 10 rue des Oliviers sur le territoire de la commune de Saint-Louis AP_15-296_ST_LOUIS__10_rue_des_Oliviers__annexe-1 (format pdf - 266.2 ko - 26/11/2015) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 15-0296 du 26 février 2015 AP_15-297_ST_PAUL__12_Chemin_4_Canons_la_Grande_Fontaine_annexe-1 (format pdf - 39.9 ko - 26/11/2015) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 15-297 du 26 février 2015

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

  • 3 février 2015-145 (format pdf - 3.6 Mo - 26/11/2015) Portant attribution d’un crédit de : 17 939 135,04 au titre de l’aide de l’Etat aux producteurs de canne à sucre
  • 9 février 2015-171 (format pdf - 2.7 Mo - 26/11/2015) Portant publication de la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de la Réunion
  • 20 février 2015-221 (format pdf - 416.3 ko - 26/11/2015) Relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce pour l’année 2015 dans le département de la Réunion ACCORD_DE_MODERATION_DE_PRIX_2015-1 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Accord de modération de prix sur une liste de produits de grande consommation pour l’année 2015

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

  • 23 janvier 2015-88 (format pdf - 8.6 Mo - 26/11/2015) Arrêtant la liste des stratégies locales, des périmètres, des objectifs et des délais d’arrêt de ces stratégies pour les six territoires à risque important d’inondation de la Réunion
  • 2 février 2015-135 (format pdf - 443.3 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société SECHAGE BOIS REUNION de respecter les dispositions des articles R.512-39-2 du code de l’environnement pour son site de traitement du bois implanté sur la commune du Port dont notification de mise à l’arrêt définitif a été faite par l’exploitant le 18 janvier 2013 2015-136 (format pdf - 453.4 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société COROI, pour les installations qu’elle exploite en Zone Industrielle n° 1 de la commune du Port, de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2011, portant autorisation de création d’un dépôt de bouteilles de chlore liquéfié 2015-139 (format pdf - 1.9 Mo - 26/11/2015) Fixant à EDF SEI un usage résidentiel comme objectif de réhabilitation des terrains d’assiette de sa centrale thermique de <> mise à l’arrêt définitif le 31 décembre 2013, sise sur le territoire de la commune du Port
  • 3 février 2015-140 (format pdf - 377 ko - 26/11/2015) Ordonnant l’arrêt définitif, la remise en état des lieux, et le paiement d’une amende administrative et d’astreintes journalières à l’encontre de l’entreprise personnelle de M. ELISABETH André concernant la carrière exploitée dans le lit de la rivière <> au niveau du chemin de la Mare d’Affouche - La Gravière - sur le territoire de la commune de SALAZIE
  • 4 février 2015-146 (format pdf - 7.5 Mo - 26/11/2015) Prescrivant à la société SECHAGE BOIS REUNION, pour son ancienne unité de traitement du bois, les mesures nécessaires à la réhabilitation du site et aux stockages des produits dangereux présents sur le site 2015-147 (format pdf - 872.6 ko - 26/11/2015) Portant prescriptions complémentaires à la société HOLCIM pour l’exploitation de sa carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Saint-André 2015-148 (format pdf - 338.6 ko - 26/11/2015) Prescrivant à la société industrielle de Bourbon (SIB) pour ses anciennes installations de production de produits lessiviels sises sur la zone industrielle n° 1 sur le territoire de la commune du Port, un mémoire de réhabilitation du site reprenant l’ensemble des travaux réalisés et incluant un dossier de demande d’instauration de servitudes ou restrictions d’utilité publique au titre d’une pollution résiduelle constatée sur l’ancienne zone d’épandage 2015-153 (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Autorisant l’exploitation d’un four de décapage et portant prescriptions complémentaires à l’exploitation des installations de la société LAQUAGE ET CINTRAGE DE BOURBON sur le territoire de la commune du Tampon
  • 10 février 2015-173 (format pdf - 3.7 Mo - 26/11/2015) Portant autorisation provisoire au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement du projet de travaux de confortement de l’ouvrage de la RN2 franchissant la rivière du Mât sur le territoire de la commune de St André
  • 11 février 2015-175 (format pdf - 2.4 Mo - 26/11/2015) Autorisant la société CUB INDUSTRIE à exploiter une installation de broyage de déchets et portant agrément pour le broyage de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de St Paul 2015-177 (format pdf - 202.3 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure le groupement momentané GTOI / SBTPC / VINCI CONSTRUCTION de régulariser la situation administrative de ses activités de transit et de concassage de matériaux, au lieu-dit <> parcelles 139, 143, 147 et 148 section BY sur le territoire de la commune de Saint-Benoît et suspendant les activités AFFICHAGEMAIRIE (format pdf - 19.7 ko - 26/11/2015) Attestation d’Affichage zac_beausejour (format pdf - 20.5 ko - 26/11/2015) Attestation d’Affichage d’un ensemble commercial dans la ZAC Beauséjour à Ste Marie
  • 12 février 2015-180 (format pdf - 405.6 ko - 26/11/2015) ) Portant distraction du régime forestier de bois et terrains
  • 16 février 2015-191 (format pdf - 78.7 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure M. Dany MORAU de régulariser la situation administrative de son installation de gestion de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 41 bis impasse de la tanière, à Bois de Néfles sur le territoire de la commune de St Paul et suspendant l’exploitation de cette installation 2015-192 (format pdf - 99 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société LAFARGE GRANULATS BETONS REUNION de régulariser la situation administrative des installations qu’elle exploite 2, rue Amiral Bouvet, sur le territoire de la commune du Port 2015-194 (format pdf - 436.6 ko - 26/11/2015) Relative à l’extension de 8064 m2 de l’enseigne M. BRICOLAGE (5996 m2) située dans la ZAC Canabady à St Pierre
  • 18 février recepisse_en_date_du_18-02-2015-1 (format pdf - 361.4 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration de changement d’exploitant au profit de la société TEREOS Océan Indien déclaration déposée le 21 mars 2014 par la société SOCIETE TEREOS OCEAN INDIEN pour les anciennes installations classées pour l’environnement sises sur la commune de St Benoît au lieu-dit de Beaufonds
  • 23 février 2015-254 (format pdf - 290 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société ENGEN Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations service relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1435 pour les installations exploitées à St Gilles-les-Bains, Lotissement Les Sables Blonds sur le territoire de la commune de St Paul et de transmettre un rapport d’accident concernant le débordement de gazole déclaré 2015-255 (format pdf - 455.6 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2013-1677 du 05/06/2013 portant prescriptions complémentaires et modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-773 du 21 avril 1999 modifié, autorisant la société SRPP à exploiter un dépôt d’hydrocarbures liquides et de gaz inflammables liquéfiés sur le territoire de la commune du Port et de déclarer un incident sur les vannes du dépôt 2015-253 (format pdf - 542.2 ko - 26/11/2015) Portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées dans le cadre du projet de protection contre les crues de la rivière des Marsouins, sur le territoire de la commune de Sainte-Benoît
  • 24 février 2015-273 (format pdf - 523.3 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté du 19 janvier 2005 portant interdiction dans le département de la Réunion, l’introduction, le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat et la cession de spécimens vivants d’espèces animales exotiques de la faune sauvage 2015-274 (format pdf - 248 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales exotiques dans le département de la Réunion 2015-275 (format pdf - 653.1 ko - 26/11/2015) Fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant aux catégories A et B et détenant des cervidés, ainsi que les procédés de marquage inamovible de ces animaux

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

  • 1er décembre signaleur_xcountry_VTT_des_vacoas_fev_2015 (format pdf - 18.9 ko - 26/11/2015) Liste des signaleurs - Année 2015
  • 4 février 2015-27 (format pdf - 609.3 ko - 26/11/2015) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée << X Country VTT des Vacoas>> le dimanche 8 février 2015 de 7h00 à 14h00 sur le front de mer de la Rivière des Roches de la commune de Bras Panon
  • 10 février 2015-34 (format pdf - 72.5 ko - 26/11/2015) Autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 15 février 2015 de 8h00 à 12h30 sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes SIGNALEUR_championnat_regional_cross_country (format pdf - 7.9 ko - 26/11/2015) Liste des signaleurs du championnat cross du 15 février 2015
  • 17 février 2015-45 (format pdf - 78.9 ko - 26/11/2015) Autorisant l’Office municipal des sports de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 22 février 2015 de 9h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes SIGNALEUR_Relais_de_la_Plaine_des_Palmistes (format pdf - 20.3 ko - 26/11/2015) Liste des signaleurs du relais de la Plaine des Palmistes
  • 25 février 2015-51 (format pdf - 81.6 ko - 26/11/2015) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 1er mars 2015 de 12h30 à 17h30 sur le territoire de la commune de Bras Panon signaleur_grand_prix_maurice_payet (format pdf - 18.8 ko - 26/11/2015) Liste des signaleurs du grand prix Maurice Payet - Année 2015 -

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

  • 21 novembre 2015-264 (format pdf - 483.4 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par l’Association Pour l’Aide au Logement (A.P.A.L.) - Exercice 2014 -
  • 26 novembre 2015-263 (format pdf - 309.2 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-LEU - Exercice 2014 - 2015-265 (format pdf - 332.6 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de St Pierre géré par la Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CIVIS - Exercice 2014 -
  • 9 décembre 2015-257 (format pdf - 573.6 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2014 alloué à la délégation départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs 2015-258 (format pdf - 658 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2014 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs 2015-259 (format pdf - 585.3 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement 2014 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs 2015-260 (format pdf - 329.9 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association Réunionnaise d’Entraide aux Libérés 2015-261 (format pdf - 340.9 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association Mouvement de Soutien pour Femmes en Détresse 2015-262 (format pdf - 621.1 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse (A.A.P.E.J.) - Exercice 2014 - 2015-266 (format pdf - 323.3 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association Soutien Solidarité Santé - Exercice 2014- 2015-267 (format pdf - 573.6 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 5004 du 20 novembre 2014 portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association Soutien Solidarité Santé - Exercice 2014 -
  • 10 décembre 2015-268 (format pdf - 332.7 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association <> - Exercice 2014 - 2015-269 (format pdf - 324.8 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale <> géré par l’Association SOS Détresse - Exercice 2014 -
  • 16 février 2015-195 (format pdf - 38.9 ko - 26/11/2015) Fixant la liste des communes (et des établissements publics de coopération intercommunale) signataires d’un projet éducatif territorial

RECTORAT

  • 6 février 2015-5 (format pdf - 47.7 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4-2015 du 30 janvier 2015 fixant la composition des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’académie de la Réunion
  • 10 février 2015-05 (format pdf - 61.1 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 5/2015 du 30 janvier 2015 fixant la composition des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’académie de la Réunion
  • 20 février 2015-08 (format pdf - 28.2 ko - 26/11/2015) Portant désaffectation de cinq véhicules du Collège de Montgaillard

DIRECTION DES ENTREPRISE, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

  • 4 février Declaration_SAP_BRIKO_RUN (format pdf - 360 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme BRIKO RUN
  • 10 février 2015-174 (format pdf - 2 Mo - 26/11/2015) Relatif à la création et à la nomination des membres du Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’emploi et la formation (COPAREF)
  • 11 février 2015-178 (format pdf - 481.2 ko - 26/11/2015) Etablissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité institué auprès de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi de la Réunion
  • 20 février 2015-223 (format pdf - 739.8 ko - 26/11/2015) Déterminant la liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • 23 février Declaration_SAP_AIDE_SET_LA_BEZOIN (format pdf - 502.1 ko - 26/11/2015) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne <>

DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

  • 27 février 2015-324 (format pdf - 117.2 ko - 26/11/2015) Portant fixation de la tarification applicable pour l’année 2015 au service d’AEMO AASSPIF géré par L’AASSPIF

DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN

  • 9 février 2015-65 (format pdf - 107.5 ko - 26/11/2015) Autorisant la mise en oeuvre de l’inspection filtrage unique sur l’aèrodromr de la Réunion Roland Garros 2015-70 (format pdf - 107.4 ko - 26/11/2015) Autorisant la mise en oeuvre de l’inspection filtrage unique sur l’aérodrome de la Réunion Roland Garros

DIRECTION DE LA MER SUD

  • 24 février 2015-271 (format pdf - 443.7 ko - 26/11/2015) Relatif à la mise en place provisoire d’un régime de déclaration et de signalement des opérations relatives aux recherches, prospections et travaux sous-marins dans les eaux intérieures et en mer territoriale au large des côtes de la Réunion pendant le chantier de la <>

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
programme_d_action_territotial_2014 (format pdf - 754.1 ko - 26/11/2015) Programme d’action territorial 2014 (PAT)

  • 16 février 2015-198 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - CENTRE D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ROUTIERE ( CEFR) 2015-199 (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - CENTRE DE FORMATION AUTO-MOTO (C.F.A.M.) 2015-200 (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - SEVA 2015-201 (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - FAYARD 2015-202 (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - ECO PERMIS SARL 2015-203 (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - NUMBER ONE CONDUITE 2015-204 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Transfert d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - GABY CONDUITE 2015-205 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Reprise d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - I DRIVE 2 Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Reprise d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - AUTOMOTIV STOP 2015-207 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Reprise d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - HUGO AUTO-MOTO FORMATION 2015-226-227 (format pdf - 1.7 Mo - 26/11/2015) ) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - SAINT CHRISTOPHE - GAUTHIER S.A.R.L. Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - STOP 2015-231-232 (format pdf - 1.7 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ( Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - E.C.M. REUNION Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - E.C.M. REUNION I 2014-229-233 (format pdf - 1.5 Mo - 26/11/2015) Relatif à l’agrément du centre pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Cessation du) - CENTRE S.A.R.L. ACE.

Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - GABY CONDUITE

2015-234 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - DES COCOS
2015-235 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - OCEANE SAINT-DENIS
2015-236 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - B.M. CONDUITE
2015-228-230 (format pdf - 1.7 Mo - 26/11/2015)

Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - BOYER - POULBASSIA Marie-Martine.

Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - MAGRIN PATRICK

  • 24 février 2015-237 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - FORMULE + 2015-239 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) AUTO-ECOLE - ECOLE DE CONDUITE JEAN-YVES 2015-238 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) AUTO-ECOLE - OUEST AUTO-MOTO 2015-241 (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - DU 14 EME KM 2015-240 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - CENTRE DE FORMATION GERARD 2015-243 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - OCEANE SAINTE-CLOTILDE 2015-242 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) - AUTO-ECOLE - JOEL AUTO-MOTO-ECOLE 321-2015 (format pdf - 1.1 Mo - 26/11/2015) Relatif à l’agrément du centre <> pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière 2015-319 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION GROUPE LOURD) - AUTO-ECOLE - NASSIBOU S.A.R.L. 2015-320 (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Relatif à l’agrément du centre S.A.R.L. NASSIBOU pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (transfert d’un établissement pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - CSSR) 2015-318 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES)- AUTO-ECOLE - DE L’AIGLE

DIRECTION DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

  • 15 janvier 2015-32_D (format pdf - 234.2 ko - 26/11/2015) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marie-Laure Pascale Simone EICHINGER
  • 6 février 2015-15_D (format pdf - 224.4 ko - 26/11/2015) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Laetitia EARLEY 2015-17_D (format pdf - 224.1 ko - 26/11/2015) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Morgane Béatrice Marie NIO
  • 13 février 2015-188 (format pdf - 195.9 ko - 26/11/2015) Relatif à l’importation de semences de pommes de terre dans le département de la Réunion en provenance d’Australie
  • 17 février 1419814199_AE001_AE002_AE003_AE004_AE005_AE006 (format pdf - 2.3 Mo - 26/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter AE007_AE008_AE009_AE010_AE011_AE012_AE013_14190 (format pdf - 2.3 Mo - 26/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter 14_679A_Damour_Camille (format pdf - 44.1 ko - 26/11/2015) Refusant autorisation d’exploiter 2015AE500_a_2015AE505 (format pdf - 1.1 Mo - 26/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter 2015AE506_a_2015AE509 (format pdf - 1.1 Mo - 26/11/2015) Accordant autorisation d’exploiter

DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN

  • 13 février 2015-185 (format pdf - 460.2 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion 2015-186 (format pdf - 454.1 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

  • 20 février 2015-222- (format pdf - 54.3 ko - 26/11/2015) Portant modification de l’arrêté n° 1572 du 12 octobre 2011, modifié, relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Réunion

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE

  • 30 janvier 2015-02 (format pdf - 796.1 ko - 26/11/2015) Portant délégation de signature à Mme Lise LECOMTE, Directeur adjoint chargé des affaires financières, du contrôle de gestion, de la gestion des admissions et de la contractualisation interne
  • 31 janvier 2015-03 (format pdf - 654.8 ko - 26/11/2015) Modifiant la décision n° 46-2014 donnant délégation de signature à M. François CUESTA, Directeur adjoint chargé de la Qualité et Gestion des Risques

AGENCE REGIONALE DE SANTE

  • 5 janvier 2015-01 (format pdf - 243.5 ko - 26/11/2015) Plaçant Mme le Docteur Laëtitia FRACCARO, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
  • 16 janvier Arrêté n° 2015-2318-SG-DRCTCV du 26-11-2015 (format pdf - 343.6 ko - 26/11/2015) Portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion
  • 2 février 2015-20 (format pdf - 549.6 ko - 26/11/2015) Portant modification des membres de la Commission de l’Activité Libérale du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU)
  • 3 février 2015-13 (format pdf - 991.2 ko - 26/11/2015) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites 2015-21 (format pdf - 248.2 ko - 26/11/2015) Plaçant M. le Docteur Denis ROUSSEAUX, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
  • 9 février 2015-12-2 (format pdf - 657.6 ko - 26/11/2015) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de M. Thomas BOULAY au Tampon
  • 11 février Arrêté n° 2015-2318-SG-DRCTCV du 26-11-2015 (format pdf - 343.6 ko - 26/11/2015) Portant composition du Conseil de Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion 2015-19 (format pdf - 701.6 ko - 26/11/2015) Portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin
  • 18 février 2015-25 (format pdf - 621.5 ko - 26/11/2015) Portant désignation de(s) l’autorité(s) médicale(s) responsable(s) de l’accès aux données identifiantes relatives à l’activité des professionnels de santé issues du SNIIRAM prévue par l’article 4 de l’arrêté du 19 juillet 2013 modifié relatif à la mise en oeuvre du Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie
  • 19 février 2015-38-39 (format pdf - 480.7 ko - 26/11/2015) Plaçant M. le Docteur Samuel JACOPIN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire. Plaçant M. le Docteur Jean-Christophe RUZIC, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
  • 23 février 2015-32 (format pdf - 732.4 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 12 2014 2015-33 (format pdf - 767.5 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M12 2014 2015-34 (format pdf - 72.5 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M12 2014

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -

 
 

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