RAA 2020

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FEVRIER

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 6 février
      2020 209 (format pdf - 939 ko - 07/02/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2020 221 (format pdf - 1.6 Mo - 07/02/2020) Fixant les listes des lauréats du certificat de compétences à l’emploi de formateur aux premiers secours et du certificat de compétences à l’emploi de formateurs en prévention et secours civiques
    • 14 février
      2020 259 (format pdf - 1.1 Mo - 17/02/2020) relatif aux opérations d’embarquement de la barge "Zourite" à bord du navire semi-submersible "Eagle" en mer
    • 18 février
      2020 294 (format pdf - 1.2 Mo - 19/02/2020) Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué au Centre Territorial de Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport (CTF FNMNS) pour les formations aux premiers secours
      2020 296 (format pdf - 897.3 ko - 21/02/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 20 février
      2020 307 (format pdf - 800 ko - 21/02/2020) Portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 26 février
      2020 319 (format pdf - 1.1 Mo - 02/03/2020) Portant renouvellement de l’agrément pour les formations aux premiers secours pour l’ADPC 974
    • 28 février
      2020 338 (format pdf - 1020.1 ko - 02/03/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2020 339 (format pdf - 687.8 ko - 02/03/2020) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 18 février
      2020 295 (format pdf - 453 ko - 19/02/2020) Portant publication de la liste des membres siégeant au sein du conseil de surveillance du Grand port maritime de La Réunion
  • SOUS-PREFETE COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 29 janvier
      2020 173 (format pdf - 2.1 Mo - 05/02/2020) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. GANGAMA Fabrice, édifié sur la parcelle EX 224 au 31 rue des Cayambes, Savanna, à SAINT-PAUL
      annexe 2020 173 (format pdf - 2.6 Mo - 05/02/2020) ANNEXE
    • 10 février
      2020 244 (format pdf - 2 Mo - 02/03/2020) Portant mainlevée l’arrêté préfectoral n°19-3078/SPCSJ en date du 20/09/2019 « Déclarant insalubre remédiable un logement appartenant à Monsieur SINGANY, situé dans un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée AB 0504, adressé au 22 rue Azéma sur le territoire de la commune de Bras -PANON
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 6 février
      2020 002 (format pdf - 793.2 ko - 07/02/2020) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Fête des lanternes" les missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Groupe sécurité privée évènementiel (G.S.P.E) "
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 25 février
      2020 315 (format pdf - 463.3 ko - 02/03/2020) Portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire de la Régie intercommunale de pompes funèbres de la CINOR
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 30 janvier
      2020 179 (format pdf - 55.5 ko - 02/03/2020) Portant surclassement de la commune de Saint-Joseph dans la strate démographique des communes de plus de 40 000 habitants
    • 11 février
      2020 246 (format pdf - 794.7 ko - 17/02/2020) Instituant, à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, soit : Saint-Denis, Sainte-Marie, Le Port, La Possession, Saint-Pierre, Saint-Louis, Sainte-Suzanne, Saint-André, Saint-Paul, Saint-Leu, Saint-Benoît, Le Tampon, Saint-Joseph
    • 18 février
      2020 299 (format pdf - 395.3 ko - 21/02/2020) Modifiant l’arrêté n° 2836/SG/DCL du 22 août 2019 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 6 février
      2020 211 (format pdf - 1.4 Mo - 07/02/2020) Fixant la liste des parcelles sur lesquelles est mise en œuvre la procédure de mise en demeure et le cahier des charges correspondant aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées, en application de la section 3 du chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code rural et de la pêche maritime
      2020 212 (format pdf - 834.1 ko - 07/02/2020) Portant enregistrement de l’élevage SCEA AMELIA pour l’exploitation d’un élevage porcin sur le territoire de la commune de Saint-Louis
    • 11 février
      2020 249 (format pdf - 536 ko - 11/02/2020) Modifiant l’arrêté n° 2018-1920/SG/DRECV du 03 octobre 2018 portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST).
    • 14 février
      2020 260 (format pdf - 1.2 Mo - 17/02/2020) Modifiant l’arrêté n°2019-2660 SG/DRECV du 25 juillet 2019 autorisant temporairement la communauté d’agglomération – communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR ) - à utiliser en vue de la consommation humaine l’eau de la Source de la Pointe du Gouffre 2 pour l’alimentation de la Grande Chaloupe, située sur la commune de Saint-Denis.
      2020 269 (format pdf - 1.1 Mo - 02/03/2020) Portant agrément de la société "EST ASSAINISSEMENT" pour la réalisation de vidanges d’installation d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées de Saint-Benoit
      2020 267 (format pdf - 852 ko - 02/03/2020) portant agrément de la société "VIDANGE SERVICE ASSAINISSEMENT" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées de Saint-Benoit
    • 19 février
      2020 303 (format pdf - 725.9 ko - 27/02/2020) Ordonnant à la société CARROSSERIE ANDRE la suppression de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage exploitée au 893 chemin Fantaisie, sur le territoire de la commune de Saint-André, et la remise en état du site
      2020 304 (format pdf - 692.3 ko - 27/02/2020) Ordonnant à la société GARAGE IVOULA la fermeture de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage et découpage de véhicules hors d’usage exploitée au 16 rue Coco Robert, sur le territoire de la commune de Saint-Marie, et la remise en état du site
  • DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 3 février
      agrement esus service de proximite (format pdf - 904.6 ko - 10/02/2020) Décision d’agrément entreprise solidaire et d’utilité sociale (ESUS)
    • 4 février
      declaration sap service de proximite (format pdf - 1009.9 ko - 10/02/2020) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP397686171 N° SIRET : 397686171 00034 et formulée conformément à l’article L.7232-1-1 du Code du travail
    • 13 février
      declaration sap jardin des aigrettes (format pdf - 979.1 ko - 17/02/2020) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP388326480 N° SIRET : 38832648000018 et formulée conformément à l’article L.7232-1-1 du Code du travail
    • 24 février
      2020 recepisse (format pdf - 792.9 ko - 02/03/2020) Récépissé de déclaration d’un OSP – MSAP SAP881648570
  • RECTORAT
    • 6 février
      2020 04 (format pdf - 34 ko - 10/02/2020) Portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Auguste Lacaussade
  • DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE
    • 19 février
      2020 0082 (format pdf - 78.8 ko - 27/02/2020) Décision autorisation apposition d’une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude
      2020 0083 (format pdf - 78.2 ko - 27/02/2020) Décision autorisation apposition d’une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude
      2020 0084 (format pdf - 76.3 ko - 27/02/2020) Décision autorisation apposition d’une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 7 février
      2020 228 (format pdf - 416.3 ko - 17/02/2020) Modifiant l’arrêté n° 144 du 23 janvier 2020 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme "Agir pour la sécurité routière"
  • MISSION NATIONALE DE CONTROLE
    • 4 février
      2020 1 (format pdf - 270.4 ko - 05/02/2020) Portant nomination des membres de l’instance régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants de La Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 18 février
      2020 11 (format pdf - 607.9 ko - 02/03/2020) Modifiant l’adressage d’une officine de pharmacie
    • 25 février
      2020 78 2 (format pdf - 809.3 ko - 02/03/2020) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCE BEL AIR SARL
      2020 79 2 (format pdf - 788.2 ko - 02/03/2020) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCE PLAINE DES CAFRES



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - FEVRIER -