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Formalités à accomplir par l’expéditeur pour un envoi vers La Réunion

 

Les objets et marchandises expédiés par la voie postale vers les DOM doivent faire l’objet d’une déclaration de douane, quel que soit le type d’envoi. Cette déclaration peut prendre des formes différentes selon la qualité de l’expéditeur (particulier, administration ou entreprise) et la valeur des marchandises.
Même les envois effectués à titre gratuit doivent être déclarés.
En l’absence de transaction commerciale et donc de facture, une attestation de valeur doit être jointe au colis (exemple : facture proforma, attestation de valeur pour douane …).

L’expéditeur doit remplir un des formulaires postaux CN22, CN23 ou CP72 et joindre les documents indiqués dans le tableau ci-après à l’extérieur du colis.

  • Si l’expéditeur est un particulier :
Envois > 8000 € Envois entre 380 et 8000 € Envois < 380 €
CN23 ou CP72
+ DAU
CN23 ou CP72
+ Facture (ou attestation de valeur)
CN22
  • Si l’expéditeur est une entreprise ou une administration :
Envois > 8000 € Envois entre 22 et 8000 € Envois < 22 €
CN23 ou CP72
+ DAU
CN23 ou CP72
+ Facture (ou attestation de valeur)
CN22
+ Facture (ou attestation de valeur)


L’étiquette postale CN22 reprend la désignation détaillée du contenu, le poids net et la valeur en douane du colis.
La déclaration CN23 (ou la liasse CP72) détaille les noms et adresses de l’expéditeur et du destinataire, la désignation détaillée du contenu, le numéro tarifaire correspondant à la nomenclature douanière, la valeur, le poids, le pays d’origine de la marchandise.
Concernant le DAU (document administratif unique), vous pouvez l’établir vous-même. A défaut, il sera établi par les services de la Poste.

Lorsque la facture concerne plusieurs colis, chaque colis doit comporter un détail de facture précisant le montant des marchandises contenues.

Ces formalités sont reprises dans le dépliant consultable en cliquant sur depliant_colis_postaux_RUN-2 (format pdf - 542.1 ko - 03/10/2016) .