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Formalités douanières et immatriculation d’un véhicule importé

 

Dans tous les cas (véhicule neuf, d’occasion, dans le cadre d’un déménagement, en suite de transit temporaire (TT)) les véhicules importés doivent, lors de leur entrée à La Réunion, faire l’objet d’une déclaration d’importation.

Une fois cette formalité réalisée et les taxes éventuelles acquittées, le service des douanes remet à l’intéressé un document 846 A.
Ce certificat de dédouanement atteste que les droits et taxes ont bien été acquittés. Il doit impérativement être présenté à la préfecture de La Réunion en vu d’obtenir l’immatriculation définitive du véhicule.


Remarques :

- Les véhicules admis en franchise dans le cadre d’un déménagement ne peuvent être cédés avant un délai d’un an, sauf à acquitter les droits et taxes exigibles.

- Dans le cadre d’une importation de métropole, si le véhicule est immatriculé dans le Système Informatique d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la carte grise ne doit pas être visée par le bureau de douane métropolitain de départ. Dans le cas contraire une réclamation peut être adressée à la douane : pae-reunion@douane.finances.gouv.fr