Contenu

Formalités douanières pour les oeuvres d’art importées ou exportées à La Réunion

 

I - Importation en admission temporaire

Les œuvres d’art peuvent être admises à l’importation à La Réunion en exonération de droits de taxes dans le cadre du régime de l’admission temporaire.

Les œuvres doivent être destinées :

- à être exposées ou utilisées lors d’une manifestation ouverte au public qui n’est pas exclusivement organisée dans le but de vendre les marchandises en question.

Si les œuvres d’art sont exposées en vue d’être éventuellement vendues, elles doivent répondre à la définition des marchandises reprises à l’ annexe 1bis BOD 6757 (format pdf - 47.3 ko - 02/12/2015)  ;

La demande de placement sous le régime de l’admission temporaire est effectuée par le demandeur, qui dépose une déclaration en douane auprès du bureau de douane d’importation.

Une garantie doit être mise en place, elle est équivalente à 100% des droits de douane et 5% des taxes nationales.

Le délai de séjour maximum est de 24 mois.

Avant le terme de ce délai, ou à l’issue de ce délai, les marchandises doivent être soit réexportées soit mises à la consommation ( les droits et les taxes sont acquittés).

Dans ces deux cas, l’apurement intervient par le dépôt d’une déclaration en douane auprès du bureau de placement.

Ces formalités peuvent également être réalisées au moyen d’un carnet ATA

II - Exportation temporaire

Elle permet, lorsque le séjour temporaire des œuvres d’art en dehors de La Réunion a été prévu préalablement à l’exportation, de demander que celles-ci fassent l’objet de mesures d’identification particulières afin de faciliter leur reconnaissance lors de la réimportation effective et de bénéficier ainsi d’une exonération de droits et de taxes.

A l’appui de la déclaration d’exportation temporaire (EX2) les opérateurs doivent présenter :
- soit une facture proforma ou tout document nécessaire à l’identification des marchandises,
- soit une liste détaillée

Il est possible également que l’exportation temporaire prenne la forme d’une déclaration en douane verbale assortie d’un inventaire visé par la douane.

Lors de la réimportation des marchandises, l’exonération des droits et taxes est accordée à condition que :

- la marchandise soit réimportée dans le même état ;
- la réimportation soit effectuée dans un délai de 3 ans.
- l’opérateur produise les justificatifs de l’exportation antérieure (exemplaire de l’inventaire ou de la facture pro forma qui a été visé à la sortie par le bureau de douane d’exportation).


Attention  : les biens culturels et les trésors nationaux ne sont autorisés à sortir temporairement que sur présentation d’une autorisation de sortie temporaire (AST) , délivrée par le ministère de la culture, sur laquelle est précisée la date de retour obligatoire.

Remarque : Une opération d’exportation d’œuvre d’art pour restauration doit être effectuée sous le régime du perfectionnement passif.