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Franchises voyageurs

 

Sous réserve que les importations soient dépourvues de tout caractère commercial, les franchises douanières et fiscales applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs sont les suivantes :

A l’arrivée de métropole ou d’un pays de l’Union européenne :

Franchises en valeur (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) :

1000 euros

ET

Franchises quantitatives (sauf pour les voyageurs âgés de moins de 17 ans)

-TABACS :
200 Cigarettes
OU 100 cigarillos
OU 50 cigares
OU 250 grammes de tabacs à fumer

- ALCOOLS :
1 litre d’alcool titrant plus de 22°
OU 2 litres d’alcool titrant moins de 22°
ET 4 litres de vins tranquilles
ET 16 litres de bière

A l’arrivée d’un pays tiers (situé hors de l’Union européenne) :

Franchises en valeur (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) :

Voyageurs âgés de 15 ans et plus : 430 euros
Voyageurs âgés de moins de 15 ans : 150 euros

ET

Franchises quantitatives (sauf pour les voyageurs âgés de moins de 17 ans) :

- TABACS :
200 Cigarettes
OU 100 cigarillos
OU 50 cigares
OU 250 grammes de tabacs à fumer

- ALCOOLS :
1 litre d’alcool titrant plus de 22°
OU 2 litres d’alcool titrant moins de 22°
ET 4 litres de vins tranquilles
ET 16 litres de bière

Au dessus de ces seuils :

A l’arrivée à La Réunion, les marchandises que vous transportez doivent être déclarées auprès de la douane (se présenter au filtre douane dans la file « marchandises à déclarer ») et les droits et taxes exigibles doivent être acquittés (voir rubrique fiscalité locale notamment).

Attention :

- Les marchandises transportées par les voyageurs autres que les effets personnels (ex : marchandise à but commercial, destinées à être vendues, à être distribuées gratuitement …) ne bénéficient pas de la franchise et doivent être déclarées, même si leur valeur ou leur quantité sont inférieures aux seuils indiqués et doivent donc acquitter les taxes quelle que soit leur valeur.

- Les sommes ou quantités indiquées ne peuvent être cumulées pour un même objet.
Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes, voyageant en avion, ne peut rapporter un appareil d’une valeur de 1720 euros (430 euros x 4).

- Tout objet, dont la valeur est supérieure à la franchise, devra être déclaré et les droits et taxes appliqués sur la valeur totale sans aucun abattement : droit de douane, TVA, octroi de mer et octroi de mer régional.
Par exemple : la taxation pour un appareil de 450 euros sera opérée sur la base de 450 euros et non pas sur la base de 20 euros (450 euros - 430 euros).

- Pour mémoire, certaines marchandises sont strictement interdites à l’importation : notamment les contrefaçons et les espèces végétales : fruits frais, fleurs - plantes (et parties), conformément à l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1992.

Contacts :

Les demandes de renseignements peuvent être adressées par courriel auprès de la Direction Régionale des Douanes de La Réunion, Pôle Action Économique : pae-reunion@douane.finances.gouv.fr