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Groupe « clauses environnementales »

 

L’objectif de ce groupe de travail est de promouvoir les achats publics durables, en renforçant les dispositions environnementales des marchés publics de la région.

 

Mission


Les trois objectifs de ce groupe de travail sont les suivants :
1. produire des éléments chiffrés de suivi de l’évolution des clauses environnementales dans les marchés publics de La Réunion ;
2. recueillir les difficultés rencontrées par les acheteurs et les entreprises pour intégrer des dispositions environnementales dans les marchés et dans les réponses aux appels d’offre ;
3. recueillir les bonnes pratiques sur des types de marchés concrets.

Le document stratégique pour le groupe de travail est le plan national d’actions pour les achats publics durables (PNAAPD 2015-2020) qui fixe les objectifs à horizon 2020 pour l’ensemble de la commande publique et notamment que « 30 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition environnementale ».


Animation


La référente de ce groupe de travail est Mme Stéphanie BASCOU, DEAL.
stephanie.bascou@developpement-durable.gouv.fr


Documents

gt5 11 fevrier 2020 (format pdf - 2.1 Mo - 16/07/2020)

gt5 10 juin 2020 resume (format pdf - 544.2 ko - 16/07/2020)