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Groupe de travail « accès des TPE et PME à la commande publique »

 

L’objectif de ce groupe de travail est d’encourager l’accès des TPE et PME à la commande publique.

 

Missions


La commande publique est un enjeu important pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Il existe une forte demande des élus et des acheteurs publics locaux pour qu’elles accèdent plus largement à leurs marchés, cela constitue un vecteur essentiel de soutien à l’économie locale.

Dès lors, comment faire pour accroître la proportion d’entreprise locale répondant à la commande publique alors même que l’Union européenne, malgré la demande répétée de plusieurs États membres – dont la France – a toujours été réticente à adopter une règle d’attribution préférentielle des marchés publics aux petites entreprises, à l’image de la « Stratégie du Bon Achat ». De fait, le droit de la commande publique ne contient pas stricto sensu de dispositions spécifiques en direction des TPE et des PME, en dehors de celles des articles 57-II et 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ou de l’article 87 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Pour autant, des outils existent dans cette réglementation qui permettent d’encourager l’accès des TPE et des PME à la commande publique, qu’il s’agisse de l’obligation d’allotir, de l’allègement du contenu formel des offres ou de la disparition de l’obligation de signer l’offre.

L’objectif de ce groupe est de recenser les principaux freins, les leviers et les bonnes pratiques pour l’accès à la commande publique des TPE et des PME régionales, tant du point de vue des acheteurs publics que de celui des entreprises.

Quatre grands thèmes se dégagent :

1. la politique achats/ mutualisation/ allotissement/ réponse en groupement ;
2. la visibilité de la commande publique : plate-formes, marchés de moins de 40.000 euros ;
3. la dématérialisation ;
4.l’accès facilité à la commande publique : formation des PME, référencement, sourçage, marchés publics simplifiés (MPS), simplifications.



Animation

Le référent de ce groupe de travail est M. Jacques MAUNIER, CMAR.
Jacques.MAUNIER@cma-reunion.fr


Documents

Guide pratique TPE-PME : oecp guide pratique acces des tpe pme (format pdf - 2.1 Mo - 03/01/2020)
L’offre anormalement basse : fiche technique daj l offre anormalement basse (format pdf - 3.1 Mo - 03/01/2020)
Tableau récapitulatif des obligations du maitre d ouvrage en matière de psi : tableau recapitulatif des obligations du maitre d ouvrage en matiere de psi (format pdf - 86.4 ko - 03/01/2020)

Consulter le site des marchés publics simplifiés

 
 

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