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IEDOM (08/2019) - Délais de paiement pratiqués par les entreprises et les organismes publics des (...)

 

Rapport annuel sur les délais de paiement pratiqués par les entreprises et les organismes publics des DOM, conformément à la loi du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des Outre-mer (art 14).
Rapport rédigé par l’IEDOM, la DGFIP et la DGCCRF

 
 
 

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