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Importation d’un véhicule d’occasion

 

En dehors de l’importation dans le cadre d’un déménagement, les importations à La Réunion de véhicules d’occasion sont soumises à droits et taxes.

L’assiette de taxation est constituée :

1- dans le cas d’une vente entre un concessionnaire et un particulier ou entre particuliers :

par la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix payé, ramenée hors taxe et additionnée des frais d’acheminement à La Réunion (transport et assurance notamment).

2- en l’absence de transaction commerciale :

  • par référence à la cote de l’argus si le véhicule est dans un état normal d’usure ;
  • les prix repris à cette publication sont diminués de 15% ;
  • la valeur taxable est alors déterminée en déduisant la TVA qui s’y trouve incluse au taux métropolitain et en ajoutant les frais d’acheminement à La Réunion (transport et assurance notamment).

Taxation

- Droits de douane
Pour les véhicules importés d’un pays tiers à l’Union Européenne, les droits de douane applicables sont consultables dans RITA

- TVA
Dans le cadre des échanges entre l’UE et La Réunion, les biens achetés TTC et destinés à des particuliers ne sont pas taxés à la TVA lors de leur importation à La Réunion, sous réserve d’apporter la preuve du paiement de la TVA. Dans les autres cas, la TVA est de 8.5%.

- Droits de port
Si votre véhicule est importé par voie maritime, vous devrez vous acquitter d’un droit de port :

  • en 2020 : 66,5275 €/tonne pour les voitures et 36,7417 €/la tonne pour les motos.

- Octroi de mer
Les taxes d’octroi de mer sont les suivantes :

1) Pour les automobiles :

  • Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :

10,5 % en dessous de 1000 cm3
15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus
20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus
25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus
34 % supérieure à 2500 cm3
4 % pour les véhicules hybrides d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3
0% pour les véhicules électriques

  • Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 %

2) Pour les motos

  • Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :

De plus de 800 cm3 : 25,5%
Comprise entre 500 cm3 exclus et 800 cm3 inclus : 20,5%
Comprise entre 125 cm3 exclus et 500 cm3 inclus : 15,5%
Comprise entre 50cm3 exclus et 125 cm3 inclus : 10,5%

  • Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 %

Sauf pour les véhicules de tourisme électrique pour lesquels le taux d’octroi de mer régional est de 0%