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Importation d’un véhicule destiné à être réparé ou à valeur d’épave

 

Lors de l’importation d’un véhicule accidenté ou sinistré, l’évaluation de l’assiette de taxation s’effectue de la manière suivante :


1- Les véhicules destinés à être réparés ou remis en état après accident ou sinistre


L’évaluation de ces véhicules se base sur un rapport d’expertise tenant compte de la dépréciation due aux dommages qu’ils ont subis et de l’importance des réparations à effectuer.
Seules les réparations strictement nécessaires pour remettre les véhicules en état de marche sont à prendre en considération, à l’exclusion donc des réparations normales d’entretien nécessitées par une défaillance mécanique ou autre relevant de l’usure normale du véhicule.

Les frais d’acheminement à La Réunion (transport et assurance notamment) sont également à ajouter.


2- les véhicules accidentés non susceptibles d’être réparés


La valeur de ces véhicules est alors la valeur de l’épave, qui peut être déterminée en tenant compte des
parties et pièces propres au réemploi, d’après tous les éléments d’appréciation, tels que rapports d’experts, correspondance avec l’assureur, valeur de rachat par l’épaviste, etc., ou à défaut, de gré à gré.
Les frais d’acheminement à La Réunion (transport et assurance notamment) sont également à ajouter.

Les taxes applicables sont les mêmes que pour les autres véhicules :


Droits de douane


Pour les véhicules importés d’un pays tiers à l’Union Européenne, les droits de douane applicables sont consultables dans RITA


TVA


Dans le cadre des échanges entre l’UE et La Réunion, les biens achetés TTC et destinés à des particuliers ne sont pas taxés à la TVA lors de leur importation à La Réunion. Dans les autres cas, la TVA est de 8.5%.


Droits de port


Si votre véhicule est importé par voie maritime, vous devrez vous acquitter d’un droit de port de 66,5275 €/tonne pour les voitures et 36,7417 €/la tonne pour les motos en 2020.


Octroi de mer


Les taxes d’octroi de mer sont les suivantes :

1) Pour les automobiles

  • Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :

10,5 % en dessous de 1000 cm3
15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus.
20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus.
25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus.
34 % supérieure à 2500 cm3.
4 % pour les véhicules hybrides d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3
0% pour les véhicules électriques

  • Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 %.


2) Pour les motos

  • Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :

De plus de 800 cm3 : 25,5%
Comprise entre 500 cm3 exclus et 800 cm3 inclus : 20,5%
Comprise entre 125 cm3 exclus et 500 cm3 inclus : 15,5%
Comprise entre 50cm3 exclus et 125 cm3 inclus : 10,5%

  • Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 %.