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Importation d’un véhicule sous le régime du transit temporaire (TT)

 

Véhicules concernés

  • à moteur à 2 ou 3 roues d’une cylindrée supérieure à 50 cm3,
  • à moteur automobiles,
  • spécialement aménagés pour le camping,
  • caravanes soumises à immatriculation propre.

Personnes concernées

Personnes qui possèdent leur résidence normale hors de l’Union Européenne ou dans un DOM, qui séjournent temporairement en métropole et qui n’exercent lors de leur séjour aucune activité lucrative.

Restrictions

Le bénéfice de ce régime est limité au séjour sur le territoire de l’Union Européenne sans qu’il puisse excéder 6 mois.

L’utilisation pour des séjours successifs n’est pas autorisée.

Formalités à accomplir à La Réunion

Lors de l’importation à La Réunion, le véhicule doit faire l’objet d’une déclaration en douane auprès du bureau de douane d’entrée afin d’acquitter les droits et taxes exigibles.

Taxes exigibles

1) Pour les automobiles

- TVA de 8,5 %

- Droits de port :
Si votre véhicule est importé par voie maritime, vous devrez vous acquitter d’un droit de port de 66,5275 €/tonne en 2020.

- Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :

  • 10,5 % en dessous de 1000 cm3
  • 15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus
  • 20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus
  • 25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus
  • 34 % supérieure à 2500 cm3
  • 4 % pour les véhicules hybrides d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3
  • 0% pour les véhicules électriques

- Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 % (0% pour les véhicules électriques)


2) Pour les motos

- TVA de 8,5 %

- Droits de port :
Si votre moto est importée par voie maritime, vous devrez vous acquitter d’un droit de port de 36.7417 €/tonne en 2020.

- Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :

  • De plus de 800 cm3 : 25,5%
  • Comprise entre 500 cm3 exclus et 800 cm3 inclus : 20,5%
  • Comprise entre 125 cm3 exclus et 500 cm3 inclus : 15,5%
  • Comprise entre 50cm3 exclus et 125 cm3 inclus : 10,5%

- Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 %

Assiette des taxes

Les taxes sont calculées sur la valeur du véhicule majorée du coût du transport maritime et d’assurance jusqu’à La Réunion.

La valeur du véhicule est établie comme suit :

1) Pour les voitures

Valeur d’achat HT diminuée d’un pourcentage de vétusté calculé en cascade en fonction de la date de mise en circulation :

  • 12% le 1er mois (durée trajet maritime compris)
  • 10% le 2ème mois
  • 2,5% le 3ème mois
  • 2,5 pour le second trimestre.

2) Pour les motos

Valeur d’achat HT diminuée d’un pourcentage de vétusté déterminé en fonction de la date de mise en circulation :
mise en circulation pendant le mois précédent le dédouanement : 8 %
entre le premier mois exclu et le second mois inclus précédant le dédouanement : 14 %
entre le deuxième mois exclu et le troisième mois inclus précédent le dédouanement : 16 %
depuis plus de trois mois : 16 %, puis 2 % en cascade par trimestre supplémentaire à compter du début du quatrième mois de circulation.

Attention

Pour bénéficier de cette décote, le véhicule doit avoir été utilisé en métropole par le bénéficiaire et présenter les justificatifs de cette utilisation (carte provisoire d’immatriculation, billets d’avions, kilométrage,…).
Le service des douanes conserve en outre la possibilité d’apprécier les circonstances particulières susceptibles d’entraîner une modulation de la cotation obtenue par cette méthode

Contacts

Les demandes de renseignements peuvent être adressées par courriel auprès de la Direction Régionale des Douanes de La Réunion, Pôle Action Économique : pae-reunion@douane.finances.gouv.fr

Plus d’informations

Consultez la page relative à l’achat d’un véhicule, lors d’un séjour temporaire en France