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Importation par les voyageurs de marchandises dans un but commercial ou professionnel

 
  Attention : à l’arrivée à La Réunion, les marchandises transportées dans un but commercial ou professionnel doivent, quelle que soit leur valeur, être déclarées auprès de la douane.

Le voyageur doit se présenter au filtre douane dans la file « marchandises à déclarer » et les droits et taxes exigibles doivent être acquittés.

Réglementations applicables à l’importation

Ces marchandises sont soumises :

1) à taxation :

- droits de douane pour les voyageurs en provenance de pays tiers à l’Union Européenne
- octroi de mer et TVA quelle que soit la provenance des voyageurs.

Les taux officiels peuvent être consultés sur le site de la douane au moyen du téléservice RITA.

Assiette de taxation :
Afin d’établir l’assiette de taxation, il convient de présenter systématiquement une attestation de valeur des marchandises (factures ou autre document en l’absence de transaction financière).

2) à toutes les réglementations du commerce extérieur en vigueur et notamment :

  • aux normes techniques pour les produits industriels (appareils électriques, jouets,…) et donc revêtir le marquage CE et être accompagnées des documents de conformité requis ;
  • aux obligations de marquage (composition des textiles, utilisation de la langue française,…) ;
  • aux normes sanitaires pour les produits alimentaires, les animaux et les végétaux (présentation d’un certificat vétérinaire ou d’un laisser-passer phytosanitaire) ;
  • aux restrictions de composition pour les autres produits de santé (cosmétiques, compléments alimentaires, crèmes éclaircissantes)

3) à des formalités :

Pour les marchandises dont la valeur est inférieure à 1000 euros, les formalités peuvent être réalisées directement auprès de la brigade des douanes de l’aéroport voyageur, ou de la gare maritime, concernée.

Au delà de 1000 euros et pour les marchandises soumises à des règles particulières à l’importation (ex : bijoux, réglementations du commerce extérieur…) les formalités doivent être accomplies au moyen d’une déclaration en douane déposée :

  • pour l’aéroport de St Denis Gillot auprès du bureau des douanes de St Denis Aéroport

Bureau de SAINT-DENIS AÉROPORT
Nouvelle aérogare de fret
BP 02041
97488 SAINT-DENIS CEDEX
Tél : 0262 94 03 49 - Fax : 0262 94 03 70
r-gillot@douane.finances.gouv.fr
horaires d’ouverture au public : lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 17h

  • pour l’aéroport de Pierrefonds et pour la gare maritime du Port auprès du bureau des douanes du Port :

Bureau du PORT
BD des Mascareignes - ZAC Belvédère – BP 52003
97821 LE PORT Cedex
Tél : 0262 54 99 00 - Fax : 0262 54 99 16
r-le-port@douane.finances.gouv.fr
horaires d’ouverture au public :
lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 16h
samedi de 8h à 12h

Attention : les marchandises nécessitant l’établissement d’une déclaration en détail auprès du bureau de douane sont constituées en dépôt auprès de la brigade des douanes de l’aéroport, ou de la gare maritime, concerné jusqu’à l’accomplissement de cette formalité (et paiement éventuel des droits et taxes).

Dans le cas où le voyageur arrive en dehors des heures d’ouverture du bureau de douane, les marchandises ne peuvent pas être libérées avant la réouverture de l’office concerné (marchandises débarquées le soir, le week-end ou les jours fériés notamment).

Attention : la douane n’a pas la possibilité d’établir la déclaration pour le compte des importateurs. Cette formalité nécessite une bonne connaissance de la réglementation douanière. Il est donc recommandé de prévoir l’aide d’un professionnel du dédouanement ou de s’assurer que la procédure d’établissement de la déclaration en douane est maîtrisée.

Marchandises destinées à une manifestation ouverte au public

Les marchandises destinées à être vendues lors d’une manifestation ouverte au public doivent acquitter les droits et taxes lors de leur entrée à La Réunion. Elles ne peuvent pas être admises dans le cadre de l’admission temporaire. Les droits et taxes doivent donc être acquittés sur l’ensemble des marchandises importées.

Seules les marchandises destinées à être exclusivement présentées (sans offre de vente) peuvent être admises en exonération de droits et taxes à condition d’être réexportées à l’issue de la manifestation (régime de l’admission temporaire).

Admission temporaire :

L’admission temporaire des marchandises est soumise à conditions :

  • La demande de placement sous le régime de l’admission temporaire est effectuée par le demandeur, qui dépose une déclaration en douane auprès du bureau de douane d’importation
  • Une garantie doit être mise en place, elle est équivalente à 100% des droits de douane et 5% des taxes nationales.
  • Le délai de séjour est fixé par le service des douanes pour une durée en principe équivalente à la durée de la manifestation, avec un délai maximum de 24 mois. Avant le terme de ce délai, ou à l’issue de ce délai, les marchandises doivent être soit réexportées soit mises à la consommation (les droits et les taxes sont alors acquittés). Dans ces deux cas, l’apurement intervient par le dépôt d’une déclaration en douane auprès du bureau de placement.

Ces formalités peuvent également être réalisées au moyen d’un carnet ATA (document délivré par les Chambres de Commerce).