RAA 2016

Contenu

JANVIER

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 15 janvier
      2016-63 (format pdf - 518.5 ko - 25/01/2016) Portant suppression des zones d’accès restreint au grand port maritime de la Réunion (GPMDLR)
    • 22 janvier
      2016-101 (format pdf - 522.7 ko - 25/01/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2016-94 (format pdf - 423.7 ko - 25/01/2016) Portant modification de l’arrêté 0063 du 15 janvier 2016 portant suppression des zones d’accès restreint au grand port maritime de la Réunion (GPMDLR)
    • 26 janvier
      2016-106 (format pdf - 395.8 ko - 26/01/2016) Accordant une récompense pour actes de Courage et de Dévouement
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 25 janvier
      2016-114 (format pdf - 72.5 ko - 03/02/2016) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la santé publique, au n° 92 bis rue Pasteur - Appt n° 5 parcelle cadastrée AE 755 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 21 janvier
      manif_tropica_dingue (format pdf - 1.3 Mo - 03/02/2016) Manifestation intitulée <> qui aura lieu le vendredi 22 janvier 2016 sur le site de la Rivière des Roches - Commune de St Benoît
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 13 janvier
      2016-45 (format pdf - 585.8 ko - 19/01/2016) Nommant Mme ANGAMA Laetitia comme régisseur intérimaire et son suppléant à la sous-préfecture de St Benoît
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 10 novembre 2015
      2016-2124 (format pdf - 239.1 ko - 26/01/2016) Portant modification des statuts du syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Nord et Est de la Réunion - Changement d’adresse du siège social -
    • 7 janvier
      2016-16 (format pdf - 1.2 Mo - 19/01/2016) Autorisant la réalisation de travaux prévus dans le cadre de la rénovation de la ligne électrique à haute tension St Paul - La Saline dans la réserve naturelle nationale de l’Etang de St Paul
    • 8 janvier
      2016-24 (format pdf - 774.6 ko - 18/01/2016) Fixant les taux de répartition du produit de l’octroi de mer entre les communes du département de la Réunion - Année 2016
      2016-25 (format pdf - 565.3 ko - 18/01/2016) Fixant la répartition entre la Région et les communes de la Réunion des recettes du fonds régional pour le développement et l’emploi (FRDE) 2016 alimenté par le solde du produit d’octroi de mer 2015
      2016-26 (format pdf - 1003.7 ko - 18/01/2016) Portant agrément de la société <> pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées de Pierrefonds - St Pierre
    • 11 janvier
      2016-39 (format pdf - 949.3 ko - 18/01/2016) Portant établissement des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage en vue du projet de renforcement du réseau de transport - ligne aero-souterraine à 2 x 90 000 volts (exploitée en 2 x 63 000 volts) dans les zones Sud et Ouest de la Réunion - LEO (Liaison Electrique de l’Ouest), sur le territoire des communes de St Paul, Trois-Bassins, St Leu, Etang-Salé, Les Avirons et St Louis
    • 20 janvier
      2016-89 (format pdf - 392.6 ko - 25/01/2016) Prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement et de Résorption de l’Habitat Insalubre <> sur le territoire de la commune de St Leu
    • 25 janvier
      2016-104 (format pdf - 40.9 ko - 26/01/2016) Portant modification de la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale suite aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
  • DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 25 janvier
      2016-103 (format pdf - 500.7 ko - 03/02/2016) Portant interdiction d’exercer une fonction particulière ou quelque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des articles L.227-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des familles ou d’exploiter des locaux les accueillant, ou de participer à l’organisation de ces accueils
  • DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE
    • 21 janvier
      2016-65 (format pdf - 106.6 ko - 25/01/2016) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 1729 portant création de la commission de sûreté de l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
  • RECTORAT
    • 21 janvier
      2016-01-2 (format pdf - 31.3 ko - 03/02/2016) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de La Possession à compter de janvier 2016
      _OTS_par_ecole_La_Possession-1_ (format pdf - 53.6 ko - 03/02/2016) Organisation du temps scolaire
      2016-02 (format pdf - 33.2 ko - 03/02/2016) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de SAINTE ROSE à compter de la rentrée de janvier 2016, qui annule et remplace l’arrêté DSM n° 28 du 15 décembre 2015
      _OTS_par_ecole_La_Possession-2_ (format pdf - 53.6 ko - 03/02/2016) Projet CEN - Possession
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 16 juillet 2015
      2016-1291 (format pdf - 489.1 ko - 26/01/2016) Portant agrément de SICA HABITAT REUNION
      2016-1292 (format pdf - 536 ko - 26/01/2016) Portant agrément de BB PRIMO et de BOURBON BOIS
      2016-1293 (format pdf - 506.9 ko - 26/01/2016) Portant agrément de SUD HABITAT CONSEIL
    • 21 décembre
      protection_d_especes (format pdf - 828.6 ko - 19/01/2016) Relatif au prolongement de la dérogation à la protection d’espèce accordée à GDF Suez Energie Services à 2017 2017
    • 12 janvier
      2016-30 (format pdf - 720.5 ko - 18/01/2016) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examen psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
    • 14 janvier
      2016-48-49 (format pdf - 1.5 Mo - 19/01/2016) 2016-48 Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé.
      2016-49 modifiant l’arrêté n° 320 du 24/02/2015 portant l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (transfert d’un établissement pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - CSSR) S.A.R.L. NASSIBOU

      2016-46-47 (format pdf - 1.5 Mo - 19/01/2016) 2016-46 portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - DE L’AIGLE.
      2016-47 portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE L’EDUCATION ROUTIERE
    • 18 janvier
      2016-82 (format pdf - 92.7 ko - 03/02/2016) Portant désignation des intervenants départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme <>
    • 21 janvier
      2016-91 (format pdf - 717.1 ko - 25/01/2016) Modifiant l’arrêté n° 48 du 14/01/2016 portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
      2016-92 (format pdf - 687.7 ko - 25/01/2016) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
      2016-93 (format pdf - 647.4 ko - 25/01/2016) Portant renouvellement d’agrément d’un centre d’examens psychotechniques pour conducteurs infractionnistes dont le permis de conduire à été annulé ou invalidé
  • DIRECTION DE LA MER
    • 12 janvier
      2016-42 (format pdf - 1.1 Mo - 20/01/2016) Approuvant la délibération n° 01/2015 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 15 octobre 2015, fixant le coût de la licence de pêche professionnelle autour des Dispositifs Concentrateurs de Poissons (D.C.P.) au titre de l’année 2016
      2015-43 (format pdf - 3.2 Mo - 20/01/2016) Approuvant la délibération n° 03/2015 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 15 octobre 2015, fixant les conditions d’exercice de la pêche pélagique à la palangre horizontale de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles nautiques des côtes de l’île de la Réunion
      2016-44 (format pdf - 1.1 Mo - 20/01/2016) Approuvant la délibération n° 04/2015 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Réunion, en date du 15 octobre 2015, portant contingent et fixant le coût de la licence de pêche <> au titre de l’année 2016
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 24 décembre
      2016-2582 (format pdf - 1 Mo - 25/01/2016) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral de biologistes médicaux issue d’une fusion par absorption
    • 18 janvier
      2016-5 (format pdf - 787.2 ko - 26/01/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 11 2015
      2016-6 (format pdf - 825.8 ko - 26/01/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 11 2015
      2016-7 (format pdf - 783.6 ko - 26/01/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M 11 2015
    • 25 janvier
      2016-11 (format pdf - 665.6 ko - 26/01/2016) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie à M. Thomas BOULAY au Tampon
    • 26 janvier
      2016-8 (format pdf - 976.4 ko - 26/01/2016) Portant modification de la composition des membres de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de l’Ile de la Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -