RAA 2019

Contenu

JANVIER

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 9 janvier
      2019 43 (format pdf - 524.5 ko - 10/01/2019) Portant modification de l’arrêté n° 2650 du 27 décembre 2018 relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l’année 2019
    • 11 janvier
      2019 87 (format pdf - 671.1 ko - 16/01/2019) Portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale - REUNION
      2019 88 (format pdf - 624.3 ko - 16/01/2019) Portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale du département de La Réunion
      2019 64 (format pdf - 562.5 ko - 16/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 65 (format pdf - 555.7 ko - 16/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 67 (format pdf - 563.1 ko - 16/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 66 (format pdf - 551.3 ko - 16/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de franche terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 68 (format pdf - 559.3 ko - 16/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 69 (format pdf - 555.6 ko - 16/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 70 (format pdf - 557.6 ko - 16/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 71 (format pdf - 677.8 ko - 16/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 72 (format pdf - 559.9 ko - 16/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 73 (format pdf - 565.5 ko - 17/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer le continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 74 (format pdf - 553.7 ko - 17/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 75 (format pdf - 552.2 ko - 17/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (FASA)
      2019 76 (format pdf - 551.8 ko - 17/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (AFSA)
      2019 77 (format pdf - 551.2 ko - 17/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 78 (format pdf - 555.4 ko - 17/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé ’MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 79 (format pdf - 562.1 ko - 17/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
      2019 63 (format pdf - 563.8 ko - 17/01/2019) Portant réquisition de personnel afin d’assurer la continuité de l’offre de soins à la Maison d’accueil Spécialisé (MAS) de Franche Terre de l’Association Saint-François d’Assises (ASFA)
    • 14 janvier
      2019 98 2 (format pdf - 1.5 Mo - 16/01/2019) Relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département de La Réunion pour l’année 2019
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 14 janvier
      2019 95 (format pdf - 1.4 Mo - 16/01/2019) Portant autorisation temporaire d’utilisation d’une hélisurface en agglomération située dans l’enceinte du CHU Félix Guyon de Saint-Denis
  • DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
    • 18 janvier
      2019 126 (format pdf - 785.1 ko - 30/01/2019) Portant désignation des membres du comité technique de proximité de la préfecture et du secrétariat général pour l’administration de la police de La Réunion
      2019 127 (format pdf - 891.1 ko - 30/01/2019) Portant désignation des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des personnels administratifs de catégorie C affectés à la préfecture, au SGAP, à la gendarmerie et au tribunal administratif de La Réunion
      2019 128 (format pdf - 867.6 ko - 30/01/2019) Portant désignation des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des personnels administratifs de catégorie B affectés à la préfecture, au SGAP, à la gendarmerie et au tribunal administratif de La Réunion
      2019 129 (format pdf - 856.4 ko - 30/01/2019) Portant désignation des membres des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des personnels administratifs de catégorie A affectés à la préfecture, au SGAP, à la gendarmerie et au tribunal administratif de La Réunion
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 4 janvier
      2019 24 (format pdf - 2.5 Mo - 10/01/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme DOUJY Marie Françoise (Nu-propriétaire) et M. DOUJY Isnard Alexis (Usufruitier) édifié sur la parcelle cadastrée BX 909 au 16 B Cité Rotary - Sainte - Anne sur le territoire de la commune de SAINT-BENOIT
      2019 25 (format pdf - 2.6 Mo - 10/01/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble aménagé en 2 logements appartenant à Monsieur PAYET Vincent édifié sur la parcelle cadastrée BH 458 au 193 Route nationale 3 - La Confiance sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      2019 26 (format pdf - 650.4 ko - 15/01/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme AQUILIMEBA Marie-France édifié sur la parcelle cadastrée AM 232 au 154 allée zelmar sur le territoire de la commune de Saint-André
      2019 27 (format pdf - 670.5 ko - 15/01/2019) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant en indivision à M. SAMBENOUN Joseph et Mme KHADUN Marie Noelline au 25 rue Nelson Mandela, au Port (parcelle BD 79)
      2019 29 (format pdf - 1.2 Mo - 16/01/2019) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. ABOUQUIR Jean-Elie édifié sur la parcelle cadastrée HV 177 au 20 chemin Burel - Ravine des Cabris sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2019 30 (format pdf - 1.4 Mo - 16/01/2019) Déclarant insalubres remédiables trois logements aménagés dans trois immeubles d’habitation appartenant à Monsieur ANDRIAMASSE Jean-Claude Bernard édifiés sur la parcelle cadastrée AI 300 aux n° 5, n° 10 et n° 11 chemin Foutaque - La Marine sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
      2019 28 (format pdf - 190.1 ko - 16/01/2019) Déclarant insalubre remédiable un logement aménagé dans un immeuble d’habitation appartenant à M. RIVIERE Moril et Mme NOEL (épouse RIVIERE) Marie-Claire édifié sur la parcelle cadastrée DS 266 au 57 rue François Isautier sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    • 8 janvier
      2019 39 (format pdf - 56.7 ko - 25/01/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-05 du 3 janvier 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AP 75 au n° 27 rue Voltaire logement n° 4 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 40 (format pdf - 52.6 ko - 25/01/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-293 du 19 février 2018 mettant en demeure le propriétaire de faire cesser un état de sur-occupation d’un logement aménagé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation sur la parcelle cadastrée G BK 264 au n° 3 bis rue des Foucherolles sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 22 janvier
      2019 141 (format pdf - 1.3 Mo - 31/01/2019) Mettant en demeure Mme PARVEDY Jeanine Gilberte de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de deux immeubles d’habitation sis 9 impasse Parvedy à Saint-Paul (parcelle BO 743)
    • 24 janvier
      2019 148 (format pdf - 1.4 Mo - 30/01/2019) Mettant en demeure M. MOIVOIGNA Alain Jérôme de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé au 4 bis rue Essob, La Saline, parcelle cadastrée ER 1180, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      ap 19 148 saint paul annexe 4 rue essob la saline (format pdf - 2 Mo - 30/01/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-148 du 24 janvier 2019
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 7 janvier
      2018 33 4 (format pdf - 385.3 ko - 10/01/2019) Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Benoît
    • 17 janvier
      2019 118 (format pdf - 469.7 ko - 22/01/2019) Portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 3 janvier
      2019 009 (format pdf - 85.9 ko - 10/01/2019) Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Paul
    • 21 janvier
      2019 131 (format pdf - 361.2 ko - 25/01/2019) Autorisant le transfert d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
    • 22 janvier
      2019 138 (format pdf - 498.9 ko - 25/01/2019) Abrogeant l’arrêté n° 1803 du 05 octobre 2015 portant renouvellement d’une habilitation à la Régie Municipale de Pompes Funèbres du Tampon
      2019 136 (format pdf - 336.8 ko - 30/01/2019) Portant agrément de l’entreprise individuelle MARTINEAU Véronique pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
    • 29 janvier
      2019 168 2 (format pdf - 109.5 ko - 30/01/2019) Fixant le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2019
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 8 janvier
      2018 78 3 (format pdf - 2.4 Mo - 10/01/2019) Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Pierre
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 3 janvier
      2019 10 (format pdf - 364.8 ko - 10/01/2019) Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Denis
    • 18 janvier
      convention de delegation de gestion 2 (format pdf - 90.6 ko - 30/01/2019) Convention de délégation de gestion
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 3 janvier
      2019 06 (format pdf - 891.6 ko - 08/01/2019) Portant enregistrement de l’élevage EARL CANNELLE pour l’exploitation d’un élevage porcin et bovin, sur le territoire de la commune de Saint-Louis
      2019 07 (format pdf - 592.4 ko - 08/01/2019) Mettant en demeure la société Garage Ivoula de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune Sainte-Marie sise 16 rue Coco Robert, ZAE La Mare, et portant mesures conservatoires
      2019 11 (format pdf - 115.9 ko - 08/01/2019) Mettant en demeure la société Ibrahim Moussa, de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux qu’elle exploite au n° 116 route de La Ligne Paradis sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires
      2019 12 (format pdf - 745.9 ko - 08/01/2019) Mettant en demeure la société LOGISTISUD, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises au lieu-dit Pierrefonds, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 08-2884/SG/DRCTCV du 03 novembre 2008 et n° 2013-671/SG/DRCTCV du 14 mai 2013
      2019 13 (format pdf - 746.2 ko - 08/01/2019) Ordonnant à la société VINDEMIA Logistique le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’une mise en demeure par l’inspection des installations classées, relatif à l’étiquetage des matières dangereuses, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port
      2019 14 (format pdf - 781.7 ko - 08/01/2019) Mettant en demeure la société VINDEMIA Logistique, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise 6 rue Charles Darwin, ZAC développement 2000, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif aux équipements sous pression
    • 7 janvier
      2019 36 (format pdf - 660.3 ko - 10/01/2019) Mettant en demeure la société Transport Corre et Fils (TCF) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction, de façonnage et de transit de produits minéraux ainsi que les installations de stockage de déchets inertes et de stockage de déchets non dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon en bordure du Chemin Géranium - 17 éme Km sur les parcelles cadastrées AZ n° 0052 et DS n° 0011
      2019 37 (format pdf - 847.5 ko - 10/01/2019) Ordonnant le paiement d’une astreinte journalière à l’encontre de la Société d’Aménagement Salinoise (S.A.S.) exploitant illégalement une station de transit de produits minéraux sur les parcelles cadastrées 472 et 474 et en partie 367 et 467 section EV, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2019 38 (format pdf - 776.1 ko - 10/01/2019) Ordonnant à la Société d’Aménagement Salinoise (S.A.S.) la cessation définitive de sa station de transit de produits minéraux, sises sur les parcelles cadastrées 472 et 474 et en partie 367 et 467 section EV, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, la suppression des installations liées et la remise en état des parcelles concernées
      2019 34 (format pdf - 663.1 ko - 10/01/2019) Portant application pour l’année 2019 de l’arrêté préfectoral n° 2966du 14 septembre 2007 déterminant une zone départementale de lutte contre les moustiques
      2019 35 (format pdf - 788.2 ko - 10/01/2019) Complétant l’arrêté préfectoral n° 2019-34 du 7 janvier 2019 portant exécution immédiate de mesures de salubrité générale et de lutte contre les moustiques dans le cadre de la lutte contre la dengue
    • 9 janvier
      2019 42 (format pdf - 6.1 Mo - 10/01/2019) Autorisant la société Teralta Granulats Béton Réunion (TGBR) à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit " Pierrefonds" sur les parcelles CR 191 et 192
    • 10 janvier
      2019 45 (format pdf - 589.9 ko - 10/01/2019) Mettant en demeure M. MAHAFIDOU de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle n° 40 côté rue Mahatma Gandhi sur le territoire de la commune de La Possession (97419) et portant mesures conservatoires
      2019 46 (format pdf - 641.6 ko - 10/01/2019) Mettant en demeure la Société de Terrassement et de Recyclage de l’Océan Indien (STR OI) de régulariser la situation administrative des installations de station de transit et de concassage de produits minéraux qu’elle exploite chemin Charrette, parcelle 0181 section CR, de la commune de Saint-Pierre, et portant masures conservatoires
      2019 47 (format pdf - 800.3 ko - 10/01/2019) Mettant en demeure la société 3.T.I, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage, exploitée à Saint-Pierre (97410) sur la parcelle cadastrée 416 CS 0378, de respecter les mesures conservatoires prescrites par l’arrêté de mise en demeure n° 2018-741 du 27 avril 2018
    • 11 janvier
      2019 53 (format pdf - 2 Mo - 14/01/2019) Portant approbation des cartes de bruit stratégiques de la 3éme échéance du réseau routier départemental sur le territoire de La Réunion
      2019 54 (format pdf - 1.7 Mo - 14/01/2019) Portant approbation des cartes de bruit stratégiques de la 3éme échéance du réseau routier national sur le territoire de La Réunion
      2019 55 (format pdf - 4.3 Mo - 14/01/2019) Portant approbation des cartes de bruit stratégiques de la 3éme échéance des voiries communales sur la territoire de La Réunion
      2019 60 (format pdf - 1.7 Mo - 14/01/2019) Portant prescriptions d’exploitation de la canalisation de transport de GPL de 6 pouces alimentant le dépôt d’hydrocarbures liquides de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) depuis le quai H du port Ouest, sur le territoire de la commune du Port
      2019 61 (format pdf - 1.3 Mo - 14/01/2019) Instituant les servitudes d’utilité publique en application des articles L.555-16 et R555-30-b du code de l’environnement à proximité de l’ouvrage de transport de gaz dénommé "canalisation 6 pouces GPL" sur la commune du Port, exploité par la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP)
      62 2019 (format pdf - 3 Mo - 14/01/2019) Portant prescriptions d’exploitation de l’oléoréseau de transport de carburéacteur alimentant l’aéroport Réunion Roland - Garros exploité par la société AVIFUEL sur le territoire de la commune de Sainte-Maris
      2019 80 (format pdf - 2 Mo - 14/01/2019) Instituant les servitudes d’utilité publique en application des articles L.555-16 et R.555-30-b du code de l’environnement à proximité de l’ouvrage de transport de liquides inflammables dénommé "oléoréseau de l’aéroport Réunion Roland Garros" sur la commune de Sainte-Marie, exploité par la société AVIFUEL
      2019 81 (format pdf - 693.6 ko - 14/01/2019) Mettant en demeure la société TERALTA GRANULAT BETON REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sis 2 rue Amiral Bouvet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1236 du 30 mai 1996
      2019 82 (format pdf - 870.7 ko - 14/01/2019) Mettant en demeure la société SODEXPRO, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise avenue Théodore Drouhet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 06-1467 du 05 avril 2006
      2019 83 (format pdf - 784.2 ko - 14/01/2019) Ordonnant à la société SODEXPRO le paiement d’une amende administrative à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’une mise en demeure par l’inspection des installations classées, relatif aux règles de stockage, aux exercices de lutte contre l’incendie et aux points de charge des accumulateurs, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port
      2019 52 (format pdf - 604.7 ko - 15/01/2019) Mettant en demeure la société "CENTRE DE PNEUS SAUTRON" de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite avenue de Bourbon sur la parcelle BH/0039 sur le territoire de la commune de Saint-André (97440) et portant mesures conservatoires
      2019 51 (format pdf - 646 ko - 15/01/2019) Mettant en demeure la société "SAUTRON PNEUS MASCAREIGNES" de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite chemin du Centre sur la parcelle n° 146 sur le territoire de la commune de Saint-André (97440) et portant mesures conservatoires
      2019 50 (format pdf - 668.4 ko - 15/01/2019) Portant mise en demeure à l’encontre de la société EXDIMAT de respecter certaines des prescriptions applicables à ses installations sises 12 rue des Poivriers - ZAE Paniandy sur le territoire de la commune de Bras-Panon
      2019 49 (format pdf - 1.5 Mo - 15/01/2019) Autorisant temporairement la Société anonyme d’Habitation à Loyer Modéré de La Réunion (SHLMR) à réaliser des affouillements du sol sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
      2019 84 (format pdf - 108.2 ko - 16/01/2019) Fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de La Réunion pour la saison cynégétique 2019
      2019 85 (format pdf - 3 Mo - 16/01/2019) Relatif à l’application d’un plan de chasse de l’espèce "Cerf de Java" dans le département de La Réunion - campagne cynégétique 2019
    • 15 janvier
      2019 114 (format pdf - 2.9 Mo - 22/01/2019) Portant changement d’exploitant du centre de tri des déchets non-dangereux de Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) au profit du syndicat mixte de traitement des déchets des micro-régions sud et ouest "ILEVA" et fixant le montant des garanties financières pour la mise en sécurité du site
      2019 115 (format pdf - 1.2 Mo - 22/01/2019) Ordonnant à la société Ibrahim MOUSSA, le paiement d’une amende administrative, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage exploitée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) sur les parcelles cadastrées DE 1363 et DE 1364
    • 21 janvier
      2019 132 (format pdf - 269.7 ko - 31/01/2019) Portant classement en zone de Répartition des Eaux (ZRE) de 9 masses d’eau souterraines du bassin de La Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 19 décembre
      declaration sap elodie didat kaz a domicile (format pdf - 99.4 ko - 31/01/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme "Elodie BIDAT" à Sainte-Marie
    • 27 décembre
      declaration sap sophia florence grondin (format pdf - 88.9 ko - 31/01/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme "SOPHIA GRONDIN SERVICES" à Saint-Denis
    • 14 janvier
      2019 97 (format pdf - 275.9 ko - 16/01/2019) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein du GIE Viaduc du Littoral
    • 21 janvier
      2019 133 (format pdf - 274.1 ko - 25/01/2019) Portant dérogation aux règles de repos dominical au sein de la société Self Signal OI
  • DIRECTION DE JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 11 janvier
      2019 59 (format pdf - 758.6 ko - 16/01/2019) Portant transfert de l’autorisation du CHRS en hébergement d’urgence de Saint-Leu au profit de la Fondation Père Favron
  • RECTORAT
    • 19 décembre
      2019 62 (format pdf - 517.7 ko - 10/01/2019) Portant désignation des représentants du personnel au comité technique académique de l’académie de La Réunion
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 18 décembre
      2019 329 330 332 333 334 335 336 337 338339 (format pdf - 3.2 Mo - 10/01/2019) Accordant autorisation d’exploiter
      2019 310 (format pdf - 844.2 ko - 10/01/2019) Accordant autorisation d’exploiter
      2019 718 848 827 838 839 840 841 842 844 845 846 (format pdf - 3.5 Mo - 10/01/2019) Accordant autorisation d’exploiter
      2019 858 857 856 855 854 852 851 850 849 847 (format pdf - 3.2 Mo - 10/01/2019) Accordant autorisation d’exploiter
    • 17 janvier
      2019 24d (format pdf - 617.2 ko - 30/01/2019) Commission bipartite départementale de la Réunion convention tarifaire campagne de prophylaxie 2019
      annexetarifs 2019 version imprimable (format pdf - 64.3 ko - 30/01/2019) Annexe à la convention bipartite n° 2019-24D tarifs des opérations de prophylaxie exécutées dans le département de La Réunion pour l’année 2019
    • 23 janvier
      2019 44 (format pdf - 1 Mo - 25/01/2019) Attribuant l’habilitation sanitaire à M. LE MEUR Ronan
    • 28 janvier
      2019 314 ae (format pdf - 443.9 ko - 30/01/2019) Accordant autorisation d’exploiter - annule et remplace la décision du 18/12/2018
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
    • 10 janvier
      2019 86 (format pdf - 4.6 Mo - 16/01/2019) Modifiant l’arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif à la délimitation de la PCZSAR et la ZCP de l’aérogare passagers de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros
  • DIRECTION DE LA MER OCEAN INDIEN
    • 4 janvier
      2019 17 (format pdf - 767.4 ko - 15/01/2019) Approuvant la délibération n° 17/2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion, en date du 3 décembre 2018, instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle dans le périmètre de la réserve naturelle marine de La Réunion
      2019 18 (format pdf - 665.8 ko - 15/01/2019) Approuvant la délibération n° 18/2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion, en date du 3 décembre 2018, fixant le montant de la licence de pêche professionnelle dans le périmètre de la réserve naturelle marine de La Réunion au titre de l’année 2019
      2019 19 (format pdf - 790 ko - 15/01/2019) Approuvant la délibération n° 15/2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion, en date du 3 décembre 2018, instituant un régime de licence pour la pêche professionnelle autour des Dispositions Concentrateurs de Poissons (D.C.P.) ancrés dans les eaux du département de la Réunion au titre de l’année 2019
      2019 20 (format pdf - 709.6 ko - 15/01/2019) Approuvant la délibération n° 16/2018 du Comité Régional des pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion, en date du 3 décembre 208, fixant le coût de la licence de pêche professionnelle autour des Dispositifs Concentrateurs de Poissons (D.C.P.) au titre de l’année 2019
    • 20 janvier
      201 01 (format pdf - 506 ko - 25/01/2019) Avis relatif à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs au profit du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de La Réunion au titre de l’année 2019
      **21 janvier
      2019 134 (format pdf - 910.6 ko - 22/01/2019) Approuvant la délibération n° 13/2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion, en date du 3 décembre 2018 fixant les conditions d’exercice de la pêche pélagique à la palangre horizontale de surface dans la zone comprise entre 12 et 20 milles nautiques des côtes de l’île de La Réunion
      2019 135 (format pdf - 667.4 ko - 22/01/2019) Approuvant la délibération n° 20/2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion, en date du 28 décembre 2018, portant contingent et fixant le coût de la licence de pêche "mini long line" au titre de l’année 2019


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 14 janvier
      34 2019 (format pdf - 1.1 Mo - 25/01/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M11 2018
      35 2019 (format pdf - 1.2 Mo - 25/01/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M11 2018
      36 2019 (format pdf - 1.1 Mo - 25/01/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M11 2018
    • 17 janvier
      2019 33 (format pdf - 476.6 ko - 25/01/2019) Portant changement de gérant et de dénomination sociale d’une entreprise de transport sanitaire terrestre



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -





 
 

Documents associés :