RAA 2016

Contenu

JUILLET

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 1er juillet
      2016-1221 (format pdf - 425.4 ko - 28/07/2016) Portant approbation et application des dispositions spécifiques ORSEC relatives à la lutte contre les feux de forêts 2016/2017
      2016-1222 (format pdf - 457.2 ko - 01/08/2016) Réglementant l’accès des personnes sur le sentier du Bloc - Commune de Cilaos
    • 4 juillet
      2016-1241 (format pdf - 2.2 Mo - 27/07/2016) Portant réglementation temporaire de la navigation, du stationnement, et du mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes activités nautiques pendant la durée des travaux de chantier de la <>
      2016-1240 (format pdf - 808.7 ko - 27/07/2016) Portant réquisition de service
    • 13 juillet
      2016-1311 (format pdf - 67.9 ko - 26/07/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 19 juillet
      2016-1332 (format pdf - 446.9 ko - 26/07/2016) Portant attribution du diplôme d’honneur de porte-drapeau
    • 26 juillet
      2016-1380 (format pdf - 314.8 ko - 02/08/2016) Accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif promotion du 14 juillet 2016
    • 29 juillet
      2016-1432 (format pdf - 338 ko - 05/08/2016) Relatif aux contrôles d’identité, à l’inspection visuelle, à la fouille des bagages et à l’inspection des véhicules à l’occasion de la marche blanche du 31 juillet 2016


  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 27 juin
      2016-1203 (format pdf - 646.6 ko - 22/07/2016) Fixant le nombre des délégués consulaires à élire lors du scrutin de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion et répartissant leur compétence entre les trois catégories professionnelles
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 5 juillet
      2016-1242 (format pdf - 54.6 ko - 26/07/2016) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 16-1062 du 14 juin 2016 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à TOUCOULA épouse LANGROMME Marie-Annick, édifié sur la parcelle cadastrée AK 948, sis 36 allée Héraclites, ZAC 2 sur le territoire de la commune du Port
    • 6 juillet
      2016-1248 (format pdf - 384.5 ko - 01/08/2016) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 13-865 du 10 juin 2013 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° 21 rue Juliette Dodu, parcelle cadastrée BO 364 sur le territoire de la commune de St Joseph
    • 8 juillet
      2016-1287 (format pdf - 554.9 ko - 27/07/2016) Portant création et composition du Comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CORA)
    • 13 juillet
      2016-1309 (format pdf - 599.9 ko - 26/07/2016) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la santé publique, au n° 43 rue Monthyon - Appt n° 7 parcelle cadastrée AN 392 sur le territoire de la commune de St Denis
    • 25 juillet
      2016-1378 (format pdf - 136.3 ko - 02/08/2016) Mettant en demeure M. CHEIKH Mohammed EI Arif de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation deux locaux situés au n° 15 ruelle Maxime Gorki, parcelle cadastrée AO 311 sur le territoire de la commune du Port
      AP_16-1378_Annexe_LE_PORT_no15_ruelle_Maxime_Gorki (format pdf - 314.7 ko - 02/08/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 16-1378 du 25 juillet 2016
    • 29 juillet
      2016-1427 (format pdf - 82 ko - 04/08/2016) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la sécurité des occupants, au n° 6 rue Lory les Hauts - Appt n° 8 - Résidence Les Colombiers parcelle cadastrée BD 234 sur le territoire de la commune de St Denis
      2016-1426 (format pdf - 129.2 ko - 04/08/2016) Mettant en demeure Mme MARAPA Marie Augustine de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants de trois immeubles d’habitation édifiés sur la parcelle cadastrée CR 966, au n°2, n) 16 et n° 18 allée des Combavas sur le territoire de la commune de St Leu
      Annexe_a_l_arrete_no_1426 (format pdf - 308.5 ko - 04/08/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 16-1426 du 29 juillet 2016
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 1er juillet
      2016-1218 (format pdf - 746.2 ko - 01/08/2016) Portant enregistrement de la société Grands Travaux de l’Océan Indien pour l’exploitation d’une station de transit de produits minéraux au lieu-dit <> sur le territoire de la commune du Port
      2016-1219 (format pdf - 512 ko - 01/08/2016) Mettant en demeure la société S.C.M.P. de respecter l’article L. 557-28 du code de l’environnement relatif à l’entretien et à l’exploitation des équipements sous pression présents au sein de l’établissement
      2016-1220 (format pdf - 493.3 ko - 01/08/2016) Ordonnant à la SOCIETE D’AMENAGEMENT SALINOISE (S.A.S.) la cessation définitive de ses activités de transit et de concassage de matériaux sises sur le territoire de la commune de St Pierre, chemin Charrette, sur la parcelle cadastrée 418 section CR, la suppression des installations liées et la remise en état de la parcelle concernée
    • 4 juillet
      2016-1227 (format pdf - 463.9 ko - 27/07/2016) Mettant en demeure la Société d’Isolation Brestoise (S.I.B.) - Agence Réunion de régulariser la situation administrative de l’installation de tri, transit et regroupement de déchets dangereux sur le territoire de la commune de la Possession
    • 7 juillet
      2016-1276 (format pdf - 373.3 ko - 27/07/2016) Autorisation la détention et l’utilisation de produits issus de tortue verte Chelonia mydas
      2016-1277 (format pdf - 369.3 ko - 27/07/2016) Autorisant la détention et l’utilisation de produits issus de tortue verte Chelonia mydas
      2016-1278 (format pdf - 369.8 ko - 27/07/2016) Autorisant la détention et l’utilisation de produits issus de tortue Chelonia mydas
      2016-1279 (format pdf - 368.6 ko - 27/07/2016) Autorisant la détention et l’utilisation de produits issus de tortue verte Chelonia mydas
    • 12 juillet
      2016-1305 (format pdf - 544.8 ko - 28/07/2016) Prescrivant à la société SICABAT la réalisation de prélèvements et d’analyses de Légionella pneumophila
      2016-1306 (format pdf - 544.3 ko - 28/07/2016) Prescrivant à la société SICA AUCRE la réalisation de prélèvements et d’analyses de Légionella pneumophila
      2016-1307 (format pdf - 544.6 ko - 28/07/2016) Prescrivant à L’IUT de St Pierre la réalisation de prélèvements et d’analyses de Légionella pneumophila
      2016-1308 (format pdf - 546.6 ko - 28/07/2016) Prescrivant à la société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB) la réalisation de prélèvements et d’analyses de Légionella pneumophila
    • 18 juillet
      2016-1321 (format pdf - 711.5 ko - 22/07/2016) Modifiant l’arrêté n° 2016-399 du 21 mars 2016 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de la Réunion Roland Garros
      2016-1234 (format pdf - 560.9 ko - 22/07/2016) Portant fermeture de la piscine du <> située sur le terrain de la commune de St Joseph
      2016-1320 (format pdf - 262.1 ko - 26/07/2016) Mettant en demeure la Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) de respecter les prescriptions applicables à ses installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées ZI n° 2, 106 rue Paul Verlaine sur le territoire de la commune du Port
      2016-1324 (format pdf - 560.9 ko - 02/08/2016) Portant fermeture de la piscine du <> située sur le territoire de la commune de St Joseph
    • 26 juillet
      2016-1386 (format pdf - 5.3 Mo - 02/08/2016) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du forage des Lataniers (1226-3X-0040) pour l’alimentation en eau de la commune de la Possession et portant pour cette dernière :
      - autorisation de prélèvement au titre du Code de l’Environnement,
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires,
      - autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
    • 28 juillet
      2016-1401 (format pdf - 531.2 ko - 02/08/2016) Mettant en demeure la société BANGUI de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 29 novembre 2004 relatif à son dépôt d’artifices de divertissement sur la commune du Port
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 19 juillet
      2016-1333 (format pdf - 681.7 ko - 29/07/2016) Portant dénomination <> attribuée à la commune de Saint-Paul


  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 4 juillet
      2016-535 (format pdf - 235.1 ko - 26/07/2016) Modifiant l’arrêté n° 415 du 21 mars 2013 fixant les mesures de police sur l’aéroport de St Pierre Pierrefonds


  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • ANAH
    • 26 juillet
      PAT_2016_SIGNE (format pdf - 7.9 Mo - 04/08/2016) Programme d’action territorial 2016 (PAT)
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 29 mars
      2016-1371 (format pdf - 1.1 Mo - 29/07/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Transfert d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - CENTRE DE FORMATION AUTO-MOTO (C.F.A.M.)
    • 20 avril
      2016-1372 (format pdf - 1.1 Mo - 29/07/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - DU BOIS DE NEFLES
    • 4 juillet
      2016-1201-1202 (format pdf - 1.2 Mo - 28/07/2016) Arrêté n° 1201 : Portant la suspension de l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      Arrêté n° 1202 : Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (suspension d’un établissement de la conduite)
    • 5 juillet
      2016-1200 (format pdf - 808.7 ko - 27/07/2016) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <B.P.> > au Tampon
    • 6 juillet
      2016-337 (format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2016) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Pierre
      Fiche_communale_IAL_Saint_Pierre (format pdf - 638.2 ko - 04/08/2016) Fiche communale IAL St Pierre
      2016-339 (format pdf - 1016.4 ko - 04/08/2016) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Joseph
      Fiche_communale_IAL_Saint_Joseph (format pdf - 640.2 ko - 04/08/2016) Fiche communale IAL St Joseph
      2016-338 (format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2016) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Benoît
      fiche_IAL_commune_de_St_benoit (format pdf - 665.4 ko - 04/08/2016) Fiche communale IAL St Benoît
      2016-336 (format pdf - 5.4 Mo - 04/08/2016) Mettant à jour l’arrêté préfectoral n° 2016-062 du 12 février 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
    • 7 juillet
      2016-02 (format pdf - 4.9 Mo - 26/07/2016) Portant dérogation aux interdictions prévues à l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement relatives aux interdictions de perturbation intentionnelle, d’altération ou de dégradation des aires de repos et de reproduction d’espèces animales protégées dans le cadre du projet de réhabilitation du lot de bâtiments<>
    • 18 juillet
      2016-1318 (format pdf - 524.4 ko - 26/07/2016) Portant réouverture de la piscine de la copropriété <> située sur le territoire de la commune de St Paul
      2016-1291-1292-1293 (format pdf - 2.4 Mo - 28/07/2016) Arrêté n° 1291 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ste Clotilde
      Arrêté n° 1292 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>à la Montagne
      Arrêté n° 1293 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ste Marie

      2016-1294-1295-1296 (format pdf - 2.4 Mo - 28/07/2016) Arrêté n° 1294 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <AUTO-ECOLE> > à St Louis
      Arrêté n° 1295 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Leu
      Arrêté n° 1296 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à st André

      2016-1297-1298-1299 (format pdf - 2.4 Mo - 29/07/2016) Arrêté n° 1297 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ste Suzanne
      Arrêté n° 1298 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Bras-Panon
      Arrêté n° 1299 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St André

      2016-1300-1301-1302 (format pdf - 2.4 Mo - 29/07/2016) Arrêté n° 1300 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St André
      Arrêté n° 1301 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Benoît
      Arrêté n° 1302 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St André
    • 26 juillet
      2016-1367 (format pdf - 775.5 ko - 29/07/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - J.P. CONDUITE LE GOL S.A.R.L.
      2016-1368 (format pdf - 763.4 ko - 29/07/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - E.U.R.L. AUTO-ECOLE SUPER RUN
      2016-1366 (format pdf - 781.1 ko - 02/08/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - j ;p ; CONDUITE LES MAKES S.A.R.L.
      2016-1365 (format pdf - 772.4 ko - 03/08/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - CONDUITE 2000 S.A.R.L.
    • 27 juillet
      2016-1369 (format pdf - 816.8 ko - 28/07/2016) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <AUTO-ECOLE> > au Tampon
      2016-1370 (format pdf - 851.4 ko - 28/07/2016) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Denis
  • CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
    • 26 juillet
      2016-85 (format pdf - 790.8 ko - 05/08/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de la société par actions simplifiées à associé unique JUPITER SECURITE REUNION à l’enseigne commercial JSR Plateau Caillou à St Paul
      2016-86 (format pdf - 1.9 Mo - 05/08/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. LOUISE Georges, président de la société par actions simplifiées à associé unique JUPITER SECURITE REUNION - Plateau Caillou à St Paul
      2016-87 (format pdf - 1.9 Mo - 05/08/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. Joseph GRONDIN, exploitant de l’entreprise individuelle GRONDIN JOSEPH GUY MARCEL désormais fermée depuis le 11 juillet à la Plaine des Cafres 97418 Le Tampon
  • RECTORAT
    • 4 juillet
      2016-13 (format pdf - 30 ko - 27/07/2016) Pour la nomination d’un administrateur provisoire à l’Université de la Réunion
    • 15 juillet
      calendrier_scolaire (format pdf - 28.2 ko - 02/08/2016) Fixant le calendrier scolaire de l’académie de la Réunion pour les années scolaires 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020
      annexe_a_l_arrete_no_2016-14 (format pdf - 7.4 ko - 05/08/2016) Annexe à l’arrêté n° 2016-14 du 15 juillet 2016 - Calendrier scolaire


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 9 mai
      2016-09 (format pdf - 102.9 ko - 03/08/2016) Portant délégation de signature à Mme Lise LECOMTE, - Directrice adjointe chargée des affaires financières, du dialogue de gestion et de la contractualisation interne du CHGM et de L’EPSM-R
      2016-10 (format pdf - 108 ko - 03/08/2016) Portant délégation de signature à M. Olivier MANICON, Directeur adjoint chargé de la stratégie et des affaires médicales de L’EPSM-R et du CHGM
      2016-11 (format pdf - 84.2 ko - 03/08/2016) Portant délégation de signature à M. Eric CHARTIER, Directeur adjoint chargé de la Qualité et Gestion des Risques, Relations avec les usagers de L’PSMR et du CHGM
      2016-12 (format pdf - 75.3 ko - 03/08/2016) Portant délégation de signature à M. David LE SPEGAGNE, Directeur adjoint chargé de la coordination du projet nouvel hôpital
      2016-15 (format pdf - 156.6 ko - 03/08/2016) Portant délégation de signature à M. Michel ANWEILLER, Directeur adjoint chargé des services logistiques, techniques et généraux de L’EPSM-R et du CHGM
      2016-16 (format pdf - 112.6 ko - 03/08/2016) Portant délégation de signature à M. Philippe JANIN, Directeur adjoint chargé de la direction du système d’information du CHGM et de L’EPSM-R
      2016-18 (format pdf - 187.8 ko - 03/08/2016) Portant délégation de signature à Mme Véronique MOUSILLAT, Directeur adjoint chargé des achats et approvisionnements du CHGM et de L’EPSM-R
      2016-24 (format pdf - 92.8 ko - 03/08/2016) Portant délégation de signature à M. Franscisco MORENO, Directeur adjoit chargé des ressources humaines
      2016-25 (format pdf - 817.5 ko - 03/08/2016) Portant délégation de signature à Mme Aurélie BOIRON-ZELI, Directeur adjoint chargé de la direction des ressources humaines
    • 27 juin
      116-2016 (format pdf - 248.9 ko - 04/08/2016) Plaçant M. le docteur Dave HAURADHUN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 1er juillet
      2016-116 (format pdf - 608.5 ko - 01/08/2016) Rejetant le transfert d’une officine de pharmacie
    • 4 juillet
      2016-108 (format pdf - 564 ko - 27/07/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-109 (format pdf - 563.6 ko - 27/07/2016) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-117 (format pdf - 715.6 ko - 01/08/2016) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie
    • 12 juillet
      2016-121 (format pdf - 669.3 ko - 26/07/2016) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
      2016-113 (format pdf - 827.6 ko - 28/07/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2016
      2016-114 (format pdf - 909.2 ko - 28/07/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2016
      2016-115 (format pdf - 842.4 ko - 28/07/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2016
    • 19 juillet
      2016-128 (format pdf - 1.1 Mo - 26/07/2016) Fixant la liste des services habilités à recevoir des internes de médecine pour la Subdivision d’Internat Océan Indien (Réunion et Mayotte) - Année universitaire 2016-2017
      2016-129 (format pdf - 617 ko - 26/07/2016) Fixant la liste des médecins généralistes, maîtres de stage habilités à recevoir des internes de médecine pour la Subdivision d’Internat Océan Indien (Réunion-Mayotte) pour l’année universitaire 2016-2017
      2016-126 (format pdf - 400.9 ko - 04/08/2016) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2016
    • 21 juillet
      2016-130 (format pdf - 312.4 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au tire de l’année 2016
      2016-131 (format pdf - 309.9 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-132 (format pdf - 311.5 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-133 (format pdf - 308.8 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-134 (format pdf - 310.7 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-135 (format pdf - 308 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-136 (format pdf - 313 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-137 (format pdf - 295.9 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-138 (format pdf - 297.1 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-139 (format pdf - 303.5 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-140 (format pdf - 310.6 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-141 (format pdf - 307.3 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
    • 25 juillet
      2016-142 (format pdf - 305.2 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-143 (format pdf - 303.2 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-144 (format pdf - 302.4 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-145 (format pdf - 308.9 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-146 (format pdf - 308.6 ko - 04/08/2016) Portant fixation des dotations MIGAC et des forfaits annuels au titre de l’année 2016
      2016-147 (format pdf - 257.6 ko - 04/08/2016) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2016
      2016-149 (format pdf - 238.8 ko - 04/08/2016) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2016





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