RAA 2017

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JUILLET

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 13 juillet
      2017 1514 (format pdf - 53.4 ko - 20/07/2017) Portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 14 juillet
      2017 1515 (format pdf - 31.3 ko - 20/07/2017) Portant réglementation de la circulation sur la route forestière du volcan
    • 15 juillet
      2017 1519 (format pdf - 149.4 ko - 20/07/2017) Portant dérogation à l’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 18 juillet
      2017 1529 (format pdf - 410 ko - 20/07/2017) Portant désignation des associations ayant qualité à proposer la candidature de représentants pour siéger au premier collège du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
    • 20 juillet
      2017 1536 (format pdf - 1.3 Mo - 21/07/2017) Portant dérogation à l’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 23 juillet
      2017 1547 (format pdf - 857.6 ko - 25/07/2017) Portant dérogation à l’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
      2017 1548 (format pdf - 857.5 ko - 25/07/2017) Portant dérogation à l’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 24 juillet
      2017 1551 (format pdf - 1.3 Mo - 25/07/2017) Portant dérogation à l’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 25 juillet
      2017 1590 (format pdf - 801.9 ko - 25/07/2017) Accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif promotion du 14 juillet 2017
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 4 juillet
      2017 1414 (format pdf - 100.7 ko - 04/07/2017) Mettant en demeure Monsieur ARNACHELLUM Didier de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local aménagé dans un immeuble d’habitation sis n° 102 bis rue Général de Gaulle, parcelle cadastrée AL 444 sur le territoire de la Commune du Port
      2017 1414 annexe (format pdf - 263 ko - 12/07/2017) Annexe
    • 20 juillet
      2017 1537 et 1538 (format pdf - 1.4 Mo - 21/07/2017) - Mettant en demeure la SIDR de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un appartement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DY 530 au 1 rue de l’atelier Mauricien appartenant 46 - BAT E sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
      - Mettant en demeure Monsieur MEZINO Jo de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CS 187 au 1 ruelle des Becs Roses - Bérive sur le territoire de la commune du TAMPON

      2017 1537 (format pdf - 72.2 ko - 27/07/2017) Mettant en demeure la SIDR de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un appartenant situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DY 530 au 1 rue de l’atelier Mauricien appartement 46 - BAT E sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
      2017 1650 (format pdf - 3.8 Mo - 01/08/2017) Fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
    • 25 juillet
      2017 1587 2017 1588 (format pdf - 1.5 Mo - 27/07/2017) 2017-1587 : Mettant en demeure Mme SHUM SHUM Marie Paule Suzette épouse CHANE de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AO 77, au n° 16 chemin de la Croix sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
      2017-1588 : Mettant en demeure Mme MOGALIA fAWZIA de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée ER 184, au n° 3 rue Saint-Joseph OUVRIER, appartement n° 2sur le territoire de la commune de Saint-Denis


  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 3 juillet
      2017 1407 (format pdf - 52.3 ko - 05/07/2017) Répartissant le produit de l’octroi de mer encaissé au mois de juin 2017 entre les communes du département de La Réunion
      2017 1408 (format pdf - 300.3 ko - 05/07/2017) Relatif au règlement d’office du budget primitif principal 2017 de la commune de Saint-Louis
    • 25 juillet
      2017 1596 (format pdf - 934.7 ko - 27/07/2017) Portant attribution d’une subvention de l’Etat à la commune de Saint-Joseph pour la mise en oeuvre d’actions d’information et de sensibilisation aux risques d’inondation sur le territoire à risques importants d’inondation
      2017 1599 (format pdf - 904.5 ko - 27/07/2017) Portant attribution d’une subvention de l’Etat à la commune de Sainte-Suzanne pour la mise en oeuvre d’actions d’information et de sensibilisation aux risques d’inondation sur le territoire à risques importants d’inondation
      2017 1598 (format pdf - 927.6 ko - 27/07/2017) Portant attribution d’une subvention de l’Etat à la commune de Saint-Paul pour la mise en oeuvre d’actions d’information et de sensibilisation aux risques d’inondation sur le territoire à risques importants d’inondation
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 30 juin
      2017 1403 (format pdf - 103.7 ko - 07/07/2017) Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 06-3451/DRASS/SE du 21 septembre 2006 de mise en demeure de la commune de Cilaos d’instaurer les périmètres de protection afférents aux captages
    • 3 juillet
      2017 1409 (format pdf - 50.6 ko - 05/07/2017) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires à l’aménagement du carrefour du colosse sur le RD 47 et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Saint-André
    • 4 juillet
      2017 1416 (format pdf - 86.7 ko - 05/07/2017) Portant mise en demeure à la SCCV MARESA MASCAREIGNES de - cesser tous travaux de terrassements et d’aménagements sur les parcelles cadastrées BN0120, 144, 147, 148, 158, 182 et 213 situées sur la commune de Sainte-Marie - régulariser sa situation administrative au titre du code de l’environnement
    • 12 juillet
      2017 1499 (format pdf - 510.4 ko - 19/07/2017) Portant autorisation d’exploiter un établissement de présentation au public d’animaux vivants d’espèces domestiques et non domestiques sur la commune des Avirons "Le Jardin des Tortues" par la SARL CHELONA
    • 13 juillet
      2017 1510 (format pdf - 97.1 ko - 21/07/2017) Portant autorisation de pénétrer des propriétés privées dans le cadre du projet de réalisation d’une voie de liaison routière entre la RN 2 et la RN 3, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
    • 17 juillet
      2017 1527 (format pdf - 3.1 Mo - 21/07/2017) Portant prescriptions complémentaires à la déclaration du radier fusible franchissant la rivière des remparts sur la commune de Saint-Joseph
    • 21 juillet
      2017 1542 (format pdf - 1.3 Mo - 25/07/2017) Mettant en demeure la société Sucrerie de Bois Rouge, pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-445 du 3 avril 2012 et de l’arrêté préfectoral n° 2014-4406 du 04 septembre 2014
      2017 1546 (format pdf - 1.5 Mo - 25/07/2017) Mettant en demeure la société CUB INDUSTRIE pour ses installations de traitement de déchets non dangereux sise sur le territoire de la commune de St Paul, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté n° 2015-175 du 11 février 2015
      2017 1549 (format pdf - 1.3 Mo - 25/07/2017) Portant consignation d’une somme de 30 000€ à l’encontre de la société HOLCIM et ordonnant la suspension des activités qu’elle exploite au lieu-dit << Buttes du Port>> sur le territoire de la commune du Port
      2017 1545 (format pdf - 1.3 Mo - 25/07/2017) De mise en demeure avec suspension d’activités pris à l’encontre de la société HOLCIM REUNION concernant l’exploitation de la carrière dénommée <> sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 20 juillet
      2017 217 (format pdf - 2 Mo - 26/07/2017) Autorisant la mairie de Cilaos <> à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le dimanche 23 juillet 2017 de 07h à 16 h sur le territoire de la commune de Cilaos
      2017 216 (format pdf - 601.3 ko - 26/07/2017) Autorisant l’Association Rando Rivière des Galets (A2RDG) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <<2éme du trail de la Rivière des Galets>> le dimanche 23 juillet 2017 sur le territoire des communes de la Possession, du Port et de Saint-Paul
    • 28 juillet
      2017 224 (format pdf - 1.1 Mo - 01/08/2017) Autorisant l’Athlétique Club Vanille de Ste Suzanne (A.C.V.S.S.) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <<10 km nocturne de Ste Suzanne>> le samedi 29 juillet 2017 à partir de 19h00 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
      2017 225 (format pdf - 1.7 Mo - 01/08/2017) Autorisant l’Association Culturelle Sportive Trois-Bassins (A.C.T.B.) à organiser une manifestation sportive de typa <> intitulée : <> le dimanche 30 juillet 2017 de 6h00 à 17h00 sur le territoire des communes de St Paul, St Leu, et Trois-Bassins
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 21 juillet
      2017 05 (format pdf - 966.2 ko - 25/07/2017) Dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle de baleines à bosse protégées
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 31 juillet
      2017 1650 (format pdf - 3.8 Mo - 01/08/2017) Fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
      2017 1651 (format pdf - 4 Mo - 01/08/2017) Portant modification de la composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
  • AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
    • 29 juin
      2017 146 (format pdf - 861.7 ko - 07/07/2017) Modifiant l’arrêté n° 200/ARS OI/DSP/2016 du 18 octobre 2016 modifié portant composition de l’instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins
    • 30 juin
      2017 107 (format pdf - 912.1 ko - 10/07/2017) Accordant au CHU de La Réunion l’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer selon la modalité curiethérapie, pour le CHU SITE SUD (SAINT PIERRE)
      2017 108 (format pdf - 861.8 ko - 10/07/2017) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion le renouvellement de l’autorisation d’un équipement matériel lourd - Tomographe à émission (Avec changement d’appareil) sur le site de Félix GUYON
      2017 109 (format pdf - 884.2 ko - 10/07/2017) Accordant au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion le renouvellement de l’autorisation d’un équipement matériel lourd - Caméra à scintillation sans détecteur d’émission de positons - Gamma caméra n° 2 (Avec changement d’appareil) sur le site Félix GUYON
      2017 111 (format pdf - 475.1 ko - 10/07/2017) Portant confirmation du renouvellement tacite de l’autorisation d’activité de soins de Greffe de rein - Adulte accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - Site Félix GUYON
    • 7 juillet
      dt ars 10 assoc apajh 07 07 2017 (format pdf - 586.4 ko - 19/07/2017) Décision tarifaire n° 28 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association ADAPEI - 970430948
      dt ars 12 assoc claire joie 07 07 2017 (format pdf - 563 ko - 19/07/2017) Décision tarifaire n° 12 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association CLAIRE JOIE - 970400248
      dt ars 14 fondation pere favron 07 07 2017 (format pdf - 717.4 ko - 19/07/2017) Décision tarifaire n° 14 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la FONDATION PERE FAVRON - 970430898
      dt ars 28 assoc adapei 07 07 2017 (format pdf - 556.5 ko - 19/07/2017) Décision tarifaire n° 28 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association ADAPEI - 970430948
    • 12 juillet
      dt3 2017 alefpa (format pdf - 652.4 ko - 18/07/2017) Décision tarifaire n° 3 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la docation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’A.L.E.F.P.A. - 590799730
      dt4 2017 asfa (format pdf - 606.8 ko - 18/07/2017) Décision tarifaire n° 4 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASFA - 970430906
      dt6 2017 arpeda (format pdf - 501.5 ko - 18/07/2017) Décision tarifaire n° 6 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du S.S.E.F.I.S (ARPEDA ST PIERRE) - 970406229
      dt19 2017 irsam (format pdf - 616.2 ko - 18/07/2017) Décision tarifaire n° 19 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la docation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille - 130804370
      dt26 2017 afl (format pdf - 627.6 ko - 18/07/2017) Décision tarifaire n° 26 portant fixation pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Association Frédéric Levavasseur - 970430914
      dt ars 13 samsah ensemb epsmr 12 07 2017 (format pdf - 483 ko - 19/07/2017) Décision tarifaire n° 13 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 du SAMSAH ENSEMB (EPSMR) - 970408480
      dt ars 18 esat grand anse 12 07 2017 (format pdf - 543.3 ko - 19/07/2017) Décision tarifaire n° 18 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 de l’ESAT GRAND ANSE - 970405858
      dt ars 27 sacs assoc aba 12 07 2017 (format pdf - 531.2 ko - 19/07/2017) Décision tarifaire n° 27 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 du service d’acompagnement comportemental spécialisé - AUTISME BEL AVENIR - 970407839
    • 19 juillet
      2017 151 (format pdf - 1010.3 ko - 26/07/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 05 2017
      2017 152 (format pdf - 944.2 ko - 26/07/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M 05 2017
      2017 150 (format pdf - 948.3 ko - 26/07/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 05 2017
      2017 114 (format pdf - 1.2 Mo - 26/07/2017) Portant fixation de dotation globale de financement pour l’année 2017 applicable au Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie EST géré par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
      2017 112 (format pdf - 1.2 Mo - 26/07/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 applicable au Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie NORD géré par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
      2017 115 (format pdf - 1.2 Mo - 26/07/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 applicable au Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie OUEST géré par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
      2017 118 (format pdf - 1.1 Mo - 28/07/2017) Portant fixation de la dotation de financement pour l’année 2017 applicable aux Appartements de Coordination Thérapeutique gérés par l’Association RIVE
      2017 119 (format pdf - 1.2 Mo - 28/07/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 applicable aux Appartements de Coordination Thérapeutique gérés par l’Association SID’AVENTURE
      2017 120 (format pdf - 1.2 Mo - 31/07/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 applicable aux lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté intercommunale des Villes Solidaires (CIAS de la CIVIS)
      2017 121 (format pdf - 1.1 Mo - 31/07/2017) Portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2017 applicable aux Lits Halte de Soins Santé (LHSS) gérés par l’Association Halte Père Etienne Grienenberger
    • 21 juillet
      2017 155 (format pdf - 633.1 ko - 27/07/2017) Modifiant l’arrêté autorisant l’application à la Réunion du protocole entre professionnels de santé réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement / adaptation des corrections optiques chez l’adulte de 16 à 50 ans, analysé par télémédecine par l’ophtalmologiste
      2017 156 (format pdf - 646.7 ko - 27/07/2017) Modifiant l’arrêté autorisant l’application à la Réunion du protocole de coopération entre professionnels de santé réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement / adaptation des corrections optiques chez l’enfant de 6 à 15 ans, analysé par télémédecine par l’ophtalmologiste


  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 12 juillet
      modification de declaration sap agnes sophie lettre d accompagnement (format pdf - 855.5 ko - 18/07/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533744058 N° SIRET : 53374405800025 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du Travail
      declaration sap gouedard xavier (format pdf - 477.1 ko - 18/07/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP828260042 N° SIRET 82826004200019 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
      declaration sap dialie (format pdf - 735.5 ko - 18/07/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830453221 N° SIRET 83045322100012 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
  • MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    • 25 juillet
      2017 1600 (format pdf - 37.3 ko - 31/07/2017) Portant modification des membres du conseil d’administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -