RAA 2019

Contenu

JUILLET

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 4 juillet
      2019 2431 (format pdf - 617.9 ko - 05/07/2019) Portant modification à l’arrêté n° 2526 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public "Ecocité La Réunion"
    • 5 juillet
      2019 2439 (format pdf - 230.6 ko - 17/07/2019) Portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 9 juillet
      2019 2505 (format pdf - 1.2 Mo - 09/07/2019) Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué Au Comité Départemental CROIX BLANCHE de La Réunion pour les formations aux premiers secours
    • 11 juillet
      2019 2529 (format pdf - 598.6 ko - 12/07/2019) Portant renouvellement de l’agrément départemental de sécurité civile attribué à l’association Assistance Secours A personnes (ASAP)
    • 12 juillet
      2019 2541 (format pdf - 630.1 ko - 12/07/2019) Portant interdiction exceptionnelle des activités nautiques en bord de mer et sur les zones littorales
    • 16 juillet
      2019 2561 (format pdf - 589.9 ko - 16/07/2019) Accordant la médaille de bronze ,de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif promotion du 14 juillet 2019
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 30 juillet
      2019 2690 (format pdf - 1.5 Mo - 30/07/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique de l’"Agence Mobile Crédit Agricole" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Réunion Air Sûreté"
      2019 2689 (format pdf - 3.9 Mo - 30/07/2019) Portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la manifestation "Fête du 15 août" des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société "Aéro Sécurité Privée"
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 10 juillet
      2019 2527 (format pdf - 32.7 ko - 15/07/2019) Autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion à bénéficier d’un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2019
    • 16 juillet
      2019 2542 (format pdf - 772.7 ko - 17/07/2019) Portant composition de la commission consultative régionale sur l’aide au fret
    • 18 juillet
      2019 2587 (format pdf - 942.6 ko - 22/07/2019) Relatif à la mise en oeuvre du fonds de secours pour l’outre-mer au titre de la tempête tropicale FAKIR du 24 avril 2018
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 18 juin
      2019 2282 (format pdf - 506 ko - 02/07/2019) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble appartenant à M. BOYER Joseph Bernard au 51 B rue Augustin Mezzino à Petite-ile (parcelle AW 1486)
    • 24 juin
      2019 2315 (format pdf - 75.4 ko - 02/07/2019) Portant mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral n° 18-2202 du 13/11/2018 déclarant insalubres remédiables sept logements aménagés dans trois immeubles d’habitation appartenant à Monsieur PAYET Vincent édifiés sur la parcelle cadastrée BH 14 au 191 B Route nationale 3 - La Confiance - sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
    • 26 juin
      2019 2334 (format pdf - 82.8 ko - 05/07/2019) Mettant en demeure M. VIRIN Yves de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation, édifié sur la parcelle cadastrée BK 325, au n° 9D route du Moufia Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis
    • 4 juillet
      2019 2426 (format pdf - 81.2 ko - 08/07/2019) Mettant en demeure Monsieur VIRIN René Yves de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation, édifié sur les parcelles cadastrées AV 1224 et AV 1100, au n° 27, rue de la Grande Montée - appartement n° 5 sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
    • 5 juillet
      2019 2433 (format pdf - 63.4 ko - 10/07/2019) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 18-09 du 3 janvier 2018 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation, et abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-1691 du 8 août 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants, au n° 73 C chemin Gréviléas, Fleurimont, parcelle cadastrée CR 923 appartenant à Madame GANGAMA Mylène Marie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
      2019 2434 (format pdf - 55.7 ko - 10/07/2019) Portant mainlevée de l’arrêté préfectoral n° 18-895 du 25 mai 2018 déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation au n° 73 A chemin Gréviléas, Fleurimont, parcelle cadastrée CR 923 appartenant à Madame GANGAMA Mylène Marie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
    • 19 juillet
      2019 2602 (format pdf - 91.9 ko - 25/07/2019) Mettant en demeure M. MOGALIA Osman de faire cesser l’état de sur-occupation du logement aménagé au 1er étage d’un immeuble d’habitation sis n° 3 bis rue Saint-Joseph Ouvrier - appartenant n° 2, parcelle cadastrée ER 184 sur la territoire de la commune de Saint-Denis
      ap 19 2602 saint denis annexe no3 bis rue saint joseph ouvrier 1 (format pdf - 1.2 Mo - 25/07/2019) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 19-2602 du 19 juillet 2019
      2019 2603 (format pdf - 1.3 Mo - 25/07/2019) Mettant en demeure Madame PILLAY Charlette (usufruitière) et Madame PILLAY Sandra Marie Arlette (nu-propriétaire) de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble d’habitation, édifié sur la parcelle cadastrée BK 494, au n° 5 bis Cité Tingapermal - Sainte-Clotilde sur le territoire de la commune de Saint-Denis
      2019 2604 (format pdf - 78.7 ko - 29/07/2019) Mettant en demeure Mme TIONOHOUE Cindy de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée DJ 184 sis 174 E rue Adrien Lagourgue - Piton Saint-Leu sur le territoire de la commune de Saint-Leu
    • 23 juillet
      2019 2633 (format pdf - 1.3 Mo - 01/08/2019) Mettant en demeure la SCI Ismaïl, gérée par Monsieur OMARJEE Aslam et la SCI Amma, gérée par Monsieur OMARJEE Suléman de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AE 210, au 49 rue Saint-Paul - local n° 5 - sur le territoire de la commune du PORT
      2019 2634 (format pdf - 1.3 Mo - 30/07/2019) Mettant en demeure M. GANGAMA Fabrice de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée EX 224, au 31 rue des Cayambres, Savanna sur la commune de Saint-Paul
      2019 2635 (format pdf - 1.3 Mo - 30/07/2019) Mettant en demeure M. IVARA Jean-Walter et Mme MARIMOUTOU Mirella Anne-Marie de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée DV 210, au 316 bis chemin Bras Canot, Saint-Gilles les hauts sur le territoire de la commune de Saint-Paul
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT- BENOIT
    • 18 juillet
      2019 020 (format pdf - 1.5 Mo - 22/07/2019) Autorisant l’Association Sportive Automobile de la Réunion (A.S.A.R.) à organiser une manifestation sportive de type "rallye automobile" intitulée "50 éme Tour Auto" du 25 juillet 2019 à 9h00 au 28 juillet 2019 à 18h00 sur le territoire des communes de Sainte-Suzanne, Saint-Denis, La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins Saint-Leu, l’Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon et Sainte-Rose
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 2 juillet
      2019 2409 (format pdf - 831.3 ko - 05/07/2019) Portant agrément de REUNIBOX pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
    • 17 juillet
      2019 2562 (format pdf - 53.3 ko - 17/07/2019) Abrogeant l’arrêté n° 131 du 21 janvier 2019 autorisant le transfert d’une autorisation de stationnement (A.D.S.) de taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Maris
    • 18 juillet
      2019 2588 (format pdf - 513.9 ko - 25/07/2019) Portant modification de l’arrêté nommant les membres de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest de La Réunion
    • 22 juillet
      2019 2620 (format pdf - 809.1 ko - 22/07/2019) Portant agrément de K PRICE pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 18 juillet
      2019 1476 (format pdf - 585.1 ko - 22/07/2019) Modifiant l’arrêté n° 338/2019 du 13 février 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Pierre
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 26 juin
      2019 2303 (format pdf - 31.7 ko - 08/07/2019) Autorisant la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion à ouvrir une ligne de trésorerie de 5 M€ au titre de l’année 2019
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 4 juillet
      2019 2425 (format pdf - 2.4 Mo - 05/07/2019) Relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à La Réunion
    • 9 juillet
      2019 2506 (format pdf - 1.5 Mo - 09/07/2019) Mettant en demeure la société Albioma Bois Rouge, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-André, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2015-409 du 12 mars 2015
    • 15 juillet
      2019 2548 (format pdf - 2.2 Mo - 16/07/2019) Portant agrément de la société "Assainissement Réunion" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans la station de traitement des eaux usées de Pierrefonds à Saint-Pierre
    • 23 juillet
      2019 2624 (format pdf - 391.4 ko - 25/07/2019) Mettant en demeure la société Travaux Océan Indien (BTOI) ,pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit "les Trois cheminées", de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013-2144 du 19 novembre 2013
      2019 2625 (format pdf - 413.9 ko - 25/07/2019) Ordonnant la suppression des installations situées au-delà du périmètre autorisé par l’arrêté préfectoral n° 2013-2144 du 19 novembre 2013 exploitées par la société Bâtiment Travaux Océan Indien (BTOI) sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit "les Trois Cheminées"
      2019 2626 (format pdf - 561.2 ko - 25/07/2019) Portant modification des prescriptions relatives au suivi environnemental réalisé par la commune de Saint-Denis pour l’ancienne décharge de La Jamaïque anciennement exploitée sur le territoire de sa commune
      2019 2627 (format pdf - 250.2 ko - 25/07/2019) Mettant en demeure la commune de Saint-Denis, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2012-1220 du 13 août 2012
      2019 2628 (format pdf - 400.9 ko - 25/07/2019) Imposant à la commune de Saint-Denis, pour l’ancienne décharge de La Jamaïque sise sur son territoire, le paiement d’une amende administrative et une procédure d’astreinte journalière à partir de la notification du présent acte au titre du non-respect d’un arrêté de mise en demeure constaté le 5 juin 2019 par l’inspection des installations classées
    • 24 juillet
      2019 2636 (format pdf - 796.1 ko - 26/07/2019) Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative prise à l’encontre de la société SARL ANGAMA Thierry pour ses activités de concassage et de transit de matériaux, sises Chemin Plaine Défaud sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée 264 section AD
      2019 2637 (format pdf - 757.7 ko - 26/07/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Frédéric GRONDIN de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite en bordure du Chemin Dufourg, Les Hauts - La Bretagne, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, sur la parcelle cadastrée n° 0012 section IV
      2019 2638 (format pdf - 725 ko - 26/07/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société KAIROS TP et M. Pierick-Willson DALLEAU, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux qu’ils exploitent allée Palissade, sur le territoire de la commune de Saint-André, sur la parcelle cadastrée n° 0776 section AT
      2019 2639 (format pdf - 779.2 ko - 26/07/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Isidore LARAVINE et la société TPROI, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent dans le secteur de Bois Rouge - Les Princes, sur le territoire de la commune de Sainte-Maris, sur la parcelle cadastrée n° 0991 section AT
      2019 2640 (format pdf - 755.1 ko - 26/07/2019) Portant recouvrement partiel de l’astreinte administrative prise à l’encontre de la société NAZE Kévin, pour ses activités d’extraction et de transit de matériaux de carrière, Rue Marthe Baquet, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée 375 section AB
      2019 2641 (format pdf - 801.3 ko - 26/07/2019) Mettant en demeure la société Granulats de l’Est, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit Payandy, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2017-640 du 03 avril 2017
    • 25 juillet
      2019 2661 (format pdf - 448.2 ko - 26/07/2019) Portant restitution de la somme consignée entre les mains d’un comptable public répondant au montant des travaux satisfaisant les dispositions rappelées par l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2014-4353 du 1er septembre 2014
      2019 2662 (format pdf - 727.3 ko - 26/07/2019) Mettant en demeure la Société Gaz Distribution, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises ZI n° 3, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 23 août 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la momenclature des installations classées
      2019 2663 (format pdf - 497.3 ko - 26/07/2019) Mettant en demeure la société INTERLINGE, pour les installations qu’elle exploite au 12 rue des Cateaux - zone artisanale - Plateau Caillou sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2013-1686 du 6 septembre 2013
      2019 2664 (format pdf - 482.1 ko - 26/07/2019) Mettant en demeure la Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction (SBTPC), pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis sur la parcelle CY 118, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2018-870 du 23 mai 2018
    • 26 juillet
      2019 2668 (format pdf - 206.9 ko - 29/07/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société GTOI et M. Patrice DUGAIN, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent au 250, Chemin Commune Ango, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée n° 0097 section AV
      2019 2669 (format pdf - 184.6 ko - 29/07/2019) Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, les SARL PARASSOURAM et SARL LES BERGES DE SAINT-JEAN, conjointes et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’elles exploitent sur une dépendance du domaine routier régional au lieu-dit "La Vigne" en bordure de la parcelle AI n° 0477, sur le territoire de la commune de Saint-Suzanne
    • 29 juillet
      2019 2676 (format pdf - 821.9 ko - 30/07/2019) Portant rejet de la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière et ses installations connexes, déposée par la société Euro Concassage, installations projetées au lieu-dit "Les Orangers" sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 20 juin
      declaration sap smapa 2 (format pdf - 1.2 Mo - 10/07/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme "Service Mandataire et Prestataire pour les Personnes nécessitant une Aide à la Vie Quotidienne (SMAPA) à Sainte-Clotilde
    • 2 juillet
      modification de declaration sap main verte (format pdf - 871.6 ko - 02/07/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme "MAIN VERTE" à Saint-Denis
    • 5 juillet
      modification de declaration sap aba domicile (format pdf - 790 ko - 09/07/2019) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme "ABA DOMICILE" à St Louis
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 12 juillet
      2019 2531 (format pdf - 412.5 ko - 12/07/2019) Rapportant l’arrêté n° 659 du 12 avril 2019 relative à la délibération n° 11/2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion? en date du 17 août 2018, relative à la mise en oeuvre des mesures de gestion sur la pêche à la senne des petits pélagiques
      2019 2532 (format pdf - 361.1 ko - 12/07/2019) Modifiant l’arrêté n° 660 du 12 avril 2019 relative à la réglementation l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans des eaux du département de La Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 20 mai
      2019 207 2 (format pdf - 560.3 ko - 05/07/2019) Portant modification de la composition de la commission de coordination des actions de l’agence de santé de l’océan indien et de l’assurance maladie et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
    • 28 juin
      2019 227 2 (format pdf - 873.9 ko - 05/07/2019) Portant désignation de la structure porteuse de la plate forme d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement sur le territoire de La Réunion
      2019 87 3 (format pdf - 878.2 ko - 30/07/2019) Portant modification de la décision n° 202 du 15 octobre 2015 accordant à l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel à La Réunion (AURAR) l’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement de l’insuffisance Rénale Chronique par épuration extrarénale selon les modalités hémodialyse en unité d’autodialyse simple et hémodialyse en unité d’autodialyse assistée sur la commune de Salazie
    • 1er juillet
      2019 229 (format pdf - 1 Mo - 02/07/2019) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre AMBULANCE DOMINICAINE SARL
      2019 407 (format pdf - 1.2 Mo - 08/07/2019) Portant refus de renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient Adulte porteur d’une hypertension artérielle pulmonaire au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Sud
      2019 427 2 (format pdf - 1.3 Mo - 08/07/2019) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient Personne adulte atteinte de la mucoviscidose au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Sud
      2019 410 (format pdf - 1 Mo - 08/07/2019) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient prise en charge du patient diabétique du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER)
      2019 409 (format pdf - 1 Mo - 08/07/2019) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient Alliance éducative pédiatrique avec les familles ayant un enfant atteint de diabète au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Sud
      2019 408 2 (format pdf - 1.2 Mo - 08/07/2019) Portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient Femme enceinte en surpoids ou obèse au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Nord
    • 3 juillet
      2019 74 2 (format pdf - 808.5 ko - 10/07/2019) Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
      2019 230 (format pdf - 34 ko - 01/08/2019) Portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire - Groupement sanitaire de l’Ouest
    • 4 juillet
      2019 434 2 (format pdf - 1.4 Mo - 08/07/2019) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient Education et prévention du diabète et de ses complications au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Sud
      2019 231 (format pdf - 400.8 ko - 08/07/2019) Portant adoption du plan pluriannuel de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PPGDRESS) 2018-2019 de La Réunion
      ppgdress 2018 2019 annexe arrete 231 04 07 2019 1 (format pdf - 434.6 ko - 08/07/2019) Annexe à l’arrêté n° 231/2019 du 4 juillet 2019
    • 8 juillet
      2019 456 2 (format pdf - 1.3 Mo - 09/07/2019) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient Patient présentant une insuffisance rénale chronique au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Sud
    • 11 juillet
      2019 86 2 (format pdf - 904.3 ko - 16/07/2019) Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à Grand Bois - Saint-Pierre
      2019 232 (format pdf - 1.5 Mo - 16/07/2019) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 15 juillet
      2019 237 (format pdf - 1.3 Mo - 29/07/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2019
      2019 238 (format pdf - 1.4 Mo - 29/07/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2019
      2019 239 (format pdf - 1.3 Mo - 29/07/2019) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Ouest Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période m 05 2019
    • 19 juillet
      2019 242 (format pdf - 1.1 Mo - 25/07/2019) Portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE S.A.S.
      2019 243 (format pdf - 1.1 Mo - 01/08/2019) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre Ambulance DU PHARE
    • 25 juillet
      2019 28 3 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Saint-François
      2019 22 2 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD de Saint-Joseph
      2019 23 2 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait pour 2019 de l’EHPAD de Saint-Louis
      2019 17 4 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait de soins pour 2019 de l’EHPAD Clovis Hoarau
      2019 21 3 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Les Hibiscus (EPSMR)
      2019 26 4 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait de soins pour 2019 de l’EHPAD Gabriel Martin
      2019 25 4 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Fabien Lanave
      2019 18 4 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Les Lataniers
      2019 27 3 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 des EHPAD du pôle Gérontologique Roger André (PGRA)
      2019 31 3 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Les Alizés
      2019 29 3 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Marie-Françoise Dupuis
      2019 30 3 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Résidence Saint-Pierre
      2019 19 4 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Village 3éme Age
      2019 20 4 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Le Moutardier
      2019 32 3 (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 de l’EHPAD Astéria
      2019 14 3 (format pdf - 1.2 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du SSIAD du CCAS de Saint-André
      2019 33 5 (format pdf - 1.2 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du SSIAD de Saint-Pierre
      2019 34 5 (format pdf - 1.2 Mo - 30/07/2019) Portant fixation du forfait global de soins pour 2019 du SSIAD Les Attes
      2019 2642 (format pdf - 1.2 Mo - 01/08/2019) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 17-174 du 6 novembre 2017 mettant en demeure M. CHANE-YOOK Pascal, exploitant de l’établissement "Le Gotha 974", situé au n° 1 rue du Général de Gaulle, Saint-Gilles les bains à SAINT-PAUL, de procéder à la mise à jour de l’étude d’impact des nuisances sonores de son établissement


PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUILLET -