RAA 2016

Contenu

JUIN

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 1er juin
      2016-965 (format pdf - 2.6 Mo - 09/06/2016) Portant qualification d’artificier
    • 7 juin
      2016-1029 (format pdf - 834.5 ko - 16/06/2016) Portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 8 juin
      2016-999 (format pdf - 472.3 ko - 09/06/2016) Réglementant l’accès des personnes sur les sentiers de Bassin Bleu et Bras de St Paul - Commune de Cilaos
    • 10 juin
      2016-1050 (format pdf - 452.4 ko - 16/06/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2016-1054 (format pdf - 444.4 ko - 16/06/2016) Réglementant l’accès des personnes sur les sentiers de Bassin Bleu et Bras de St Paul - Commune de Cilaos
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 6 juin
      2016-1002 (format pdf - 830.5 ko - 28/06/2016) Modifiant l’arrêté n° 1993 du 11 août 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès du service des moyens et de la logistique de la préfecture de la Réunion
      2016-1003 (format pdf - 667.8 ko - 28/06/2016) Modifiant l’arrêté n° 1871 du 07 octobre 2013 portant nomination du régisseur d’avances auprès du service des moyens et de la logistique
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 7 juin
      2016-1045 (format pdf - 307 ko - 28/06/2016) Repos dominical
    • 15 juin
      2016-1107 (format pdf - 810 ko - 21/06/2016) Modifiant l’arrêté n° 1650 du 5 septembre 2013 portant composition de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de la Réunion
    • 17 juin
      2016-1110 (format pdf - 306.5 ko - 21/06/2016) Modifiant l’arrêté n° 656 du 14 mai 2012 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique social environnemental régional (CESER) de la Réunion
    • 24 juin
      2016-1185 (format pdf - 596.6 ko - 27/06/2016) Portant publication de la liste des membres siégeant au sein du conseil de développement du Grand Port Maritime de la Réunion
  • SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 14 juin
      2016-1062 (format pdf - 6.2 Mo - 20/06/2016) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme TOUCOULA Marie-Annick édifié sur la parcelle cadastrée AK 948 au 36 allée Héraclites, ZAC 2 sur le territoire de la commune du Port
      AP_16-1062__Annexe_LE_PORT_36_Allee_Heraclite_ (format pdf - 261.8 ko - 21/06/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2016-1062 du 14 juin 2016
      2016-1063 (format pdf - 120 ko - 28/06/2016) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à la SCI LASANRADJ édifié sur la parcelle cadastrée DI 013 au 20 C allée des Cocotiers, St Gilles - les - Bains sur le territoire de la commune de St Paul
      AP_16-1063_Annexe_SAINT-PAUL_20C_allee_dew_Cocotiers-21062016073605 (format pdf - 262.4 ko - 28/06/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2016-1063 du 14 juin 2016
      2016-1065 (format pdf - 121.2 ko - 28/06/2016) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Monsieur ERISSY Willy édifié sur la parcelle cadastrée AN 189 au 190 rue Valiamé sur le territoire de la commune de St André
      AP_16-1065_Annexe_SAINT-ANDRE_190_rue_Valiame-1 (format pdf - 261.6 ko - 28/06/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2016-1065 du 14 juin 2016
      2016-1067 (format pdf - 124.8 ko - 07/07/2016) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à la Succession Eugéne COTCHE édifié sur la parcelle cadastrée AS 353 au 101 ter chemin Bras Canot sur le territoire de la commune de Saint-Benoit
      AP_16-1067_Annexe_SAINT_BENOIT_101_ter_chemin_Bras_Canot (format pdf - 262.4 ko - 07/07/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 201-1067 du 14 juin 2016
      2016-1069 (format pdf - 117.4 ko - 07/07/2016) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme BACHONVILLE épouse BOYER Marie-Karine édifié sur la parcelle cadastrée AR 984 au 12 bis impasse des Caramboles sur le territoire de la commune des AVIRONS
      AP_16-1069_Annexe_AVIRONS_12_bis_impasse_des_Caramboles (format pdf - 262 ko - 07/07/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2016-1069 du 14 juin 2016
      2016-1066 (format pdf - 122.1 ko - 11/07/2016) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Mme PERRON Corinne Marie-Louise Celestine (Nu-propriétaire) et Mme DE PEINDRAY D’AMBELLE Henria (Usufruitière) édifié sur la parcelle cadastrée AK 165 au 10 rue Arzal Adolphe sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
      AP_16-1066_Annexe_LA_PLAINE_DES_PALMISTES (format pdf - 261.9 ko - 11/07/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2016-1066 du 14 juin 2016
      2016-1068 (format pdf - 124 ko - 11/07/2016) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à Messieurs OMARJEE Cassam et MAHMAD BHAI UGRAT DAR IIiyas édifié sur la parcelle cadastrée AT 321 au 29 ruelle Soubaye sur le territoire de la commune de St Denis
      AP_16-1068_Annexe_SAINT-DENIS_29_ruelle_Soubaye (format pdf - 261.4 ko - 11/07/2016) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2016-1068 du 14 juin 2016
    • 15 juin
      2016-1100 (format pdf - 721.7 ko - 21/06/2016) Mettant en demeure M. RENAUD Claude de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un logement situé dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur les parcelles cadastrée AY 388 et AY 392, au 6 rue Jean Cocteau - Résidence Saint-Exupéry - appartement n° 203 sur le territoire de la commune de St Denis
    • 17 juin
      2016-1064 (format pdf - 110.6 ko - 28/06/2016) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. GANGAMA Souraya édifié sur la parcelle cadastrée CR 925 au 61 chemin Gréviléas - Fleurimont sur le terrain de la commune de St Paul
      16-1064_Annexe_SAINT-PAUL_61_chemin_Grevileas_Fleurimont (format pdf - 262.1 ko - 28/06/2016) Annexe à l’arrêté n° 1064 du 17 juin 2016
    • 21 juin
      2016-1155 (format pdf - 449.7 ko - 21/06/2016) Mettant en demeure M. HOARAU Christopher de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BC 215 au 804 chemin Patelin sur le territoire de la commune de St André
      2016-1157 (format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2016) Reconnaissance de la composition des trois conseils citoyens des quartiers de la politique de la ville de la commune de St Joseph
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 9 juin
      2016-164 (format pdf - 2.1 Mo - 16/06/2016) Autorisant l’association ASA CFG à organiser une manifestation sportive intitulée <<1ére épreuve d’accélération le dimanche 12 juin 2016 de 7h00 à 18h00 sur le circuit Félix Guichard à Ste Anne - Commune de Saint-Benoît
    • 13 juin
      2016-174 (format pdf - 2.1 Mo - 20/06/2016) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le samedi 18 juin 2016 de 13h00 à 17h30 sur le territoire de la commune de Bras-Panon
    • 14 juin
      2016-175 (format pdf - 2.2 Mo - 20/06/2016) Autorisant l’Association Cycles Passion Réunion à organiser une compétition sportive dénommée <<4éme Manche coupe de la Réunion VTT descente>> le dimanche 19 juin de 7h00 à 13h00 sur la piste des laves, coulée 1977 à Piton sur le territoire de la commune de Ste Rose
    • 22 juin
      course_relais_de_solidarite (format pdf - 1.4 Mo - 29/06/2016) Récépissé de la manifestation sportive de la << 8éme édition Handistraction - Course relais de la solidarité>>
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 22 mars
      2016-404 (format pdf - 183 ko - 14/06/2016) Portant composition du bureau de la commission de suivi de site autour de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée par la STAR sur la commune de Sainte-Suzanne
    • 1er juin
      2016-982 (format pdf - 584.3 ko - 09/06/2016) Portant enregistrement de l’élevage de L’EARL le MACADAM, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 3 juin
      2016-992 (format pdf - 332.7 ko - 09/06/2016) Portant agrément de l’élection du président et du trésorier de la fédération départementale des associations agrées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Réunion
    • 6 juin
      2016-1001 (format pdf - 722.1 ko - 09/06/2016) Relatif à l’autorisation provisoire de l’exploitation du téléphérique de Bébour - Commune de St Benoît
    • 7 juin
      2016-1008 (format pdf - 773.6 ko - 09/06/2016) Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité exploitées par la société EDF PEI Port Est sur le territoire de la commune du Port en matière de rejets atmosphériques
      2016-1009 (format pdf - 833.9 ko - 09/06/2016) Portant modification des dispositions relatives aux garanties financières pour la carrière exploitée par la société SBTPL sur le territoire de la commune du Tampon
      2016-1014 (format pdf - 275.1 ko - 09/06/2016) Portant mise en demeure de mise en conformité au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, à la société LTM pour les activités de transit de matériaux qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée BW 226, sur le territoire de la commune de St LEU
      2016-1010 (format pdf - 310.1 ko - 16/06/2016) Mettant en demeure la société Sud Traitement Services (STS) de régulariser la situation administrative de certaines installations classées exploitées au 1, chemin Badamier sur la commune de St Pierre et de respecter les prescriptions technique applicables
      2016-1011 (format pdf - 762.2 ko - 16/06/2016) Relatif au règlement d’office du budget primitif principal 2016 de la commune de St Louis
    • 10 juin
      2016-1046 (format pdf - 369.9 ko - 14/06/2016) Mettant en demeure la société NUTRIMA PRODUCTION de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations de fabrication d’aliments pour animaux sur le territoire de la commune du PORT
      2016-1047 (format pdf - 495.6 ko - 16/06/2016) Mettant en demeure la société SETCR pour ses activités de stockage de déchets inertes qu’elle exerce route Henri Cornu, sur la parcelle cadastrée 30 section AB de la commune de St Paul, de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation
      2016-1048 (format pdf - 353.8 ko - 16/06/2016) Portant consignation d’une somme de 48 900 € (quarante-huit mille neuf cent euros) à l’encontre de Louis et Charles PAYET pour la remise en état de la carrière exploitée au 137, route du Piton Hyacinthe sur le territoire de la commune du Tampon
      2016-1055 (format pdf - 516.6 ko - 20/06/2016) Modifiant l’arrêté n° 1000 portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial
      2016-1049 (format pdf - 381 ko - 20/06/2016) Imposant le paiement d’une astreinte journalière à l’encontre de Louis et Charles PAYET exploitants d’une carrière au 137, route du Piton Hyacinthe sur la commune du Tampon
    • 13 juin
      2016-1056 (format pdf - 258 ko - 13/06/2016) Portant prescriptions complémentaires aux installations d’enrobage à chaud, d’émulsion et d’enrobage à froid de matériaux routiers exploitées par la société SBIE sur le territoire de la commune de St Paul en matière de rejets atmosphériques
      2016-1057-2 (format pdf - 254.7 ko - 13/06/2016) Portant prescriptions complémentaires aux installations d’enrobage à chaud, d’émulsion et d’enrobage à froid de matériaux routiers exploitées par la société SBIE sur le territoire de la commune de St Pierre en matière de rejets atmosphériques
      2016-1059 (format pdf - 476.6 ko - 14/06/2016) Portant prescription complémentaires à l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud par la société BTOI sur le territoire de la commune de Saint-Pierre en matière de rejets atmosphériques
      2016-1060 (format pdf - 840.1 ko - 14/06/2016) Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité exploitées par la société ALBIOMA Bois Rouge sur le territoire de la commune de Saint-André en matière de rejets atmosphériques
      2016-1061 (format pdf - 528.5 ko - 20/06/2016) Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité exploitées par la société ALBIOMA Le Gol sur le territoire de la commune de St Louis en matière de rejets atmosphériques
    • 14 juin
      2016-1071 (format pdf - 835.3 ko - 20/06/2016) Portant création de la mission d’appui technique de bassin pour la mise en oeuvre de la compétence GeMAPI << gestion des milieux aquatique et prévention des inondations>>
      2016-1072 (format pdf - 704.5 ko - 28/06/2016) Portant renouvellement de la composition de la commission technique départementale de la pêche de la Réunion
    • 16 juin
      2016-1105 (format pdf - 266.8 ko - 21/06/2016) Mettant en demeure la Société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB) de respecter les prescriptions applicables à ses installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées 26 route de la ZI n° 2, sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 21 juin
      2016-1159 (format pdf - 268.8 ko - 27/06/2016) Mettant en demeure la société SICABAT de respecter les prescriptions applicables à ses installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées au 3, 5 rue Charles Isautier - ZI n° 3, sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 23 juin
      2016-1177 (format pdf - 984.5 ko - 27/06/2016) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement de prélèvement dans la nappe phréatique de la rivière des Remparts - Forages Delbon 1, 2 et 3 sur la commune de St Joseph
      2016-1176 (format pdf - 1.3 Mo - 29/06/2016) Portant prescriptions complémentaires au titre des articles R. 214-17 et R.214-18 du code de l’environnement, concernant l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2013/519 du 17 avril 2013 relatif à la zone d’aménagement concertée ZAC) Pierrefonds Aérodrome sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 24 juin
      2016-1178 (format pdf - 738.4 ko - 28/06/2016) Portant création et organisation de la Mission Inter-services de l’Eau et de la Nature (MISEN)
      2016-1182 (format pdf - 355.1 ko - 07/07/2016) Autorisant la chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion à bénéficier d’un dépassement du produit du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2016
    • 30 JUIN
      2016-1212 (format pdf - 917.7 ko - 11/07/2016) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement des travaux d’enlèvement des andains dans le secteur compris entre la ravine des Orangers et la rivière de l’Est sur la commune de St Benoît
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 14 juin
      Declaration-SAP-REUNIVERT-INFORMATIQUE (format pdf - 521.1 ko - 20/06/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme <> à Ste Marie
    • 17 juin
      2016-1158 (format pdf - 665.8 ko - 28/06/2016) Déterminant le renouvellement de la dénomination <> attribuée à la commune de Saint-Paul
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 6 juin
      2016-1004 (format pdf - 119.3 ko - 22/06/2016) Fixant pour l’exercice 2016 le montant provisoire des acomptes mensuels du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne (A.P.A.P.)
      2016-1006 (format pdf - 121.2 ko - 22/06/2016) Fixant pour l’exercice 2016 le montant provisoire des acomptes mensuels du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la délégation départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE Française
      2016-1005 (format pdf - 119.2 ko - 22/06/2016) Fixant pour l’exercice 2016 le montant provisoire des acomptes mensuels du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE
      2016-1007 (format pdf - 122 ko - 22/06/2016) Fixant pour l’exercice 2016 le montant provisoire des acomptes mensuels du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (U.D.A.F.)
    • 27 juin
      2016-1188 (format pdf - 588.1 ko - 08/07/2016) Portant agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 20 avril
      2016-1199 (format pdf - 1.1 Mo - 12/07/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - EURL SPEED CONDUITE
    • 11 mai
      2016-1015 (format pdf - 2.5 Mo - 21/06/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière << AUTO-ECOLE DES 600>> au Tampon
    • 14 juin
      2016-1020 (format pdf - 1.2 Mo - 21/06/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX ROUES) dénommé <<
      2016-1018 (format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2016) Modifiant l’arrêté n° 4966 du 17/11/2014 relatif à l’agrément du centre S.A.R.L. CFPC GH pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière d’un établissement pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - CSSR
      2016-1019 (format pdf - 1.1 Mo - 21/06/2016) Modifiant l’arrêté n° 2013-116 du 02 août 2013 relatif à l’agrément du centre BLM FORMATIONS pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière d’un établissement pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - CSSR
    • 15 juin
      2016-1021-1022-1023 (format pdf - 2.3 Mo - 22/06/2016) Arrêté n° 1021 : Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - VIRAGE S.A.R.L.
      Arrêté n° 1022 : Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE SAM CONDUITE 974
      Arrêté n° 1023 : Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE - PAYET FREDERIC
    • 29 juin
      2016-1189 (format pdf - 1.6 Mo - 07/07/2016) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Autorisation n° A0209D02470
      2016-1192-1193-1194 (format pdf - 1.6 Mo - 08/07/2016) 2106-1192 : Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2016-1193 : Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2016-1194 : Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

      2016-1196-1197 (format pdf - 1.6 Mo - 08/07/2016) 2016-1196 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE PASS’ CONDUITE à St Pierre
      2016-1197 : Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière << AUTO-ECOLE DES COCOS>> à St Louis

      2016-1198 (format pdf - 819.6 ko - 08/07/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> au Port
    • 30 juin
      2016-1195 (format pdf - 1 Mo - 08/07/2016) Relatif à l’agrément du centre ACTION SECURITE ROUTIERE NOURBY FORMATION pour l’exploitation (d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière - CSSR)
  • RECTORAT
    • 02 juin
      2016-09 (format pdf - 31.2 ko - 11/07/2016) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de St André à compter de la rentrée scolaire 2016-2017
      Tableau_OTS_St-Andre (format pdf - 277.2 ko - 11/07/2016) Organisation du temps scolaire - Commune de St André - Circonscription : St André, Ste Suzanne
      2016-10 (format pdf - 31.3 ko - 11/07/2016) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de Ste Suzanne à compter de la rentrée scolaire 2016-2017
      tableau_OTS_Ste-Suzanne (format pdf - 41.1 ko - 11/07/2016) Organisation du temps scolaire - Commune de Ste Suzanne - Circonscription : Ste Suzanne
      2016-11 (format pdf - 31 ko - 11/07/2016) Portant organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune de St Denis à compter de la rentrée scolaire 2016-2017
      Tableau_OTS_St-Denis (format pdf - 190.4 ko - 11/07/2016) Organisation du temps scolaire - Commune de St Denis - Circonscriptions : St Denis 2, St Denis 3, St Denis 5, Ste Marie
  • COMMISSION INTERREGIONALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE OCEAN INDIEN
    • 23 février
      deliberation_roches_noires (format pdf - 1.3 Mo - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de l’entreprise individuelle SIDAMBAROM SEVAGAMY exploitante en tant qu’établissement secondaire la discothèque <> 0 St Gilles les Bains
      doute_jean-luc (format pdf - 1.6 Mo - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. DOUTE Jean-Luc
      les_flamboyants (format pdf - 814.5 ko - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement assorti d’une pénalité financière à l’encontre du Groupement d’intérêt économique Centre de Gestion Les Flamboyants
      lenclume (format pdf - 851.9 ko - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. LENCLUME Charles Marceau
    • 29 mars
      observation_et_mediation (format pdf - 592 ko - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement à l’encontre de la société A.T.R.I.O.M.S. (ASSISTANCE TELESURVEILLANCE-RONDE-INTERVENTION-OBSERVATION-MEDIATION-SECURITE)
      gerard_francois (format pdf - 1.2 Mo - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de l’entreprise en nom personnel FRANCOIS GERARD à l’enseigne commercial AVISO
      COL_DES_BOEUFS (format pdf - 731.9 ko - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement assortie d’une pénalité financière à l’encontre de la société SARL GARDIENNAGE COL DES BOEUFS désormais GESTION PARKING DU COL DES BOEUFS
    • 31 mai
      LEROY (format pdf - 1.6 Mo - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de Mme Francine LEROY gérante de la société GUETALI SECURITE PRIVEE
      FRANCE_TELEVISIONS (format pdf - 635.5 ko - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire au titre d’un pénalité financière à l’encontre de MAYOTTE PREMIERE établissement secondaire de FRANCE TELEVISIONS
    • 28 juin
      SCALA (format pdf - 1.1 Mo - 12/07/2016) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL LA SCALA à l’enseigne <> à St Paul


  • AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT
    • 28 juin
      Avenant_no2_CLAH_signe (format pdf - 46.2 ko - 08/07/2016) Avenant n°2 modifiant l’arrêté n° 3140 du 09 avril 2004 portant renouvellement de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat


  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 21 juin
      2016-1150 (format pdf - 1.5 Mo - 21/06/2016) Relatif aux mesures de régulation de la circulation et des accès à l’aérogare de l’aérodrome de la Réunion Roland-Garros pendant les périodes de forte affluence et de très forte affluence


  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 1er mars
      2016-68 (format pdf - 444.4 ko - 21/06/2016) Portant l’organisation de la permanence des soins ambulatoire des chirurgiens-dentistes pour la région de la Réunion
      Cahier_des_charges_regional_de_la_permanence_des_soins_dentaires (format pdf - 2.4 Mo - 21/06/2016) Cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires
    • 19 avril
      2016-84 (format pdf - 555.7 ko - 09/06/2016) Modifiant l’arrêté n° 037 du 18 février 2015, portant inscription sur la liste des Sociétés d’Exercices Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers(ères)
      2016-85 (format pdf - 579.4 ko - 09/06/2016) Modifiant l’arrêté n° 299 du 17 décembre 2015, portant inscription sur la liste départementale des Sociétés Civiles Professionnelles d’infirmiers(ères)
    • 31 mai
      2016-95 (format pdf - 306 ko - 21/06/2016) Fixant la composition du conseil de discipline de l’Institut de Formation d’Ambulanciers de St Denis 2015/2018
      2016-94-96 (format pdf - 613 ko - 21/06/2016) 2016-94 : Portant modification de la composition du conseil de discipline de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de St Denis 2015-2016
      2016-96 : Portant modification de la composition du Conseil Pédagogique de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de St Denis
    • 1er juin
      2016-83 (format pdf - 622.4 ko - 09/06/2016) Modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin
    • 2 juin
      2016-86 (format pdf - 338.4 ko - 16/06/2016) Portant modification d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-87 (format pdf - 368.8 ko - 16/06/2016) Portant modification de l’arrêté n° 1894 du 11 mai 2006 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire
    • 6 juin
      2016-99 (format pdf - 236 ko - 27/06/2016) Plaçant Monsieur le docteur Luke HARPER, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2016-101 (format pdf - 232.6 ko - 27/06/2016) Plaçant M. le docteur Samuel JACOPIN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2016-100 (format pdf - 238.8 ko - 27/06/2016) Plaçant M. le docteur Jean-Luc MICHEL, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2016-98 (format pdf - 237.8 ko - 27/06/2016) Plaçant M. le docteur Nicolas ZLOTINE, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 21 juin
      2016-1156 (format pdf - 1.6 Mo - 07/07/2016) Modifiant l’arrêté n° 2016/536 établissant la liste des médecins agrées du département de la Réunion pour l’organisation des comités médicaux et des commissions de Réforme, l’admission aux emplois publics et le régime des congés maladies
    • 22 juin
      2016-102 (format pdf - 729.5 ko - 28/06/2016) Fixant la composition de la commission d’évaluation des besoins de formation des étudiants du 3e cycle des études médicales de la Subdivision de l’Océan Indien
      2016-103 (format pdf - 544.6 ko - 28/06/2016) Fixant la composition des membres de la commission de Subdivision de l’Océan Indien statuant en formation en vue de l’agrément des terrains de stage pour la formation pratique des étudiants du 3e cycle des études médicales
      <doc6507
    • 28 juin
      2016-23 (format pdf - 670.9 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association A.D.A.P.E.I.
      2016-23 (format pdf - 670.9 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association A.D.A.P.E.I.
      2016-24 (format pdf - 598.4 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association A.P.A.J.H.
      2016-25 (format pdf - 615.5 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association Claire-joie
      2016-27 (format pdf - 731.8 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la FONDATION PERE FAVRON
      2016-28 (format pdf - 523.3 ko - 11/07/2016) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 du service d’accompagnement comportemental spécialisé AUTISME BEL AVENIR
      2016-29 (format pdf - 553.3 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2016 du SAMSAH ENSEMB (EPSMR)
      2016-19 (format pdf - 514.3 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 du S.S.E.F.I.S. (ARPEDA SAINT-PIERRE)
      2016-21 (format pdf - 591.3 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’A.L.E.F.P.A.
      2016-14 (format pdf - 676.6 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ASFA
      2016-18 (format pdf - 508.4 ko - 11/07/2016) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’institut régional des sourds et aveugles de Marseille



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -





 
 

Documents associés :

  • > 2016-1057 - 254.7 ko - 13/06/2016
  • > 2016-104 - 1.1 Mo - 28/06/2016

    Fixant la composition de la Commission Subdivision de l’Océan Indien statuant en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel des étudiants du 3e cycle des études médicales