RAA 2015

Contenu

JUIN

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET

  • 4 février 2015-155 (format pdf - 204.5 ko - 26/11/2015) Autorisant les soutages et transbordements à la mer d’hydrocarbures entre les pontons dipper <> et <> avec le navire <> de la société SDI SODRANORD pendant le chantier de la <>
  • 24 février 2014-271 (format pdf - 443.7 ko - 26/11/2015) Relatif à la mise en place provisoire d’un régime de déclaration et de signalement des opérations relatives aux recherches, prospections et travaux sous-marins dans les eaux intérieures et en mer territoriale au large des côtes de la Réunion pendant le chantier de la <>
  • 4juin 2015-953 (format pdf - 524.9 ko - 26/11/2015) Réglementant l’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise 2015-954 (format pdf - 502.6 ko - 26/11/2015) Portant levée de l’interdiction du poser d’aéronefs dans la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise 2015-955 (format pdf - 309.8 ko - 26/11/2015) Réglementant l’accès des personnes du sentier de la Bretagne (partie située sur le domaine géré par L’ONF) sur le territoire communal de St Denis
  • 11 juin 2015-986 (format pdf - 302.5 ko - 26/11/2015) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière du Parc (RF 12) pour la 17éme édition de la Marche de la Mutualité
  • 16 juin 2015-1031 (format pdf - 375.3 ko - 26/11/2015) Portant cessation de fonctions du régisseur d’avances et de recettes du secrétariat général pour l’administration de la police de la Réunion 2015-1033 (format pdf - 405.7 ko - 26/11/2015) Portant nomination d’un régisseur intérimaire d’avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l’administration de la police de la Réunion
  • 17 juin 2015-1043 (format pdf - 304.9 ko - 26/11/2015) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière des Tamarins
  • 19 juin 2015-1048 (format pdf - 529.1 ko - 26/11/2015) Accordant une récompense pour Actes de Courage et de Dévouement 2015-1049 (format pdf - 483.1 ko - 26/11/2015) Accordant une récompense pour Actas de Courage et de Dévouement
  • 24 juin 2015-1078 (format pdf - 1.5 Mo - 26/11/2015) Portant mise à jour de la délimitation de la Zone Portuaire de Sûreté du Grand Port Maritime de la Réunion
  • 30 juin 2015-1136 (format pdf - 274.6 ko - 26/11/2015) Aérodrome de la Réunion St Pierre Pierrefonds

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

  • 5 juin 2015-958 (format pdf - 764.4 ko - 26/11/2015) Portant désignation des représentants du personnel à la commission de réforme départementale de la Réunion compétente à l’égard des corps des adjoints administratifs des secrétaires administratifs et des attachés
  • 11 juin 2015-985 (format pdf - 618.8 ko - 26/11/2015) Portant désignation des membres du jury pour le recrutement sans concours d’un adjoint administratif de 2éme classe du ministère de l’intérieur au titre de l’année 2015 pour le secrétariat général pour l’administration de la police de la Réunion 2015-991 (format pdf - 420.2 ko - 26/11/2015) Portant création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique
  • 16 juin 2015-1032 (format pdf - 359.6 ko - 26/11/2015) Relative à la désignation de Mme LAOU-HUEN Maryline, adjointe administrative de 1ére classe, en qualité d’assistant de prévention
  • 18 juin 2015-1046 (format pdf - 654.7 ko - 26/11/2015) Portant modification de l’arrêté n° 991 du 11 juin 2015 portant création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique

SERVICE DE LA REGLEMENTATION

  • 12 juin 2015-1006 (format pdf - 345.8 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 4327 du 29 août 2014 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu entre le 28 février 2015 et le 28 février 2016
  • 16 juin 2015-108-2 (format pdf - 91.1 ko - 26/11/2015) (format PDF - 336.2 ko) Instituant une commission de propagande à l’occasion des élections municipales et communautaires partielles du 5 juillet 2015 et éventuellement du 12 juillet 2015 à Ste Rose
  • 29 juin 2015-1102 (format pdf - 369.6 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 609 du 7 avril 2015

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

  • 3 juin 2015-106 (format pdf - 74.5 ko - 26/11/2015) Autorisation l’association MX Bras Panon à organiser une manifestation sportive intitulée <<5éme manche du championnat de la Réunion de motocross>> le dimanche 7 juin 2015 sur le terrain Cadivel, chemin Bruna, la Caroline, commune de Bras Panon 2015-113 (format pdf - 102 ko - 26/11/2015) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le samedi 6 juin de 13h00 à 17h30 sur le territoire de la commune de Bras Panon SIGNALEUR_rencontre_des_ecoles_de_velo (format pdf - 15.9 ko - 26/11/2015) Liste des signaleurs du vélo club de l’Est
  • 9 juin 15-113 (format pdf - 578.3 ko - 26/11/2015) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 14 juin 2015 de 12h00 à 17h30 sur le territoire des communes de St Benoît et de Bras Panon
  • 12 juin 2015-999 (format pdf - 800.3 ko - 26/11/2015) Portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Rose le dimanche 5 juillet 2015 et s’il y a lieu le dimanche 12 juillet 2015 afin de procéder à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires SIGNALEUR_Grand_prix_andre_adeler (format pdf - 23.5 ko - 26/11/2015) Liste des signaleurs du Vélo Club de l’Est à Bras Panon

SOUS PREFET A LA COHESION SOCIALE ET A LA JEUNESSE

  • 12 juin 2015-996 (format pdf - 1.3 Mo - 26/11/2015) Fixant la composition du conseil de l’éducation nationale de la Réunion
  • 15 juin 2015-1021 (format pdf - 58.5 ko - 26/11/2015) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 12-1333 du 27/08/2012 déclarant insalubre irrémédiable un logement situé sur la parcelle cadastrée AV 816, sis 8 chemin Ivoula la Grande Montée propriété de M. BOYER Paul Guy, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie 2015-1022 (format pdf - 583.1 ko - 26/11/2015) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation aménagé en trois logements appartenant à M. GRAND Germain édifié sur la parcelle cadastrée AV 257 au 60-64 chemin Moka, Rivière des Pluies sur le territoire de la commune de Ste Marie 2015-1024 (format pdf - 99.2 ko - 26/11/2015) Portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel et imminent pour la santé publique, au 102 bis rue du Général de Gaulle dans les locaux identifiés sous les numéros R1, R2 et R6 parcelle cadastrée AL 444 sur le territoire de la commune du PORT 2015-1023 (format pdf - 562.4 ko - 26/11/2015) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. PEROUMAL ELLAMA Edmond édifié sur la parcelle cadastrée AE 299 au 64 rue Desprez sur le territoire de la commune de Ste Suzanne annexe_a_l_arrete_no_1022 (format pdf - 269 ko - 26/11/2015) Annexe a l’arrêté n° 1022 du 15 juin 2015
  • 23 juin 2015-1072 (format pdf - 112.2 ko - 26/11/2015) Portant désignation des membres de la commission exécutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
  • 25 juin 2015-1089 (format pdf - 4.9 Mo - 26/11/2015) Mettant en demeure la SCI Les Sagoutiers de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé au n° 63 boulevard de la Providence, parcelle cadastrée DL 263 sur le territoire de la commune de St Denis
  • 29 juin 2015-1106 (format pdf - 73.4 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure Mme LAURET Gilberte de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’une maison d’habitation édifiée sur la parcelle cadastrée BN 129 au 23 chemin Avril Amaye - Bras de Pontho sur le territoire de la commune du Tampon

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

  • 12 mai 2015-814 (format pdf - 376.7 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 06-2555 du 11 juillet 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, l’arrêté n° 2011-316 du 04 mars 2011 et l’arrêté n° 2012-1796 du 19 novembre 2012
  • 1er juin 2015-931 (format pdf - 323.4 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société Anelard Assistance de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite au 52, 54, route de Cambaie sur le territoire de la commune de St Paul et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation 2015-932 (format pdf - 256.7 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société ECOLYS de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Louis
  • 4 juin 2015-956 (format pdf - 374.2 ko - 26/11/2015) Déclarant d’utilité publique le projet d’acquisition et de travaux nécessaires au projet d’aménagement du quartier Paniandy et prononçant la cessibilité des parcelles concernées, sur le territoire de la commune de Bras Panon 2015-948 (format pdf - 1.2 Mo - 26/11/2015) Autorisant l’exploitation d’équipements de valorisation énergétique sur les réseaux d’eaux brutes du périmètre irrigué du Bras de la Plaine, pour le compte du Département de la Réunion
  • 5 juin 2015-961 (format pdf - 461.5 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 10-1779 en date du 02 août 2010 portant renouvellement des membres du Comité de bassin de la Réunion 2015-960-2 (format pdf - 776.9 ko - 26/11/2015) Fixant la liste des parcelles pour la mise en oeuvre de la procédure de mise demeure et le cahier des charges correspondant aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées applicable dans les Départements d’Outre-Mer pour l’application du Chapitre 1er, Titre VIII Livre 1er, Section 2 du Code rural et de la pêche maritime
  • 12 juin 2015-1005 (format pdf - 906.3 ko - 26/11/2015) Portant approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Service à la Personne - Maison de l’Aide à la Personne (GIP SAP - Maison à la Personne) 2015-998 (format pdf - 446 ko - 26/11/2015) Portant composition du conseil communautaire de la Communauté Intercommunale Réunion Est 2015-997 (format pdf - 271.4 ko - 26/11/2015) Portant création de la commission départementale des mines de la Réunion
  • 15 juin 2015-1020 (format pdf - 1.1 Mo - 26/11/2015) Relatif au réglementant d’office du budget primitif principal 2015 de la commune de St Louis
  • 16 juin 2015-1029 (format pdf - 257.6 ko - 26/11/2015) Ordonnant à la société RECYCLAGE DE L’EST le paiement d’une amende administrative 2015-1030 (format pdf - 332.1 ko - 26/11/2015) Ordonnant l’apposition de scellés sur l’installation de traitement de déchets végétaux exploitée par la société Recyclage de l’Est au 585 chemin Bel Ombre sur le territoire de la commune de St André 2015-1040 (format pdf - 346.5 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012-1797 du 19 novembre 2012 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 2015-1038 (format pdf - 8.8 Mo - 26/11/2015) Autorisant la société HOLCIM à exploiter une carrière au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de St Paul 2015-1037 (format pdf - 2.2 Mo - 26/11/2015) Relatif à l’application d’un plan de chasse de l’espèce <> dans le département de la Réunion 2015-1042 (format pdf - 1 Mo - 26/11/2015) Portant prescriptions spécifiques relatives au dossier de déclaration déposé au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’ouverture anthropique du cordon dunaire de l’Etang de St Paul
  • 19 juin 2015-1050 (format pdf - 1.6 Mo - 26/11/2015) Relatif au réglementant d’office du budget primitif 2015 de la communauté d’agglomération du Sud (CASUD) 2015-1051 (format pdf - 748 ko - 26/11/2015) Portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du Préfet du département, de la région et de la zone de défense de la Réunion, devant les tribunaux administratifs et judiciaires
  • 22 juin 2015-1056 (format pdf - 581.4 ko - 26/11/2015) Portant enregistrement du GAEC PORCELETS DU SUD, pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de St Joseph 2015-1057 (format pdf - 563.8 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société ELISE HERMANN de régulariser la situation administrative de ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce chemin Piton, parcelles cadastrées 206 et 665 section EO du cadastre de la commune de St Louis, et suspendant ces activités
  • 24 juin 2015-1073 (format pdf - 420.5 ko - 26/11/2015) Mettant en demeure la société Bourbonnaise Industrielle d’Enrobés (SBIE) pour son exploitation de l’installation de production de bitume émulsionné sur le territoire de la commune de St Paul 2015-1074 (format pdf - 3.3 Mo - 26/11/2015) Portant prescriptions complémentaires à la société HOLCIM pour l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Bras Panon
  • 25 juin 2015-1083 (format pdf - 524.5 ko - 26/11/2015) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de Trois Bassins relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine 2015-1085 (format pdf - 621.3 ko - 26/11/2015) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur les communes de l’Etang-Salé et des Avirons relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine 2015-1088 (format pdf - 594.5 ko - 26/11/2015) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de Petite-Ile relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine 2015-1086 (format pdf - 612 ko - 26/11/2015) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de Saint-Joseph relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine 2015-1081 (format pdf - 567.1 ko - 26/11/2015) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de Saint-Leu relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine 2015-1087 (format pdf - 568.2 ko - 26/11/2015) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de Saint-Louis relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine 2015-1082 (format pdf - 606.4 ko - 26/11/2015) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de Saint-Paul relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine 2015-1084 (format pdf - 529.5 ko - 26/11/2015) Prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévisible sur la commune de Saint-Pierre relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine
  • 26 juin 2015-1093 (format pdf - 305.4 ko - 26/11/2015) Portant modification des statuts de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
  • 29 juin 2015-1097 (format pdf - 5.7 Mo - 26/11/2015) Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité à partir de moteurs diesel exploités par Electricité De France Production Electrique Insulaire Port Est (EDF-PEI SAS) sur le territoire de la commune du Port

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

  • 22 juin sanctions_administratives (format pdf - 323.5 ko - 26/11/2015) Portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives mentionnées aux articles L.141-1-2 du code de la consommation et L.465-2 du code du commerce désignation_pour_prononcer_les_sanctions_administratives (format pdf - 326.3 ko - 26/11/2015) Portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015
  • 25 juin inspecteur_habilite_a_prendre_les_decisions_administratives (format pdf - 722.5 ko - 26/11/2015) Arrêté relatif aux inspecteurs du Travail habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les régles d’intérim en cas d’absence de l’un et de l’autre nomination_des_responsables_de_controle-2 (format pdf - 373 ko - 26/11/2015) Arrêté relatif à la nomination des Responsables d’Unité de Contrôle et à l’affectation des agents de contrôle au sein des Unités de Contrôle et des sections de la Réunion

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE

  • 24 juin 2015-1075 (format pdf - 469.3 ko - 26/11/2015) Relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de la Réunion Roland-Garros plan_annexe_AP_1075_du_24_juin_2015 (format pdf - 831.9 ko - 26/11/2015) Annexe AP 1075 du 24 juin 2015

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

  • 16 juin 2015-1035 (format pdf - 52.2 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 2011-2020 du 21 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil de Famille n° 1 des Pupilles de l’Etat 2015-1036 (format pdf - 52.2 ko - 26/11/2015) Modifiant l’arrêté n° 2011-2021 du 21 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil de Famille n° 2 des Pupilles de l’Etat
  • 30 juin 2015-01 (format pdf - 44.6 ko - 26/11/2015) Portant agrément de diverses associations sportives

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

  • 4 juin 2015-04 (format pdf - 150.4 ko - 26/11/2015) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du Code de l’Environnement relative à l’altération ou la dégradation d’un site de reproduction d’espèces animales protégées dans le cadre de la restauration de l’église de la Rivière du Mât, par la Commune de Bras-Panon

DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

MISSION NATIONALE DE CONTROLE

  • 2 juin 2015-942 (format pdf - 64.4 ko - 26/11/2015) Portant modification des membres du conseil d4administration de la caisse d’allocations familiales de la Réunion

AGENCE REGIONALE DE SANTE

  • 10 mars 2015-50 (format pdf - 927.4 ko - 26/11/2015) Portant modification du schéma d’organisation des soins, dans son volet <> pour la Réunion
  • 29 mai 2015-84-2 (format pdf - 681.3 ko - 26/11/2015) Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur d’un service départemental d’Incendie et de Secours
  • 2 juin 2015-93 (format pdf - 243.6 ko - 26/11/2015) Epreuves de sélection dans les instituts de formation en soins infirmiers à St Denis
  • 11 juin 113-2015 (format pdf - 993.3 ko - 26/11/2015) Fixant la désignation des membres de la Commission d’Organisation Electorale et de la Commission de Recensement des Votes pour les élections 2015 de l’Union Régionale des Professionnels de Santé représentantes des Médecins
  • 15 juin 2015-88 (format pdf - 637.9 ko - 26/11/2015) Portant désignation du psychiatre référent de la Cellule d’Urgence Médico-Psychologique (C.U.M.P.)régionale de la Réunion
  • 16 juin 2015-114 (format pdf - 694.7 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des dotations et forfaits annuels de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion pour l’exercice 2015
  • 17 juin 2015-112 (format pdf - 530.2 ko - 26/11/2015) Portant attribution de financement au titre de la Permanence des soins en établissement de santé privé de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2015 2015-100 (format pdf - 528.9 ko - 26/11/2015) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de L’AURAR pour 2015 2015-101 (format pdf - 513.6 ko - 26/11/2015) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2015 2015-102 (format pdf - 582.9 ko - 26/11/2015) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2015 2015-104 (format pdf - 498.9 ko - 26/11/2015) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Durieux pour 2015 2015-105 (format pdf - 610.6 ko - 26/11/2015) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Saint-Vincent pour 2015 106-2015 (format pdf - 490.2 ko - 26/11/2015) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Saint Vincent pour 2015 2015-109 (format pdf - 466.7 ko - 26/11/2015) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de L’ASDR pour 2015 2015-110 (format pdf - 446.6 ko - 26/11/2015) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de L’ARAR SAD pour 2015
  • 19 juin 2015-118 (format pdf - 689.2 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des dotations et forfaits annuels du Centre Hospitalier Gabriel Martin
  • 23 juin 2015-119 (format pdf - 846.8 ko - 26/11/2015) Portant fixation des dotations annuels pour l’exercice 2015 du CHU de la Réunion 2015-120 (format pdf - 1.7 Mo - 26/11/2015) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional au CHU de la Réunion 2015-95 (format pdf - 682.8 ko - 26/11/2015) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie à Ste Marie
  • 24 juin 2015-122 (format pdf - 689.1 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des dotations et forfaits annuels des Soins de Suite et de Réadaptation <> de l’association <> pour l’exercice 2015 2015-111 (format pdf - 533.6 ko - 26/11/2015) Portant attribution de financement au titre de la Permanence Des Soins en Etablissement de Santé privé (PDSES) de la Clinique Sainte-Clotilde pour 2015
  • 25 juin 2015-98 (format pdf - 442.9 ko - 26/11/2015) Portant refus de renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient pour la prise en charge du diabète de l’enfant à l’Association St François d’Assises pour la structure <> 2015-99 (format pdf - 479 ko - 26/11/2015) Portant refus de renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient aux soins des brûlures sévères cicatrisées de l’enfant à l’Association St François d’Assises pour la structure <> 100-2015 (format pdf - 440.9 ko - 26/11/2015) Portant refus de renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient en diabétologie au Groupe Hospitalier Est Réunion 101-2015 (format pdf - 434.6 ko - 26/11/2015) Portant refus de renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient <> au Groupe Hospitalier Est Réunion 102-2015 (format pdf - 412.7 ko - 26/11/2015) Portant refus de renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient en Addictologie au Groupe Hospitalier Est Réunion 2015-103 (format pdf - 424.9 ko - 26/11/2015) Portant refus de renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient présentant une maladie cardiovasculaire, au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site SUD
  • 26 juin 2015-124 (format pdf - 649 ko - 26/11/2015) Fixant le montant des dotations et forfaits annuels de l’Hôpital d’Enfants - ASFA
  • 29 juin 2015-125 (format pdf - 289.7 ko - 26/11/2015) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre 2015-126 (format pdf - 289.2 ko - 26/11/2015) Portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre 15-106 (format pdf - 406.9 ko - 26/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme ETP <> de L’EPSMR 2015-107 (format pdf - 447.1 ko - 26/11/2015) Fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Sainte-Clotilde pour 2015 108-2015 (format pdf - 551 ko - 26/11/2015) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional de la Clinique Sainte-Clotilde pour 2015 109-2015 (format pdf - 547.5 ko - 26/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique de la personne adulte atteinte de la mucoviscidose au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site SUD 110-2015 (format pdf - 539.4 ko - 26/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique des troubles nutritionnels de l’association AURAR
  • 30 juin 15-113 (format pdf - 578.3 ko - 26/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique de l’insuffisance rénale chronique de l’association AURAR 114-2015 (format pdf - 576 ko - 26/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme <> de l’association RéuCARE 2015-115 (format pdf - 417.6 ko - 26/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme ETP <> de l’association REUNIR 2015-116 (format pdf - 452.6 ko - 26/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme ETP <> de l’association REUNIR 2015-117 (format pdf - 431.4 ko - 26/11/2015) Portant renouvellement d’autorisation du programme ETP de proximité à destination des personnes réunionnaises pré-diabétiques, diabétiques, type 1 et 2 et/ou leur entourage de l’association Maison du Diabète de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -

 
 

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