RAA 2020

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JUIN

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 10 juin
      2020 2017 (format pdf - 443.9 ko - 12/06/2020) portant publication de la liste des membres siégeant au sein du conseil de surveillance du Grand port maritime de La Réunion
    • 24 juin
      2020 2196 (format pdf - 709.2 ko - 26/06/2020) portant modification de l’agrément d’un centre de formation SSIAP
  • DIRECTION DES SECURITES
    • 23 juin
      2020 2156 (format pdf - 1.1 Mo - 23/06/2020) portant autorisation d’exercer sur voie publique au « Marché forain des Camélias » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société « Sécurité Gardiennage Réunion Poinambalom » du 23 juin 2020
      2020 2157 (format pdf - 1.4 Mo - 23/06/2020) portant autorisation d’exercer sur voie publique au « Marché forain du Chaudron » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société « Sécurité Gardiennage Réunion Poinambalom »
  • SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
    • 3 juin
      2020 1913 (format pdf - 750.5 ko - 10/06/2020) portant constitution du Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH)
    • 4 juin
      2020 1924 (format pdf - 74.9 ko - 12/06/2020) Mettant en demeure la SCI BARAKA de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un logement sis appartement n°9 au 165 rue Nicolas VABOIS sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE
    • 18 juin
      2020 2100 (format pdf - 77.1 ko - 23/06/2020) Mettant en demeure Monsieur MERLO Joseph Ernest de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée AO 454, au 7 bis rue du Flibustier – Plaine des Grègues sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
    • 22 juin
      2020 2142 (format pdf - 71.6 ko - 26/06/2020) Mettant en demeure Monsieur Jean-Claude BUCKEL de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble édifié sur parcelle cadastrée DN 183, au 101 Boulevard Saint-François – résidence les Bananiers– Apt 274 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 8 juin
      2020 1957 (format pdf - 513.8 ko - 10/06/2020) fixant le nombre de jurés d’assises par commune en application du code de procédure pénale
    • 12 juin
      2020 2019 (format pdf - 162.7 ko - 12/06/2020) portant agrément à Société SAS Le CARé pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprise
    • 22 juin
      2020 2139 (format pdf - 684.4 ko - 23/06/2020) autorisant le transfert d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
      2020 2140 (format pdf - 79.1 ko - 23/06/2020) autorisant le transfert d’une autorisation de stationnement (ADS) de taxi à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie
      2020 2141 (format pdf - 113.7 ko - 23/06/2020) portant agrément de la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion - Centre de formation de Ste-Clotilde habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis, la formation à la mobilité des conducteurs de taxis et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
    • 25 juin
      2020 2215 (format pdf - 977.4 ko - 26/06/2020) fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l’aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438)
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 29 mai
      2020 1895 (format pdf - 617.7 ko - 10/06/2020) portant mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Rose relative à la modification du plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) de Sainte-Rose
      2020 1915 (format pdf - 408.1 ko - 10/06/2020) modifiant l’arrêté n°2836/SG/DCL du 22 août 2019 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
    • 3 juin
      2020 1916 (format pdf - 1.5 Mo - 10/06/2020) fixant l’état des listes de candidats, par commune, aux élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
    • 22 juin
      2020 2145 (format pdf - 585.3 ko - 23/06/2020) portant approbation des comptes 2019 de la régie communale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée "La Créole"
  • DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
    • 26 mai
      2020 1868 (format pdf - 1.8 Mo - 10/06/2020) portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer des travaux nécessaires au raccordement HTB en souterrain de l’installation RunEVA
    • 4 juin
      2020 1921 (format pdf - 2.1 Mo - 10/06/2020) prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement de servitudes sur fonds privés pour le projet d’alimentation en eau potable du secteur Dassy-Cadet - 2ème tranche, commune de St-Pierre
    • 11 juin
      2020 2011 (format pdf - 724.7 ko - 12/06/2020) Portant enregistrement de l’élevage de la SCEA l’ACACIA pour l’exploitation d’un élevage porcin, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
    • 16 juin
      2020 2085 (format pdf - 677.4 ko - 18/06/2020) portant habilitation de la SARL IMPLANT’ACTION en vue d’établir les certificats de conformité des projets autorisations d’exploitation commerciales délivrées dans le département de La Réunion
    • 22 juin
      2020 2134 (format pdf - 9.3 Mo - 23/06/2020) modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-422/S/DRECV du 05 mars 2019 autorisant la société SCPR à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint‑Pierre au lieu-dit « Pierrefonds », dite carrière SCPR Pierrefonds 1, et abrogeant d’autres arrêtés encadrant lesdites activités
      2020 2146 (format pdf - 755.2 ko - 23/06/2020) portant distraction du régime forestier de bois et terrains
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 25 mai
      2020 1821 (format pdf - 1.1 Mo - 10/06/2020) de composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion
      2020 1822 (format pdf - 695.8 ko - 10/06/2020) Portant extension de 8 places du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Lisette Son Hui »
      géré par l’Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA)

      2020 1823 (format pdf - 629 ko - 10/06/2020) Portant transformation de places d’hébergement d’urgence en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Fleur d’Eau » géré par l’association La Halte du Père Etienne Grienenberger
      2020 1824 (format pdf - 715.6 ko - 10/06/2020) Portant extension de 8 places du Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale « Agnès Schüler »
      géré par la Fondation Père Favron
    • 30 juin
      2020 2268 (format pdf - 114.6 ko - 30/06/2020) portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
    • 2 juin
      arrêté (format pdf - 105.2 ko - 10/06/2020) portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP324446582 SIRET 324446582 00045
      récépissé (format pdf - 67 ko - 10/06/2020) de déclaration d’un organisme de service à la personne
      récépissé (format pdf - 58.3 ko - 10/06/2020) de déclaration d’un organisme de service à la personne
      récépissé (format pdf - 999.3 ko - 10/06/2020) de déclaration d’un organisme de service à la personne
    • 9 juin
      Arrêté (format pdf - 106.9 ko - 15/06/2020) portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP839713013 SIRET 839713013 00010
      récépissé (format pdf - 63.9 ko - 15/06/2020) de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP839713013 SIRET 839713013 00010
    • 11 juin
      récépissé (format pdf - 57.2 ko - 15/06/2020) de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP418775763 SIRET 418775763 00042
    • 16 juin
      arrêté (format pdf - 1.8 Mo - 19/06/2020) portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP852806561 SIRET 852806561 00027
      récépissé (format pdf - 66.4 ko - 19/06/2020) de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP852806561 SIRET 852806561 00027
      récépissé (format pdf - 111.2 ko - 19/06/2020) de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP523147445 SIRET 523147445 00028
      arrêté (format pdf - 117.4 ko - 19/06/2020) portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP523147445 SIRET 523147445 00028
  • RECTORAT
    • 11 juin
      2020 16 (format pdf - 32.5 ko - 12/06/2020) portant désaffectation d’un bien mobilier au lycée Antoine de Saint-Exupéry
    • 22 juin
      2020 20 (format pdf - 33 ko - 23/06/2020) portant désaffectation d’un bien mobilier au lycée Vincendo
      2020 21 (format pdf - 33.4 ko - 23/06/2020) portant désaffectation d’un bien mobilier au lycée Vincendo
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 16 juin
      ae (format pdf - 479.3 ko - 18/06/2020) Décision 2020-AE-075 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-076 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-081 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-090 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-092 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-103 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-105 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-106 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-107 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-108 Accordant autorisation d’exploiter

      ae (format pdf - 980.6 ko - 18/06/2020) Décision 2020-AE-505 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-588 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-596 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-612 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-613 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-614 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-615 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-616 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-617 Accordant autorisation d’exploiter
      Décision 2020-AE-618 Accordant autorisation d’exploiter
    • 22 juin
      Décision (format pdf - 111.3 ko - 26/06/2020) portant habilitation des agents de la DAAF de La Réunion à valider dans les applications Chorus , Chorus formulaires, Sigal et Escale
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 31 mars
      2020 15 (format pdf - 775.7 ko - 18/06/2020) Décision de dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la récolte, le transport, l’utilisation et l’introduction dans le milieu naturel d’espèces végétales protégées dans le cadre du projet de conservation ESPECE
      2020 16 (format pdf - 511 ko - 18/06/2020) Décision modifiant la décision n° 2015-06 du 17 décembre 2015 de dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la cueillette, le transport, la détention et l’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre du projet de conservation LIFE FORET SECHE
    • 7 avril
      2020 19 (format pdf - 817.2 ko - 18/06/2020) Décision de dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement
      portant sur les espèces protégées par la capture ou l’enlèvement de spécimens de l’espèce animale protégée Phelsuma inexpectata dans le cadre du projet de conservation CREME
    • 19 juin
      Décision (format pdf - 657.1 ko - 22/06/2020) portant prorogation d’une dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle de baleines à bosse protégées
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 8 juin
      2020 1 4 (format pdf - 1.2 Mo - 19/06/2020) avis n°01/DMSOI/2020 portant approbation d’une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins(CRPMEM) de la Réunion relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer au profit du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins(CRPMEM) de la Réunion au titre de l’année 2020
      délibération n°02/2020 du 20 JANVIER 2020 relative à une cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer au profit du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins(CRPMEM) de la Réunion au titre de l’année 2020
  • GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
    • 27 mai
      2020 03 (format pdf - 632.4 ko - 10/06/2020) portant délégation de signature à Madame Liliane RAJESSON, Directeur des soins – Coordonnateur général des soins
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 28 mai
      2020 20 3 (format pdf - 766.3 ko - 10/06/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’un équipement matériel lourd de type Appareil d’IRM à utilisation clinique, accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Sud
      2020 21 (format pdf - 931.1 ko - 10/06/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’exercer les activités biologiques et cliniques d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Sud (Saint Pierre)
      2020 22 (format pdf - 725.3 ko - 10/06/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de médecine, accordée à la SARL Institut Robert Debré
      2020 23 (format pdf - 769.6 ko - 10/06/2020) renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés – Affections du système nerveux, accordée à la SAS Centre de Rééducation de Sainte Clotilde
      2020 24 (format pdf - 998.7 ko - 10/06/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins accordée à l’AURAR pour le Traitement de l’IRC par la pratique de l’épuration extrarénale selon les modalités d’hémodialyse en centre, d’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée, d’hémodialyse en unité d’auto dialyse simple ou assistée, de dialyse à domicile par hémodialyse et de dialyse péritonéale
      2020 25 (format pdf - 808.4 ko - 10/06/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés – Affections des brûlés, accordée à l’Association Saint François d’Assise (ASFA) pour l’Hôpital d’Enfants
      2020 26 (format pdf - 816.1 ko - 10/06/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de médecine sous la forme d’Hospitalisation à domicile, accordée à l’ARAR SOINS A DOMICILE
      2020 27 (format pdf - 858.1 ko - 10/06/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de psychiatrie générale en hospitalisation complète, en hospitalisation à temps partiel de jour et de nuit, accordée à la SAS Clinique les Flamboyants Ouest
      2020 28 (format pdf - 766 ko - 10/06/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés Adulte en hospitalisation complète, accordée à la SARL Clinique de Saint Joseph
      2020 29 (format pdf - 766.4 ko - 10/06/2020) portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation non spécialisés Adulte en hospitalisation complète, accordée à la SARS Clinique de la Paix
    • 29 mai
      2020 30 (format pdf - 787.5 ko - 10/06/2020) portant autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé « mieux vivre avec une maladie neuromusculaire » du CHU de La Réunion – site Sud
    • 16 juin
      2020 16 (format pdf - 792.2 ko - 19/06/2020) portant autorisation de transfert d’officine de pharmacie
    • 30 juin
      2020 177 (format pdf - 963.7 ko - 30/06/2020) portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre Ambulance DES TROIS BASSINS
      2020 178 (format pdf - 1000 ko - 30/06/2020) portant agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre Ambulance DES HAUTS


PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JUIN -

 
 

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