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Justificatifs de déplacement professionel et dérogatoire

 

Depuis le 17 mars, les déplacements sont strictement limités.

Les personnes qui se déplacent pour des motifs professionnels doivent être munis de l’ensemble des pièces suivantes :
- titre d’identité ;
- justificatif de déplacement professionnel


Les personnes qui se déplacent à titre dérogatoire (courses, exercice physique, santé, motif familiale…) doivent être munis de l’ensemble des pièces suivantes :
- titre d’identité ;
- attestation de déplacement dérogatoire

Ces documents peuvent être imprimés ou recopiés sous forme manuscrite. Il est demandé à chacun de prêter une attention particulière aux personnes en situation d’illettrisme et de les assister dans l’accès à ces documents.

Retrouvez tous ces documents mis à jour sur le site du ministère de l’Intérieur


Un dispositif numérique d’attestation de déplacement

Ce dispositif annoncé par Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur sera accessible dès le lundi 6 avril 2020.

Ses objectifs premiers sont :

- pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;

- pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier sera alors généré.

Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier devra être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Ce service sera accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers d’un navigateur relativement récent.

Un formulaire en ligne a été préféré à la création d’une application disponible sur les magasins d’applications mobiles.

La solution du formulaire est en effet parue plus simple à utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les éventuelles mises à jour au cas où l’attestation viendrait à évoluer.