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La gouvernance du haut conseil de la commande publique

 

La gouvernance du HCCP est assurée par une assemblée plénière. Un président est chargé de veiller au respect des orientations définies, étudiées par huit groupes de travail réunissant des experts de l’ensemble du milieu économique et administratif.

 

Objectifs généraux du haut conseil de la commande publique


L’objectif assigné au haut conseil de la commande publique est de deux ordres :

  • améliorer la connaissance de la commande publique dans le cadre d’un effort commun de tous les acteurs publics
  • contribuer à l’amélioration de sa performance.


L’assemblée générale du haut conseil de la commande publique

L’assemblée plénière du conseil se réunit une à deux fois par an et a pour objectif de fixer les grandes orientations des travaux à conduire pour mieux connaître la commande publique et mesurer son efficacité pour l’économie locale.

Cette assemblée se compose, sur désignation du préfet :
* des principaux donneurs d’ordres (collectivités, CHU, aéroport, opérateurs du logement social, entreprises majeures du bâtiment…)
* des organisations professionnelles (patronales, salariales, interprofessionnelles)
* des administrations de l’État,
* des opérateurs et partenaires (AFD, BPI, BT, chambres consulaires, CNFPT….).
Les membres de l’assemblée plénière ont la possibilité de se faire représenter par la personne de leur choix et d’être accompagnés par une personne ou plusieurs personnes de leurs services.

L’assemblée plénière peut également accueillir des invités à l’initiative du préfet de région et du président du conseil.


Le président du haut conseil de la commande publique

Le président du haut conseil est désigné par le préfet de région. Il a pour tâche de présider les séances de l’assemblée plénière et de veiller à ce que les orientations fixées par l’assemblée plénière soient efficacement mises en place.

Le président est assisté par un chargé de mission qui assure l’animation des groupes de travail. Ce chargé de mission est placé sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR).

Dominique Vienne a accepté la proposition de Jacques Billant de prendre la présidence du haut conseil en septembre 2019.

Dominique Vienne

Président du HCCP










Les groupes de travail du haut conseil de la commande publique


Les groupes de travail ont pour tâche de répondre aux sollicitations du préfet de région, du président du haut conseil et de son assemblée générale. Ils se réunissent plusieurs fois par an et sont ouverts aux experts et techniciens qui désirent y participer et y apporter leur contribution. Leur animation est confiée à un responsable clairement identifié. Le nombre des groupes de travail peut évoluer dans le temps en fonction des orientations de travail du haut conseil.

  • 1 - Financements et délais de paiement
  • 2 - Performance économique de la commande publique
  • 3 - Études et prospectives
  • 4 - Accès à la commande publique des TPE-PME
  • 5 - Clauses environnementales
  • 6 - Clauses sociales
  • 7 - Innovation dans la commande publique
  • 8 - Suivi de l’activité