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La mobilisation de tous les acteurs pour l’emploi

 

Accompagner les mutations économiques tout en préservant les emplois et accompagner les Réunionnaises et Réunionnais éloignés de l’emploi.

 

L’activité partielle, alternative au licenciement

Le chômage partiel est la principale mesure alternative au licenciement pour motif économique que l’État peut mettre en œuvre pour aider les entreprises grâce au versement d’une allocation de revenu de remplacement au salarié dont le contrat est suspendu totalement ou partiellement du fait d’une baisse d’activité (conjoncture économique, restructuration, sinistres….). Le dispositif concilie une prise en charge de la rémunération du salarié par l’employeur et un remboursement partiel de l’employeur par l’État (4,84 €/heure sur heures perdues pour les entreprises de moins de 250 salariés (ou 4,33 € au-delà).

A La Réunion, en 2011, 32 entreprises ont eu recours au chômage partiel, touchant 92 salariés pour un volume d’heures accordées de 15 762 heures.


Lors du sommet social du 18 janvier 2012, il a été décidé de rendre plus facile la mobilisation du chômage partiel pour les entreprises confrontées à une baisse d’activité : l’employeur pourra recourir à l’allocation spécifique sans demander l’autorisation préalable de la DIECCTE qui décidera du remboursement de l’allocation spécifique au moment de la première demande d’indemnisation.

Ce dispositif peut être complété par voie de convention avec la DIECCTE dans le cadre de l’allocation partielle longue durée (APLD). La convention conclue avec l’État est de deux mois minimum, éventuellement renouvelable sans que la durée totale puisse excéder 12 mois. L’employeur s’engage à assurer au salarié une indemnisation versée sous forme d’indemnités horaires au moins égales à 75% de sa rémunération brute. En contrepartie du versement des allocations complémentaires l’employeur s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés affectés par la réduction d’activité pendant une période égale à la durée de la convention courant à compter de sa signature. Il s’engage en outre à proposer aux salariés concernés un entretien individuel en vue de définir avec eux des actions éventuelles de formation ou de bilan qui pourraient être engagées.

A La Réunion en 2011, 18 entreprises ont signé une convention APLD touchant 172 salariés pour un volume d’heures accordées de 44 465 heures.

Former plutôt que licencier.

Le recours au FNE - Formation peut toujours avoir lieu en alternance avec celui au chômage partiel. Lorsque l’entreprise adhère à une convention d’allocation partielle de longue durée, les actions de formation peuvent avoir lieu durant ces périodes de sous-activité : l’allocation horaire d’activité partielle de longue durée, versée pendant ces périodes de formation, s’élève alors à 10 % du salaire net du salarié.

A La Réunion en 2011, quatre conventions ont été signées avec les OPCA contribuant au maintien dans l’emploi et à l’employabilité de plus de 700 salariés menacés, accompagnant ces bénéficiaires dans un parcours professionnalisant de 80 heures en moyenne.



Accompagner les Réunionnaises et Réunionnais éloignés de l’emploi.

  • Les contrats aidés dans le secteur non-marchand

En 2011, La Réunion a disposé d’une enveloppe globale pour l’année entière de 27 790 contrats aidés (dont 10 500 gérés par le Conseil Général pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active - RSA). A fin 2011, les prescriptions constatées sont de 25 900 contrats dont plus de 9 000 par le Conseil Général, soit un taux de prescription de plus de 93 % des contrats.

Pour 2012, l’enveloppe du 1er semestre a été fixée à 12 883 contrats (dont 3 500 pour les bénéficiaires du RSA), en augmentation de plus de 34 % par rapport au 1er semestre 2011. Au 27 février, la réalisation s’élève à 2 338 contrats uniques d’insertion prescrits soit 18 % de l’enveloppe.

Depuis 2011, l’ensemble des acteurs de cette politique se réunit dans le cadre de la commission de la transparence des contrats aidés, qui est co - animé par l’État et le Conseil Général, en présence du Conseil Régional. Cette commission a notamment pour objet de rapprocher les pratiques des différents employeurs de manière à ce que les passages en contrats aidés soient une véritable occasion de rebond pour les personnes éloignées de l’emploi : c’est pourquoi il a été décidé de renforcer les exigences d’accompagnement et de formation qui s’imposent aux employeurs.

Parallèlement, l’État a décidé de renforcer les aides qu’il apporte aux employeurs de contrats aidés du secteur non-marchand : depuis le 1er mars 2012, le taux de prise en charge de droit commun passe de 70 à 75 % du salaire brut et, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, de 85 % à 90 %.

  • Actions en direction des 28 900 demandeurs d’emploi de très longue durée

Comme décidé lors du Sommet social du 18 janvier 2012, Pôle Emploi renforce son offre de service à destination des demandeurs d’emploi de plus de deux ans. Les moyens de Pôle Emploi à La Réunion sont augmentés de 4 M€ pour financer des actions de formation et des prestations d’accompagnement renforcé (Objectif Emploi, Trajectoire Vers l’Emploi et Mobilisation Vers l’Emploi) en fonction des besoins spécifiques de ces demandeurs d’emploi. A partir du 1er avril, 28 conseillers, après formation, renforceront le dispositif afin de mettre en place ces différentes actions.