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Le dispositif « parcours emploi compétences » : vers un accès durable à l’emploi

 

Depuis le début de l’année, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ce nouveau dispositif s’inspire notamment des recommandations du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, par Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS et expert de l’économie sociale et solidaire. Le nouveau dispositif est recentré sur le seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition des compétences. Il permet une gestion locale annualisée, pilotée par les préfets.

 

Par arrêté du 8 février 2018, Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion, a décliné la mise en œuvre du parcours emploi compétences (PEC) à La Réunion. Il a rencontré une délégation de l’association des maires le 6 février 2018 pour leur présenter ces modalités d’application.

En 2018, sur un volume national de 200 000 PEC, 30 500 concernent l’Éducation nationale et 169 500 sont pilotés directement par les préfets de région. Les outre-mer bénéficient de 22 000 PEC, dont 11 550 pour La Réunion, soit 6,8% du volume national et 52,5% de l’enveloppe outre-mer. Pour mémoire, en 2017 à La Réunion, près de 14 000 contrats aidés non marchands (CAE) ont été réalisés, dont plus d’un millier pour l’Education nationale

Les PEC ont une durée de 9 à 12 mois. Ils concernent le secteur non marchand (collectivités, établissements publics et secteur associatif). En outre-mer, ils peuvent, si nécessaire, concerner également le secteur marchand. Dans l’hexagone, le taux maximal de prise en charge par l’État est de 50 %. En outre-mer, ce taux peut être majoré jusqu’à 60 %.

À La Réunion, le préfet a décidé d’appliquer pour le secteur non marchand un taux de base de participation de 50 %, pour une durée de prise en charge de 21 heures hebdomadaires. Cependant, ce taux sera majoré à 60 % si l’un des trois critères suivants est respecté :

  • une durée de contrat au moins égale à 30 heures hebdomadaires,
  • la signature d’un contrat à durée indéterminée,
  • un plan de formation du bénéficiaire formalisé à la contractualisation.

Ce même taux majoré de 60 % sera appliqué à l’ensemble des PEC signés dans le cadre de la Convention annuelle d’objectifs et de moyens passés avec le Conseil départemental.

En outre, le préfet a souhaité favoriser une insertion durable des bénéficiaires en permettant à nouveau la conclusion de contrats dans le secteur marchand : le taux de prise en charge par l’État sera de 30%, sur la base d’une durée hebdomadaire de 20 à 35 heures, pendant 9 mois, à condition que le contrat conclu soit à durée indéterminée.

Ce nouveau dispositif est applicable pour l’année 2018 sans préjuger des modalités qui seront mises en œuvre pour les années suivantes.