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Le secrétariat général

 
 

La cellule Qualité et PerformanceSommaire

La Cellule « Qualité & Performance » (CQP) est placée sous l’autorité du secrétaire général.

Sa mission principale est de conseiller la hiérarchie supérieure et de venir en aide aux chefs de service et de bureau, en leur apportant un appui organisationnel, basé sur des indicateurs et des outils d’analyse en matière de qualité et de performance de l’activité de leur service.

La seconde mission de la CQP est d’animer le réseau local lors du déploiement et la mise en œuvre des différentes réformes ministérielles (exemple : Plan Préfectures Nouvelle Génération, dématérialisation du courrier, saisie par voie électronique, etc). La CQP accompagne les équipes dans le changement et l’innovation publique.

Enfin, d’autres thématiques sont également traitées au sein de cette cellule, dont le Contrôle Interne Financier (CIF).

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La cellule départementale « référents fraude »Sommaire

La cellule de lutte contre la fraude documentaire a pour mission au niveau départemental, préfecture et sous-préfectures comprises, de prévenir et de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité. Cette mission s’exerce sur l’ensemble des titres réglementaires : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation, titres de séjour.

Son activité repose principalement sur trois axes :

  • la prévention par la formation et le conseil aux services en charge de la délivrance des titres ;
  • la détection des cas de fraude et des modes opératoires utilisés par les fraudeurs ;
  • l’information des autorités pour la mise en œuvre d’une sanction, administrative (retrait ou refus de délivrance du titre), pénale (saisine du Procureur de la République) ou financière (récupération de prestations perçues à tort).

Elle est membre du Codaf et participe également à l’échange d’informations avec les partenaires sociaux.

Le service régional et zonal des systèmes d’information et de communication (SRZSIC)Sommaire

Le SRZSIC assure la cohérence, la sécurité, l’évolution et la maintenance des infrastructures informatiques et de télécommunications de la préfecture et des sous-préfectures.

Les missions du SRZSIC se déclinent en quatre activités principales :

  • la modernisation du système d’information (projets de digitalisation et de modernisation de la relation avec les usagers) ;
  • le support technique et le maintien en condition opérationnelle des infrastructures et des postes de travail ;
  • le maintien de la continuité gouvernementales et le support SIC en situation de crise ;
  • l’appui aux services de la zone de défense.

La direction des CERT (centre d’expertise et de ressources titres)Sommaire

La direction des CERT regroupe sous l’autorité du secrétaire général les deux CERT qui seront situés à La Réunion : le CERT CNI/Passeports, localisé à la Préfecture à St Denis et le CERT mixte PC/CIV (permis de conduire/certificat d’immatriculation) qui sera localisé à la sous-préfecture de St Pierre.

Le CERT CNI/Passeports
Il est chargé de l’instruction et de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports dont les demandes sont déposées dans les mairies de La Réunion et de Mayotte par les usagers.

Le CERT PC/CIV  
Il aura en charge toutes les opérations relatives aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation pour le département de La Réunion. Ces demandes sont transmises par voies dématérialisées par les usagers, sauf pour quelques demandes très spécifiques.

Ce service sera déployé selon le même calendrier que sur le territoire métropolitain : il sera opérationnel à compter de novembre prochain. Il sera situé à la sous-préfecture de St Pierre.

La direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)Sommaire

La DCL a pour mission d’une part l’organisation des élections politiques et professionnelles et d’autre part, l’accueil, le séjour, la naturalisation et l’éloignement des étrangers.

En outre, elle est l’interlocutrice des collectivités territoriales (mairies, structures intercommunales, conseil général, conseil régional). En effet, en relation avec les sous-préfectures, la direction de la citoyenneté et de la légalité a en charge l’exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, les questions liées à l’intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées.

Les relations avec les collectivités comportent par ailleurs un volet « conseil » et un volet « mise en œuvre de procédures pour le compte des collectivités » (en particulier en matière de gestion des dotations, de maîtrise foncière et d’intercommunalité).

Une spécialisation a été mise en œuvre dans les domaines de la fonction publique territoriale, de la commande publique, de l’urbanisme afin d’apporter une expertise technique au réseau des sous-préfectures.

La direction des ressources humaines et des moyens (DRHM)Sommaire

La DRHM est composée de 2 volets principaux :

  • un volet « gestion des ressources humaines » au sens large : gestion de la situation professionnelle des agents, notamment en lien avec le conseiller mobilité carrière, et suivi de leur situation sociale et personnelle, notamment en lien avec les assistantes sociales.
  • un volet « gestion des moyens », également au sens large : gestion des moyens matériels (hors informatique) et imputation budgétaire de ces moyens.

La DRHM se compose de trois bureaux dont les principales missions sont les suivantes :

Le bureau du budget, de la logistique et du patrimoine

  • suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la préfecture (BOP 307, hors titre 2)
  • fourniture de matériels, gestion des déplacements et suivi des fluides
  • suivi, programmation et réalisation des travaux et des dépannages

Le bureau des ressources humaines et de la formation

  • élaboration, mise en œuvre, développement et évaluation de la politique de ressources humaines, en cohérence avec les missions de la préfecture
  • mise en œuvre des réformes statutaires (RIFSEEP) et du volet RH des démarches de modernisation (PPNG)
  • organisation du dialogue social avec les organisations syndicales (CT, CHSCT)
  • gestion du budget des ressources humaines (titre 2 du BOP 307)
  • animation du plan de prévention des risques psycho-sociaux
  • élaboration et suivi du plan de formation

Le bureau de l’action sociale

  • mise en œuvre des actions sociales ministérielles et interministérielles
  • Préparation et secrétariat de la Commission Locale d’Action Sociale (CLAS), de la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS)
  • gestion du site internet de la SRIAS
  • gestion des logements de passage

Le conseiller mobilité carrière (1 agent à temps plein) et le service social, composé de deux assistantes sociales, sont rattachés au directeur des ressources humaines et des moyens.

La direction des relations externes et du cadre de vie (DRECV)Sommaire

La DRECV se compose de trois bureaux, dont les missions sont les suivantes :

Le bureau de la coordination administrative et interministérielle (BCAI)

  • Suivi de la relation inter-service entre la préfecture et les services extérieurs et les opérateurs de l’État ;
  • Suivi des politiques interministérielles en lien avec l’Éducation nationale (hors illettrisme), la culture et la santé ;
  • Mise en place et suivi des arrêtés de délégation de signature et d’ordonnancement secondaire ;
  • Traitement de tout dossier non rattaché à un service particulier de la préfecture ;
  • Suivi des parapheurs du périmètre « secrétariat général ».

Le bureau des relations avec les usagers (BCU)

  • Prise en compte des communications téléphoniques 24h/24 par les agents du standard de la préfecture (compétents pour les sous-préfectures en dehors des horaires d’ouverture) ;
  • Accueil des usagers (sites Messageries et hôtel de la préfecture) ;
  • Gestion du courrier arrivée et départ de la préfecture (documents papier et courriels).

Le bureau du cadre de vie (BCV)

  • Suivi des dossiers de loi sur l’eau ;
  • Suivi des déclarations d’utilité publique et des procédures d’expropriation ;
  • Suivi des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • Suivi du schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du dossier des réserves naturelles ;
  • Suivi commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

Les services interministériels rattachés au secrétaire généralSommaire

CHORUS, centre de services partagés interministériel (CSPI)Sommaire

Créé en 2009, le centre de services partagés interministériel s’inscrit dans le cadre de la modernisation des procédures budgétaires et comptables impulsée par la LOLF et de la mise en place de CHORUS, outil de gestion financière, budgétaire et comptable.

Le CSPI est chargé de l’exécution financière, via l’application CHORUS, des actes de gestion pris, en leur qualité d’ordonnateur, par les services prescripteurs suivants : préfecture, gendarmerie nationale, police nationale, DAAF, DACOI, DEAL, DMSOI, DJSCS, DRFIP DIECCTE, CRC et TA.

Placé sous l’autorité d’un responsable et composé de 32 agents, mis à disposition par les services prescripteurs, le CSPI regroupe les fonctions suivantes :

  • des gestionnaires de dépenses et de recettes chargés de traiter dans l’application CHORUS les engagements juridiques (commandes) et les demandes de paiement (factures) ;
  • des responsables d’engagement juridique, de demande de paiement ou de recettes qui, par leur rôle de contrôleur de la qualité comptable des dossiers d’engagement juridique, de demande de paiement ou de recettes contribuent à la performance et à la qualité de l’exécution des opérations financières ;
  • des responsables de la comptabilité auxiliaire des immobilisations qui assurent la mise à jour de l’inventaire comptable des immobilisations et des stocks dans l’application CHORUS et mettent en œuvre les contrôles nécessaires à cette mission.

Ses enjeux

  • La modernisation et la rationalisation de l’organisation de la chaîne financière
  • Les exigences de performance et de qualité de l’exécution de la fonction financière
  • La généralisation de la dématérialisation des échanges et le développement de la relation numérique avec les services prescripteurs et les fournisseurs
  • La valorisation des données de comptabilité générale

Plateforme régionale d’appui à la gestion des ressources humaines océan Indien (PFRHOI)Sommaire

La plate-forme ressources humaines est placée au sein du secrétariat général, sous l’autorité du préfet de région. Ses agents sont gérés par les services du Premier Ministre et son pilotage « métier » est assuré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
→ Téléchargez la plaquette de présentation des PFRH (lien)

Les missions des PFRH sont :

  • mettre en œuvre et accompagner les actions de la modernisation de l’État dans le domaine des ressources humaines et de l’organisation du travail ;
  • favoriser le développement des mobilités interministérielles et inter fonction publique au sein du bassin d’emploi ;
  • contribuer à la professionnalisation de la gestion personnalisée des ressources humaines dans la fonction publique ;
  • proposer un plan de formation interministériel régional et construire sur les territoires une offre de formation interministérielle ;
  • mettre en place des programmes d’amélioration des conditions de travail et d’optimisation de l’environnement professionnel.
    Le périmètre de la PFRH est :
  • à titre principal, tous les services de l’État (préfecture, directions, rectorat, établissements publics…), mais aussi la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière ;
  • les écoles de service public, les centres ministériels régionaux ou départementaux de formation ou de gestion.
    → Pour plus d’informations sur les offres d’emploi : le site de la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP)

Pôle juridique interministériel (PJI)Sommaire

Créé en 2015, le PJI est une est délégation inter-services qui répond à deux besoins érigés en missions : regrouper les activités et compétences contentieuses et développer la mission d’expertise et de conseil juridique.

Le PJI assure une mission de conseil et d’expertise, en appui aux services sur des problématiques juridiques variées et une mission de gestion des contentieux, qui consiste à assurer le traitement des dossiers contentieux, à représenter et à défendre l’État devant les tribunaux.

Pôle interministériel achats publics (PIAP)Sommaire

Créé en 2016 dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique des achats de l’État, le pôle interministériel achats publics (PIAP) vise à renforcer la coordination et le suivi des achats publics de l’État.

Le PIAP a pour mission l’élaboration d’une stratégie de mutualisation pour répondre à des besoins évalués à l’échelon déconcentré, dans le respect des stratégies d’achat ministérielles et interministérielles. Il assure, à ce titre, la passation des marchés interministériels et le suivi de leur exécution. Il assure une veille économique et réglementaire.

Le PIAP, en cours de constitution, disposera à terme d’un chef de pôle et d’un adjoint, d’un acheteur et d’un assistant marchés. Les services bénéficiaires sont l’ensemble des services de l’État à La Réunion ainsi que des établissements publics administratifs, dans le respect de leur autonomie.

Le service interministériel de médecine préventive (MEDEPREVE)Sommaire

Structure créée en 2006, ce service répond à une obligation légale de surveillance médicale des agents de l’État et assure des missions de prévention collective ainsi qu’un suivi médical individuel.

Le service est organisé en équipe pluridisciplinaire autour d’un médecin de prévention et d’une secrétaire. Depuis 2015, MEDEPREVE bénéficie de prestations psychologue du travail et depuis 2016, de celles d’un ergonome. Le médecin de prévention peut également, si besoin, faire appel à la sociologue des organisations de la PFRH OI. Il travaille également en collaboration avec les assistantes sociales des services et les correspondants handicap.

MEDEPREVE prend en charge les agents du Ministère de l’Intérieur (Préfecture- Police et personnels civils et techniques de la Gendarmerie), de la DAAF, de la DEAL, de la DJSCS, de la DIECCTE, de la DMSOI, de l’OFII. Le périmètre géographique s’étend à tout le département de la Réunion.

Cellule régionale du suivi de l’immobilier de l’État (CRSIE)Sommaire

Créée en 2011, la cellule régionale de suivi de l’immobilier de l’État s’inscrit dans le cadre du renforcement de la politique immobilière de l’État et de la création de la direction de l’Immobilier de l’État.

Cette cellule a pour rôle de définir la stratégie immobilière de l’État à La Réunion, de conseiller les services sur toutes les questions liées au foncier, et de suivre la programmation, la gestion et l’exécution de toutes les opérations immobilières des administrations.

La cellule se compose du responsable de la politique immobilière de l’État (RPIE), relevant de la direction régionale des finances publiques, de deux agents de la DEAL qui assurent des missions techniques et de deux agents de la préfecture, chargés de mission, assurant les fonctions administrative et financière.