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Les agréments des associations de sécurité civile

 

La circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 mai 2006 a défini quatre types d’agrément de sécurité.


Les quatre grandes missions de sécurité civile retenues pour constituer la typologie des agréments sont :


- A : opérations de secours
- B : actions de soutien aux populations sinistrées
- C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
- D : dispositifs prévisionnels de secours (DPS).


Champ géographique


L’agrément délivré peut être de type international, national, interdépartemental ou départemental.

Une association ayant obtenu un agrément départemental de type D ne peut mettre en œuvre un DPS que dans le champ géographique du département où elle a obtenu l’agrément. Elle n’est pas autorisée à se projeter, même en renfort, dans un autre département.

L’agrément interdépartemental correspond à des associations exerçant sur 2 à 20 départements contigus. L’agrément national est délivré lorsque le nombre de départements sur lesquels l’association agit est supérieur ou égal à 20.

Critères pour l’obtention de l’agrément national, interdépartemental ou départemental

Critères communs à tous les types de missions :

  • disposer d’un encadrement opérationnel ;
  • disposer d’un effectif opérationnel suffisant en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s’ils existent ;
  • disposer de matériels suffisants en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s’ils existent ;
  • disposer de moyens de liaison radio téléphonique.

Critère supplémentaire pour les missions de type A :

  • Disposer de moyens d’alerte et d’activation.

Critères supplémentaires pour les missions de type B et/ou C :

  • disposer de moyens d’alerte et d’activation,
  • disposer d’une équipe d’experts,
  • disposer d’une équipe de logisticiens administratifs et de techniques,
  • pour la mission C, disposer d’un nombre suffisant de personnels compétents pour « encadrer les bénévoles spontanés et les membres des réserves communales de sécurité civile » qui sont mis à disposition de l’association ;
  • disposer d’une capacité de mise en place de structures (fixe ou mobile) d’accueil.

Critères supplémentaires pour les missions de type D :

  • disposer d’une capacité de mise en place de dispositifs prévisionnels de secours ;
  • disposer d’une équipe de logisticiens administratifs et de techniques.


Pour connaitre la liste des associations de sécurité civile agréées à la Réunion,cliquer ici.