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Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer - rapport de l’IGA de octobre 2019

 

Rapport de l’inspection générale de l’administration, établi en octobre 2019, à la demande de la MOM (cf. loi du 28/01/2013 et décret du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)

 
 
 

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