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  • Accueil > Politiques publiques > Haut conseil à la commande publique > DOCUMENTATION / PUBLICATIONS > ETUDES DIVERSES > Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer - rapport de l’IGA de octobre 2019
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    ETUDES DIVERSES

    • Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer - rapport de l’IGA de octobre 2019
    • Etudes sur les pratiques des acheteurs en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique
    • Guide des marchés publics - seuils des 40.000€HT (Médiateur des entreprises - 2020)
    • IEDOM (08/2019) - Délais de paiement pratiqués par les entreprises et les organismes publics des DOM
    • Les 10 étapes pour intégrer l’économie circulaire dans ses achats - juillet 2020
    • Focus vers une commande publique circulaire - IEC et OAR - 2017
    • Guide pour soutenir les entreprises industrielles dans la reprise de leur activité (sept 2020).
    • Rapport annuel 2019 de l’Observatoire des delais de paiement (Banque de France)
    • IEDOM - délais de paiement pratiqués par les entreprises publiques des DOM (rapport annuel 2019)

    Contenu

    Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer - rapport de l’IGA de octobre 2019

    Article créé le 20/07/2020 Mis à jour le 23/07/2020
     

    Rapport de l’inspection générale de l’administration, établi en octobre 2019, à la demande de la MOM (cf. loi du 28/01/2013 et décret du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)

     
     
     

    Documents associés :

    • > sba livret blanc - 4.5 Mo - 15/07/2020
     
     
     

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