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Les taux de taxe sur les carburants

 

L’article 266 quater du code des douanes national institue dans les DOM une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants suivants :

  • supercarburant ;
  • essence ;
  • et gazole.

Cette taxe se substitue à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) applicable en métropole.

Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil Régional.

Pour la Réunion en 2019 :

  • Pour le sans plomb 95 et le sans-plomb 98 : à 58.24 € par hectolitre ;
  • Pour le gazole à : 36.13 € par hectolitre.

Les bénéficiaires de cette taxe sont le Conseil Régional, le Département les Communes et l’EPCI Transport de La Réunion.


A l’importation, les carburants sont par ailleurs :

  • taxés à l’octroi de mer :

pour le sans-plomb : à hauteur de 22,5% (octroi de mer 20,5% et octroi de mer régional 2%) ;

pour le gazole : à hauteur de 5% (octroi de mer 2,5% et octroi de mer régional 2,5%).

  • exonérés de TVA dans les DOM (article 295-6° du CGI).
  • soumis à droit de douane à des taux variables selon l’origine et le type de produits pétroliers.
 
 

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