Mis à jour le 14/12/2020

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Liste départementale des commissaires enquêteurs

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/12/2020 Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021

Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2021 établie en application des articles D 123-38 à R 123-43 du code de l’Environnement le 5 novembre 2020

decision du 05 11 20 (format PDF - 941.8 ko)
07/07/2020 Devenir commissaire enquêteur

Modalités d’inscription ou réinscription sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs

Fiche "inscription - réinscription" CE (format PDF - 144.4 ko)
04/11/2019 Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2020

Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2020 établie en application des articles D 123-38 à R 123-43 du code de l’Environnement le 15 octobre 2019

decision du 15 10 19 (format PDF - 970.8 ko)
26/11/2018 Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2019

Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2019 établie en application des articles D 123-38 à R 123-43 du code de l’Environnement le 7 novembre 2018

decision du 07 11 18 (format PDF - 176 ko)
01/07/2018 Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquête

Arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

arrêté du 13 06 18 renouvelant la commission (format PDF - 959.1 ko)
14/11/2017 Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2018

Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2018 établie en application des articles D 123-38 à R 123-43 du code de l’Environnement le 3 novembre 2017

Décision du 3 novembre 2017 (format PDF - 580.6 ko)
05/12/2016 Liste départementale des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2017

Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2017 établie en application des articles D 123-38 à R 123-43 du code de l’Environnement le 15 novembre 2016

Décision du 15 novembre 2015 (format PDF - 432.7 ko)
04/02/2016 Liste départementale des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2016

Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2016 établie en application des articles D 123-38 à R 123-43 du code de l’Environnement le 12 novembre 2015

Liste commissaire enqueteur CE RAA 2016 (format PDF - 79.3 ko)
23/10/2015 Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquête

Arrêté N°15-2018/SG/DRCTCV4 du 23 octobre 2015.

Arrêté préfectoral N°15-2018 du 23-10-15 (format PDF - 391.6 ko)