Mise en demeure

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M. Aniel BOYER

 

Objet : Mise en demeure de Monsieur Aniel BOYER de régulariser la situation administrative de ses activités de transit et de concassage de matériaux ainsi que d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exerce pour partie sur les parcelles 300 section ER, 1 section AV et dans le lit de la rivière Saint-Étienne, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant ces mêmes activités.

Lieu : SAINT-LOUIS.

 
 

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