Mise en demeure

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M. Jaques RASSABY

 

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension, pris à l’encontre de M. Jacques RASSABY pour ses activités de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux qu’il exerce sur une partie de la parcelle 523, au 06 rue Henri Cornu, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

 
 
 

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