Mise en demeure

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M. LEPERVANCHE Patrice

 

Objet  : Mise en demeure de respecter des dispositions de l’arrêté d’urgence n° 14-3907 du 8 juillet 2014 pris suite à l’incendie survenu le 28 juin 2014 sur la parcelle référencée 420 AB 198.

Lieu : Sainte-Suzanne.

 
 

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