Mise en demeure

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M. LEVENEUR Jean-Luc et la société 4B-BTP

 

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Jean-Luc LEVENEUR et la société 4B-BTP, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent Chemin Bassin La Boue, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée N° 0452 section BH.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

 
 
 

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