Mise en demeure

Contenu

M. Mickael LEFEVRE

 

Objet : mettant en demeure M. Mickael LEFEVRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au n° 26 route de la Grande Corniche sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-JOSEPH

 
 
 

Documents associés :