RAA 2016

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MAI

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 16 mai
      2016-776 (format pdf - 64.2 ko - 03/06/2016) Portant réquisition de matériel de la PIROI
    • 20 mai
      2016-876 (format pdf - 771.4 ko - 31/05/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 23 mai
      2016-904 (format pdf - 457.4 ko - 26/05/2016) Réglementant l’accès des personnes du sentier de la Bretagne (partie située sur le domaine géré par L’ONF) sur le territoire communal de St Denis
      2016-908 (format pdf - 1.2 Mo - 26/05/2016) Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué à l’union des sapeurs pompiers de la Réunion (UDSP Réunion) pour les formations aux premiers secours
    • 26 mai
      2016-928 (format pdf - 423.3 ko - 30/05/2016) Portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
      2016-936 (format pdf - 430.1 ko - 31/05/2016) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière du volcan
    • 27 mai
      2016-943 (format pdf - 430.3 ko - 02/06/2016) Portant organisation du centre opérationnel de la préfecture
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 18 mai
      2016-854 (format pdf - 725.8 ko - 26/05/2016) Modifiant l’arrêté n° 1672 du 14 septembre 2015 portant désignation des membres du comité technique de service déconcentré de la préfecture et du secrétariat général pour l’administration de la police de la Réunion
    • 19 mai
      2016-875 (format pdf - 370.2 ko - 26/05/2016) Relative à la désignation de Mme Jocelyne MARTIN, adjoint administratif principal de 1ére classe, en qualité d’assistant de prévention
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 17 mai
      2016-787 (format pdf - 765.4 ko - 01/06/2016) Portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article L. 5143-7 du Code de la Santé Publique (Programmes sanitaires d’élevage et agrément des groupements de producteurs pour la pharmacie vétérinaire
    • 24 mai
      2016-920 (format pdf - 748.5 ko - 31/05/2016) Portant désignation des représentants des producteurs de canne et des industriels fabricants de sucre aux commissions mixtes d’usine auprès de chaque usine sucrière du département de la Réunion
    • 25 mai
      2016-938 (format pdf - 467.3 ko - 03/06/2016) Dressant la liste nominative des membres du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Réunion
    • 27 mai
      2016-944 (format pdf - 435.4 ko - 31/05/2016) Classement de l’Office de Tourisme Destination Sud Réunion
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 26 avril
      2016-691 (format pdf - 107.1 ko - 12/05/2016) Déclarant insalubre irrémédiable un immeuble d’habitation appartenant à la succession de M. BULOT Benjamin édifié sur la parcelle cadastrée BN 452 au 464 rue St Louis sur le territoire de la commune de St Paul
      2016-693 (format pdf - 127.6 ko - 25/05/2016) Déclarant insalubre irrémédiable 2 immeubles en copropriété comportant un total de seize logements édifiés sur la parcelle cadastrée AP 186 au 12 à 18 ruelle Turpin sur le territoire de la commune de St Denis
    • 28 avril
      2016-697 (format pdf - 576.6 ko - 12/05/2016) Mettant en demeure la SCI ST PIERRE ET PAUL de faire cesser l’état de sur-occupation du logement aménagé dans un immeuble d’habitation sis n° 31 rue du Presbytère, parcelle cadastrée DW 90 sur le territoire de la Commune de St Pierre
      annexe_a_l_arrete_no_697 (format pdf - 228.9 ko - 03/06/2016) Annexe à l’arrêté n° 697 du 28 mai 2016
    • 10 mai
      2016-749 (format pdf - 517.6 ko - 25/05/2016) Mettant en demeure M. GANGAMA Souraya de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CR 925, au n° 61 chemin Gréviléas, Fleurimont sur le territoire de la commune de St Paul
    • 25 mai
      2016-926 (format pdf - 92.4 ko - 03/06/2016) Mettant en demeure M. CERVEAUX Jean-Michaël de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation du local sis n° 109 chemin des Ramiers, parcelle cadastrée AD36 sur le territoire de la commune de SALAZIE
      annexe_a_l_arrete_926 (format pdf - 263.3 ko - 03/06/2016) Annexe à l’arrêté n° 926 du 25 mai 2016
      2016-927 (format pdf - 137.4 ko - 03/06/2016) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. LAW DUNE Alexandre édifié sur la parcelle cadastrée DL 266 au 1 allée des Sagoutiers sur le territoire de la commune de St Denis
      annexe_a_l_arrete_no_927_du_25_mai (format pdf - 263.4 ko - 03/06/2016) Annexe à l’arrêté n° 927 du 25 mai 2016
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 2 mai
      2016-121 (format pdf - 2.7 Mo - 03/06/2016) Autorisant Sprinters club Saint-Andréen à organiser une compétition sportive dénommée <> le jeudi 5 mai 2016 de 13h00 à 17h00 sur le territoire de la commune de St André
      2016-122 (format pdf - 2.4 Mo - 03/06/2016) Autorisant le Triathlon Club de St André à organiser le dimanche 8 mai 2016 de 8h00 à 13h00 une manifestation sportive intitulée <> au parc du colosse et sur voies publiques - Commune de St André
    • 9 mai
      2016-128 (format pdf - 2.8 Mo - 01/06/2016) Autorisant le Triathlon club des Marsouins à organiser le dimanche 15 mai 2016 (la matinée) une manifestation sportive intitulée <<14éme Combiné de Saint-Benoît / Sainte-Rose>> sur les berges de la Rivière des Roches et voies publiques communes de St Benoît et de Ste Rose
    • 26 mai
      2016-145 (format pdf - 2.2 Mo - 01/06/2016) Autorisant le Vélo Club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 29 mai 2016 de 12h00 à 17h30 sur le territoire de la commune de Bras-Panon
    • 31 mai
      2016-152 (format pdf - 1.6 Mo - 01/06/2016) Autorisant l’association MX Bras-Panon à organiser une manifestation sportive intitulée <<6éme manche du championnat de la Réunion de motocross>> le dimanche 5 juin 2016 sur le terrain Cadivel, chemin Bruna, la Caroline, commune de Bras-Panon
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 18 mai
      2016-851 (format pdf - 378.6 ko - 31/05/2016) Portant modification de l’arrêté nommant les membres de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 11 mai
      2016-769 (format pdf - 322.5 ko - 12/05/2016) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative Installations Classées pour la Protection de l’Environnement M. SEMBIN-APOU Gilles pour ses activités d’extraction, de transit de matériaux de carrière qu’il exerce sur les parcelles cadastrées 375 (en partie) et 376 section AB du cadastre de la commune de St Paul
      2016-770 (format pdf - 385.2 ko - 12/05/2016) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative Installations Classées pour la Protection de l’Environnement M. NAZE KEVIN pour ses activités d’extraction, de transit de matériaux de carrière qu’il exerce rue Marthe Baquet, sur la parcelle cadastrée 375 section AB du cadastre de la commune de St Paul
    • 12 mai
      2016-771 (format pdf - 311.2 ko - 12/05/2016) Prescrivant la surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique pour la société Electricité De France Production Electrique Insulaire Port Est (EDF-PEI SAS) situé sur le territoire de la commune du PORT
    • 13 mai
      2016-775 (format pdf - 3 Mo - 03/06/2016) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement des travaux d’enlèvement des andains dans le secteur de la Rivière du Mât les Hauts entre le bourg Vincendo à l’Ouest et la ZAC Paniandy à l’Est sur la commune de Bras-Panon
    • 18 mai
      2016-847 (format pdf - 2.3 Mo - 26/05/2016) Autorisant la société INNOVEOX OCEANIA à exploiter temporairement une installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou mélanges dangereux sise sur le territoire de la commune de St Paul
    • 19 mai
      2016-874 (format pdf - 381 ko - 26/05/2016) Mettant en demeure M. Serge OGIRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur une partie de la parcelle, section AS, numéro 292 et sur les parcelles, section AS, numéro 290 et 356, au 34, chemin Ringuet, sur le territoire de la commune de Ste Suzanne et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation
    • 23 mai
      2016-907 (format pdf - 4.8 Mo - 31/05/2016) Relatif au déclenchement des procédures d’information, de recommandation et d’alerte en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant par le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), les particules en suspension (PM10) et l’ozone (O3)
      2016-913 (format pdf - 4.5 Mo - 31/05/2016) Portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public POLE PORTUAIRE INDUSTRIEL ENERGETIQUE DE BOIS-ROUGE (PPIEBR)
      2016-909 (format pdf - 2 Mo - 31/05/2016) Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité à partir de turbines à combustion exploités par Electricité de France-Systèmes énergétiques Insulaires Port Est (EDF-SEI) sur le territoire de la commune du Port
      2016-902 (format pdf - 280.5 ko - 31/05/2016) Mettant en demeure la société Travaux Publics Négoce Nara (TP2N) de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite au lieu-dit <> dans l’emprise du domaine public maritime, sur le territoire de la commune de St Denis et suspendant l’exploitation de cette installation
      2016-903 (format pdf - 278.3 ko - 31/05/2016) Mettant en demeure la société Travaux Publics Négoce Nara (TP2N) de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite au lieu-dit <> dans l’emprise du domaine privé de l’Etat, sur le territoire de la commune de St Denis et suspendant l’exploitation de cette installation
    • 24 mai
      2016-922 (format pdf - 3.8 Mo - 30/05/2016) Relatif à l’application d’un plan de chasse de l’espèce <> dans le département de la Réunion
    • 31 mai
      2016-964 (format pdf - 430.8 ko - 02/06/2016) Mettant en demeure la Société de Transport et d’Assainissement de la Réunion (STAR) de respecter les prescriptions applicables à l’installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Ste Suzanne
      2016-963 (format pdf - 547.9 ko - 02/06/2016) Mettant en demeure la société HOLCIM de respecter les prescriptions applicables à son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air exploitée au 123, avenue Rivière des Galets - ZA Cambaie sur le territoire de la commune de St Paul
      2016-962 (format pdf - 455.2 ko - 02/06/2016) Portant prescriptions complémentaires à la société STSM GALVANISATION REUNION pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port
  • DIRECTION DES ENTREPRISE, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 11 mai
      jjerome_gardody (format pdf - 511.4 ko - 06/06/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme MAISON D’ACTION DE PROXIMITE ET DE SERVICES 974
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 25 mai
      2016-925 (format pdf - 601 ko - 03/06/2016) Portant agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 2 mai
      2016-732 (format pdf - 485.4 ko - 20/05/2016) Portant délégation de signature à M. Louis-Olivier ROUSSEL, chargé de l’intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion
      2016-05 (format pdf - 1.2 Mo - 25/05/2016) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeu de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL)
    • 11 mai
      2016-753 (format pdf - 814.7 ko - 12/05/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière - AUTO-ECOLE GERMAIN
      2016-754 (format pdf - 924.2 ko - 12/05/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Benoît
      2016-755 (format pdf - 910.6 ko - 12/05/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ravine des Cabris
      2016-756 (format pdf - 900.8 ko - 12/05/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ravine des Cabris
      2016-757 (format pdf - 803.1 ko - 12/05/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>
      2016-758 (format pdf - 1.2 Mo - 12/05/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) <>
      2016-759 (format pdf - 874.6 ko - 12/05/2016) Modifiant l’arrêté n° 575 du 14 avril 2016 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St André
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 18 février
      AP_180216_LECOMTE_Thomas (format pdf - 530 ko - 03/06/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à M. Thomas LECONTE
    • 17 mai
      2016-50_a_65 (format pdf - 3.5 Mo - 06/06/2016) Accordant autorisation d’exploiter
      2016-66_a_74 (format pdf - 3.5 Mo - 06/06/2016) Accordant autorisation d’exploiter
      2016-75_a_85 (format pdf - 3.5 Mo - 06/06/2016) Accordant autorisation d’exploiter
      2016-86_a_93 (format pdf - 3.1 Mo - 06/06/2016) Accordant autorisation d’exploiter
      2016-556_a_583 (format pdf - 355.5 ko - 06/06/2016) Accordant autorisation d’exploiter
      2016-51_A_65 (format pdf - 3.5 Mo - 06/06/2016) Accordant autorisation d’exploiter
    • 23 mai
      2016-912 (format pdf - 133.4 ko - 30/05/2016) Relatif aux mesures de lutte contre la maladie du Huanglongbing ou HLB (<> ou <> dans le département de la Réunion
    • 25 mai
      AP_Habilitation_sanitaire_GUENVER_Axel (format pdf - 935.1 ko - 03/06/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à M. Axel GUENVER


  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 11 mai
      2016-768 (format pdf - 514.5 ko - 25/05/2016) Travaux de remaniement cadastral sur la commune de St Denis
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 1ermars
      2016-68 (format pdf - 444.4 ko - 20/05/2016) Portant l’organisation de la permanence des soins ambulatoire des chirurgiens dentistes pour la région de la Réunion
    • 11mars
      2016-64 (format pdf - 309.6 ko - 20/05/2016) Portant modification de l’arrêté n° 29 du 28 décembre 2009 portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire
    • 31 mars
      2016-43 (format pdf - 398.2 ko - 20/05/2016) Portant modification de l’arrêté n° 123/2013 du 15/05/2013 accordant à la SELARL CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE l’autorisation d’installation d’un appareil d’imagerie par résonnance magnétique (IRM)
    • 26 avril
      2016-65 (format pdf - 579.5 ko - 20/05/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-66 (format pdf - 615.8 ko - 20/05/2016) Portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-67 (format pdf - 578.8 ko - 20/05/2016) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 3 mai
      2016-71 (format pdf - 571.3 ko - 12/05/2016) Portant transfert de deux autorisations de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 12 mai
      2016-77 (format pdf - 646.8 ko - 01/06/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 13 mai
      2016-79 (format pdf - 363.8 ko - 03/06/2016) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2016
      2016-80 (format pdf - 311.4 ko - 03/06/2016) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2016
      2016-81 (format pdf - 307 ko - 03/06/2016) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2016
    • 18 mai
      2016-90 (format pdf - 1.3 Mo - 31/05/2016) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
      2016-74 (format pdf - 843.6 ko - 03/06/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2016
      2016-75 (format pdf - 913.7 ko - 03/06/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2016
      2016-76 (format pdf - 835.1 ko - 03/06/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2016
    • 28 mai
      2016-82 (format pdf - 316.6 ko - 03/06/2016) Fixant la composition du jury de l’épreuve pratique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins - session de Juin 2016



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -


 
 

Documents associés :

  • > 2016-683 - 890.2 ko - 11/05/2016

    Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE SAINTE-CLOTILDE à Ste Clotilde

  • > 2016-54 - 802 ko - 12/05/2016

    Portant renouvellement de l’autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion, pour le site FELIX GUYON

  • > 2016-692_annexe - 19.1 ko - 12/05/2016