RAA 2016

Contenu

MARS

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 3 mars
      2016-301 (format pdf - 296.7 ko - 10/03/2016) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière 14 (Commune de Salazie)
      2016-302 (format pdf - 515.8 ko - 10/03/2016) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 8 mars
      2016-331 (format pdf - 1 Mo - 10/03/2016) Portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
    • 22 mars
      2016-402 (format pdf - 425.4 ko - 23/03/2016) Portant approbation des dispositions spécifiques O.R.S.E.C. <>
      2016-403 (format pdf - 332.4 ko - 23/03/2016) Portant approbation des dispositions spécifiques O.R.S.E.C. sauvetage aéro-terrestre (SATER)
      2016-400 (format pdf - 153.3 ko - 24/03/2016) Portant agrément départemental attribué à l’union française des oeuvres laïques d’éducation physique de la Réunion pour les formations aux premiers secours
      2016-401 (format pdf - 169.2 ko - 24/03/2016) Portant renouvellement de l’agrément départemental attribué au service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs (S.S.L.I.A.) de la société aéroportuaire de la Réunion Roland Garros (S.A.A.R.R.G.) pour les formations aux premiers secours
    • 30 mars
      2016-452 (format pdf - 109.2 ko - 05/04/2016) Portant modification de l’arrêté n° 401 du 22 mars 2016 portant renouvellement de l’agrément départemental attribué au service de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs (S.S.L.I.A.) de la société aéroportuaire de la Réunion Roland Garros (S.A.A.R.R.G.) pour les formations aux premiers secours
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 18 mars
      2016-384 (format pdf - 549.9 ko - 22/03/2016) Fixant la composition du Conseil de l’Education Nationale de la Réunion
    • 23 mars
      2016-411 (format pdf - 365.6 ko - 06/04/2016) Portant renouvellement de la composition de la commission des cinquante pas géométriques
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 2 mars
      2016-292 (format pdf - 534.3 ko - 22/03/2016) Modifiant l’arrêté n° 615 du 08 avril 2015 portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 9 mars
      2016-344 (format pdf - 317.7 ko - 06/04/2016) Désignant Mme Marguerite LUZERNE - Adjoint administratif 1ére classe en qualité de mandataire du Régisseur de Recettes
  • SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 18 mars
      2016-378 (format pdf - 765.6 ko - 22/03/2016) Portant renouvellement de la composition du comité local du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
    • 22 mars
      2016-405 (format pdf - 205 ko - 23/03/2016) Portant mainlevée partielle de l’arrêté préfectoral n° 15-1022 du 15 juin 2015 déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation aménagé en trois logements appartenant à Monsieur GRAND Germain, édifié sur la parcelle cadastrée AV 257 sis 60 à 64 chemin Moka sur le territoire de la commune de Ste Marie
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 23 mars
      2016-86 (format pdf - 2.4 Mo - 24/03/2016) Autorisant le Vélo club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le dimanche 27 mars 2016 de 12h00 à 17h00 sur le territoire des communes de St Benoît et de Bras-Panon
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 8 mars
      2016-335 (format pdf - 359.4 ko - 21/03/2016) Portant modification de l’arrêté nommant les membres de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 2 mars
      2016-296 (format pdf - 314.1 ko - 21/03/2016) Concernant le projet d’acquisition, par la SPLA GRAND SUD, des terrains d’assiette nécessaires à l’aménagement de la ZAC Pierrefonds Aérodrome, sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 3 mars
      2016-303 (format pdf - 2.6 Mo - 22/03/2016) Relatif au prélévement d’eau dans le milieu naturel à partir du captage <> (1229-6X-0075), pour l’alimentation en eau de la commune de St Joseph, et portant pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Sud (CA Sud) :
      - autorisation de prélévement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaire
    • 4 mars
      2016-308 (format pdf - 235.5 ko - 10/03/2016) Portant suspension, en dehors des plages horaires de fonctionnement autorisées, des installations exploitées par la société BTOI, au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 9 mars
      2016-338 (format pdf - 305.8 ko - 21/03/2016) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires dans l’attente de régularisation, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, à la société EGB ZILMIA pour les activités de concassage et de transit de matériaux qu’elle exerce Chemin Melrot, sur le territoire de la commune de St André
    • 10 mars
      2016-342 (format pdf - 505.5 ko - 21/03/2016) Portant distraction du régime forestier de bois et terrains
    • 14 mars
      2016-355 (format pdf - 390.8 ko - 21/03/2016) Autorisant la société ALBIOMA à poursuivre la réalisation d’essais de combustion de broyats de déchets verts sur le site exploité au Gol et complétant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° 2014-5198 autorisant la compagnie Thermique du Gol à exploiter une centrale mixte bagasse - charbon sur le territoire de la commune de St Louis
      2016-357 (format pdf - 232.8 ko - 21/03/2016) Mettant en demeure la SARL Palais de la Viande de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de mise à jour d’autorisation d’exploiter avec régularisation du plan d’épandage et de la plate-forme de compostage concernant l’élevage porcin, sis 31, rue Marthe Bacquet à Cambaie, sur la commune de St Paul
    • 15 mars
      2016-359 (format pdf - 536.4 ko - 16/03/2016) Autorisant ILEVA à réaliser des travaux, tests et analyses dans le cadre du projet de production d’un broyat de déchets végétaux, au sein de l’installation de traitement de déchets de végétaux de la rivière St Etienne, en vue de sa valorisation énergétique
      2016-360 (format pdf - 605.3 ko - 16/03/2016) Autorisant ILEVA à réaliser des travaux, tests et analyses dans le cadre du projet de production d’un broyat de déchets végétaux, au sein de l’installation de transit et de broyage de déchets végétaux située sur le territoire de la commune de St Leu, en vue de sa valorisation énergétique
      2016-361 (format pdf - 443.8 ko - 23/03/2016) Modifiant l’arrêté n° 10-1779 en date du 02 août 2010 portant renouvellement des membres du Comité de Bassin de La Réunion
    • 16 mars
      2016-368 (format pdf - 3 Mo - 22/03/2016) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de l’opération de logements <> sur la commune de Saint-Philippe
    • 21 mars
      2016-396 (format pdf - 218.2 ko - 22/03/2016) Portant mesure d’urgence Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Installation de stockage de déchets non dangereux de Ste Suzanne exploitée par la société STAR
      2016-397 (format pdf - 472.4 ko - 22/03/2016) Levant l’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société SOCIETE HOLCIM et située au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de St André
      2016-398 (format pdf - 307 ko - 22/03/2016) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE pour ses activités d’extraction, de transit et de concassage de matériaux de carrière qu’elle exerce 6, rue Henri Cornu, sur les parcelles cadastrées 522, 523 et 524 section AB du cadastre de la commune de St Paul
      2016-399 (format pdf - 228.1 ko - 23/03/2016) Portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros
    • 23 mars
      2016-406 (format pdf - 480.5 ko - 23/03/2016) Levant l’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société SOCIETE DE CONCASSAGE ET DE PREFABRICATION DE LA REUNION (SCPR) et située au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de St André
      2016-407 (format pdf - 325.6 ko - 24/03/2016) Mettant en demeure la société A.A. DISTRIBUTION de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt d’artifices de divertissement qu’elle exploite sur la commune de St Louis
      2016-408 (format pdf - 326.5 ko - 24/03/2016) Mettant en demeure la société A.A. DISTRIBUTION de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt d’artifices de divertissement qu’elle exploite sur la commune de St Pierre
    • 29 mars
      2016-440 (format pdf - 4.1 Mo - 05/04/2016) Autorisant l’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires exploitée par Société Réunionnaise de Concassage (SORECO) sur le territoire de la commune de St Pierre au lieu-dit Pierrefonds
    • 30 mars
      2016-449 (format pdf - 455.3 ko - 05/04/2016) Levant l’obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société SAS EXFORMAN et située au lieu-dit <> sur le territoire de la commune de St Louis
      2016-450 (format pdf - 305.7 ko - 05/04/2016) Obligeant la société <>exploitant d’une installation d’entreposage de véhicules hors d’usage sur la parcelle, section HY, numéro 47, au chemin Vellaye sur le territoire de la commune de St Denis, à consigner entre les mains d’un comptable public une somme répondant au montant des travaux nécessaires à la remise en état du site
      2016-451 (format pdf - 324 ko - 05/04/2016) Mettant en demeure la société IDEAL PISCINE de régulariser la situation administrative de son activité de stockage de produits dangereux qu’elle exerce au 28, chemin du Maniron sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 24 février
      2016-35 (format pdf - 1.4 Mo - 22/03/2016) Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable de BOP et responsable d’unité opérationnelle
      2016-36 (format pdf - 357.8 ko - 22/03/2016) Décision de subdélégation de signature
    • 24 mars
      2016-420 (format pdf - 887.6 ko - 05/04/2016) Portant désignation des membres de la Commission Territoriale du Centre National pour le Développement du Sport
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 8 mars
      Declaration-SAP-JEREMY-JUCHAT (format pdf - 458.9 ko - 06/04/2016) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de M. Jérémy JUCHAT à St Denis
    • 18 mars
      2016-383 (format pdf - 560.3 ko - 22/03/2016) Portant constitution de la commission tripartite Etat-Pôle emploi - instance paritaire prévue à l’article R 5426-9 du code du travail
    • 24 mars
      2016-421 (format pdf - 571.3 ko - 05/04/2016) Portant modification de l’arrêté n° 52 du 16 janvier 2015 relatif à la création et à la nomination des membres du Comité Régional de l’Emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)


  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 1er mars
      2016-275-2 (format pdf - 822.8 ko - 15/03/2016) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> > à St Pierre
      2016-276-2 (format pdf - 832.3 ko - 15/03/2016) Portant une reprise d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <AUTO-ECOLE> > à l’Etang-Salé
      2016-277 (format pdf - 913.6 ko - 15/03/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE CAP CONDUITE
      2016-279 (format pdf - 804 ko - 15/03/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>
      2016-278 (format pdf - 827.2 ko - 15/03/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <<AUTO-ECOLE FLASH CONDUITE
      2016-281 (format pdf - 879.6 ko - 15/03/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Bras-Panon
      2016-280 (format pdf - 897.6 ko - 15/03/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière << à Sainte-Suzanne
      2016-282 (format pdf - 812.1 ko - 15/03/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Saint-Benoît
      2016-283 (format pdf - 809.9 ko - 15/03/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Bras-Panon
    • 3 mars
      2016-291 (format pdf - 555.4 ko - 21/03/2016) Portant agrément de PACT REUNION
    • 11 mars
      2016-350 (format pdf - 942.2 ko - 16/03/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Denis
      2016-349 (format pdf - 862.4 ko - 16/03/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Pierre
      2016-348 (format pdf - 899.9 ko - 21/03/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Pierre
    • 27 mars
      2016-446 (format pdf - 549.5 ko - 05/04/2016) Relative à l’abrogation d’une décision portant radiation du registre électronique national de transport de marchandises par route
      2016-447 (format pdf - 658.4 ko - 05/04/2016) Relative à l’abrogation d’une décision portant radiation du registre électronique national de transport de marchandises par route
      2016-448 (format pdf - 560.7 ko - 05/04/2016) Relative à l’abrogation d’une décision portant radiation du registre électronique national de transport de marchandises par route
    • 29 mars
      2015-427 (format pdf - 1.3 Mo - 04/04/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé AUTO-ECOLE OCEANE
      2015-428 (format pdf - 1.3 Mo - 04/04/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé AUTO-ECOLE DYNAMIK CONDUITE
      2016-428 (format pdf - 1.3 Mo - 05/04/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la securité routière (EXTENSION DEUX-ROUES) dénommé AUTO-ECOLE DYNAMIK CONDUITE
      2016-438 (format pdf - 877.5 ko - 05/04/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St André
      2016-433 (format pdf - 876.5 ko - 05/04/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à La Chaloupe
      2016-432 (format pdf - 887.8 ko - 05/04/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>à St Paul
      2016-435 (format pdf - 1.7 Mo - 05/04/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> au Port
      2016-436 (format pdf - 884.5 ko - 05/04/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à Ste Clotilde
      2016-434 (format pdf - 872.8 ko - 05/04/2016) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière <> à St Joseph
      2016-431 (format pdf - 813 ko - 05/04/2016) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière <>
      2016-429 (format pdf - 1.2 Mo - 05/04/2016) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Transfert d’un établissement de la conduite) AUTO-ECOLE S.A.R.L. NASSIBOU


  • DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
    • 18 mars
      2016-381 (format pdf - 116 ko - 22/03/2016) Portant octroi de licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société RUN AVIATION
      2016-382 (format pdf - 80.6 ko - 22/03/2016) Relatif à l’exploitation de services de transport aérien au profit de la société RUN AVIATION
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 16 février
      2016-183 (format pdf - 1.5 Mo - 05/04/2016) Modifiant l’arrêté n° 1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion
    • 3 mars
      2016-297 (format pdf - 1.8 Mo - 05/04/2016) Modifiant l’arrêté n° 183 du 16 février 2016 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion
    • 24 mars
      2015-419 (format pdf - 263.7 ko - 04/04/2016) Modifiant l’arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 18 janvier
      2016-85 (format pdf - 388 ko - 21/03/2016) Portant autorisation d’utilisation du symbole graphique RUP Réunion pour une durée de cinq ans délivrée à TEREOS REUNION
      2016-83 (format pdf - 433.2 ko - 21/03/2016) Portant autorisation d’utilisation des termes <> et leurs transcriptions créoles délivrée à l’Association Spiruline Péi << La belle bleue>>
    • 15 mars
      AP_BOUET_Coraline_150316 (format pdf - 518.5 ko - 22/03/2016) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Coraline BOUET
    • 17 mars
      2016-374 (format pdf - 924.4 ko - 22/03/2016) Réglementant l’organisation et le fonctionnement des commissions mixtes d’usine auprès de chaque usine sucrière du département et fixant les procédures des opérations de vote pour la désignation des représentants des planteurs aux dites commissions au sein de chaque bassin cannier du département de la Réunion
    • 18 mars
      2016-379 (format pdf - 952.7 ko - 22/03/2016) Fixant la liste des parcelles pour la mise en oeuvre de la procédure de mise demeure et le cahier des charges correspondant aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées applicable dans les Départements d’Outre-Mer pour l’application du Chapitre 1er, Titre VIII Livre 1er, Section 2 du Code rural et de la pêche maritime
    • 24 mars
      2016-413 (format pdf - 340.4 ko - 05/04/2016) Relatif aux mesures spécifiques de gestion des ruchers et portant interdiction d’introduction ou d’importation d’abeilles et de matériel apicole
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 8 octobre 2015
      2016-68 (format pdf - 86 ko - 21/03/2016) Portant délégation de signature à Mme Suzanne COSIALS Directrice de site du CHU Félix Guyon
      2016-72 (format pdf - 254.5 ko - 21/03/2016) Portant délégation de signature à M. Emmanuel DOIZY directeur adjoint chargé des travaux et services techniques pour les sites Sud du CHU et du pilotage du suivi de l’investissement, du patrimoine et du déploiement d’une organisation commune pour les marchés de travaux et services techniques du CHU de la Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 1er janivier
      liste9D-REUNION-1 (format pdf - 2.6 Mo - 06/04/2016) Liste départementale des professionnels paramédicaux de la Réunion
    • 4 février
      2016-11-2 (format pdf - 242.7 ko - 22/03/2016) Plaçant M. le Docteur Antoine GAILLARD, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 16 février
      2016-27-2 (format pdf - 237.6 ko - 22/03/2016) Plaçant M. le Docteur Samuel JACOPIN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2016-26-2 (format pdf - 230.4 ko - 22/03/2016) Plaçant M. le Docteur Denis ROUSSEAUX, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 19 février
      2016-28 (format pdf - 238.1 ko - 22/03/2016) Plaçant Mme le Docteur Sandy KWIATEK, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 26 février
      2016-29 (format pdf - 575.3 ko - 22/03/2016) Modifiant l’arrêté n° 92 du 10 avril 2013 portant inscription sur la liste des Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers (éres)
    • 1er mars
      30-2016 (format pdf - 491.6 ko - 24/03/2016) Constatant la caducité de l’autorisation d’activité de SSR adultes pour la prise en charge spécialisée des affections liées au conduites addictives en hospitalisation complète sur le site de St Joseph du CHU La Réunion accordée par arrêté n° 184 du 28 septembre 2010
      31-2016 (format pdf - 486.7 ko - 24/03/2016) Constatant la caducité de l’autorisation d’activité de SSR adultes pour la prise en charge spécialisée des affections de l’appareil locomoteur en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour accordée à la SAS Clinique Durieux par arrêté n° 183 du 28 septembre 2010
    • 7 mars
      2016-30-2 (format pdf - 695 ko - 21/03/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-31 (format pdf - 678 ko - 21/03/2016) Portant agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 8 mars
      2016-45-2 (format pdf - 521.2 ko - 05/04/2016) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 9 mars
      2016-32 (format pdf - 523.4 ko - 05/04/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-46 (format pdf - 554.5 ko - 05/04/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-47 (format pdf - 579.6 ko - 05/04/2016) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      2016-48 (format pdf - 721.8 ko - 05/04/2016) Portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
    • 11 mars
      2016-34 (format pdf - 674.8 ko - 22/03/2016) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
      35-2016 (format pdf - 595.3 ko - 22/03/2016) Portant affectation des internes en médecine de la subdivision Océan Indien (Réunion-Mayotte) - Semestre du 2 mai au 1er novembre 2016
    • 17 mars
      36-2016 (format pdf - 789.2 ko - 24/03/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M01 2016
      2016-37 (format pdf - 874.9 ko - 24/03/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M01 2016
      2016-38 (format pdf - 781.2 ko - 24/03/2016) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M01 2016
    • 21 mars
      decisionrejetcreationofficineDAMOURmars2016 (format pdf - 651.4 ko - 05/04/2016) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de Mme DAMOUR Nathalie au Tampon
      decisionrejet-transfertofficineBAILLIF-mars2016 (format pdf - 753.7 ko - 05/04/2016) Portant rejet d’une demande d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie de M. BAILLIF à la Possession
    • 22 mars
      decision_regroupement_officines (format pdf - 736.7 ko - 05/04/2016) Portant autorisation de regroupement d’officines de pharmacie de Messieurs POINT Dominique et Christophe HAMITOUCHE à l’Entre-Deux
    • 24 mars
      37-2016 (format pdf - 739 ko - 05/04/2016) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie de M. Nicolas ROUQUETTE à Ste Clotilde



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -