RAA 2017

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MARS

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 2 mars
      2017 356 (format pdf - 445.6 ko - 09/03/2017) Réglementant l’accès des personnes sur le sentier du Bloc - Commune de Cilaos
    • 6 mars
      2017 380 (format pdf - 770.2 ko - 08/03/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 7 mars
      2017 389 (format pdf - 428.6 ko - 08/03/2017) Relatif à la désignation du conseiller technique départemental du secours en montagne à La Réunion
    • 8 mars
      2017 390 (format pdf - 369.7 ko - 08/03/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 391 (format pdf - 370.2 ko - 08/03/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 392 (format pdf - 369.9 ko - 08/03/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 393 (format pdf - 50.9 ko - 08/03/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 394 (format pdf - 364.4 ko - 08/03/2017) Portant qualification d’artificier
      2017 395 (format pdf - 1.6 Mo - 13/03/2017) Portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 9 mars
      2017 399 (format pdf - 505.8 ko - 09/03/2017) Portant modification de la composition de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise
      2017 401 (format pdf - 987.1 ko - 14/03/2017) Relatif aux formalités d’accès dans les ports de la Réunion pour les navires de plaisance provenant de l’étranger
    • 28 mars
      2017 555 (format pdf - 457.6 ko - 28/03/2017) Portant fermeture de la Route Forestière Timour (RF7) (Commune de Trois Bassins)pour la manifestation sportive << VTT-XC Vélorum Festival>>
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 9 mars
      2017 400 (format pdf - 57 ko - 13/03/2017) Portant déclassement du domaine public maritime
    • 10 mars
      2017 406 (format pdf - 491.5 ko - 13/03/2017) Modifiant l’arrêté n° 1608 du 1er septembre 2016 portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du Préfet du département, de la région et de la zone de défense de la Réunion, devant les tribunaux administratifs et judiciaires
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 3 mars
      2017 381 (format pdf - 18 Mo - 09/03/2017) Portant approbation du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
    • 13 mars
      2017 415 (format pdf - 877.3 ko - 14/03/2017) Fixant les montants par tonne livrée, par tranche de tonnage et par zone de difficulté au titre de l’aide au transport aux producteurs de canne à sucre pour la campagne sucrière 2016/2017 à L’ile de la Réunion
    • 17 mars
      2017 499 (format pdf - 1.4 Mo - 20/03/2017) Fixant les montants par tonne livrée, par tranche de tonnage et par zone de difficulté au titre de l’aide au transport aux producteurs de canne à sucre pour la campagne sucrière 2016/2017 à l’Ile de La Réunion
    • 20 mars
      2017-487 (format pdf - 286.7 ko - 21/03/2017) Précisant certaines mesures techniques complémentaires aux règles nationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie pour l’année 2017 dans le département de La Réunion
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 28 février
      2017 339 (format pdf - 870.7 ko - 07/03/2017) Fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
    • 2 mars
      2017 356 (format pdf - 445.6 ko - 09/03/2017) Réglementant l’accès des personnes sur le sentier du Bloc - Commune de Cilaos
    • 14 mars
      2017 417 (format pdf - 712.5 ko - 16/03/2017) Instituant la commission locale de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
  • SOUS-PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA JEUNESSE
    • 28 février
      2017 326 (format pdf - 76.5 ko - 13/03/2017) Mettant en demeure la SCI du Pont Neuf représentée par M. MASSAIN Jean-Max de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un local situé au n° 24 rue du Bois de Néfles, parcelle cadastrée AS 296 sur le territoire de la Commune de St Denis
      annexe a l arrete no 326 du 28 fevrier (format pdf - 274.3 ko - 13/03/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 326 du 28 février 2017
    • 2 mars
      2017 361 (format pdf - 98.1 ko - 10/03/2017) Mettant en demeure M. APALAMA Léopold de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants de deux logements situés dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée HZ 266, au 47 route de Domenjod - Appartement n° 5 et appartement n° 7 sur le territoire de la commune de St Denis
    • 7 mars
      2017 388 (format pdf - 80.2 ko - 13/03/2017) Mettant en demeure M. MOGALIA Osman de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un logement situé dans un immeuble collectif d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AT 487, au 33 rue Malartic - Appartement n° 19 sur le territoire de la commune de St Denis
    • 10 mars
      2017 407 (format pdf - 87.7 ko - 16/03/2017) Mettant en demeure Mme RAMACHETTY Arlette de faire cesser un danger imminent pour la santé des occupants d’un logement édifié sur la parcelle cadastrée AL 568 au 61 ruelle Ramachetty sur le territoire de la commune de St André
    • 15 mars
      2017 423 (format pdf - 49.4 ko - 20/03/2017) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 14-5030 du 25 novembre 2014 mettant en demeure M. KHATIB Muhammad Ballal de faire cesser l’état de sur occupation du logement aménagé en R+1 d’un immeuble d’habitation sis n° 54 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, parcelle cadastrée BC 391 sur le territoire de la commune de St Denis
      2017 420 (format pdf - 133.6 ko - 20/03/2017) Déclarant insalubres irrémédiables 5 immeubles d’habitation appartenant aux ayants-droits de la succession de M. HOSTEING Eugène édifiés sur la parcelle cadastrée EO 642 aux n° 135 A, 135B, 137A et 141B chemin Piton sur le territoire de la commune de St Louis
      ap 17 420 saint louis annexe no135a 135b 137a et 141b chemin piton (format pdf - 1.1 Mo - 20/03/2017) Annexe préfectoral n° 420 du 15 mars 2017
      2017 421 (format pdf - 116.9 ko - 28/03/2017) Déclarant insalubres irrémédiables 2 immeubles d’habitation appartenant à Mme PAYET Marie (usufruitière) et M. HOSTEING Jules Hermann (nu-propriétaire) édifiés sur la parcelle cadastrée EO 643 aux n° 135 et 137B chemin Piton sur le territoire de la commune de St Louis
      ap 17 421 saint louis chemin piton annexe 1 (format pdf - 1.2 Mo - 28/03/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 421 du 15 mars 2017
      ap 17 422 saint louis annexe chemin piton eo 644 (format pdf - 1.2 Mo - 31/03/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 17-422 du 15 mars 2017
      **22 mars
      2017-522 (format pdf - 1.1 Mo - 23/03/2017) Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen des quartiers Moufia/Domenjod (ville de Saint-Denis)
      2017-521 (format pdf - 1.1 Mo - 23/03/2017) Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen des quartiers Chaudron/Moufia 2 - Primat (ville de Saint-Denis)
      2017-520 (format pdf - 1.1 Mo - 23/03/2017) Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen des quartiers Camélias - Source / Bellepierre - Bas de la Rivière (ville de Saint-Denis)
      2017-519 (format pdf - 961.7 ko - 23/03/2017) Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier Sainte-Clotilde (ville de Saint-Denis)
      2017-518 (format pdf - 921.6 ko - 23/03/2017) Portant composition et fonctionnement du conseil citoyen des quartiers Vauban - Bas Leclerc - Butor (ville de Saint-Denis)
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 23 février
      releve des conclusions relatif a l organisation de la manif sportive (format pdf - 1.6 Mo - 08/03/2017) Relevé de conclusions relatif à l’organisation de la manifestation sportive intitulée <> le dimanche 5 mars 2017 sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 3 mars
      2017 58 (format pdf - 3.2 Mo - 08/03/2017) Autorisant l’association Karting Club de Bourbon (K.C.B.) à organiser une manifestation sportive intitulée <> le dimanche 5 mars 2017 sur le circuit occasionnel au centre ville de la Plaine des Palmistes
    • 22 mars
      2017 70 (format pdf - 1.8 Mo - 31/03/2017) Autorisant le Vélo club de l’Est à organiser une compétition sportive dénommée <> le samedi 1er avril 2017 de 9h00 à 17h00 sur le territoire de la commune de Bras-Panon
      2017 78 (format pdf - 2.5 Mo - 31/03/2017) Autorisant le Club Triathlon Bras-Panon à organiser la compétition sportive intitulée <> le dimanche 2 avril 2017 sur le territoire des communes de Bras-Panon, Saint-Benoît, Saint-Abdré et Salazie
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 28 février
      2017 340 (format pdf - 12.3 Mo - 07/03/2017) Portant modifications et prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 90-0185 du 24 janvier 1990 autorisant l’exploitation d’une installation de concassage sur le territoire de la commune de St Louis, par l’exploitant TERALTA Granulat Béton Réunion (TGBR)
    • 16 mars
      2017 479 (format pdf - 143.4 ko - 16/03/2017) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur les communes des Avirons et de l’Etang-Salé relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine
      2017 480 (format pdf - 147.1 ko - 16/03/2017) Approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de St Joseph, relatif aux phénomènes d’inondations et de mouvements de terrain
      2017 434 (format pdf - 8.7 Mo - 20/03/2017) Portant règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le Grand Port Maritime de La Réunion (GPMDLR)
      2017 481 (format pdf - 1.8 Mo - 20/03/2017) De mise en demeure avec suspension d’activités pris à l’encontre de la société UNICOR exploitant d’un stockage dormant d’artifices de divertissement sur le territoire de la commune de St Denis
      2017-478 (format pdf - 1.2 Mo - 23/03/2017) Portant création d’une nouvelle commune dénommée "La Rivière" par détachement d’une portion du territoire de la commune de Saint-Louis
    • 17 mars
      2017 482 (format pdf - 94.4 ko - 20/03/2017) Portant mise en demeure à l’encontre de la société SORECO de se conformer aux prescriptions de son arrêté préfectoral complémentaire du 16 avril 2014
    • 21 mars
      523 2017 (format pdf - 2.5 Mo - 28/03/2017) Portant prescriptions complémentaires aux installations de production d’électricité à partir de moteurs diesel exploités par Electricité De France Production Electrique Insulaire Port Est (EDF-PEI SAS) sur le territoire de la commune du Port
    • 27 mars
      528 2017 (format pdf - 16.4 Mo - 28/03/2017) Autorisant la société SECHAGE BOIS REUNION à exploiter une unité de traitement du bois sur le territoire de la commune de St Benoît
    • 28 mars
      2017 563 (format pdf - 51.2 ko - 31/03/2017) Prorogeant la cessibilité au profit du TCO, des terrains d’assiette nécessaires au projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement urbain <> Ecocité, sur le territoire de la commune de St Paul
  • CHORUS
    • 20 février
      01 2017 (format pdf - 47.4 ko - 31/03/2017) Portant subdélégation de signature aux agents de la plate-forme <> de La Réunion
  • RECTORAT
    • 14 mars
      2017 05 (format pdf - 441.6 ko - 14/03/2017) Portant nomination des membres de la Commission Académique d’Appel procédure disciplinaire, commission administrative à caractère consultatif
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 27 février
      2017 338 (format pdf - 373 ko - 08/03/2017) Portant reversement des crédits destinés à L’Aide Personnalisée de Retour à L’Emploi (APRE) dans le cadre de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) Reliquat de gestion de l’année 2014
    • 6 mars
      declaration sap cours de gymnastique a domicile (format pdf - 462 ko - 16/03/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à la Montagne
    • 27 mars
      declaration sap association biotope grand anse (format pdf - 528.5 ko - 28/03/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de <> à Petite-Ile
      arrete no 552 du 27 03 17 defenseurs syndicaux (format pdf - 39.3 ko - 31/03/2017) Défenseurs syndicaux
      liste defenseur syndicaux (format pdf - 1.8 Mo - 31/03/2017) Liste des défenseurs syndicaux pour la Région Réunion
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 8 mars
      2017 397 (format pdf - 598.4 ko - 09/03/2017) Portant agrément de l’association Tropic House pour l’activité de séjours de <>
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 7 novembre 2016
      2017 1309 d (format pdf - 857.5 ko - 10/03/2017) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Sylvie AHOUSSOU
    • 8 février
      2017 214 (format pdf - 772.2 ko - 10/03/2017) Portant renouvellement des membres de la commission consultative des baux ruraux
    • 3 mars
      2017 229 d (format pdf - 3.6 Mo - 10/03/2017) Réglementant les conditions d’exposition, de concours ou de rassemblement d’animaux de rente
    • 9 mars
      2017 266d (format pdf - 1.1 Mo - 14/03/2017) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme NOBLET Jenna Anaïs Marine
    • 14 mars
      2017 005a 017a 023a 002 003 004 005 006 012 (format pdf - 204.3 ko - 31/03/2017) Accordant et refusant autorisation d’exploiter
      2017 013 015 016 017 018 022 023 024 025 (format pdf - 205.2 ko - 31/03/2017) Accordant autorisation d’exploiter
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 1er mars
      2017 01 (format pdf - 1 Mo - 07/03/2017) Autorisant la réalisation d’un layon au sein de la zone de protection des biotopes de nidification et de passage du Pétrel Noir de Bourbon
    • 8 mars
      2017 357 (format pdf - 564.2 ko - 13/03/2017) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
      2017 358 (format pdf - 551.8 ko - 14/03/2017) Portant le retrait l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
    • 9 mars
      2017 02 (format pdf - 1.4 Mo - 09/03/2017) Autorisant les travaux relatifs au projet de mobilisation de la source Edgar Avril au sein de la zone de protection des biotopes de nidification et de passage du Pétrel Noir de Bourbon
    • 15 mars
      2017-076 (format pdf - 5.9 Mo - 23/03/2017) Mettant à jour l’arrêté préfectoral n° 2016-336 DEAL/SPRINR du 6 juillet 2016 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
      2017-077 (format pdf - 1.3 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bras-Panon.
      2017-078 (format pdf - 1.7 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune du Tampon.
      2017-079 (format pdf - 1.5 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Suzanne.
      2017-080 (format pdf - 1.6 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Petite-Ile.
      2017-081 (format pdf - 1.3 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-André.
      2017-082 (format pdf - 1.6 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Benoît.
      2017-083 (format pdf - 1.3 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Louis.
      2017-084 (format pdf - 1.5 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Paul.
      2017-085 (format pdf - 1.4 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de La Possession, hors secteur de Mafate.
      2017-086 (format pdf - 1.4 Mo - 23/03/2017) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Marie.
    • 23 mars
      2017 359 (format pdf - 3.9 Mo - 28/03/2017) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite)
      2017 03 (format pdf - 1.5 Mo - 28/03/2017) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
  • CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
    • 7 novembre 2016
      didier mazeau (format pdf - 79.3 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation et délégation de signature sur L’URMA-CENTRE DE FORMATION NORD
      jean patrick thionville (format pdf - 80.9 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation et délégation de signature sur L’URMA-CENTRE DE FORMATION SUD
      max willy sega (format pdf - 74.1 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation et délégation de signature sur L’URMA-CENTRE DE FORMATION EST
      sonia ritou1 (format pdf - 79.9 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation et délégation de signature sur L’URMA-CENTRE DE FORMATION OUEST
      lilian ringuin velleyen (format pdf - 76.4 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation et délégation de signature sur l’antenne OUEST
      daniele manon (format pdf - 62.4 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation de la filière COUTURE
      patrice payet (format pdf - 77.6 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation et délégation de signature sur l’antenne SUD
      2017 09 (format pdf - 62 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation de la filière FLEURISTERIE
      est (format pdf - 86.5 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation et délégation de signature sur l’antenne EST
      didier bossalini (format pdf - 74.8 ko - 17/03/2017) Portant mission de représentation et délégation de signature sur L’URMA-CENTRE DE FORMATION DU PORT
    • 20 février
      2017 14 (format pdf - 35 ko - 17/03/2017) Portant délégation de signature à Mme Héléne FONTAINE
      2017 13 (format pdf - 37.3 ko - 17/03/2017) Portant délégation de signature à M. Jeannick ATCHAPA
      2017 11 (format pdf - 60.5 ko - 17/03/2017) Portant délégation de signature à M. Jean-Marie TINGRES et M. Alçay MOUROUVAYE
      veronique kwine kwor man (format pdf - 39.2 ko - 17/03/2017) Portant délégation de signature à Mme Véronique KWINE KWOR MAN
  • CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
    • 28 février
      rejet aut atoi signe (format pdf - 285.5 ko - 20/03/2017) Portant refus de délivrance d’une autorisation d’exercer
      deliberation ciac displinaire dd ciac oi 103 2017 02 28 trafas (format pdf - 1.3 Mo - 20/03/2017) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. TRAFAS André Raymond exploitant en nom personnel MAITRE CHIENS PRIVES
      sarl premier (format pdf - 1.2 Mo - 20/03/2017) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de la SARL PREMIER EXPLOITANT L42TABLISSEMENT <> sis 8, avenue de la Victoire à St Denis
      sarl bomale (format pdf - 1.3 Mo - 20/03/2017) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de la SARL BOMALE exploitant l’établissement <<LE SCHAMROCK’S à St Pierre
      leveneur (format pdf - 1 Mo - 20/03/2017) Portant retrait de carte professionnelle d’agent de sécurité privée
      el endjami (format pdf - 1 Mo - 20/03/2017) Portant retrait de carte professionnelle d’agent de sécurité privée
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 1er février
      2017 15 (format pdf - 2 Mo - 07/03/2017) Portant délégation de signature à M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS, Directeur adjoint, Directeur des Affaires économiques du CHU de la Réunion, par intérim
    • 8 février
      2017 17 (format pdf - 1.1 Mo - 07/03/2017) Portant délégation de signature à Mme Eliane SUJOL CHIEZE, Directrice adjointe, chargée de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers
      2017 18 (format pdf - 1.2 Mo - 07/03/2017) Portant délégation de signature à M. Jean-Marie LEBON, Coordonateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques au CHU de la Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 30 décembre 2016
      2017 28 (format pdf - 1.3 Mo - 10/03/2017) Portant autorisation de création de 3 places d’accueil temporaire pour enfants porteurs de troubles envahissants du développement (TED) par redéploiement interne au sein du CEAP <> géré par l’association Frédéric Levavasseur, au titre de l’année 2016
      2017 29 (format pdf - 916.2 ko - 10/03/2017) Portant autorisation d’extension de 6 places en Semi-Internat par extension non importante à L’IEM <> géré par l’association Frédéric Levavasseur et portant sa capacité totale de 10 places à 16 places, au titre de l’année 2016
      2017 30 (format pdf - 1.4 Mo - 10/03/2017) Portant diminution de 5 places de semi-internant au sein du CEAP <> géré par l’Association Frédéric Levavasseur portant sa capacité de 55 places à 50 places, au titre de l’année 2016
    • 2 janvier
      2017 525 (format pdf - 1.1 Mo - 10/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du CAMSP IMS CHARLES ISAUTIER Géré par la Fondation Père Favron
      2017 529 (format pdf - 1.1 Mo - 10/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du CAMSP SAINTE-CLOTILDE géré par l’Association Saint François d’Assise
      2017 532 (format pdf - 1.2 Mo - 10/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du CASMP <> géré par l’Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (IRSAM)
      2017 523 (format pdf - 912 ko - 16/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du Foyer d’Accueil Médicalisé <> géré par la Fondation Pére Favron
      2017 524 (format pdf - 987.4 ko - 16/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du Foyer d’Accueil Médicalisé <> géré par la Fondation Pére Favron
      2017 526 (format pdf - 811.8 ko - 16/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD <> géré par la Fondation Pére Favron
      2017 527 (format pdf - 978.5 ko - 16/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD <> géré par la Fondation Pére Favron
      2017 528 (format pdf - 1.5 Mo - 16/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD <
      > géré par la Fondation Pére Favron

      2017 530 (format pdf - 957 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD <> géré par l’Association Saint-François d’Assise
      2017 531 (format pdf - 790.1 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du Foyer d’Accueil Médicalisé <> géré par l’Association Frédéric Levavasseur
      2017 533 (format pdf - 969.3 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation du Foyer d’Accueil Médicalisé <> géré par l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
      2017 534 (format pdf - 804.9 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD <> géré par le Centre Communal d’Action Sociale de St André
      2017 535 (format pdf - 759.4 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD <> géré par la Croix Rouge Française
      2017 536 (format pdf - 982.2 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD <> géré par l’Organisation Réunionnaise d’Information et d’Aide aux Personnes Agées (O.R.I.A.P.A.)
      2017 537 (format pdf - 664.3 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD de St Louis géré par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de La Réunion
      2017 538 (format pdf - 774.1 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD de St Joseph géré par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de La Réunion
      2017 539 (format pdf - 713.1 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD <> géré par le Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2017 540 (format pdf - 771.2 ko - 17/03/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’EHPAD <> géré par la SARL Société de Gestion d’Etablissement Sociaux et Médico-sociaux (SGESM)
    • 24 février
      2017 683 (format pdf - 242.3 ko - 28/03/2017) Plaçant M. le Docteur Laurent VERDIER, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2017 684 (format pdf - 644.8 ko - 28/03/2017) Modifiant la composition du Conseil de Surveillance de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
    • 1er mars
      2017 35 (format pdf - 1.1 Mo - 10/03/2017) Renouvelant l’autorisation d’un dépôt de sang au sein de l’établissement de santé Clinique Jeanne d’Arc (974)
    • 13 mars
      58 2017 (format pdf - 1001.5 ko - 16/03/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M01 2017
      2017 59 (format pdf - 1 Mo - 16/03/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M01 2017
      2017 60 (format pdf - 953 ko - 16/03/2017) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M01 2017
    • 14 mars
      2017 41 (format pdf - 2.6 Mo - 28/03/2017) Portant délégation de signature
    • 15 mars
      2017-422 (format pdf - 117.9 ko - 23/03/2017) Déclarant insalubres irrémédiables 4 immeubles d’habitations appartenant à Mme PAYET Marie (usufruitière) et M. HOSTEING Emmanuel (nu-propriétaire) édifiés sur la parcelle cadastrée EO 644 aux n° 139A, 139B, 139bis et 141 chemin Piton sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS
      2017-422 annexes (format pdf - 1 Mo - 23/03/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2017-422 du 15 mars 2017
    • 28 mars
      2017 66 (format pdf - 428 ko - 31/03/2017) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2017
      2017 67 (format pdf - 201.4 ko - 31/03/2017) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2017
      2017 68 (format pdf - 409.1 ko - 31/03/2017) Attribuant des crédits FIR au titre de l’année 2017
    • 29 mars
      2017 72 (format pdf - 719.9 ko - 31/03/2017) Portant approbation des contrats types régionaux pour la Réunion et pour Mayotte organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie




PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -