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Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général

 

Note d’information du ministre de l’intérieur et de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique du 24 mars 2014.

Cette note d’information rappelle les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus afin de faciliter l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent et d’assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales après le renouvellement général des conseils municipaux.
Elle intègre les nouvelles dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêt (décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique).

 
 

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