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Mise en demeure

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
05/09/2019 M. RIVIERE Nicolas

Objet : Mettant en demeure M. RIVIÈRE Nicolas de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 606 Chemin Jeanson, en partie sur la parcelle cadastrée N° 0552 section AZ, sur le territoire de la commune de Saint-André (97440) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-2906-SG-DRECV du 03.09.2019 (format PDF - 772.4 ko)
29/08/2019 Société CILAM

Objet : mettant en demeure la société CILAM SA, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Pierre,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral
n° 2011-1195 SG/DRCTCV du 3 août 2011.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2850-SG-DRECV du 23.08.2019 (format PDF - 868.5 ko)
20/08/2019 M. DE LA HOGUE FAHRID DANEL

Objet : mettant en demeure M. De La Hogue Fahrid Danel,
de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’il exploite sur une partie de la parcelle 412 CE 1303, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2019-2780-SG-DRECV du 12.08.2019 (format PDF - 391.3 ko)
20/08/2019 M. DE LA HOGUE FAHRID DANEL

Objet : mettant en demeure M. De La Hogue Fahrid Danel,
de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage », qu’il exploite rue Amiral Lacaze sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires

Arrêté n° 2019-2779/SG/DRECV du 12.08.2019 (format PDF - 377.4 ko)
14/08/2019 Société JERICHO

Objet : mettant en demeure la société JERICHO, de régulariser la situation administrative de « l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage » ou de différents moyens de transports hors d’usage, qu’elle exploite sur les parcelles HN 283 et HN 284 à Cambaie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460) et portant mesures conservatoires

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-2778-SG-DRECV du 12.08.2019 (format PDF - 447.9 ko)
14/08/2019 Société d’Aménagement Salinoise (SAS) et M. Sébastien Michel BOYER

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) et M. Sébastien Michel Boyer, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’ils exploitent au lieu-dit l’Hermitage-Les-Hauts - Saint-Gilles-Les-Hauts, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée N° 0621 - section DK.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-2777-SG-DRECV du 12.08.2019 (format PDF - 477.8 ko)
14/08/2019 Société SCITP

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la Société de Construction Industrielle Travaux Publics (SCITP), de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite Avenue Roland Garros, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, sur la parcelle cadastrée N° 0404 section AX.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2019-2775-SG-DRECV du 12.08.2019 (format PDF - 333.2 ko)
14/08/2019 Société FERME DU BONHEUR

Objet : mettant en demeure l’EARL FERME DU BONHEUR (élevage de porcs, volailles et bovins) représentée par Monsieur Lebon Henri pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon dont le siège social se trouve 29, chemin du Géranium – 17éme km, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2019-2730-SG-DRECV du 07.08.2019 (format PDF - 659.6 ko)
14/08/2019 M. COME Pascal

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Pascal COME, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite au 372 chemin des Trois Roches, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, sur la parcelle cadastrée N° 0040 section CX

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-2765-SG-DRECV du 09.08.2019 (format PDF - 770.6 ko)
14/08/2019 Société EXFORMAN

Objet : mettant en demeure la société EXFORMAN de régulariser la situation administrative des installations d’extraction des matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre au lieu-dit « Les Trois Cheminées » et de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015‑579/SG/DRCTCV du 03 avril 2015

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2769-SG-DRECV du 12.08.2019 (format PDF - 842.2 ko)
05/08/2019 Commune de CILAOS

Objet : mettant en demeure la commune de Cilaos de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux et de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Cilaos sise Chemin du Brûlé Marron, sur les parcelles cadastrées AM 0035, 0039, 0395 et 0396.

Lieu : CILAOS

Arrêté n° 2019-2717-SG-DRECV du 05.08.2019 (format PDF - 730.9 ko)
26/07/2019 Société Bourdonnaise de Travaux Publics et de Construction (SBTPC)

Objet : mettant en demeure la Société Bourbonnaise de Travaux Publics et de Construction (SBTPC), pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint‑Louis sur la parcelle CY 118, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2018-870/SG/DRECV du 23 mai 2018

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-2664-SG-DRECV du 25.07.2019 (format PDF - 481.7 ko)
26/07/2019 Société INTERLINGE

Objet : mettant en demeure la société INTERLINGE, pour les installations qu’elle exploite
au 12 rue des Cateaux – zone artisanale – Plateau Caillou sur le territoire
de la commune de Saint Paul, de respecter certaines dispositions
de l’arrêté n° 2013-1686 SG-DRCTCV du 6 septembre 2013

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-2663-SG-DRECV du 25.07.2019 (format PDF - 497 ko)
26/07/2019 Société Gaz Distribution

Objet : mettant en demeure la Société Gaz Distribution, pour les installations
qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises ZI n° 3,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718
de la nomenclature des installations classées.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2662-SG-DRECV du 25.07.2019 (format PDF - 726.9 ko)
26/07/2019 Société PARASSOURAM et Société LES BERGES DE SAINT-JEAN

Objet : mettant en demeure, avec mesures conservatoires, les SARL PARASSOURAM et SARL LES BERGES DE SAINT-JEAN, conjointes et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’elles exploitent sur une dépendance du domaine routier régional au lieu-dit « La Vigne » en bordure de la parcelle AI n° 0477, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2019-2669-SG-DRECV du 26.07.2019 (format PDF - 184.3 ko)
26/07/2019 Société GTOI et M. Patrice DUGAIN

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société GTOI et M. Patrice DUGAIN, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent au 250 Chemin Commune Ango, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée N°0097 section AV.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2019-2668-SG-DRECV du 26.07.2019 (format PDF - 206.5 ko)
25/07/2019 Société GRANULATS DE L’EST

Objet : mettant en demeure la société Granulats de l’Est,
pour les installations qu’elle exploite
sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit Payandy,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2017‑640/SG/DRECV du 03 avril 2017

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2019-2641-SG-DRECV du 24.07.2019 (format PDF - 801 ko)
25/07/2019 M. Isidore LARAVINE et la société TPROI

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Isidore LARAVINE et la société TPROI, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’ils exploitent dans le secteur de Bois Rouge – Les Princes, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, sur la parcelle cadastrée N° 0991 section AT.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2019-2639-SG-DRECV du 24.07.2019 (format PDF - 778.9 ko)
25/07/2019 Société KAIROS TP et M. Pierick-Willson DALLEAU

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, la société KAIROS TP et
M. Pierick-Willson DALLEAU, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux qu’ils exploitent allée Palissade, sur le territoire de la commune de Saint-André,
sur la parcelle cadastrée N° 0776 section AT.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-2638-SG-DRECV du 24.07.2019 (format PDF - 724.7 ko)
25/07/2019 M. Frédéric GRONDIN

Objet : Mettant en demeure, avec mesures conservatoires, M. Frédéric GRONDIN de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite en bordure du Chemin Dufourg, Les Hauts – La Bretagne, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, sur la parcelle cadastrée N° 0012 section IV.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2019-2637-SG-DRECV du 24.07.2019 (format PDF - 757.3 ko)
25/07/2019 Commune de Saint-Denis

Objet : mettant en demeure la commune de Saint-Denis, pour les installations qu’elle exploite
sur le territoire de la commune, de respecter certaines dispositions
de l’arrêté n° 2012-1220/SG/DRCTCV du 13 août 2012.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2019-2627-SG-DRECV du 23.07.2019 (format PDF - 249.8 ko)
25/07/2019 Société Bâtiment Travaux Océan Indien (BTOI)

Objet : mettant en demeure la société Bâtiment Travaux Océan Indien (BTOI), pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Pierre au lieu-dit « les Trois Cheminées », de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013‑2144/SG/DRCTCV du 19 novembre 2013

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2624-SG-DRECV du 23.072019 (format PDF - 391.1 ko)
09/07/2019 Albioma Bois Rouge

Objet : Mettant en demeure la société Albioma Bois Rouge pour les installations qu’elle exploite, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2015-409 du 12 mars 2015.

Lieu : Saint-André

Arrêté 2019-2506 SG/DRECV du 09 juillet 2019 (format PDF - 1.5 Mo)
25/06/2019 Madame Nadège AMONY et M. Jean-Philippe AMONY

Objet : mettant en demeure Mme Nadège AMONY et M. Jean-Philippe AMONY, conjoints et solidaires, de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’ils exploitent sur les parcelles AX 440, AX 441 et AX 442 au 18eme km et portant mesures conservatoires.

Lieu : Le Tampon

Arrêté n° 2019-2311/SG/DRECV du 24.06.2019 (format PDF - 1.5 Mo)
19/06/2019 Société IMPACT

Objet : Mis en demeure de la société IMPACT de régulariser la situation administrative de sont entrepôt qu’elle exploite sur la parcelle cadastrée DY0248 au 8 chemin Joseph Lambriquet et portant mesures compensatoires

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-2225 SG-DRECV du 14.06.2019 (format PDF - 1.2 Mo)
12/06/2019 Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Agricoles - EPLEFPA

Objet : Mettant en demeure l’exploitation agricole de EPLEFPA (élevage de porc, volailles et vaches laitières)

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2019-2158/SG/DRECV du 07.06.2019 (format PDF - 1.1 Mo)
12/06/2019 Société SCCA POINSERIEN

Objet : Mettant en demeure la société SCCA POINSERIEN de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur la parcelle CE 692 et portant mesures conservatoires relatives à l’exploitation de ces installations

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2019-2159/SG/DRECV du 07.06.2019 (format PDF - 770.5 ko)
24/05/2019 Société SAUTRON PNEUS (Saint-Joseph)

Objet : Mis en demeure de la société commerciale Sautron Pneus

Lieu : Saint-Joseph

Arrêté n° 2019-2040-SG-DRECV du 21.05.2019 (format PDF - 660.3 ko)
24/05/2019 Société SAUTRON PNEUS (Bourbier)

Objet : Mis en demeure de la société commerciale de régulariser la situation administrative de l’installation de transit

Lieu : Saint-Benoit

Arrêté n° 2019-2041-SG-DRECV du 21.05.2019 (format PDF - 672.8 ko)
24/05/2019 Société SUEZ RV Réunion

Objet : Mis en demeure la société SUEZ RV Réunion

Lieu : Sainte-Suzanne

Arrêté n° 2019-2044-SG-DRECV du 21.05.2019 (format PDF - 863.2 ko)
17/05/2019 Société HANE PERE ET FILS

Objet : mettant en demeure la société « HANE PERE ET FILS » de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle cadastrée DH 715, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97450) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-2014-SG-DRECV du 15.05.2019 (format PDF - 921.5 ko)
17/05/2019 M. Jean Daniel GALDIN

Objet : mettant en demeure M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée EO 885, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-2012-SG-DRECV du 15.05.2019 (format PDF - 957.8 ko)
17/05/2019 Société ENGEN

Objet : mettant en demeure la société ENGEN Réunion, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis, sises au 1 rue Malartic, de respecter certaines dispositions du code l’environnement applicable directement à ses installations classées.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2019-2011-SG-DRECV du 15.05.2019 (format PDF - 696.2 ko)
17/05/2019 Société EJS GARAGE

Objet : mettant en demeure la société EJS GARAGE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur la parcelle cadastrée 420AI0785 – rue des Pêcheurs sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2019-2010-SG-DRECV du 15.05.2019 (format PDF - 880.4 ko)
10/05/2019 Société TRANSPORTS PEROUMAL

Objet : mettant en demeure la société TRANSPORTS PEROUMAL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 23 chemin Bois Rouge sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2019-1950-SG-DRECV du 07.05.2019 (format PDF - 593.7 ko)
10/05/2019 Société TRANSPORTS PEROUMAL

Objet : mettant en demeure la société TRANSPORTS PEROUMAL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite chemin Bois Rouge à Sainte-Suzanne (97441), sur les parcelles n° 420AI0433, 420AI0432 et 420AI043, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2019-1949-SG-DRECV du 07.05.2019 (format PDF - 596.2 ko)
10/05/2019 Mme FONTAINE Wendy

Objet : mettant en demeure Mme FONTAINE Wendy de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles cadastrées EO280, E0778, E0779 rue Chemin la Croix sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-1948-SG-DRECV du 07.05.2019 (format PDF - 588.7 ko)
10/05/2019 Société EURO BETON

Objet : mettant en demeure la société EURO BETON de régulariser la situation administrative des installations de production de béton prêt à l’emploi qu’elle exploite au 4, chemin Maurice Manglou ZA La Mare – 97438 Sainte-Marie et portant suspension.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2019-1947-SG-DRECV du 07.05.2019 (format PDF - 734.2 ko)
10/05/2019 Société OCEAN INDIEN SERVICES AUTOS (OISA)

Objet : mettant en demeure la société SARL OISA (OCEAN INDIEN SERVICES AUTOS) de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur la parcelle AP0617 au 17 rue Jean Albany sur le territoire de la commune de La Possession (97419) et portant mesures conservatoires.

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2019-1944-SG-DRECV du 07.05.2019 (format PDF - 595.9 ko)
06/05/2019 EARL NIDNORG

Objet : mettant en demeure l’EARL NIDNORG (élevage de porcs, volailles et bovins) représentée par Monsieur Jean-François Grondin pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul dont le siège social se trouve 68 chemin Auberval - Tan Rouge, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 ainsi que l’arrêté préfectoral de déclaration d’exploiter n° 2017 – 2171 /SG/DRECV en date du 25 octobre 2017.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-1901-SG-DRECV du 03.05.2019 (format PDF - 734.3 ko)
06/05/2019 EARL LES MIMOSAS

Objet : mettant en demeure l’EARL LES MIMOSAS (élevage de porcs) représentée par Monsieur Cyrille Payet, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de l’Entre-Deux au lieu dit « Trou de Magasin » dont le siège social se trouve 24 chemin Bail – Bras Long sur la commune de l’Entre-deux, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013.

Lieu : ENTRE-DEUX

Arrêté n° 2019-1900-SG-DRECV du 03.05.2019 (format PDF - 587.5 ko)
06/05/2019 Société LE PALAIS DE LA VIANDE

Objet : mettant en demeure la SARL PALAIS DE LA VIANDE, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul sis 31, rue Marthe Bacquet à Cambaie, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et de l’arrêté préfectoral n° 01-2083/SG/DICV/3 du 8 août 2001.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2019-1874-SG-DRECV du 30.04.2019 (format PDF - 804.1 ko)
06/05/2019 SCEA MIMMIN

Objet : mettant en demeure la SCEA MIMMIN, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sis 4 chemin des Dardanelles, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel en date du 27 décembre 2013 et d’autres dispositions détaillées dans le règlement (CE) n° 1069/2009

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2019-1873-SG-DRECV du 30.04.2019 (format PDF - 855.5 ko)
18/04/2019 Société CARROSSERIE ANDRE

Objet : mettant en demeure la société CARROSSERIE ANDRÉ de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage, dépollution, démontage et découpage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-André sis au 893 chemin Fantaisie et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-709-SG-DRECV du 18.04.2019 (format PDF - 830.5 ko)
15/04/2019 GIE RHUMS REUNION

Objet : mettant en demeure le GIE RHUMS REUNION, pour le dépôt d’alcool qu’il exploite sur le territoire de la commune du PORT, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-802/SG/DRCTCV.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2019-658-SG-DRECV du 12.04.2019 (format PDF - 562.3 ko)
15/04/2019 M. Jean Daniel GALDIN

Objet : mettant en demeure M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée EO 716, sur le territoire de la commune de Saint-Louis (97421) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2019-657-SG-DRECV du 12.04.2019 (format PDF - 548 ko)
27/03/2019 Société SAUTRON PNEUS LIGNE PARADIS

Objet : mettant en demeure la « SARL SAUTRON PNEUS LIGNE PARADIS » de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n°40b Route de La Ligne Paradis sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-542-SG-DRECV du 25.03.2019 (format PDF - 1.7 Mo)
25/03/2019 Société BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGES

Objet : mettant en demeure la société Bourbon Plastiques Emballages de régulariser la situation administrative de ses installations qu’elle exploite à Rivière du Mât les Hauts

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2019-524-SG-DRECV du 21.03.2019 (format PDF - 1.1 Mo)
19/03/2019 Société VALOREST

Objet : mettant en demeure la société VALOREST de régulariser la situation administrative des installations de tri, transit, stockage et traitement de déchets non dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon, et de respecter certaines prescriptions.

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2019-518-SG-DRECV du 18.03.2019 (format PDF - 816.8 ko)
19/03/2019 M. Claude FONTAINE

Objet : mettant en demeure M. Claude FONTAINE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) sur la parcelle cadastrée 416 CY 0262 à Bassin Plat et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-517-SG-DRECV du 18.03.2019 (format PDF - 571.4 ko)
13/03/2019 Société BOURBON PLASTIQUES BATIMENTS

Objet : mettant en demeure la société Bourbon Plastiques Bâtiments de régulariser la situation administrative de ses installations qu’elle exploite à Rivière du Mât les Hauts

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2019-495-SG-DRECV du 12.03.2019 (format PDF - 792.4 ko)
08/03/2019 Société SIGLOI

Objet : mettant en demeure la SAS SIGLOI, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sises ZAC Les Grègues, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2019-436-SG-DRECV du 07.03.2019 (format PDF - 645.1 ko)
18/02/2019 Société COMPTOIR DE L’OCEAN INDIEN

Objet : mettant en demeure la société COMPTOIR DE L’OCÉAN INDIEN de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de pneumatiques qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession sise rue Antanifotsy.

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2019-276-SG-DRECV du 13.02.2019 (format PDF - 364.6 ko)
31/01/2019 SARL SAUTRON PNEUS TROIS MARES

Objet : mettant en demeure la société « SARL SAUTRON PNEUS TROIS MARES », pour son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 331 rue Hubert Delisle sur le territoire de la commune du Tampon (97430), de respecter les mesures conservatoires prescrites par l’arrêté de mise en demeure n° 2018-2436/SG/DRECV du 03 décembre 2018

Lieu : LE TAMPON

Arrété n° 2019-174/SG/DRECV du 30/01/2019 (format PDF - 1.2 Mo)
31/01/2019 SARL SAUTRON PNEUS TAMPON

Objet : mettant en demeure la société « SARL SAUTRON PNEUS TAMPON », pour son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 30 rue Sarda Garriga sur le territoire de la commune du Tampon (97430), de respecter les mesures conservatoires prescrites par l’arrêté de mise en demeure n°2018-2437/SG/DRECV du 03 décembre 2018.

Lieu : Le Tampon

Arrêté n° 2019-173/SG/DRECV du 30/01/2019 (format PDF - 1.1 Mo)
14/01/2019 SODEXPRO

Objet : Mettant en demeure la société SODEXPRO, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise avenue Théodore Drouhet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 06-1467/SG/DRCTCV du 05 avril 2006.

Lieu : Le Port

Arrêté n° 2019-82/SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 870.4 ko)
14/01/2019 TERALTA Granulat Béton

Objet : mettant en demeure la société TERALTA Granulat Béton Réunion, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sis 2 rue Amiral Bouvet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1236/SG/DICV/3 du 30 mai 1996.

Lieu : Le Port

Arrêté n° 2019-81/SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 693.2 ko)
14/01/2019 Societé "CENTRE DE PNEUS SAUTRON" Arrêté n° 2019/52 SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 604.4 ko)
14/01/2019 Société "SAUTRON PNEUS MASCAREIGNES"

Objet : mettant en demeure la société « SAUTRON PNEUS MASCAREIGNES » de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite chemin du Centre sur la parcelle n° 146 sur le territoire de la commune de Saint-André (97440) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2019-51/SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 645.6 ko)
14/01/2019 Societé EXDIMAT

Objet : Portant mise en demeure à l’encontre de la société EXDIMAT de respecter certaines des prescriptions applicables à ses installations sises 12 rue des Poivriers – ZAE Paniandy

Lieu : Bras-Panon

Arrêté n°2019/50/SG/DRECV du 11/01/2019 (format PDF - 668 ko)
10/01/2019 Société 3 T I

Objet : mettant en demeure la société 3.T.I, pour son installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage, exploitée à Saint-Pierre (97410), sur la parcelle cadastrée 416 CS 0378, de respecter les mesures conservatoires prescrites par l’arrêté de mise en demeure n° 2018-741/SG/DRECV du 27 avril 2018.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-47-SG-DRECV du 10.01.2019 (format PDF - 799.9 ko)
10/01/2019 Société de Terrassement et de Recyclage de l’océan Indien (STR OI)

Objet : mettant en demeure la Société de Terrassement et de Recyclage de l’océan Indien (STR OI) de régulariser la situation administrative des installations de station de transit et de concassage de produits minéraux qu’elle exploite chemin Charrette, parcelle 0181 section CR, de la commune de Saint-Pierre, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-46-SG-DRECV du 10.01.2019 (format PDF - 641.2 ko)
10/01/2019 M. MAHAFIDOU

Objet : mettant en demeure M. MAHAFIDOU de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle n° 40 côté rue Mahatma Gandhi sur le territoire de la commune de La Possession (97419) et portant mesures conservatoires.

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2019-45-SG-DRECV du 10.01.2019 (format PDF - 589.5 ko)
08/01/2019 Société TRANSPORT CORRE ET FILS (TCF)

Objet : mettant en demeure la société Transport Corre et Fils (TCF) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction, de façonnage et de transit de produits minéraux ainsi que des installations de stockage de déchets inertes et de stockage de déchets non dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon en bordure du Chemin Géranium – 17ème Km sur les parcelles cadastrées AZ n° 0052 et DS n° 0011.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2019-36-SG-DRECV du 07.01.2019 (format PDF - 660.6 ko)
04/01/2019 Société SAUTRON PNEUS MOUFIA

Objet : mettant en demeure la société SARL Sautron Pneus Moufia pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Denis (97490) sis n° 1 avenue Eudoxie Nonge, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2018-2107/SG/DRECV du 05 novembre 2018.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2018-2654-SG-DRECV du 28.12.2018 (format PDF - 759.8 ko)
04/01/2019 Société VINDEMIA LOGISTIQUE

Objet : mettant en demeure la société VINDEMIA Logistique, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise 6 rue Charles Darwin, ZAC développement 2000, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif aux équipements sous pression.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2019-14-SG-DRECV du 03.01.2019 (format PDF - 781.3 ko)
04/01/2019 Société LOGISTISUD

Objet : mettant en demeure la société LOGISTISUD, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises au lieu-dit Pierrefonds, de respecter certaines dispositions des arrêtés n°08-2884/SG/DRCTCV du 03 novembre 2008 et n°2013-671/SG/DRCTCV du 14 mai 2013.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2019-12-SG-DRECV du 03.01.2019 (format PDF - 746 ko)
04/01/2019 Société GARAGE IVOULA

Objet : mettant en demeure la société Garage Ivoula de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune Sainte-Marie sise 16 rue Coco Robert, ZAE La Mare, et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2019-07-SG-DRECV du 03.01.2019 (format PDF - 592 ko)
02/01/2019 société Casse Automobile Réunion

Objet : mettant en demeure la société Casse Automobile Réunion de régulariser la situation administrative des installations de tri, transit, regroupement et traitement de déchets qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-André sis au 815 chemin Fantaisie, portant mesures conservatoires.

arrete no 2018 2516 sg drecv du 10 12 2018 (format PDF - 586.2 ko)
27/11/2018 Société ALBIOMA BOIS ROUGE

Objet : mettant en demeure la société Albioma Bois Rouge, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André, de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral 2015-409/SG/DRCTCV du 12 mars 2015 concernant la clôture autour ses installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-2338-SG-DRECV du 27.11.2018 (format PDF - 697.1 ko)
26/11/2018 Société SRPP

Objet : mettant en demeure la SRPP, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2011-775 du 23 mai 2011 et de l’arrêté préfectoral n° 2013-1677/SG/DRCTCV du 5 septembre 2013.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-2267-SG-DRECV du 20.11.2018 (format PDF - 626.8 ko)
20/11/2018 M. Mickael LEFEVRE

Objet : mettant en demeure M. Mickael LEFEVRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite au n° 26 route de la Grande Corniche sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2018-2149-SG-DRECV du 08.11.2018 (format PDF - 1.6 Mo)
20/11/2018 Société AUTO MULTISERVICES 974

Objet : mettant en demeure la société AUTO MULTISERVICES 974 de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) sur une partie de la parcelle cadastrée BM 301 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2018-2108-SG-DRECV du 05.11.2018 (format PDF - 693.2 ko)
20/11/2018 M. Walter IVARA

Objet : mettant en demeure Monsieur Walter IVARA de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets et de divers matériaux qu’il exploite au 316, Chemin Bras Canot pour partie sur la parcelle 0210 section DV du territoire de la commune de Saint-Paul à Saint-Gilles-les-Hauts et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-2105-SG-DRECV du 05.11.2018 (format PDF - 642.3 ko)
19/11/2018 M. Younous VALLY

Objet : mettant en demeure M. Younous VALLY de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) sur la parcelle cadastrée BW 1781 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2018-2110-SG-DRECV du 05.11.2018 (format PDF - 696.6 ko)
19/11/2018 M. Younous VALLY

Objet : mettant en demeure M. Younous VALLY de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (97480) sur la parcelle cadastrée BW 915 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2018-2109-SG-DRECV du 05.11.2018 (format PDF - 695.9 ko)
19/11/2018 Société SAUTRON PNEUS MOUFIA

Objet : mettant en demeure la société SARL SAUTRON PNEUS MOUFIA de régulariser la situation administrative de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de pneumatiques qu’elle exploite au n° 1 avenue Eudoxie Nonge sur le territoire de la commune de Saint-Denis (97490) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2018 2107-SG-DRECV du 05.11.2018 (format PDF - 600.5 ko)
12/11/2018 M. Mickael LEFEVRE

Objet : Mettant en demeure M. Mickael LEFEVRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage,dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploit au n° 26 route de la Grande Corniche et portant mesures conservatoires.

Lieu : Saint-Joseph

Arrêté n° 2018-2149/SG/DRECV du 08 novembre 2018 (format PDF - 1.6 Mo)
24/10/2018 Société RUN OI PROJET

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation à l’encontre de la société RUN OI PROJET pour ses activités de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce chemin Canal Moreau-Patelin, sur la parcelle cadastrée 120 section BC du cadastre de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-2053-SG-DRECV du 23.10.2018 (format PDF - 606.5 ko)
09/10/2018 Société LUDGER FONTAINE

Objet : mettant en demeure la société « Ludger Fontaine », pour les installations qu’elle exploite sur une partie des parcelles cadastrées sous les numéros 416 CY 0264 et 416 CY 0262, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), de respecter certaines dispositions du code de l’environnement.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1939-SG-DRECV du 08.10.2018 (format PDF - 606.1 ko)
09/10/2018 Société MASTER’S PNEU

Objet : mettant en demeure la société Master’s Pneu de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de pneumatiques qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis sise 7 rue François Cudenet.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2018-1922-SG-DRECV du 04.10.2018 (format PDF - 752 ko)
27/09/2018 Société GROUPE CARPAYE OCEAN INDIEN (GC OI)

Objet : mettant en demeure la société Groupe Carpaye Océan Indien (GC OI) de régulariser la situation administrative des installations de transit et regroupement de déchets

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-1790-SG-DRECV du 24.09.2018 (format PDF - 573.2 ko)
27/09/2018 Société TRANSPORT ET TERRASSEMENT SMITH (TTS)

Objet : mettant en demeure la société Transport et Terrassement Smith - TTS de régulariser la situation administrative des installations de concassage, de transit de produits minéraux et de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon, sises en bordure du Chemin des Planteurs sur la parcelle cadastrée 0122 secteur CY.

LE TAMPON

Arrêté n° 2018-1789-SG-DRECV du 24.09.2018 (format PDF - 653.6 ko)
27/09/2018 Société TRANSPORT ET TERRASSEMENT SMITH (TTS)

Objet : mettant en demeure la société Transport et Terrassement Smith (TTS) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon sises en bordure du Chemin des Planteurs sur la parcelle cadastrée 0067 secteur CW et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-1788-SG-DRECV du 24.09.2018 (format PDF - 763 ko)
27/09/2018 Société AMENAGEMENT TRAVAUX TERRASSEMENT TRANSPORT NETTOYAGE (A3TN)

Objet : mettant en demeure la société Aménagement Travaux Terrassement Transport Nettoyage – (A3TN) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises Chemin Luspot – route de l’Entre-Deux, sur les parcelles cadastrées CO n° 0778 et n° 0781.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1787-SG-DRECV du 24.09.2018 (format PDF - 824.1 ko)
27/09/2018 Société BANGUI ARTIFICES

Objet : mettant en demeure la société Bangui Artifices, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions applicables à son établissement implanté Z.I. 4, parcelle CS 1186.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1783-SG-DRECV du 21.09.2018 (format PDF - 115.7 ko)
20/09/2018 Société AMENAGEMENT TRAVAUX TERRASSEMENT TRANSPORT NETTOYAGE (A3TN)

Objet : mettant en demeure la société Aménagement Travaux Terrassement Transport Nettoyage (A3TN) de régulariser la situation administrative des installations de station de transit et de concassage de produits minéraux qu’elle exploite route N 2001, sur la parcelle 0478 section AM de la commune de L’Étang-Salé, et portant mesures conservatoires.

Lieu : ETANG-SALE

Arrêté n° 2018-1748-SG-DRECV du 17.09.2018 (format PDF - 341.9 ko)
13/09/2018 Société ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT (EVE)

Objet : mettant en demeure la société Espaces Verts et Environnement (EVE) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction, de concassage et de transit de produits minéraux ainsi que des installations de transit et de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul sises Domaine de l’Ermitage – Chemin Carrosse – Saint Gilles Les Hauts, sur les parcelles cadastrées DK 0290, 0292, 0294 et 0299.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-1724-SG-DRECV du 11.09.2018 (format PDF - 663.2 ko)
06/09/2018 Société ALAGUIRISSAMY CARPAYE Iswaran Jean Charles

Objet : mettant en demeure la société « Alaguirissamy Carpaye Iswaran Jean Charles » de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur une partie de la parcelle CS 330 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1654-SG-DRECV du 05.09.2018 (format PDF - 681.1 ko)
06/09/2018 Société RAMAYE

Objet : mettant en demeure la société SARL RAMAYE de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon, dans le secteur de Camp Cerceau, en bordure du Chemin Franchin, sur la parcelle cadastrée 0166 secteur AI et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2018-1653-SG-DRECV du 05.09.2018 (format PDF - 696.3 ko)
06/09/2018 Société Groupement Foncier Agricole (GFA) DU GOL PARTIE BASSE

Objet : mettant en demeure le Groupement Foncier Agricole (GFA) DU GOL PARTIE BASSE de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets qu’elle exploite route N 2001, sur la parcelle 0479 section AM du territoire de la commune de L’Étang Salé et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : ETANG SALE

Arrêté n° 2018-1652-SG-DRECV du 05.09.2018 (format PDF - 805.6 ko)
17/08/2018 Société EDENA

Objet : mettant en demeure la société EDENA de régulariser la situation administrative de l’installation de préparation et conditionnement de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession, et de respecter certaines prescriptions.

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2018-1508-SG-DRECV du 16.08.2018 (format PDF - 453.6 ko)
09/08/2018 Commune du TAMPON

Objet : mettant en demeure la commune du Tampon de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon au Lieu-dit Bois Court, sur les parcelles cadastrées CX 0726, 0727, 0728 et 0729.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-1476-SG-DRECV du 09.08.2018 (format PDF - 448.9 ko)
09/08/2018 Commune du TAMPON

Objet : mettant en demeure la commune du Tampon de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de produits minéraux qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon au Lieu-dit Bois Court, sur les parcelles cadastrées : CX 0040, 0041, 0042, 0043.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-1475-SG-DRECV du 09.08.2018 (format PDF - 452.7 ko)
02/08/2018 Société M-WEB

Objet : mettant en demeure la société M-WEB, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Sainte-Marie, ZAE II La Mare, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2010-1038/SG/DRCTCV du 29 avril 2010.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2018-1397-SG-DRECV du 30.07.2018 (format PDF - 561.5 ko)
18/07/2018 Société AVIFUEL

Objet : Mettant en demeure la société AVIFUEL de respecter les articles R.554-46 à R.554-48
du code de l’environnement

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2018-1289/SG/DRECV du 17.07.2018 (format PDF - 1.3 Mo)
28/06/2018 Société SOGAMA

Objet : mettant en demeure la société SOGAMA de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes et de transit de déchets dangereux sises 512, route de l’Entre Deux, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), et de respecter certaines prescriptions applicables

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-1151-SG-DRECV du 28.06.2018 (format PDF - 1.5 Mo)
20/06/2018 Société Emile MOUTOUSSAMY

Objet : mettant en demeure la SARL Emile MOUTOUSSAMY de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicule terrestre hors d’usage ou de moyen de transport hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Denis sur les parcelles cadastrées HY n° 71 et HY n° 44, portant mesures conservatoires à l’exploitation de ces installations.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2018-1098-SG-DRECV du 20.06.2018 (format PDF - 877.7 ko)
05/06/2018 Commune de Saint-Pierre

Objet : mettant en demeure la commune de Saint-Pierre, de régulariser la situation administrative de son installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle qu’elle exploite sur le site de son établissement, la médiathèque Raphaël Barquissau, situé rue du Collège Arthur à Saint-Pierre (97410), et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-975-SG-DRECV du 05.06.2018 (format PDF - 852.6 ko)
31/05/2018 Société LOGISUD

Objet : mettant en demeure la société LOGISUD de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé au n° 12 rue de la Boulangerie

Lieu : ETANG-SALE

Arrêté n° 2018-909-SG-DRECV du 28.05.2018 (format PDF - 753.6 ko)
31/05/2018 Société SAPRIM

Objet : mettant en demeure la société SAPRIM, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, sise 6 rue Charles Darwin, ZAC développement 2000, de respecter certaines dispositions des arrêtés.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-919-SG-DRECV du 29.05.2018 (format PDF - 773.4 ko)
31/05/2018 Commune de Saint-André

Objet : mettant en demeure la commune de Saint-André de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite sur son territoire, au niveau du littoral Champ Borne et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-918-SG-DRECV du 29.05.2018 (format PDF - 657.2 ko)
31/05/2018 Société d’Importation du Sud (SIS)

Objet : mettant en demeure la Société d’Importation du Sud (SIS) de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé dans la zone industrielle n° 1

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-911-SG-DRECV du 28.05.2018 (format PDF - 745.6 ko)
31/05/2018 Société Ibrahim MOUSSA

Objet : mettant en demeure la société Ibrahim MOUSSA, de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage exploitée sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), sur les parcelles cadastrées DE 1363 et DE 1364 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-907-SG-DRECV du 28.05.2018 (format PDF - 574.8 ko)
31/05/2018 Société COROI

Objet : mettant en demeure la société COROI de régulariser la situation administrative de son installation de transit, de regroupement de déchets dangereux qu’elle exploite dans son établissement sur le territoire de la commune du PORT sis rue Armagnac en ZI n° 1, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-906-SG-DRECV du 28.05.2018 (format PDF - 696.5 ko)
24/05/2018 Société LE VERGER CREOLE

Objet : mettant en demeure la société LE VERGER CRÉOLE de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Benoît sises RN2 sur les parcelles cadastrées 0435, 0436 et 0437 secteur BY et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-BENOIT

Arrêté n° 2018-872-SG-DRECV du 23.05.2018 (format PDF - 761 ko)
24/05/2018 Société FRITEC

Objet : mettant en demeure la société FRITEC, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises 26, rue des Fabriques, de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes vierges et de respecter certaines prescriptions liées à ses activités de transit de déchets dangereux.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-871-SG-DRECV du 23.05.2018 (format PDF - 709.4 ko)
24/05/2018 Société EVE ENVIRONNEMENT

Objet : mettant en demeure la société EVE ENVIRONNEMENT de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite au 70 Chemin Piton Défaud, sur les parcelles 0119, 0122, 0131, 0135 et 0136 section AD du territoire de la commune de Saint-Paul et portant mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-869-SG-DRECV du 23.05.2018 (format PDF - 766.2 ko)
24/05/2018 Société HOLCIM REUNION

Objet : mettant en demeure la société HOLCIM REUNION de respecter les prescriptions applicables à son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitée au 12, avenue Rivière des Galets – ZA Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-868-SG-DRECV du 23.05.2018 (format PDF - 748.9 ko)
24/05/2018 Monsieur Eric NAZE

Objet : mettant en demeure Monsieur Eric NAZE de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets inertes et de divers matériaux qu’il exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Marie sises route RN 2002, et portant diverses mesures conservatoires.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2018-867-SG-DRECV du 23.05.2018 (format PDF - 584.9 ko)
17/05/2018 M. Fabrice-Stéphane HOAREAU

Objet : mettant en demeure, avec mesures conservatoires, Monsieur Fabrice-Stéphane HOAREAU de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets inertes qu’il exploite sis Chemin Didier - Plateau Carrosse, sur la parcelle 0242 section DO

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-821-SG-DRECV du 15.05.2018 (format PDF - 829.8 ko)
17/05/2018 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : mettant en demeure la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) de régulariser la situation administrative de sa centrale à béton qu’elle exploite illégalement sur le territoire de la commune de Saint-Paul sise Plateau Carrosse, et portant suspension de l’exploitation de cette installation dans l’attente de cette régularisation.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-820-SG-DRECV du 15.05.2018 (format PDF - 621.4 ko)
17/05/2018 Société SERRY Patrick

Objet : mettant en demeure la société SERRY Patrick de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de la Plaine des Cafres au Tampon sises Chemin des Chevaux sur les parcelles cadastrées 0212 et 0213 secteur CV, portant mesures conservatoires.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-819-SG-DRECV du 15.05.2018 (format PDF - 736.5 ko)
17/05/2018 Société LOGISTISUD

Objet : mettant en demeure la société LOGISTISUD, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre sises au lieu-dit de Pierrefonds, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 08-2884/SG/DRCTCV du 03 novembre 2008 et n° 2013-671/SG/DRCTCV du 14 mai 2013.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-818-SG-DRECV du 15.05.2018 (format PDF - 847.3 ko)
14/05/2018 Société CISE REUNION

Objet : mettant en demeure la société CISE REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-André sis 511, chemin Grand Canal, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 2011-1362 SG-DRCTCV du 13 septembre 2011 et n° 2013-383 SG-DRCTCV du 18 mars 2013.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2018-785-SG-DRECV du 04.05.2018 (format PDF - 438.3 ko)
30/04/2018 Société 3.T.I.

Objet : mettant en demeure la société 3.T.I, de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410), sur la parcelle cadastrée 416 CS 0378 et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-741-SG-DRECV du 27.04.2018 (format PDF - 682.8 ko)
30/04/2018 M. Mustapha LAHAT

Objet : mettant en demeure M. Mustapha LAHAT de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur la parcelle cadastrée CT 380 à Saint-Pierre (97410) et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-740-SG-DRECV du 27.04.2018 (format PDF - 1.5 Mo)
30/04/2018 Société SAMT OCEAN INDIEN

Objet : mettant en demeure la société SAMT océan Indien, pour les installations classées qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises rue Jérôme Boesch – ZI n° 1, de mettre en œuvre le contrôle périodique imposé par les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015 encadrant ce type d’activité.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-739-SG-DRECV du 27.04.2018 (format PDF - 1.2 Mo)
24/04/2018 Société SECHAGE BOIS REUNION

Objet : mettant en demeure la société SÉCHAGE BOIS RÉUNION (SBR) pour les installations classées qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises au 2 rue Frédéric Jackson - ZI n° 1, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-146/ SG/DRCTCV du 04 février 2015.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-704-SG-DRECV du 23.04.2018 (format PDF - 1.1 Mo)
10/04/2018 Société SUEZ RV REUNION

Objet : mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de respecter les prescriptions applicables à ses installations de transit et pré-traitement de déchets dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-565-SG-DRECV du 09 avril 2018 (format PDF - 873.1 ko)
10/04/2018 Société ALDO RECYCLAGE REUNION

Objet : mettant en demeure la société ALDO RECYCLAGE REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession sise 14 rue Gustave Eiffel, ZAC Ravine à Marquet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2016-115/SG/DRCTCV du 28 janvier 2016.

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2018-564-SG-DRECV du 09 avril 2018 (format PDF - 1014 ko)
10/04/2018 Société CUB INDUSTRIE

Objet : mettant en demeure la société CUB INDUSTRIE pour ses installations de traitement de déchets non dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter les prescriptions de l’arrêté n° 2018-324/SG/DRECV du 26 février 2018.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-563-SG-DRECV du 09 avril 2018 (format PDF - 620.1 ko)
23/03/2018 Société SUD TRANSPORT PEROT (Sud TP)

Objet : mettant en demeure la société SUD TRANSPORT PEROT (SUD TP) de régulariser la situation administrative des installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint‑Joseph au lieu‑dit « dépôt goyave », et portant suspension de l’exploitation des installations de concassage secondaire et tertiaire, et de transit de matériaux.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2018-484-SG-DRECV du 22.03.2018 (format PDF - 723.1 ko)
23/03/2018 Commune du Tampon

Objet : mettant en demeure la commune du Tampon, pour la décharge de la Bergerie qu’elle exploite sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-135 SG-DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-483-SG-DRECV du 22.03.2018 (format PDF - 758.3 ko)
23/03/2018 Société REUNIBLANC

Objet : mettant en demeure la société REUNIBLANC SAS de régulariser la situation administrative des installations de blanchisserie, laverie de linge qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Benoît sises 3 rue Lafayette, zone industrielle Bras Fusil.

Lieu : SAINT-BENOIT

Arrêté n° 2018-482-SG-DRECV du 22.03.2018 (format PDF - 818 ko)
23/03/2018 Société Ludger FONTAINE

Objet : mettant en demeure la société Ludger FONTAINE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (97410) sur les parcelles cadastrées 416 CY 0264 et 416 CY 0262 à Bassin Plat et portant mesures conservatoires.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-481-SG-DRECV du 22.03.2018 (format PDF - 660.5 ko)
20/03/2018 Société INDUSTRIE

Objet : mettant en demeure la société CUB INDUSTRIE pour ses installations de traitement de déchets non dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté n° 2015-175/SG/DRCTCV du 11 février 2015.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-458-DRECV du 19.03.2018 (format PDF - 622.6 ko)
09/03/2018 Société SODEXPRO

Objet : mettant en demeure la société SODEXPRO, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises avenue Théodore Drouet, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 06-1467/SG/DRCTCV du 05 avril 2006.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-388-SG-DRECV du 07.03.2018 (format PDF - 784.6 ko)
09/03/2018 Société AJB GARAGE

Objet : mettant en demeure la société AJB GARAGE de régulariser la situation administrative des installations de stockage, dépollution, démontage, découpage, compactage ou broyage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune Sainte-Suzanne sises 28 rue Jacques Bel Air 1, et portant suspension de l’exploitation de ces installations dans l’attente de la régularisation de sa situation administrative.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2018-384-SG-DRECV du 07.03.2018 (format PDF - 306.6 ko)
09/03/2018 Société SERMETAL

Objet : mettant en demeure la société SERMETAL de régulariser la situation administrative des installations de travail mécanique des métaux

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-383-SG-DRECV du 07.03.2018 (format PDF - 808.7 ko)
02/03/2018 Société CHANE HIVE

Objet : mettant en demeure la société Chane Hive, pour l’unité de fabrication et de conditionnement de boissons qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-1242 /SG/DRCTCV daté du 16 août 2012 et de l’arrêté préfectoral n° 2012-1402/SG/DRCTCV daté du 12 septembre 2012.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-349-SG-DRECV du 01.03.2018 (format PDF - 809.9 ko)
21/02/2018 Société EUROCANNE

Objet : mettant en demeure la société EUROCANNE, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-311-SG-DRECV du 21.02.2018 (format PDF - 827.4 ko)
21/02/2018 Société CADJEE BATTERIES SONAX

Objet : mettant en demeure la société CADJEE BATTERIES SONAX de régulariser la situation administrative des installations de collecte de déchets dangereux apportés par le producteur initial de ces déchets qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Denis.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2018-307-SG-DRECV du 21.02.2018 (format PDF - 839 ko)
21/02/2018 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : mettant en demeure la Société d’Aménagement Salinoise (SAS) de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Paul sises chemin Déboulé, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2018-306-SG-DRECV du 21.02.2018 (format PDF - 652.8 ko)
22/01/2018 Société CONSTRUCTION GEORGER

Objet : mettant en demeure la société CONSTRUCTION GEORGER de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du TAMPON, sises Chemin Henri Cabeu, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-73-SG-DRECV du 19.01.2018 (format PDF - 606.7 ko)
22/01/2018 Société SMB

Objet : mettant en demeure la société SMB de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du TAMPON sis Chemin Ferrier Lebon, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-72-SG-DRECV du 19.01.2018 (format PDF - 626.4 ko)
22/01/2018 Société DISTRIDOM

Objet : mettant en demeure la société DISTRIDOM, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sises rue de Bordeaux, de respecter certaines dispositions des arrêtés n° 02-3109-SG/DRCTCV du 29 août 2002 et n° 04-1402/SG/DRCTCV du 14 juin 2004

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2018-67-SG-DRECV du 19.01.2018 (format PDF - 690.5 ko)
22/01/2018 Commune de Saint-Pierre

Objet : mettant en demeure la commune de Saint-Pierre, pour l’ancienne décharge de Cap Rond sise sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2012-655/SG/DRCTCV du 14 mai 2012 relatif à la réhabilitation de cette décharge.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-58-SG-DRECV du 17.01.2018 (format PDF - 734.4 ko)
22/01/2018 Société SNC POINT NET

Objet : mettant en demeure la société SNC POINT NET de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2018-56-SG-DRECV du 17.01.2018 (format PDF - 638.6 ko)
22/01/2018 Société SAS IMPRIMERIE SAFI

Objet : mettant en demeure la société SAS Imprimerie SAFI, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-Denis, ZI du Chaudron, de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2011-1932/SG/DRCTCV du 30 novembre 2011.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2018-39-SG-DRECV du 11.01.2018 (format PDF - 796.8 ko)
22/01/2018 Société FRITEC SAS OCEAN INDIEN

Objet : mettant en demeure la société FRITEC SAS océan Indien de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes et de transit de déchets dangereux sises 17, rue Patrice Lumumba, ZAC ravine à Marquet, sur le territoire de la commune de La Possession (97419), et de respecter certaines prescriptions applicables.

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2018-38-SG-DRECV du 11.01.2018 (format PDF - 870.9 ko)
22/01/2018 Société ISAUTIER

Objet : mettant en demeure la société ISAUTIER, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, sises chemin Frédeline, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 02 février 1998 modifié et de l’arrêté préfectoral n° 01-0577 du 19 mars 2001.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2018-36-SG-DRECV du 11.01.2018 (format PDF - 708 ko)
05/01/2018 Société CLAM ENVIRONNEMENT

Objet : mettant en demeure la société CLAM ENVIRONNEMENT de régulariser la situation administrative des installations d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon sises Chemin du Tunnel, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2018-01-SG-DRECV du 02.01.2018 (format PDF - 436.8 ko)
05/01/2018 Société OUEST BTP

Objet : mettant en demeure la société OUEST BTP de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Sainte-Marie sises rue des Manes, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2017-2817-SG-DRECV du 29.12.2017 (format PDF - 123.5 ko)
29/12/2017 Société SUCRIERE DE LA REUNION

Objet : mettant en demeure la société Sucrière de La Réunion, pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Louis, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2012-1365/SG/DRCTCV daté du 31 août 2012 et de l’arrêté préfectoral n° 97-3028/SG/DICV/3 daté du 19 novembre 1997.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-2816-SG-DRECV du 29.12.2017 (format PDF - 130.6 ko)
27/12/2017 Société BETCR

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la société Bureau Études Techniques Conception Réalisation (BETCR) pour ses activités de stockage de déchets et transit de divers matériaux qu’elle exerce chemin rivière du Mât les Hauts, sur la parcelle cadastrée 783 section BD

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2017-2792-SG-DRECV du 26.12.2017 (format PDF - 143.8 ko)
27/12/2017 Société SUEZ RV REUNION

Objet : mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de respecter les prescriptions applicables à ses installations de transit et pré-traitement de déchets dangereux

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-2791-SG-DRECV du 26.12.2017 (format PDF - 70.9 ko)
27/12/2017 Société GTOI

Objet : mettant en demeure la société GTOI de régulariser la situation administrative des installations de stockage de déchets et de transit de divers matériaux qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Bras-Panon au lieu-dit Ma Pensée, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : BRAS-PANON

Arrêté n° 2017-2743-SG-DRECV du 15.12.2017 (format PDF - 121.3 ko)
27/12/2017 Société ECOCHIMIE

Objet : mettant en demeure la société ECOCHIMIE de régulariser la situation administrative de ses installations de fabrication industrielle de détergents par mélange à froid et de stockage de substances et mélanges dangereux, sise bâtiments n° 32, n° 33 et n° 34, en PAE de la Mare, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie (97438).

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2017-2742-SG-DRECV du 15.12.2017 (format PDF - 122.2 ko)
27/12/2017 Société MACE CLIMATISATION FROID OCEAN INDIEN

Objet : mettant en demeure la société Macé Climatisation Froid océan Indien de régulariser la situation administrative de ses installations de stockage de bouteilles de fluides frigorigènes et de transit de déchets dangereux sise 82, rue André Lardy, Z.A. de la Mare, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie (97438), et de respecter certaines prescriptions applicables.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2017-2741-SG-DRECV du 15.12.2017 (format PDF - 111 ko)
28/11/2017 Société LEBON ROGER BENOIT (LRB)

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à l’encontre de la société LEBON ROGER BENOIT (LRB) pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 175 section CV du cadastre

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2017-2596-SG-DRECV du 27.11.2017 (format PDF - 121.4 ko)
28/11/2017 Société GTOI

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement relatives aux activités de concassage d’enrobés exploitées par la société GTOI sises Boulevard de la Marine

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-2545-SG-DRECV du 23.11.2017 (format PDF - 81.2 ko)
22/11/2017 Société Entreprise Técher Travaux Publics (ETTP)

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement à l’encontre de la société Entreprise Técher Travaux Publics (ETTP) pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 207 section CV du cadastre.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2017-2399-SG-DRECV du 21.11.2017 (format PDF - 123.1 ko)
16/11/2017 MM. Socotaly HADJEE ISSOUF et Mohamed Said HADJEE ISSOUF

Objet : mettant en demeure Messieurs Socotaly HADJEE ISSOUF et Mohamed Said HADJEE ISSOUF de régulariser la situation administrative de leur installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de caoutchouc (pneumatiques usagés) sise rues Sadi Carnot et Lepervanche sur le territoire de la commune du Port (97420) et de leur activité de collecte de déchets de pneumatiques usagés, et portant suspension de l’exploitation de ces activités.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-2277-SG-DRECV du 13.11.2017 (format PDF - 108.2 ko)
16/11/2017 Monsieur Jack TAMAYA

Objet : mettant en demeure Monsieur Jack TAMAYA de régulariser la situation administrative de son installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage sise chemin du bras de fer lieu dit « la ferme photovoltaïque » sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441), et portant suspension d’activité.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2017-2275-SG-DRECV du 13.11.2017 (format PDF - 101.2 ko)
16/11/2017 Société STTP OI

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension d’activité et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement, pris à l’encontre de la société STTP OI pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 169 section CS

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-2274-SG-DRECV du 13.11.2017 (format PDF - 141.1 ko)
02/11/2017 Société GARAGE TAMAYA

Objet : mettant en demeure la société GARAGE TAMAYA de régulariser la situation administrative de son installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage sise 12, chemin des Jambrosades sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne (97441) et portant suspension d’activité.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2017-2189-SG-DRECV du 30.10.2017 (format PDF - 96.2 ko)
25/10/2017 Société de Traitement de Surface des Métaux (STSM) GALVANISATION REUNION

Objet : mettant en demeure la société de traitement de surface des métaux (STSM) GALVANISATION REUNION, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n° 3522/SG/DICV/3 du 9 décembre 1994.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-2170-SG-DRECV du 25.10.2017 (format PDF - 95.5 ko)
25/10/2017 Société SUD TP

Objet : mettant en demeure la société SUD TP de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite sur les parcelles 19, 20, 26 et 29 section AE du cadastre de la commune de Saint‑Joseph et portant suspension de l’exploitation de ces installations dans l’attente de ladite régularisation.

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2017-2169-SG-DRECV du 25.10.2017 (format PDF - 107.7 ko)
25/10/2017 Société TTC EGB

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement de la société TTC EGB pour ses activités de stockage de déchets non dangereux non inertes, de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 208, 209, 210 et 211 section AX du cadastre de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2017-2168-SG-DRECV du 25.10.2017 (format PDF - 151.3 ko)
20/10/2017 Société RUN OI PROJET

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement de la société RUN OI PROJET pour ses activités de transit et de concassage de matériaux qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 40, 85, 1444, 1511, 1512 et 1513 section BD du cadastre de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2017-2143-SG-DRECV du 20.10.2017 (format PDF - 149.7 ko)
17/10/2017 Société SCI PREMIERE PIERRE

Objet : mettant en demeure la SCI Première Pierre de régulariser la situation administrative des installations classées qu’elle exploite sur le territoire de la commune de La Possession sis 72, rue Mahatma Gandhi et portant suspension partielle.

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2017-2125-SG-DRECV du 17.10.2017 (format PDF - 714.6 ko)
12/10/2017 Société BOULANGERIE YONG

Objet : mettant en demeure la société BOULANGERIE YONG de respecter les prescriptions applicables à ses installations de boulangerie-viennoiserie industrielle

Lieu : ETANG-SALE

Arrêté n° 2017-2077-SG-DRECV du 12.10.2017 (format PDF - 61.9 ko)
10/10/2017 Société SUEZ RV REUNION

Objet : mettant en demeure la société SUEZ RV Réunion de régulariser la situation administrative des installations de tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux qu’elle exploite sur le territoire de la commune Saint-André au lieu-dit Bois-Rouge.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2017-2051-SG-DRECV du 09.10.2017 (format PDF - 103.4 ko)
10/10/2017 Société GIE RHUMS REUNION

Objet : Mettant en demeure le GIE Rhums Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2015-802/SG/DRCTCV pour le dépôt d’alcool qu’il exploite en ZI n° 1

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-2050-SG-DRECV du 09.10.2017 (format PDF - 172.8 ko)
03/10/2017 Société GRONDIN Jimmy

Objet : mettant en demeure la société GRONDIN Jimmy de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Tampon sur les parcelles cadastrées BW406, BW1403 et BW1405 et portant suspension de l’exploitation de cette installation.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2017-2026-SG-DRECV du 03.10.2017 (format PDF - 443.6 ko)
03/10/2017 Société SCPR

Objet : portant mise en demeure à la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR) de procéder à la remise en état des parcelles CR 46 et CR 47 de la carrière qu’elle exploite au lieu dit « Pierrefonds »

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-2025-SG-DRECV du 03.10.2017 (format PDF - 602.5 ko)
25/09/2017 Société GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

Objet : Mettant en demeure le Grand Port Maritime de La Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 07-4163/SG/DRCTCV du 5 décembre 2007 modifié et de l’arrêté ministériel du 29 mars 2014 et de l’arrêté du 4 octobre 2010 pour les silos de stockage de céréales qu’il exploite sur la commune du PORT et de l’article R.512-69 du code de l’environnement.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-1953-SG-DRECV du 20.09.2017 (format PDF - 193.8 ko)
07/09/2017 Société HOUSSEN

Objet : mettant en demeure la société HOUSSEN de régulariser la situation administrative de son installation de transit de déchets dangereux sise sur le territoire de la commune de Saint-Paul (97460), et portant suspension d’activité.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-1854-SG-DRECV du 06.09.2017 (format PDF - 99.4 ko)
07/09/2017 Société SOLYVAL

Objet : mettant en demeure la société SOLYVAL, pour les installations de transit, regroupement, tri et traitement de pneumatiques usagés, qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port (97420), de respecter certaines dispositions de l’arrêté n° 2017-212/SG/DRCTCV du 8 février 2017.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-1838-SG-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 79.5 ko)
07/09/2017 Société LUDO RECYCLAGE CONCASSAGE

Objet : mettant en demeure Monsieur Jean-Claude, Louis, Marie LUDOVIC, demeurant au 3 allée Marat, cité Cotur – 97420 Le Port, pour les installations classées qu’il exploite personnellement sous le nom commercial « LUDO Recyclage Concassage » sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux installations classées dans la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-1837-SG-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 224.2 ko)
07/09/2017 Société PAULCAN ET FILS

Objet : Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des installations classées pour la protection de l’environnement de la société PAULCAN ET FILS pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle contiguë aux parcelles cadastrées 1224 et 0082 section BD du cadastre de la commune de Saint-André.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2017-1836-SG-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 127.9 ko)
07/09/2017 Société BOURBON AUTO

Objet : mettant en demeure la société BOURBON AUTO de régulariser la situation administrative des installations de stockage, de démontage et de dépollution de véhicules hors d’usage qu’elle exploite route des Sables sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé, et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : ETANG-SALE

Arrêté n° 2017-1835-SG-DRECV du 05.09.2017 (format PDF - 1.3 Mo)
02/08/2017 Société INNOVEOX OCEANIA

Objet : mettant en demeure la société INNOVEOX OCEANIA de notifier la cessation d’activité de ses installations de traitement thermique de déchets dangereux et non-dangereux sises sur le territoire de la commune de Saint-Paul, et de mettre en sécurité et remettre en état le site d’exploitation.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-1646-SG-DRECV du 31.07.2017 (format PDF - 77 ko)
26/07/2017 Société CUB INDUSTRIE

Objet : mettant en demeure la société CUB INDUSTRIE pour ses installations de traitement de déchets non-dangereux sise sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté n° 2015-175/SG/DRCTCV du 11 février 2015.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-1546-SG-DRECV du 21.07.2017 (format PDF - 1.5 Mo)
26/07/2017 Société HOLCIM REUNION

Objet : mise en demeure avec suspension d’activités pris à l’encontre de la société Holcim Réunion concernant l’exploitation de la carrière dénommée « Plaine Défaud »

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-1545-SG-DRECV du 21 juillet 2017 (format PDF - 1.3 Mo)
26/07/2017 Société SUCRERIE DE BOIS ROUGE

Objet : mettant en demeure la société Sucrerie de Bois Rouge,
pour la sucrerie qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint André, de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral n°2012-445/SG/DRCTV du 3 avril 2012 et de l’arrêté préfectoral n°2014-4406/SG/DRCTCV du 4 septembre 2014.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2017-1542-SG-DRECV du 21.07.2017 (format PDF - 1.3 Mo)
16/06/2017 Société GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

Objet : Mettant en demeure le Grand Port Maritime de La Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 29 mars 2014 et de l’arrêté du 4 octobre 2010 pour les silos à sucre, dits « magasins 70, 71 et 72 » qu’il exploite sur la commune du PORT.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-1223-SG-DRECV du 31.05.2017 (format PDF - 136.9 ko)
16/06/2017 Société ILEVA

Objet : mettant en demeure le syndicat mixte de traitement de déchets ILEVA, pour l’installation de stockage de déchets non dangereux, de respecter les prescriptions applicables à l’établissement.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-1319-SG-DRECV du 15.06.2017 (format PDF - 95 ko)
14/06/2017 Société GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

Objet : Mettant en demeure le Grand Port Maritime de La Réunion de respecter les prescriptions des articles L.512-17, R.512-39-1, R.512-39-3 du code de l’environnement du silo à céréales à l’arrêt, dit « magasin 90 »

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-1297-SG-DRECV du 13.06.2017 (format PDF - 86.1 ko)
14/06/2017 Société ECOLYS

Objet : mettant en demeure la société ECOLYS de respecter les prescriptions définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation applicable à l’installation

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2017-1296-SG-DRECV du 13.06.2017 (format PDF - 65.5 ko)
14/06/2017 Monsieur LEGER Jocelyn

Objet : mettant en demeure Monsieur LEGER Jocelyn de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 pour son activité d’élevage de porcs, sis sur la commune de Salazie, notamment la gestion des effluents, l’état d’entretien des bâtiments et des abords ainsi que la gestion des déchets.

Lieu : SALAZIE

Arrêté n° 2017-1295-SG-DRECV du 13.06.2017 (format PDF - 83.2 ko)
01/06/2017 M. Jaques RASSABY

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension, pris à l’encontre de M. Jacques RASSABY pour ses activités de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux qu’il exerce sur une partie de la parcelle 523, au 06 rue Henri Cornu, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-1230-SG-DRECV du 01.06.2017 (format PDF - 85.6 ko)
12/05/2017 Société PICARD Philippe

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la Société PICARD Philippe pour ses activités de stockage, de tri et de transit de déchets et de divers matériaux qu’elle exerce Chemin de la Renaissance, sur la parcelle jouxtant la parcelle cadastrée 102 section AN

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2017-1062-SG-DRECV du 12.05.2017 (format PDF - 138.2 ko)
12/05/2017 Société TPM2A

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative, pris à l’encontre de la Société TPM2A pour ses activités de stockage, de tri et de transit de déchets et de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Flacourt, sur la parcelle cadastrée 047 section BL

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2017-1058-SG-DRECV du 11.05.2017 (format PDF - 139.8 ko)
12/05/2017 Société Réunion Valorisation Environnement (RVE)

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de respecter les prescriptions réglementaires applicables aux transferts transfrontaliers de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) depuis Mayotte vers les sites d’entreposage et de traitement de la société

Lieu :SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2017-1051-SG-DRECV du 11.05.2017 (format PDF - 84 ko)
26/04/2017 Société INNOVEOX OCEANIA

Objet : mettant en demeure la société Innoveox Océania de respecter les prescriptions applicables à ses installations de traitement thermique de déchets dangereux et non-dangereux

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-917-SG-DRECV du 26.04.2017 (format PDF - 99.7 ko)
26/04/2017 Société LE VERGER CREOLE

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la Société LE VERGER CREOLE pour ses activités de stockage de matériaux qu’elle exerce en bordure de la RD3, Sainte-Anne, sur les parcelles cadastrée 287 section BY et 431 section CD

Lieu : SAINT-BENOIT

Arrêté n° 2017-911-SG-DRECV du 26.04.2017 (format PDF - 129.6 ko)
26/04/2017 Société SORETRAL-SORECO

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation administrative ; pris à l’encontre de la Société SORETRAL-SORECO pour ses activités de concassage,et de stockage et de transit de déchets non dangereux non inertes et de divers matériaux qu’elle exerce en bordure de la RN 2002, au niveau du radier de Sainte-Suzanne, sur la parcelle cadastrée 529 section AI de la commune de Sainte-Suzanne.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2017-910-SG-DRECV du 26.04.2017 (format PDF - 143.1 ko)
24/04/2017 Société EARL SOURCE DE LANGEVIN

Objet : mettant en demeure l’EARL Source de Langevin de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de demande d’enregistrement concernant l’élevage porcin sis 90, chemin Terrain Gallet

Lieu : SAINT-JOSEPH

Arrêté n° 2017-770-SG-DRECV du 21.04.2017 (format PDF - 79.5 ko)
14/04/2017 Société STAR ENERGIE

Objet : mettant en demeure la société STAR ENERGIE de respecter les prescriptions applicables pour son établissement Recyclage du Sud (RDS)

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-736-SG-DRECV du 14.04.2017 (format PDF - 125.9 ko)
10/04/2017 Société STAR

Objet : mettant en demeure la société STAR de respecter les prescriptions applicables à l’établissement - Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2017-671-SG-DRECV du 040.04.2017 (format PDF - 70.5 ko)
20/03/2017 Société SORECO

Objet : portant mise en demeure à l’encontre de la société SORECO de se conformer aux prescriptions de son arrêté préfectoral complémentaire du 16 avril 2014 - Lieu-dit "Les Trois Cheminées"

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-482-SG-DRCTCV du 17.03.2017 (format PDF - 94.4 ko)
20/03/2017 Société UNICOR

Objet : mise en demeure avec suspension d’activités pris à l’encontre de la société UNICOR exploitant d’un stockage dormant d’artifices de divertissement

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2017-481-SG-DRCTCV du 16.03.2017 (format PDF - 1.8 Mo)
06/02/2017 Société DISLOGIC

Objet : mettant en demeure la société SAS DISLOGIC soit de régulariser la situation administrative de ses entrepôts qu’elle exploite au 33, rue Emile Vehaeren, sur le territoire de la commune du PORT, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2017-187-SG-DRCTCV du 03.02.2017 (format PDF - 1.3 Mo)
23/01/2017 Société HONORINE Jean Narcisse

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative de la société HONORINE Jean Narcisse, pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 144, 175, 211, 263 et 265 section CK.

Lieu : SAINT-LEU

Arrêté n° 2017-109-SG-DRCTCV du 23.01.2017 (format PDF - 1.5 Mo)
23/01/2017 Société VEFOUR MOELLONNAGE

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative de la
société VEFOUR MOELLONNAGE, pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 0114 section CJ du cadastre de la commune de Saint Leu.

Lieu : SAINT-LEU

Arrêté n° 2017-108-SG-DRCTCV du 23.01.2017 (format PDF - 1.4 Mo)
23/01/2017 Société MAMBA T

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement de la société MAMBA T pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 146 et 147 section CR du cadastre de la commune de Saint-Pierre.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-107-SG-DRCTCV du 23.01.2017 (format PDF - 1.4 Mo)
23/01/2017 Société MAMBA T

Objet : Mettant en demeure de la société MAMBA T pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 0083, 0084, 227, 0086, 0087, 225 et 107 section DK du cadastre de la commune de Saint-Pierre, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2017-106-SG-DRCTCV du 23.01.2017 (format PDF - 1.4 Mo)
23/01/2017 Monsieur LEBRETON Jean-Marc

Objet : mettant en demeure Monsieur LEBRETON Jean-Marc de régulariser la situation administrative de ses installations qu’il exploite sur les parcelles, section DM, numéros 294 et 295, et sur une partie de la parcelle, section DM, numéro 325, au 01, chemin du Mont Doré, la Plaines des Cafres, sur le territoire de la commune du Tampon et portant suspension de l’exploitation de ses installations.

Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2017-105-SG-DRCTCV du 23.01.2017 (format PDF - 111.2 ko)
16/01/2017 Monsieur PARIS Valère

Objet :
mettant en demeure Monsieur PARIS Valère de régulariser la situation administrative de son installation d’entreposage de véhicule hors d’usage (VHU) et de déchets issus de la déconstruction automobile qu’il exploite sur les parcelles section HI, numéro 123 et 124, au 32 rue des Pêches Cavales, Saint-Gilles les Bains, sur le territoire de la commune de Saint-Paul et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2017-62-SG-DRCTCV du 13.01.2017 (format PDF - 93.4 ko)
16/01/2017 Société STPM

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation de la Société STPM pour ses activités de stockage de déchets inertes et de triage de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Bel Ombre, en partie sur la parcelle cadastrée 977 section AI

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2017-59-SG-DRCTCV du 13.01.2017 (format PDF - 117.9 ko)
16/01/2017 Société MBTP

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation de la Société MBTP pour ses activités de stockage de déchets inertes et de concassage de divers matériaux qu’elle exerce Chemin Bel Ombre, sur les parcelles cadastrées 975 et en partie 977 section AI

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2017-58-SG-DRCTCV du 13.01.2017 (format PDF - 141.3 ko)
28/12/2016 Société SAMARAPATY

Objet : mettant en demeure Monsieur Régis SAMARAPATY, gérant de la société SAMARAPATY EURL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) et autres déchets de l’automobile qu’elle exploite sur la parcelle, section AX, numéro 207, au 340, chemin Littoral, sur le territoire de la commune de Sainte-André et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2016-2564-SG-DRCTCV du 28.12.2016 (format PDF - 102.7 ko)
22/12/2016 Société EOLE LA PERRIERE

Objet : mettant en demeure la société EOLE La Perrière de respecter l’article R. 533-3 du code de l’environnement relatif à l’exploitation du parc éolien situé au lieu dit La Perrière

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2016-2533-SG-DRCTCV du 22.12.2016 (format PDF - 87.2 ko)
21/12/2016 Société HOLCIM REUNION

Objet : de mise en demeure avec suspension d’activités pris à l’encontre de la société Holcim Réunion exploitant d’une carrière dénommée « Buttes du Port »

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016-2490-SG-DRCTCV du 14.12.2016 (format PDF - 188.5 ko)
21/12/2016 Société SORECO

Objet : mettant en demeure à la société SORECO de procéder à la remise en état de sa carrière située au lieu-dit « Bois d’Olives - Carpy »

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016 2454-SG-DRCTCV du 12.12.2016 (format PDF - 155.1 ko)
06/12/2016 Société CASTOR DISTRIBUTION

Objet : mettant en demeure la société CASTOR DISTRIBUTION de régulariser la situation administrative de ses installations classées pour la protection de l’environnement.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-2426-SG-DRCTCV du 06.12.2016 (format PDF - 75.1 ko)
06/12/2016 Société DISTILLERIE RIVIERE DU MAT (DRM)

Objet : mettant en demeure la Société de Distillerie Rivière du Mât (DRM) de respecter les prescriptions applicables à son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées Chemin Manioc ZI de Beaufonds, sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.

Lieu : SAINT-BENOIT

Arrêté n° 2016-2425-SG-DRCTCV du 06.12.2016 (format PDF - 73.5 ko)
29/11/2016 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension d’activités dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la SOCIETE D’AMENAGEMENT SALINOISE (S.A.S.), sur les parcelles cadastrées 472 et 474 et en partie 367 et 467 section EV

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-2366-SG-DRCTCV du 25.11.2016 (format PDF - 108.7 ko)
29/11/2016 Société SOMATRANS LOGISTIQUE OI

Objet : mettant en demeure la société SOMATRANS LOGISTIQUE O.I. de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté ministériel du 23 décembre 2008 et de l’arrêté type n° 183 ter pour l’exploitation de son entrepôt situé au 70, rue Mahatma Gandhi

Lieu : LA POSSESSION

Arrêté n° 2016-2365-SG-DRCTCV du 25.11.2016 (format PDF - 121.4 ko)
29/11/2016 Société VIRAYE Joseph Sully

Objet : Mettant en demeure la société VIRAYE Joseph Sully pour ses activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée 275 section BD du cadastre de la commune de Salazie, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SALAZIE

Arrêté n° 2016-2364-SG-DRCTCV du 25.11.2016 (format PDF - 119 ko)
29/11/2016 Société VIRAYE Marcel Richelet

Objet : portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension d’activités dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la société VIRAYE Marcel Richelet, sur la parcelle cadastrée 272 section BD

Lieu : SALAZIE

Arrêté n° 2016 2363-SG-DRCTCV du 25.11.2016 (format PDF - 99.8 ko)
23/11/2016 Société CDAA

Objet : mettant en demeure la société CDAA de respecter des prescriptions de mesures d’urgence portées par l’arrêté n° 2016-1831/SG/DRCTCV applicables à ses installations de transit et de traitement de déchets dangereux et non-dangereux

Lieu : SAINTE-MARIE

arrêté n° 2016 2336-SG-DRCTCV du 22.11.2016 (format PDF - 1.3 Mo)
23/11/2016 Société MAMBA T

Objet : portant mise en demeure de respecter les prescriptions techniques applicables aux installations exploitées par la société MAMBA T, sur la parcelle cadastrée 181 section CR

Lieu : SAINT-PIERRE

arrêté n° 2016 2334-SG-DRCTCV du 22.11.2016 (format PDF - 1.2 Mo)
19/10/2016 Société GODERON ET FILS

Objet : mettant en demeure la société GODERON et fils pour les activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 276, 650, 651, 652 et 653 (en partie) - section CP du cadastre de la commune de Saint-Louis, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2016-2091-SG-DRCTCV du 18-10-2016 (format PDF - 434.3 ko)
19/10/2016 Société GODERON ET FILS

Objet : mettant en demeure la société GODERON et FILS pour les activités d’extraction de matériaux de carrière qu’elle exerce sur les parcelles cadastrées 106, 107 et 459 (en partie) section CR du cadastre de la commune de Saint-Louis, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2016-2090-SG-DRCTCV du 18-10-2016 (format PDF - 396 ko)
18/10/2016 Société RVE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « SIEGE » de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Saint André et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2016-2086-SG-DRCTCV du 18-10-2016 (format PDF - 367.5 ko)
18/10/2016 Société RVE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « SERVANT » de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Saint André et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2016-2085-SG-DRCTCV du 18-10-2016 (format PDF - 588.4 ko)
18/10/2016 Société RVE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Saint André, site surnommé « MINOTAURE ».

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2016-2084-SG-DRCTCV du 18-10-2016 (format PDF - 511.3 ko)
18/10/2016 Société RVE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « FENELON » de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2016-2083-SG-DRCTCV du 18-10-2016 (format PDF - 492.1 ko)
18/10/2016 Société RVE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « CISE » de transit et regroupement de déchets dangereux.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2016-2082-SG-DRCTCV du 18-10-2016 (format PDF - 523.7 ko)
18/10/2016 Société RVE

Objet : mettant en demeure la société Réunion Valorisation Environnement (RVE) de régulariser la situation administrative de son installation dite « ATELIER 2 » de transit et de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Saint André et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations.

Lieu : SAINT-ANDRE

Arrêté n° 2016-2081-SG-DRCTCV du 18-10-2016 (format PDF - 590.9 ko)
17/10/2016 Société DERICHEBOURG

Objet : mettant en demeure la société DERICHEBOURG de régulariser sa situation administrative de l’installation de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux – Zone de Cambaie sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-2075-SG-DRCTCV du 17-10-2016 (format PDF - 464.2 ko)
17/10/2016 Société CARS RAPID TRANSPORTS

Objet : mettant en demeure la société CARS RAPID TRANSPORTS de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles n° 411HV0076 et 411HV0077 sur le territoire de la commune de Saint-Denis et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2016-2074-SG-DRCTCV du 17-10-2016 (format PDF - 357.3 ko)
22/09/2016 Société TERALTA GRANULAT BETON REUNION

Objet : portant mise en demeure à la société Teralta Granulat Béton Réunion de procéder à la remise en état de la carrière Crayer & Chaptes qu’elle exploite au lieu-dit « Les Cocos »

Lieu : SAINT-LOUIS

arrêté n° 2016-1917-SG-DRCTCV du 22-09-2016 (format PDF - 569.2 ko)
13/09/2016 Société CUB AC CASSE

Objet : Mettant en demeure la société CUB AC CASSE de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral, pour l’installation de traitement de véhicules hors d’usage à Cambaie – SAINT-PAUL.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1812-SG-DRCTCV du 12-09-2016-2 (format PDF - 500.1 ko)
13/09/2016 Société FICAREX

Objet : mettant en demeure la société FICAREX soit de régulariser la situation administrative de son entrepôt qu’elle exploite au 151, route de Cambaie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1811-SG-DRCTCV du 12-09-2016 (format PDF - 421.1 ko)
06/09/2016 Société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB)

Objet : mettant en demeure la Société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB) de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2014-5204/SG/DRCTV du 09 décembre 2014 réglementant les installations et activités exploitées 26 route de la ZI n° 2

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1640/SG/DRCTCV du 05.09.2016 (format PDF - 477.5 ko)
06/09/2016 Monsieur Jean Raymond ZILMIA

Objet : mettant en demeure Monsieur ZILMIA Jean Raymond de régulariser la situation administrative de ces installations qu’il exploite sur la parcelle, section BS, numéro 07, à Ravine Coco, Trou d’Air, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie et portant suspension de l’exploitation de ces installations.

Lieu : Sainte-Marie

Arrêté n° 2016-1639/SG/DRCTCV du 05.09.2016 (format PDF - 352.2 ko)
06/09/2016 Société VEOLIA EAU REUNION

Objet : mettant en demeure la société VEOLIA EAU REUNION de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt de stockage de bouteilles de chlore liquéfié qu’elle exploite au lieu dit « Ligne Paradis ».

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1638/SG/DRCTCV du 05.09.2016 (format PDF - 288.7 ko)
26/08/2016 Société EURO BETON

Objet : mettant en demeure la société EURO BETON de respecter les prescriptions applicables à ses installations sises 4 chemin Maurice Manglou – ZA La Mare sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, et portant suspension des activités.

Lieu : SAINTE-MARIE

Arrêté n° 2016-1531-SG-DRCTCV du 18-08-2016 (format PDF - 321 ko)
11/08/2016 Société SARL LTM

Objet : portant mise en demeure de régularisation administrative et suspension d’activité dans l’attente de la régularisation administrative des installations exploitées par la SARL LTM, représentée par Monsieur RIVIERE Jonathan, sur les parcelles cadastrées 217, 218, 416, 449, 450, 451, 452, 545 et 088 (en partie) section AT du cadastre de la commune des Avirons.

Lieu : LES AVIRONS

Arrêté n° 2016-1497 -SG-DRCTCV du 10-08-2016 (format PDF - 306.4 ko)
03/08/2016 Société AUTO67HECTARE

Objet : mettant en demeure la société AUT067HECTARE de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite à Cambaie sur la parcelle
n° 000 HN 0208 sur le territoire de la commune de Saint-Paul et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1458 -SG-DRCTCV du 03-08-2016 (format PDF - 739.3 ko)
28/07/2016 Société BANGUI

Objet : mettant en demeure la société BANGUI de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 29 novembre 2004 relatif à son dépôt d’artifices de divertissement sur la commune du Port.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016-1401 -SG-DRCTCV du 28-07-2016 (format PDF - 531.3 ko)
19/07/2016 Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR)

Objet : mettant en demeure la Société de Concassage et de Préfabrication de La Réunion (SCPR) de respecter les prescriptions applicables à ses installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées ZI n° 2, 106 rue Paul Verlaine sur le territoire de la commune du Port.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016-1320 -SG-DRCTCV du 18-07-2016 (format PDF - 262.2 ko)
05/07/2016 Société d’Isolation Brestoise (S.I.B) – Agence Réunion

Objet : Mettant en demeure la Société d’Isolation Brestoise (S.I.B) – Agence Réunion de régulariser la situation administrative de l’installation de tri, transit et regroupement de déchets dangereux.

Lieu : LA POSSESSION

arrêté n° 2016-1227-SG-DRCTCV du 04-07-2016 (format PDF - 463.8 ko)
01/07/2016 Société SCMP

Objet : Mettant en demeure la société S.C.M.P. de respecter l’article L.557-28 du code de l’environnement relatif à l’entretien et à l’exploitation des équipements sous pression présents au sein de l’établissement.

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1219-SG-DRCTCV du 01-07-2016-2 (format PDF - 512.1 ko)
22/06/2016 Société SICABAT

Objet : mettant en demeure la société SICABAT de respecter les prescriptions applicables à ses installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées au 3, 5 rue Charles Isautier - ZI n° 3.

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1159-SG-DRCTCV du 21-06-2016 (format PDF - 268.8 ko)
16/06/2016 Société SPHB

Objet : mettant en demeure la Société de Production des Huiles de Bourbon (SPHB) de respecter les prescriptions applicables à ses installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitées 26 route de la ZI n° 2

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-1105-SG-DRCTCV du 16-06-2016 (format PDF - 266.8 ko)
10/06/2016 Société SETCR

Objet : mettant en demeure la Société SETCR pour ses activités de stockage de déchets inertes qu’elle exerce route Henri Cornu, sur la parcelle cadastrée 30 section AB de la commune de Saint-Paul, de régulariser la situation administrative et suspension dans l’attente de la régularisation. 

Lieu : SAINT-PAUL

Arrêté n° 2016-1047-SG-DRCTCV du 10-06-2016 (format PDF - 495.6 ko)
10/06/2016 Société NUTRIMA PRODUCTION

Objet : mettant en demeure la société NUTRIMA PRODUCTION de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations de fabrication d’aliments pour animaux.

Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2016-1046-SG-DRCTCV du 10-06-2016 (format PDF - 369.9 ko)
07/06/2016 Société Sud Traitement (STS)

Objet : mettant en demeure la société Sud Traitement Services (STS) de régulariser la situation administrative de certaines installations classées exploitées au 1 Chemin Badamier sur la commune de Saint-Pierre et de respecter les prescriptions techniques applicables.

Lieu : SAINT-PIERRE

arrêté 2016-1010-SG-DRCTCV du 07-06-2016 (format PDF - 310.1 ko)
07/06/2016 Société LTM

Objet : portant mise en demeure de mise en conformité au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, à la société LTM pour les activités de transit de matériaux qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée BW 226

Lieu : SAINT-LEU

arrêté n° 2016-1014-SG-DRCTCV du 07-06-2016 (format PDF - 275.1 ko)
01/06/2016 Société STAR

Objet : mettant en demeure la Société de Transport et d’Assainissement de la Réunion (STAR) de respecter les prescriptions applicables à l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

Lieu : SAINTE-SUZANNE

Arrêté n° 2016-964-SG-DRCTCV du 31-05-2016 (format PDF - 430.8 ko)
01/06/2016 Société HOLCIM

Objet : mettant en demeure la société HOLCIM de respecter les prescriptions applicables à son installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, exploitée au 12, avenue Rivière des Galets – ZA Cambaie.

Lieu : SAINT-PAUL

arrêté n° 2016-963-SG-DRCTCV du 31-05-2016 (format PDF - 547.9 ko)
23/05/2016 Société TRAVAUX PUBLICS NEGOCE NARA (TP2N)

Objet : mettant en demeure la société Travaux Publics Négoce Nara (TP2N) de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite au lieu-dit « La Jamaïque », dans l’emprise du domaine privé de l’État, sur le territoire de la commune de Saint-Denis et suspendant l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINT-DENIS

Arrêté n° 2016-903-SG-DRCTCV du 23-05-2016 (format PDF - 278.3 ko)
23/05/2016 Société TRAVAUX PUBLICS NEGOCE NARA (TP2N)

Objet : mettant en demeure la société Travaux Publics Négoce Nara (TP2N) de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de déchets inertes qu’elle exploite au lieu-dit « La Jamaïque », dans l’emprise du domaine public maritime, sur le territoire de la commune de Saint-Denis et suspendant l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINT-DENIS

arreté n° 2016-902-SG-DRCTCV du 23-05-2016 (format PDF - 280.5 ko)
23/05/2016 Monsieur Serge OGIRE

Objet : mettant en demeure M. Serge OGIRE de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur une partie de la parcelle, section AS, numéro 292 et sur les parcelles, section AS, numéro 290 et 356, au 34, chemin Ringuet, sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.

Lieu : SAINTE-SUZANNE

arrêté n° 2016-874-SG-DRCTCV du 19-05-2016 (format PDF - 381 ko)
11/05/2016 Monsieur NAZE Kévin

Objet : mettant en demeure Monsieur NAZE Kévin pour les activités d’extraction, de transit de matériaux de carrière exercées Rue Marthe Baquet, sur la parcelle cadastrée 375 section AB du cadastre de la commune de Saint-Paul, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-PAUL

arrêté n° 2016-770-SG-DRCTCV du 11-05-2016 (format PDF - 385.2 ko)
11/05/2016 Monsieur SEMBIN-APOU Gilles

Objet : mettant en demeure M. SEMBIN-APOU Gilles, pour les activités d’extraction, de transit de matériaux de carrière exercées sur les parcelles cadastrées 375 (en partie) et 376 section AB du cadastre de la commune de Saint-Paul, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires, dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-PAUL

arrêté n° 2016-769-SG-DRCTCV du 11-05-2016 (format PDF - 322.5 ko)
20/04/2016 Société IDEAL PISCINE

Objet : mettant en demeure la société de régulariser la situation administrative de son activité de stockage de produits dangereux au 28 Chemin du Maniron

Lieu : ETANG SALE

Arrêté n° 2016-451-SG-DRCTCV du 30-03-2016 (format PDF - 324 ko)
14/04/2016 Société GANGAMA

Objet : Mettant en demeure la Société SARL GANGAMA pour ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce chemin Plaine Défaud, en partie sur la parcelle cadastrée 264 section AD du cadastre de la commune de Saint-Paul, de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative.

Lieu : SAINT-PAUL

arrêté n° 2016-565-SG-DRCTCV du 14-04-2016 (format PDF - 517.9 ko)
23/03/2016 Société AA DISTRIBUTION

Objet : mettant en demeure la société A.A. DISTRIBUTION de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt d’artifices de divertissement

Lieu : SAINT-PIERRE

Arrêté n° 2016-408-SG-DRCTCV du 23-03-2016 (format PDF - 326.5 ko)
23/03/2016 Société AA DISTRIBUTION

Objet : mettant en demeure la société A.A. DISTRIBUTION de respecter certaines prescriptions applicables au dépôt d’artifices de divertissement

Lieu : SAINT-LOUIS

Arrêté n° 2016-407-SG-DRCTCV du 23-03-2016 (format PDF - 325.6 ko)
22/03/2016 Société SAMELOR FRERES AGREGATS CONCASSAGE

Objet : portant mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative - activités d’extraction, de transit et de concassage de matériaux de carrière exercées 6 rue Henri Cornu, sur les parcelles cadastrées 522, 523 et 524 section AB

Lieu : SAINT-PAUL

arrêté n° 2016-398-SG-DRCTCV du 21-03-2016 (format PDF - 307 ko)
14/03/2016 Société PALAIS DE LA VIANDE

Objet : mettant en demeure la SARL Palais de la Viande de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de mise à jour d’autorisation d’exploiter avec régularisation du plan d’épandage et de la plate-forme de compostage concernant l’élevage porcin, sis 31, rue Marthe Bacquet à Cambaie.

Lieu : SAINT-PAUL

arrêté n° 2016-357-SG-DRCTCV du 14-03-2016 (format PDF - 232.8 ko)
09/03/2016 Société EGB ZILMIA

Objet : mettant en demeure la société EGB ZILMIA, pour les activités de concassage et de transit de matériaux qu’elle exerce au Chemin Melrot sur le territoire de la commune de Saint-André, de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires dans l’attente de régularisation, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Lieu : SAINT-ANDRE

arrêté n° 2016-338-SG-DRCTCV du 09-03-2016 (format PDF - 305.8 ko)
04/02/2016 Société d’Aménagement Salinoise (SAS)

Objet : mettant en demeure la SOCIETE D’AMENAGEMENT SALINOISE (S.A.S.) de régulariser la situation administrative de ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce chemin Charrette, parcelle cadastrée 418 section CR du cadastre
Lieu : SAINT-PIERRE

arrêté n° 2016-141-SG-DRCTCV du 03-02-2016 (format PDF - 1.9 Mo)
22/12/2015 MM. Louis et Charles PAYET

Objet : mise en demeure avec suspension d’activités- carrière au 137, route du Piton Hyacinthe
Lieu : LE TAMPON

Arrêté n° 2015-2504-SG-DRCTCV du 17-12-2015 (format PDF - 422.8 ko)
26/11/2015 Société CDAA

Objet : Mise en demeure de la société CDAA de régulariser la situation administrative de ses installations de transit et de traitement de déchets dangereux, de déchets non dangereux et de traitement de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Sainte Marie et de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Arrêté n° 2015-2318-SG-DRCTCV du 26-11-2015 (format PDF - 343.6 ko)
25/11/2015 Société TIN SANG TERRASSEMENTS (TST)

Objet : Mise en demeure de la société T.S.T. (TIN SANG Terrassements) de régulariser la situation administrative de ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce au 15 chemin des Anglais, parcelle cadastrée 0040 section AY du cadastre de la commune du PORT, et suspendant ces activités.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-2307-SG-DRCTCV du 24-11-2015 (format PDF - 301.4 ko)
16/11/2015 Société EURO BETON

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative, suspension et mesures conservatoires dans l’attente de la régularisation de la situation administrative installations de fabrication de béton prêt à l’emploi et de stockage de déchets.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Arrêté n° 2015-2203-SG-DRCTCV du 13-011-2015 (format PDF - 561.4 ko)
03/11/2015 Société BTP LOCATION REUNION

Objet : Mise en demeure la société BTP LOCATION RÉUNION de régulariser la situation administrative de son installation de concassage de déchets inertes et des unités associées ainsi que l’installation de stockage de déchets inertes et l’activité de traitement thermique de déchets non dangereux qu’elle exploite sur les parcelles AP1414, AP1334, AP1562 et AP1563 sur le territoire de la commune de Saint-André et suspendant l’exploitation de ses installations dans l’attente de la régularisation.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-2085-SG-DRCTCV du 03-11-2015 (format PDF - 283.1 ko)
03/11/2015 Société UNICOR

Objet : Mise en demeure de la société UNICOR de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 12 décembre 2002 relatif au dépôt d’artifices de divertissement.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2015-2063-SG-DRCTCV du 30-10-2015 (format PDF - 285.6 ko)
03/11/2015 Société MOBILIO

Objet : Mise en demeure de la société MOBILIO soit de régulariser la situation administrative de son activité de stockage de mobiliers qu’elle exerce au 15, rue Verlaine sur le territoire de la commune du PORT, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-2062-SG-DRCTCV du 30-10-2015 (format PDF - 289 ko)
14/09/2015 M. Aniel BOYER

Objet : Mise en demeure de Monsieur Aniel BOYER de régulariser la situation administrative de ses activités de transit et de concassage de matériaux ainsi que d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’il exerce pour partie sur les parcelles 300 section ER, 1 section AV et dans le lit de la rivière Saint-Étienne, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant ces mêmes activités.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-1656-SG-DRCTCV du 10-09-2015 (format PDF - 434.7 ko)
11/09/2015 Société CISE REUNION

Objet : Mise en demeure de la société CISE REUNION de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 13 septembre 2011, relatif au stockage de bouteilles de chlore liquéfié.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2015-1657-SG-DRCTCV du 10-09-2015 (format PDF - 557.4 ko)
11/09/2015 Monsieur GALDIN Jean Daniel

Objet : Mise en demeure de M. Jean Daniel GALDIN de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’il exploite sur une partie des parcelles, section EO, numéros 223 et 381, au 88, chemin du Piton, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-1639-SG-DRCTCV du 09-09-2015 (format PDF - 439.1 ko)
26/08/2015 Société SONARO L’OTO et MOTO

Objet : Mise en demeure de la société SONARO L’OTO & MOTO de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage et de déchets issus de VHU qu’elle exploite sur la parcelle, section IE, numéro 288, au 157 A, route de la Ligne Paradis, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-1499-SG-DRCTCV du 24-08-2015 (format PDF - 87.7 ko)
26/08/2015 Société SONARO L’OTO et MOTO

Objet : Mise en demeure de la société SONARO L’OTO & MOTO de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, démontage de véhicules hors d’usage et de stockage de déchets issus de VHU qu’elle exploite sur les parcelles section CS, numéro 543 et 544, et sur une partie des parcelles section CS, numéro 545 et 546, au 151, chemin Badamier, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-1498-SG-DRCTCV du 24-08-2015 (format PDF - 90.7 ko)
26/08/2015 Société CUB AC CASSE

Objet : Mise en demeure de la société CUB AC CASSE de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses installations de transit et de traitement de déchets non dangereux et de traitement de véhicules hors d’usage.
Lieu : SAINT-PAUL.

Arrêté n° 2015-1497-SG-DRCTCV du 24-08-2015 (format PDF - 67.4 ko)
12/08/2015 Société GALVANISATION REUNION

Objet : Mise en demeure de la société Galvanisation Réunion de respecter les prescriptions réglementaires fixées par l’arrêté préfectoral du 9 décembre 1994 modifié pour son installation de galvanisation à chaud qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-1435-SG-DRCTCV du 12-08-2015 (format PDF - 321.1 ko)
09/07/2015 Société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN

Objet : Mise en demeure de la société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles n° 420BH0314 et 420BH1113 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation.
Lieu : SAINTE-SUZANNE.

Arrêté n° 2015-1243-SG-DRCTCV du 08-07-2015 (format PDF - 381.5 ko)
09/07/2015 Coopérative Agricole des Huiles Essentielles de Bourbon (CAHEB)

Objet : Mise en demeure de la CAHEB, sur les terrains d’assiettes des anciennes installations de distillerie de vétiver situés sur la commune de Saint-Joseph, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2014-4126/SG/DRCTCV du 06 août 2014 prescrivant la remise en état des terrains d’assiette des installations.
Lieu : SAINT-JOSEPH.

Arrêté n° 2015-1241-SG-DRCTCV du 07-07-2015 (format PDF - 573.1 ko)
09/07/2015 Sarl Garage AEIP

Objet : mettant en demeure la SARL Garage AEIP de régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de transit de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses, relative à la rubrique 2718 de la nomenclature des installations classées, qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section CS, numéro 93, chemin de la Balance sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et suspendant l’exploitation de son installation.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-1239-SG-DRCTCV du 07-07-2015 (format PDF - 367 ko)
24/06/2015 Société Bourbonnaise Industrielle d’Enrobés (SBIE)

Objet : Mise en demeure de la Société Bourbonnaise Industrielle d’Enrobés (SBIE) pour son exploitation de l’installation de production de bitume émulsionné, de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation visées dans l’article 1.
Lieu : SAINT-PAUL.

Arrêté n° 2015-1073-SG-DRCTCV du 24-06-2015 (format PDF - 420.5 ko)
23/06/2015 Société ELISE HERMANN

Objet : Mise en demeure de la société ÉLISE HERMANN de régulariser la situation administrative de ses activités de transit de matériaux de carrière qu’elle exerce chemin Piton, parcelles cadastrées 206 et 665 section EO du cadastre de la commune de Saint-Louis, et suspendant ces activités.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2015-1057-SG-DRCTCV du 22-06-2015 (format PDF - 563.8 ko)
27/05/2015 Société SNC POINT NET

Objet : Mise en demeure de la société SNC Point Net de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint Denis.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2015-877-SG-DRCTCV du 27-05-2015 (format PDF - 332.7 ko)
27/05/2015 Société SNC POINT NET

Objet : Mise en demeure de la société SNC Point Net de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint Louis.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2015-875-SG-DRCTCV du 27-05-2015 (format PDF - 309.2 ko)
27/05/2015 Société ESPACE PIECES DU GOL

Objet : Mise en demeure de la société ESPACE PIECES DU GOL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section DH, numéro 827, chemin de l’Océan, en ZA le Gol, sur le territoire de la commune de Saint-Louis.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2015-874-SG-DRCTCV du 27-05-2015 (format PDF - 508.3 ko)
27/05/2015 Société ESPACE PIECES DU GOL

Objet : Mise en demeure de la société ESPACE PIECES DU GOL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section DH, numéro 715, en ZI Bel Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2015-873-SG-DRCTCV du 27-05-2015 (format PDF - 323.1 ko)
30/04/2015 Société HANE Père et Fils

Objet : Mise en demeure de la société HANE Père et Fils de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite au 3 avenue de Toulouse, en ZI Bel-Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2015-719-SG-DRCTCV du 23-04-2015 (format PDF - 296.6 ko)
28/04/2015 Commune de Saint-Joseph

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Joseph, pour l’ancienne décharge Jacques Payet sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-132/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-740-SG-DRCTCV du 28-04-2015 (format PDF - 407.9 ko)
28/04/2015 Commune de Saint-Joseph

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Joseph, pour l’ancienne décharge de Vincendo sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-133/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-739-SG-DRCTCV du 28-04-2015 (format PDF - 527.4 ko)
28/04/2015 Commune de Saint-Joseph

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Joseph, pour l’ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles sise sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-134/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant, notamment, la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-738-SG-DRCTCV du 28-04-2015 (format PDF - 562.9 ko)
16/04/2015 Société CYCLEA

Objet : Mise en demeure de la société CYCLEA de respecter les prescriptions réglementaires applicables à son installation de transit et de tri de déchets non dangereux.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-675-SG-DRCTCV du 16-04-2015 (format PDF - 67.9 ko)
03/04/2015 Société FONTAINE AUTOS

Objet : Mise en demeure de la société FONTAINE AUTOS de régulariser la situation administrative de son installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section EO, numéro 280, et les parcelles, section EO, numéro 390 et 391, au 38, chemin la Croix sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant l’exploitation de cette installation.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-574-SG-DRCTCV du 31-03-2015 (format PDF - 87.8 ko)
19/03/2015 Société COULOUTCHY TRANSPORTS

Objet : Mise en demeure de la société « COULOUTCHY Transports » de régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles, section CS, numéro 1002, 1004 et 1011 et sur une partie de la parcelle, section CS, numéro 976, chemin de la Balance sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et suspendant l’exploitation de son installation.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-445-SG-DRCTCV du 19-03-2015 (format PDF - 92.5 ko)
16/03/2015 Société EXFORMAN

Objet : Mise en demeure de la société EXFORMAN de régulariser les modifications apportées aux installations de concassage-criblage de matériaux sises au lieu-dit « Les Trois Cheminées »
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2015-408-SG-DRCTCV du 12-03-2015 (format PDF - 1.4 Mo)
24/02/2015 Société ENGEN REUNION

Objet : Mise en demeure de la société ENGEN Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1435 pour les installations exploitées à Saint-Gilles-les-Bains, Lotissement Les Sables Blonds sur le territoire de la commune de Saint-Paul et de transmettre un rapport d’accident concernant le débordement de gazole déclaré.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-254-SG-DRCTCV du 23-02-2015 (format PDF - 290 ko)
17/02/2015 Société LAFARGE GRANULATS BETONS REUNION

Objet : Mise en demeure de la société LAFARGE GRANULATS BÉTONS REUNION de régulariser la situation administrative des installations qu’elle exploite 2, rue Amiral Bouvet, sur le territoire de la commune du Port.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-192-SG-DRCTCV du 16-02-2015 (format PDF - 99 ko)
17/02/2015 M. MORAU Dany

Objet : Mise en demeure de M. Dany MORAU de régulariser la situation administrative de son installation de gestion de véhicules hors d’usage qu’il exploite au 41 bis impasse de la tanière, à Bois de Nèfles sur le territoire de la commune de Saint-Paul et suspendant l’exploitation de cette installation.
Lieu : SAINT-PAUL.

Arrêté n° 2015-191-SG-DRCTCV du 16-02-2015 (format PDF - 78.7 ko)
12/02/2015 GTOI-SBTPC-VINCI CONSTRUCTION

Objet : Mise en demeure du groupement momentané GTOI / SBTPC / VINCI CONSTRUCTION de régulariser la situation administrative de ses activités de transit et de concassage de matériaux, au lieu-dit « Sainte-Anne », parcelles 139, 143, 147 et 148 section BY sur le territoire de la commune de Saint-Benoît et suspendant les activités.
Lieu : SAINT-BENOIT.

Arrêté n° 2015-177-SG-DRCTCV du 11-02-2015 (format PDF - 202.3 ko)
04/02/2015 Société SECHAGE BOIS REUNION

Objet : Mise en demeure de la société SECHAGE BOIS REUNION de respecter les dispositions des articles R.512-39-1 et R.512-39-2 du code de l’environnement pour son site de traitement du bois implanté sur la commune du Port dont notification de mise à l’arrêt définitif a été faite par l’exploitant le 18 janvier 2013.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-135-SG-DRCTCV du 02-02-2015 (format PDF - 443.3 ko)
23/01/2015 Société SCPR

Objet : Mise en demeure à l’encontre de la société de concassage et de préfabrication de la Réunion (SCPR) pour l’exploitation de sa carrière au lieu-dit « Buttes du nouveau Port ».
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2015-78-SG-DRCTCV du 22-01-2015 (format PDF - 465.7 ko)
23/01/2015 Société LAFARGE GRANULATS BETONS REUNION

Objet : Mise en demeure de la société LAFARGE GRANULATS BETONS REUNION de respecter les prescriptions réglementaires applicables pour l’exploitation de sa carrière alluvionnaires dans la zone industrielle de Pierrefonds sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2015-77-SG-DRCTCV du 22-01-2015 (format PDF - 96.6 ko)
23/01/2015 Société LAFARGE GRANULATS BETONS REUNION

Objet : Mise en demeure de la société Lafarge Granulats Bétons Réunion, ancien exploitant d’une carrière de matériaux alluvionnaires au lieu-dit « Coco Françoise » sur le territoire de la commune de Saint Louis, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2013-1102/SG/DRCTCV du 01 juillet 2013.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2015-76-SG-DRCTCV du 22-01-2015 (format PDF - 301.8 ko)
23/01/2015 Commune de Saint-Pierre

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Pierre, pour l’ancienne décharge de Cap Rond sise sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-655/SG/DRCTCV du 14 mai 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2015-75-SG-DRCTCV du 22-01-2015 (format PDF - 142.5 ko)
21/01/2015 Société CASSE DE LA SOURCE

Objet : Mise en demeure de la Société « Casse de la Source », de respecter les prescriptions réglementaires à l’installation d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage, qu’elle exploite au 21, rue François Cudenet, ZI Bel Air.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2015-68-SG-DRCTCV du 21-01-2015 (format PDF - 843.8 ko)
21/01/2015 Société STTPOI

Objet : Mise en demeure de la société SARL STTPOI de régulariser la situation administrative de son activité d’extraction de matériaux de carrières qu’elle exerce rue André Lardy, parcelles AT N° 37 ; 810 ; 813 et 997 sur le territoire de la commune de Sainte Marie et suspendant les opérations d’extraction.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Arrêté n° 2015-67-SG-DRCTCV du 21-01-2015 (format PDF - 330.6 ko)
15/01/2015 Société BTOI

Objet : Mise en demeure de respecter les dispositions en matière de bruit de son arrêté préfectoral d’autorisation.
Lieu : Saint-Pierre.

Arrêté n° 2015-37-SG-DRCTCV du 15-01-2015 (format PDF - 433 ko)
07/01/2015 Société LAFARGE GRANULATS BETONS REUNION

Objet : Mise en demeure à l’encontre de la société Lafarge Granulats Bétons Réunion relatif à l’exploitation de sa carrière au lieu-dit « Buttes du nouveau Port ».
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-5394-SG-DRCTCV du 30-12-2014 (format PDF - 653.9 ko)
07/01/2015 Société LAFARGE GRANULATS BETONS REUNION

Objet : Mise en demeure de la société Lafarge Granulats Bétons Réunion de respecter les dispositions pour la mise à l’arrêt définitif de sa carrière « les Cocos » sur la commune de SAINT LOUIS.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2014-5393-SG-DRCTCV du 30-12-2014 (format PDF - 852.9 ko)
07/01/2015 Société SR2T

Objet : Mise en demeure de la société SARL SR2T de régulariser la situation administrative de son activité de d’extraction de matériaux de carrières qu’elle exerce au lieudit « Dos d’Âne », parcelles AV 58 sur le territoire de la commune de La Possession et suspendant les opérations d’extraction.
Lieu : LA POSSESSION.

Arrêté n° 2014-5395 du 30-12-2014 (format PDF - 698.7 ko)
07/01/2015 Société SR2T

Objet : Mise en demeure de la société SARL SR2T de régulariser la situation administrative de son activité de d’extraction de matériaux de carrières qu’elle exerce au lieu-dit « Pichette », parcelles AT 805, AT 813, AT 814 sur le territoire de la commune de La Possession et suspendant les opérations d’extraction.
Lieu : LA POSSESSION.

Arrêté n° 2014-5378-SG-DRCTCV du 29-12-2014 (format PDF - 870.4 ko)
12/12/2014 Société BTOI

Objet : Mise en demeure de la société de respecter les dispositions de son arrêté préfectoral d’autorisation - centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu-dit "Les Trois Cheminées".
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-5221-SG-DRCTCV du 11-12-2014 (format PDF - 650.7 ko)
12/12/2014 Société CASSE AUTO IVOULA

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation classée - ZAC Finette.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2014-5218-SG-DRCTCV du 10-12-2014 (format PDF - 987.1 ko)
24/11/2014 Société ALBIOMA BOIS ROUGE

Objet : Mise en demeure de la société ALBIOMA Bois Rouge de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux qui sont applicables aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Saint André et proposant des dispositions dans l’attente du respect de ces prescriptions.

Arrêté n° 2014-5010-SG-DRCTCV du 24-11-2014 (format PDF - 785.3 ko)
13/10/2014 Société Industrielle Routière (SIR)

Objet : Mise en demeure de la Société Industrielle Routière pour l’ancienne centrale d’enrobé à chaud sise sur le territoire de la commune du Port, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-1331/SG/DRCTCV du 22 juillet 2013 portant prescriptions complémentaires au titre de la surveillance des eaux souterraines, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : LE (...)

Arrêté 2014-4753-SG-DRCTCV du 13-10-2014 (format PDF - 996.4 ko)
16/09/2014 TCO

Objet : Mise en demeure du Territoire de la côte Ouest (TCO), pour l’ancienne décharge de Cambaie implantée sur le territoire de la commune de Saint-Paul, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-502/SG/DRCTCV du 01 mars 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2014-4521-SG-DRCTCV du 15-09-2014 (format PDF - 629 ko)
16/09/2014 TCO

Objet : Mise en demeure du Territoire de la côte Ouest (TCO), pour l’ancienne décharge de la Ravine Cocâtre sise sur le territoire de la commune de Trois-Bassins, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-280/SG/DRCTCV du 01 mars 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : LES TROIS (...)

Arrêté n° 2014-4520-SG-DRCTCV du 15-09-14 (format PDF - 1.2 Mo)
16/09/2014 TCO

Objet : Mise en demeure du Territoire de la côte Ouest (TCO), pour l’ancienne décharge de la Rivière des Galets sise sur la commune du Port, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-502/SG/DRCTCV du 20 avril 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : LE (...)

Arrêté n° 2014-4519-SG-DRCTCV du 15-09-2014 (format PDF - 729 ko)
11/09/2014 Société SCPR

Objet : Mise en demeure de la Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion (SCPR) de régulariser la situation administrative des extensions de l’installation de concassage qu’elle exploite en ZI Bel-Air sur la commune de Saint-Louis et portant suspension des activités exercées sur ces extensions.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2014-4480-SG-DRCTCV du 11-09-2014 (format PDF - 362.9 ko)
11/09/2014 CIREST

Objet : Mise en demeure de la Communauté Intercommunale Réunion-Est (CIREST), de régulariser la situation administrative de son activité de traitement de déchets non dangereux qu’elle exerce dans la zone d’activités de Paniandy, parcelle AD 695 sur la commune de Bras-Panon et de respecter les prescriptions applicables à l’exploitation.
Lieu : BRAS-PANON.

Arrêté n° 2014-4471-SG-DRCTCV du 10-09-2014 (format PDF - 239.2 ko)
01/09/2014 Société LOCA OUEST EVASION

Objet : Mise en demeure de la société Loca Ouest Evasion, de régulariser la situation administrative de son installation d’entreposage de véhicules hors d’usage, qu’elle exerce sur la parcelle cadastrée sous le n° 47 du chemin Vellaye à Domenjod, sur le territoire de la commune de Saint-Denis ou de procéder à sa mise à l’arrêt définitif et, portant suspension d’activités
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2014-4353-SG-DRCTCV du 01-09-2014 (format PDF - 322.8 ko)
20/08/2014 CIVIS

Objet : Mise en demeure de respecter les prescriptions techniques applicables à l’installation de transit de déchets végétaux issus de catastrophes naturelles qu’elle exploite lieu-dit Pierrefonds - parcelle cadastrée CR 74.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-4241-SG-DRCTCV du 19-08-2014 (format PDF - 883.5 ko)
11/08/2014 M. LEPERVANCHE Patrice

Objet : Mise en demeure de respecter des dispositions de l’arrêté d’urgence n° 14-3907 du 8 juillet 2014 pris suite à l’incendie survenu le 28 juin 2014 sur la parcelle référencée 420 AB 198.
Lieu : Sainte-Suzanne.

Arrêté n° 2014-4149-SG-DRCTCV du 11-08-2014 (format PDF - 500.8 ko)
11/08/2014 Mairie de CILAOS

Objet : Mise en demeure de la commune de Cilaos, pour la décharge du Brûlé Marron qu’elle a exploitée sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-601 SG-DRCTCV du 07 mai 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2014-4134-SG-DRCTCV du 06-08-2014 (format PDF - 582.3 ko)
11/08/2014 CIREST

Objet : Mise en demeure de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST), pour la décharge du Brûlé qu’elle a exploitée sur le territoire de la commune de Sainte-Rose, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-282 SG-DRCTCV du 01 mars 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2014-4133-SG-DRCTCV du 06-08-2014 (format PDF - 478.7 ko)
11/08/2014 CIREST

Objet : Mise en demeure de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST), pour la décharge de la Ravine Plate qu’elle a exploitée sur le territoire de la commune de la Plaine-des-Palmistes, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2012-129 SG-DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : LA (...)

Arrêté n° 2014-4132-SG-DRCTCV du 06-08-2014 (format PDF - 530.3 ko)
05/08/2014 M. LATCHIMY Jean-Roger

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation de stockage et transit de déchets métalliques et de déchets issus de VHU qu’il exploite sur une partie de la parcelle, section DT, numéro 555, chemin Maison Rouge sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant l’exploitation de son installation.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2014-4077-SG-DRCTCV du 01-08-2014 (format PDF - 111.1 ko)
05/08/2014 Société BOQUI QUENI S VIVEKANANDA

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation de stockage et transit de déchets de cartons, plastiques et de déchets métalliques qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section EN, numéro 529, au 05 allée des Colons – Bois de Nèfles Cocos sur le territoire de la commune de Saint-Louis et suspendant l’exploitation de son installation.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2014-4078-SG-DRCTCV du 01-08-2014 (format PDF - 500.7 ko)
30/07/2014 CINOR

Objet : Mise en demeure e la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR), de régulariser la situation administrative de son activité de transit de déchets non dangereux qu’elle exerce au lieu-dit « La Jamaïque », parcelles BM 34 et 35.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2014-3984-SG-DRCTCV du 16 juillet 2014 (format PDF - 534 ko)
25/07/2014 Territoire de la Côte Ouest (TCO)

Objet : Mise en demeure du Territoire de la Côte Ouest (TCO) de respecter les prescriptions applicables à l’installation de compostage qu’il exploite ZAC Environnement.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-3991-SG-DRCTCV du 17 juillet 2014 (format PDF - 434.7 ko)
11/07/2014 CIREST

Objet : Mise en demeure de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST), pour la décharge de Ma Pensée qu’elle a exploitée sur le territoire de la commune de Bras-Panon, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-277 SG-DRCTCV du 01 mars 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2014-4131-SG-DRCTCV du 06-08-2014 (format PDF - 530.8 ko)
18/06/2014 Commune de La Plaine des Palmistes

Objet : Mise en demeure de la commune de la Plaine des Palmistes, pour la décharge de la Petite Plaine qu’elle a exploitée sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-138 SG-DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : LA PLAINE DES (...)

Arrêté n° 2014-3766-SG-DRCTCV du 17 juin_2014 (format PDF - 501.7 ko)
18/06/2014 Commune de La Plaine des Palmistes

Objet : Mise en demeure de la commune de la Plaine des Palmistes, pour la décharge de la Ravine Sèche qu’elle a exploitée sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-278 SG-DRCTCV du 01 mars 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : LA PLAINE DES (...)

Arrêté n° 2014-3767-SG-DRCTCV du 17-06-2014 (format PDF - 535.3 ko)
18/06/2014 Société SORECO

Objet : Mise en demeure de la société SORECO de respecter les prescriptions réglementaires applicables à la carrière de matériaux alluvionnaires qu’elle exploite au lieu-dit « Bois d’Olives ».
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-3768-SG-DRCTCV du 17-06-2014 (format PDF - 272.9 ko)
18/06/2014 Société SORECO

Objet : Mise en demeure de la société SORECO de respecter les prescriptions réglementaires applicables à la carrière de matériaux alluvionnaires qu’elle exploite au lieu-dit « Bois d’Olives ».
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-3555-SG-DRCTCV du 19-05-2014 (format PDF - 503.6 ko)
11/06/2014 Société UNIVERS MOTO

Objet : Mise en demeure de la société « UNIVERS MOTO » de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite au 68 bis, rue de l’Amiral LACAZE, à Terre-Sainte.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 3702-SG-DRCTCV du 11-06-2014 (format PDF - 437.5 ko)
11/06/2014 Société Compagnie Française des Techniques (CFT)

Objet : Mise en demeure de la société CFT (Compagnie Française des Techniques) de régulariser la situation administrative de l’installation de stockage de déchets dangereux, qu’elle exploite au lieu-dit « Les trois cheminées », CD 26, route de l’Entre-Deux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, et portant suspension d’activités.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-3662-SG-DCTCV du 05-06-2014 (format PDF - 259.8 ko)
11/06/2014 Société Compagnie Française des Techniques (CFT)

Objet : Mise en demeure de la société CFT (Compagnie Française des Techniques) de respecter les prescriptions réglementaires applicables à l’installation de fabrication de produits en béton, qu’elle exploite au lieu-dit « Les trois cheminées », CD 26, route de l’Entre-Deux.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-3661-SG-DRCTCV du 05-06-2014 (format PDF - 275.3 ko)
03/06/2014 Association Entreprise et d’Insertion Professionnelle (AEIP)

Objet : Mise en demeure de l’Association Entreprise et d’Insertion Professionnelle (AEIP) de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage et d’autres déchets métalliques qu’il exploite sur une partie de la parcelle, section CS, numéro 93, chemin de la Balance sur le territoire de la commune de Saint-Pierre et suspendant l’exploitation de son installation.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2014-3646-SG-DRCTCV du 03-06-2014 (format PDF - 410.6 ko)
03/06/2014 Commune du Tampon

Objet : Mise en demeure de la commune du Tampon, pour la décharge de la route du Volcan qu’elle a exploitée sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-137 SG-DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du Code de l’Environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : LE (...)

Arrêté n° 2014-3554-SG-DRCTCV du 19-05-2014 (format PDF - 412.9 ko)
03/06/2014 Commune du Tampon

Objet : Mise en demeure de la commune du Tampon, pour la décharge de la Bergerie qu’elle a exploitée sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-135-SG-DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : LE (...)

Arrêté n° 2014-3553-SG-DRCTCV du 19-05-2014 (format PDF - 386.4 ko)
03/06/2014 Commune du Tampon

Objet : Mise en demeure de la commune du Tampon, pour la décharge de Bras-Creux qu’elle a exploitée sur son territoire, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2012-136 SG-DRCTCV du 24 janvier 2012 prescrivant la réhabilitation de cette décharge, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du Code de l’Environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : LE (...)

Arrêté n° 2014-3552-SG-DRCTCV du 19-05-2014 (format PDF - 519.4 ko)
29/04/2014 Société d’Extraction de Matériaux (SEM)

Objet : Mise en demeure de la Société d’Extraction de Matériaux (SEM) de régulariser la situation administrative des installations de d’entretien et de réparation de véhicules à moteur et de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite au 2 rue Lambert, en ZI Bel-Air, sur le territoire de la commune de Saint-Louis et portant suspension de l’exploitation de ces installations.
Lieu : (...)

Arrêté n° 2014-3177-SG-DRCTCV du 16-04-2014 (format PDF - 495.8 ko)
29/04/2014 Mairie de Saint-Denis

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Denis de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2012-1220 SG/DRCTCV du 13 août 2012 prescrivant la réhabilitation de la décharge de la Jamaïque, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2014-3081-SG-DRCTCV du 02-04-2014 (format PDF - 498.3 ko)
29/04/2014 Société GALVANISATION REUNION

Objet : Mise en demeure de la société Galvanisation Réunion de respecter les prescriptions réglementaires fixées par l’arrêté préfectoral daté du 18 mai 2012 pour son installation de galvanisation à chaud qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port.
Lieu : LE PORT.

28-04-2014_Ste_GALVANISATION_REUNION (format PDF - 369.6 ko)
08/04/2014 CIVIS

Objet : Mise en demeure de respecter les prescriptions techniques applicables à l’installation de stockage et à l’installation de transit temporaire de déchets non dangereux - Rivière Saint-Étienne.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-3097-SG-DRCTCV du 03-04-2014 (format PDF - 378.8 ko)
08/04/2014 CINOR

Objet : Décharge de la Montagne - mise en demeure de respecter certaines prescriptions de l’arrêté n° 2012-279 du 01.03.2012.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2014-3095-SG-DRCTCV du 03-04-2014 (format PDF - 382.7 ko)
08/04/2014 CIREST

Objet : Décharge de la Mare à Poule d’Eau - mise en demeure de respecter certaines prescriptions de l’arrêté n° 2012-131 du 24.01.2012
Lieu : SALAZIE.

03-04-2014_cirest_3_ (format PDF - 521.5 ko)
08/04/2014 CIREST

Objet : Décharge de la Ravine Sèche - mise en demeure de respecter certaines prescriptions de l’arrêté n° 2012-128 du 24.01.2012.
Lieu : SAINT-BENOIT.

Arrêté n° 2014-3093-SG-DRCTCV du 03-04-2014 (format PDF - 586.6 ko)
08/04/2014 CIREST

Objet : Décharge de la Cressonnière - mise en demeure de respecter certaines prescriptions arrêté n° 2012-130 du 24.01.2012.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Rapport (format PDF - 840.9 ko) Arrêté n° 2014-3092-SG-DRCTCV du 03-04-2014 (format PDF - 586.5 ko)
02/04/2014 Commune de Saint-Denis

Objet : Mise en demeure de la commune de Saint-Denis de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2012-1220 SG/DRCTCV du 13 août 2012 prescrivant la réhabilitation de la décharge de la Jamaïque, ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2014-3081-SG-DRCTCV du 02-04-2014 (format PDF - 498.3 ko)
01/04/2014 Société TEREOS OCEAN INDIEN

Objet : Mise en demeure de la société TEREOS OCEAN INDIEN, pour l’ancien site sucrier de Beaufonds sis sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, de respecter les dispositions des articles R. 512-39-1 et R. 512-68 du code de l’environnement.
Lieu : SAINT-BENOIT.

Arrêté n° 2014-3075-SG-DRCTCV du 01-04-2014 (format PDF - 670.3 ko)
06/03/2014 Société SBIE

Objet : Mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires applicables à la centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2014-2921-SG-DRCTCV du 27-02-2014 (format PDF - 826.2 ko)
19/02/2014 Société BATTERIE REGENERATION OI

Objet : Mise en demeure de la société BATTERIE REGENERATION OI, de régulariser la situation administrative ou de procéder à la mise à l’arrêt définitif de son installation située au 6 rue Marchesseaux ZAE de la Mare, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie et suspendant l’exploitation de son installation.
Lieu : SAINTE-MARIE.

Arrêté n° 2014-2890-SG-DRTCV du 18-02-2014 (format PDF - 524 ko)
03/02/2014 Société Sucrière de La Réunion

Objet : Mise en demeure de la société Sucrière de La Réunion de respecter les prescriptions applicables à l’exploitation de la sucrerie qu’elle exploite ZI du Gol.
Lieu : SAINT-LOUIS.

Arrêté n° 2014-2815-SG-DRCTCV du 03-02-2014 (format PDF - 1.2 Mo)
03/02/2014 Société RHUMS REUNION

Objet : Mise en demeure de RHUMS REUNION de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 88-4451/DAGR.1 du 23 décembre 1988 autorisant le GIE-RHUM.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2014-2810-SG-DRCTCV du 03-02-2014 (format PDF - 368.8 ko)
31/01/2014 Monsieur CADIVEL Daniel

Objet : Mise en demeure de M. CADIVEL Daniel de régulariser la situation administrative de son installation classée centre VHU et de faire évacuer les déchets.
Lieu : BRAS-PANON.

Arrêté n° 2678-SG-DRCTCV du 10-01-2014 (format PDF - 1.2 Mo)
31/01/2014 Société PREFABLOC-AGREGATS

Objet : Mise en demeure de la société PREFABLOC-AGREGATS de respecter les prescriptions réglementaires applicables à l’installation de concassage-criblage de matériaux alluvionnaires et à la centrale de fabrication de béton prêt à l’emploi.
Lieu : SAINT-JOSEPH.

Arrêté n° 2676-SG-DRCTCV du 10-01-2014 (format PDF - 1.4 Mo)
28/01/2014 Société RECYCLAGE DE L’EST

Objet : Mise en demeure de la société Recyclage de l’Est de régulariser sa situation administrative et de respecter les prescriptions applicables à ses installations de tri, transit et regroupement de déchets et portant suspension des activités non régulières qu’elle exerce sur son site.
Lieu : SAINT-ANDRÉ.

Arrêté n° 2014-2728 du 20 janvier 2014 (format PDF - 291.7 ko)
30/12/2013 Société RUN CAR

Objet : Arrêté mettant en demeure la société RUN CAR de régulariser la situation administrative de ses installations classées et de faire évacuer les déchets qu’elle stocke sur les parcelles cadastrées sous les n° 000 AP 258, 256, 253 et 252.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2595-SG-DRCTCV du 27-12-2013 (format PDF - 1.1 Mo)
26/12/2013 CINOR

Objet : Arrêté mettant en demeure de régulariser la situation administrative de son centre de tri, transit et regroupement de déchets.
Lieu : SAINT-DENIS - La Jamaïque.

Arrêté n° 2013-2569-SG-DRCTCV du 23-12-2013 (format PDF - 1.3 Mo)
26/11/2013 Société UNICOR

Objet : Arrêté mettant en demeure de respecter les dispositions réglementaires applicables à son dépôt d’artifices de divertissement.
Lieu : SAINT-DENIS.

Arrêté n° 2013-2581-SG-DRCTCV du 26-12-2013 (format PDF - 1.2 Mo)
26/11/2013 Société ARMASUD

OBJET : mettant en demeure la société ARMASUD de respecter les prescriptions réglementaires relatives aux conditions d’exploitation d’une usine de fabrication d’aciers pour béton armé, en ZI n°4 - lotissement « La Vallée » 7, rue des Fabriques.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2013-2240-SG-DRCTCV du 26-11-2013 (format PDF - 294.7 ko)
26/11/2013 M. LUDOVIC Jean-Claude

Objet : Mise en demeure de régulariser sa situation administrative au titre, de la réglementation des installations classées pour l’exploitation des installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2517 et 2716, puis de l’agrément nécessaire pour la réalisation des opérations de traitement des Véhicules Hors d’Usage d’une surface inférieure à 100 m2.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2013-2238-SG-DRCTCV du 26-11-2013 (format PDF - 435.5 ko)
04/10/2013 SCEA MUSSARD

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de l’élevage.
Lieu : SAINT-JOSEPH - Rue Constance.

Arrêté n° 2013-1815-SG-DRCTCV du 27-09-2013 (format PDF - 374.9 ko)
13/09/2013 Société VALOREST

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son activité de traitement de déchets non dangereux et de respecter les prescriptions applicables à l’exploitation de son installation.
Lieu : BRAS-PANON - 90 Chemin Ma Pensée.

Arrêté 2013-1724-SG-DRCTCV du 13-09-2013 (format PDF - 292.9 ko)
06/09/2013 Société Réunionnaise d’Entreposage (SRE)

Objet : Mise en demeure, pour les installations qu’elle exploite au Port, de suspendre ses rejets pollués à destination de la station de traitement d’EDF SEI Port Ouest, voisine du site, et de respecter certaines prescriptions de l’arrêté ministériel du 03 octobre 2010 modifié concernant notamment ses rejets.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2013-1676-SG-DRCTCV du 05-09-2013 (format PDF - 626.5 ko)
04/09/2013 Société EDF-SEI

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de la station d’épuration collective et, dans l’attente, de suspendre l’acceptation d’effluents tiers.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2013-1584-SG-DRCTCV du 04-09-2013-doc (format PDF - 269.1 ko)
23/08/2013 Entreprise SEMBIN-APOU

Objet : Mise en demeure concernant la carrière exploitée sur la parcelle AC n° 42 Chemin Piton Défaud.
Lieu : SAINT-PAUL.

Arrêté n° 2013-1539-SG-DRCTCV du 23-08-2013 (format PDF - 332.8 ko)
20/08/2013 Entreprise TURPIN Henri Hubert

Objet : mise en demeure concernant la carrière exploitée au n° 40 et 42 Chemin des Trois Mares et portant suspension d’activité.
Lieu : CILAOS.

Arrêté n° 2013-1505-SG-DRCTCV du 20-08-2013 (format PDF - 327.4 ko)
31/07/2013 Société INOVEST

Objet : Mise en demeure la société INOVEST de régulariser la situation administrative de son activité de traitement de déchets non dangereux qu’elle exerce 229 RN2, lieu dit « La Cabane », Rivière des Roches sur la commune de Saint-Benoît et de respecter les prescriptions applicables à l’exploitation de son installation.

Arrêté n° 2013-1419-SG-DRCTCV du 31-07-2013 (format PDF - 521.9 ko)
25/07/2013 Entreprise LARRIEU Pascal

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation de transit et regroupement de déchets métalliques et de déchets dangereux issus de véhicules située sur une partie des parcelles, section CO, n° 707-708-710-711 et 712 à proximité de la D 26 route de l’Entre-Deux et suspendant partiellement l’exploitation de son installation.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2013-1329-SG-DRCTCV du 22-07-2013 (format PDF - 116 ko)
24/07/2013 Monsieur DEJEAN Dominique

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation ou de procéder à sa mise à l’arrêt définitif en faisant évacuer les déchets de véhicules hors d’usage et les autres déchets qu’il entrepose sur la parcelle, section CI - n° 470 - sis au 29 Rue Bazeilles et suspendant l’exploitation de son installation.
Lieu : LE TAMPON.

Arrêté n° 2013-1330-SG-DRCTCV du 22-07-2013 (format PDF - 87.2 ko)
17/07/2013 Garage Jean-Jacques Auto

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation ou de procéder à sa mise à l’arrêt définitif en faisant évacuer les déchets de véhicules hors d’usage et les autres déchets qu’il stocke sur une partie de la parcelle, section BW, n° 2917 - 183 Chemin Nid Joli.
Lieu : LE TAMPON.

Arrêté N° 2013-1292-SG-DRCTCV du 17-07-2013 (format PDF - 237 ko)
08/07/2013 Société KHAN RECYCLAGE OI

Objet : Mise en demeure de procéder à la reprise de 14 containers de déchets bloqués dans l’enceinte portuaire.
Lieu : LE PORT

Arrêté n° 2013-1237-SG-DRCTCV du 08 juillet 2013 (format PDF - 162.2 ko)
08/07/2013 Société SORG Sarl

Objet : Mise en demeure de procéder à la reprise de 5 containers de déchets bloqués dans l’enceinte portuaire.
Lieu : LE PORT.

Arrêté n° 2013-1238-SG-DRCTCV du 08 juillet 2013 (format PDF - 157 ko)
18/06/2013 Société KHAN RECYCLAGE OI

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative de ses installations classées de gestion de véhicules hors d’usage, de traitement de déchets dangereux, de transit, de regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux et de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel applicable à son activité.
Lieu : LA POSSESSION.

Arrêté n° 2013-981-SG-DRCTCV du 17 juin 2013 (format PDF - 220.1 ko)
11/06/2013 CIVIS - Communauté Intercommunale des Villes Solidaires

Objet : Mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté du 8 octobre 2012 l’autorisant à exploiter un centre de transit, tri et stockage de déchets non dangereux.
Lieu : SAINT-PIERRE.

Arrêté n° 2013-952-SG-DRCTCV du 11-06-2013 (format PDF - 108.8 ko)
11/06/2013 CIVIS - Communauté Intercommunale des Villes Solidaires

Objet : Mise en demeure de régulariser la situation administrative des extensions de la plateforme de compostage de déchets végétaux.
Lieu : SAINT-PIERRE - Rivière Saint-Étienne.

Arrêté n° 2013-951-SG-DRCTCV du11-06-2013 (format PDF - 120.7 ko)
06/06/2013 M. CHEN-MIN-TAO Denis

Objet : Régulariser la situation administrative de ses installations classées et de faire évacuer les déchets stockés sur la parcelle n° 000 AB 514.
Lieu : SAINT-PAUL.

Arrêté n° 2013-802-SG-DRCTCV du 06-06-2013 (format PDF - 137.7 ko)
03/06/2013 M. VIRASSAMY Gilbert

Objet : Régulariser la situation administrative de ses installations classées et de faire évacuer les déchets.
Lieu : BRAS-PANON - parcelle cadastrée sous les n° 000 AE 82.

Arrêté n° 2013-715-SG-DRCTCV du 23-05-2013 (format PDF - 139.3 ko)