Mis à jour le 15/10/2019

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Mise en demeure

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
25/07/2014 Commune de Saint-Benoît

Arrêté n° 2014-4038/SG/DRCTCV en date du 24 juillet 2014 mettant en demeure M. BERNARD Olivier de suspendre les travaux de remblaiement et de remettre en état la parcelle BD 450 à Saint Benoît

APMD_no_4038_du_24_juillet_2014_BERNARD_Olivier (format PDF - 450.8 ko)
27/06/2017 Commune de Sainte-Suzanne

Arrêté n°2017-1380/SG/DRECV du 27 juin 2017 portant mise en demeure à Monsieur PONY Marcel Joseph de cesser tous travaux d’excavations et de remblais sur la parcelle cadastrée 420AY0348 et de régulariser sa situation administrative par un dépôt de dossier de déclaration en préfecture

arrete mise en demeure du 27 juin 2017 (format PDF - 81.4 ko)
04/07/2017 Commune de Sainte-Marie

Arrêté n° 2017-1416/SG/DRECV du 4 juillet 2017 portant mise en demeure à la SCCV MARESA MASCAREIGNES de cesser tous travaux de terrassements et d’aménagements sur les parcelles cadastrées BN0120, 144, 147, 147, 158, 182 et 213 et de régulariser sa situation administrative au titre du code de l’environnement.

Arrêté mise en demeure n° 2017-1416/SG/DRECV du 4 juillet 2017 (format PDF - 86.6 ko)
12/03/2018 Commune de Saint-Paul

Objet : portant mise en demeure concernant les prélèvements des captages des "Orangers" et "Grand mère"

Lieu : Commune de Saint Paul

APMD n° 2018/SG/DRECV du 20 février 2018 (format PDF - 1.2 Mo)
12/06/2018 La commune de Saint-Pierre

Objet : Mise en demeure de se conformer aux prescriptions de l’arrêté
n° 09-1695/SG/DRECV du 18 juin 2009

Lieu : Saint-Pierre

Arrêté n° 2018-1022/SG/DRECV du 08.06.2018 (format PDF - 1.6 Mo)
10/05/2019 La commune de Cilaos

Objet : Mise en demeure de se conformer aux prescriptions de l’arrêté n° 2019-294/SG/DRECV du
14 février 2019 portant autorisation de la station d’épuration

Lieu : Cilaos

Arrêté n° 2019 1979-SG-DRECV du 10.05.2019 (format PDF - 428 ko)
15/10/2019 M. Julien THEVENIN - Ste Suzanne

Arrêté n° 2019-3155/SG/DRECV du 30 septembre 2015 portant mise en demeure à M. Julien THEVENIN de :
- cesser tous travaux d’apport de matériaux et de remblaiement, sur la parcelle cadastrée BH 1114 sur la commune de Ste Suzanne
- procéder ou faire procéder au retrait des déchets et matériaux constituant les remblais présentant un risque d’atterrissement dans le cours d’eau.

Arrêté n° 2019-3155 du 30 septembre 2019 (format PDF - 854.3 ko)
15/10/2019 M. Christian PAQUIRY

Arrêté n° 2019-3148/SG/DRECV du 27 septembre 2019 portant mise en demeure à la Sté SCITP représentée par son gérant, M. Christian PAQUIRY de :
- cesser tous travaux d’"apport de matériaux et de remblaiement sur la parcelle cadastrée AX 404 sur la commune de Ste Marie,
- demander la régularisation de sa situation administrative par un dépôt de dossier de déclaration ou d’autorisation en préfecture.

Arrêté n° 2019-3148 du 27 septembre 2019 (format PDF - 1.2 Mo)
15/10/2019 M. Jean-Willy Paulo - St André

Arrêté n° 2019-3090/SG/DRECV du 23 septembre 2019 portant mise en demeure de la SARL SM BTP représentée par son gérant M. PAULO jean-Willy, de :
- cesser tous travaux apport de matériaux et de remblaiement sur la parcelle cadastrée AH195 située sur la commune de Ste Suzanne,
- de demander la régularisation de sa situation administrative par un dépôt de dossier de déclaration ou d’autorisation en préfecture.

Arrêté n° 2019-3090 du 23 septembre 2019 (format PDF - 685.9 ko)